Seuils minimums pour le Rglement sur les gaz effet de serre

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Seuils minimums pour le Règlement sur les gaz à
effet de serre
Consultation avec les organisations
non-gouvernementales Le 11 décembre 2007
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Enjeu

• Déterminer sil faut exclure les petites
  installations ou entreprises (pour le pétrole et
  le gaz en amont) du Règlement et comment, afin de
  réduire le fardeau administratif pour lindustrie
  et le gouvernement tout en atteignant les
  objectifs de réduction démissions du cadre
  réglementaire.

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Critères

• En principe, nous voulons cibler 100 des
  émissions dun secteur
• Mais dans certains secteurs, un grand nombre de
  petites installations ne produisent quun très
  petit pourcentage des émissions du secteur
• Sur le plan administratif, lindustrie et le
  gouvernement auraient beaucoup de difficulté à
  les forcer à respecter les obligations
  réglementaires
• Lorsquun seuil minimal est fixé, nous voulons
  continuer à assurer lintégrité environnementale
  de la portée du Règlement
• Les seuils choisis devraient garantir quau moins
  80 des émissions du secteur sont ciblées par le
  Règlement
• Aucun seuil ne devrait sappliquer si un secteur
  ne compte que quelques installations de taille
  semblable
• Tout seuil établi pour une installation ne
  devrait pas dépasser 50 kt de CO2e

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Secteurs avec seuil minimum proposé
5
Secteurs où aucun seuil minimum nest proposé