Colloque Delocalisation

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Colloque Delocalisation

• Claude Courty

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Contexte

• Léconomie mondiale et la concurrence 
• Un seul but  produire au moindre coût 
• Le rôle des Nouvelles Technologies des transports
• Les différentiels 
• culturels
• économiques différence de salaires ne veut pas
  dire différence de niveau de vie
• Sociaux
• environnementaux

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Les principes directeurs

• 1976
• ONU recherche dun code de bonne conduite pour
  les entreprises multinationales
• Prise en compte par le BIT et lOCDE et
  application de ceux-ci dans 30 pays, plus
  lArgentine, le Brésil et le Chili
• Années 90
• Mise en place des points de Contacts Nationaux
  pour agir dans chaque pays au niveau de ses
  entreprises multinationales

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Les principes directeurs

• 1998 Réexamen par lOCDE
• 2000 Adaptation des nouveaux principes
  directeurs et mise en uvre
• 2004
• Réactualisation de ces principes directeurs par
  lOCDE, le BIT et le TUAC (Trade Union Advisatory
  Council)
• Extension à la gouvernance dentreprise

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Les principes directeurs

• Définition
• Les principes directeurs sont des recommandations
  relatives au bon comportement des entreprises.
  Ils sadressent essentiellement aux entreprises
  installées dans les pays () qui ont souscrit à
  ces principes et aux entreprises commerciales du
  monde entier.

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Les principes directeurs

• () Allemagne, Autriche, Belgique, Canada,
  Danemark, Espagne, Etats-Unis, France, Grèce,
  Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège,
  Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse,
  Turquie, Japon, Finlande, Australie,
  Nouvelle-Zélande, Mexique, République Tchèque,
  Hongrie, Pologne, Corée et République Slovaque
• Plus Argentine, Brésil, Chili

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Les principes directeurs

• Avec les nouveaux principes  2000 , ils
  sappliquent aux entreprises indépendamment du
  lieu de leurs activités, y compris dans les pays
  dont les gouvernements nont pas souscrit aux
  principes directeurs.

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Les principes directeurs

• GOUVERNEMENTS
• Responsables de lapplication 
• PCN
• Point de contact national Saisine -
  Entreprises multinationales
• - Entreprises commerciales
• Saisine
• - Ministère des Affaires Etrangères
• du Travail
• du Développement durable
• des Finances
•   - PATRONAT
• - Organisations syndicales
• - ONG, organisations de consommateurs
•  

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Les principes directeurs

• Le contenu
• Principes généraux
• Contribuer aux progrès économiques sociaux et
  environnementaux
• Respecter les droits de lhomme
• Encourager la création de capacités locales
• Encourager la formation de capital humain
• Sabstenir de rechercher des exemptions
  législatives ou réglementaires concernant
  lenvironnement, la santé, la sécurité, le
  travail, la fiscalité, les mutations financières,
  etc

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Les principes directeurs

• 6) Faire sélever les principes dun bon
  gouvernement dentreprise
• 7) Elaborer et appliquer des principes
  dautodiscipline et des systèmes de gestions qui
  favorisent une relation de confiance mutuelle
• 8) Faire en sorte que les salaires soient bien au
  fait des politiques de lentreprise et sy
  conforment
• 9) Sabstenir dengager des actions
  discriminatoires ou disciplinaires
• 10) Encourager ses partenaires commerciaux à
  appliquer les principes
• 11) Sabstenir de toute ingérence dans les
  activités physiques locales

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Les principes directeurs

• Les domaines dintervention
• Publication dinformations
• Fiables, pertinentes, transparentes,
• Qualité élevée
• Sur leur identité
• Relation avec leurs salaires, etc

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Les principes directeurs

• 2) Emploi et relations professionnelles
• Respecter le droit des salariés tout
  particulièrement syndical
• Contribuer à labollition du travail des enfants
• Contribuer à lélimination de toute forme de
  travail forcé
• Ne pas pratiquer de discrimination en matière
  demploi, de profession, de race, de couleur, de
  sexe, etc
• Fournir aux salariés et à leurs représentants les
  moyens nécessairs pour faciliter la mise au point
  de conventions collectives
• Promouvoir la consultation et la coopération
  entre employeurs et représentants des salariés
• Fournir aux représentants des salariés les
  informations nécessaires

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Les principes directeurs

• Observer en matière demploi et de relation du
  travail des normes aussi favorables que celles
  observées par des employeurs comparables dans le
  pays daccueil
• Prendre des mesures en matière de santé et
  sécurité
• Employer si possible du personnel local et leur
  assurer la formation nécessaire à leur promotion
• En cas de licenciement, prévenir dans des délais
  convenables et assurer les reconversions
• Ne pas menacer de transférer des activités hors
  du pays sous prétexte de représentations
  organisées des salariés
• Permettre à leurs représentants habilités de
  mener des négociations

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Les principes directeurs

• Environnement
• Mettre en place un système de questions
  environnemental adapté
• Fournir les informations adéquates sur les
  activités, la santé et la sécurité
• Entrer en temps voulu en contact avec les
  collectivités
• Evaluer les effets prévisibles sur
  lenvironnement
• Ne pas invoquer lincertitude scientifique pour
  remettre à plus tard ladaptation de mesures
• Etablir des plans durgence
• Sefforcer dopter pour des techniques qui nont
  que des effets mesurés sur lenvironnement
• Sensibiliser les clients

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Les principes directeurs

• Lutte contre la corruption
• Les entreprises ne doivent pas, directement ou
  indirectement, offrir, promettre, accorder ou
  solliciter des paiements illicites ou autres
  avantages indus en vue dobtenir ou de conserver
  un marché ou un autre avantage illégitime.

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Les principes directeurs

• Intérêts des consommateurs
• Les entreprises doivent se conformer à des
  politiques équitables dans lexercice de leurs
  activités commerciales, mercatiques et
  publicitaires et prendre toutes les mesures
  raisonnables pour garantir la sécurité et la
  qualité des biens ou des services quelles
  fournissent.

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Les principes directeurs

• Concurrence
• Les entreprises ne doivent pas conclure ou
  exécuter des accords anti-concurrentiels
• Imposer des prix
• Procéder à des soumissions concertées
• Etablir des restrictions aux quotas
• Partager des marchés par répartition
  géographiques ou activité
• Réaliser leurs opérations ou concordances avec le
  code de la concurrence
• Coopérer avec les autorités de la concurrence du
  pays
• Faire en sorte que leurs salariés soient bien au
  fait de ces pratiques

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Les principes directeurs

• Fiscalité
• Il est important que les entreprises contribuent
  aux finances publiques du pays daccueil en
  acquittant ponctuellement les impôts dont elles
  sont redevables.

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Les principes directeurs

• CONCLUSIONS
• Les cadres sont une catégorie de salariés dont
  une des tâches est de donner un sens à leur
  mission.
• Ils doivent être les premiers à être les
  promoteurs de ces principes directeurs car ces
  derniers peuvent être source de succès pour
  lentreprise dont ils défendent les intérêts.

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Les principes directeurs

• Mais
• Aujourdhui, plus de 30 des cadres avouent faire
  des missions en opposition avec leur éthique. A
  IBM France, les cadres réclament une clause de
  conscience par rapport au transfert dune
  activité vers le groupe chinois LENEVO.
• Si la délocalisation savère parfois vitale pour
  les intérêts de lentreprise, elle doit être
  loccasion dexporter les bonnes pratiques et
  délever le niveau de conscience sociale des
  salariés que nous rencontrons.

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Les principes directeurs

• Elever le potentiel du capital humain donne un
  véritable sens aux missions des cadres. Il serait
  difficile dadmettre que des comportements
  puissent être différents suivant que lon se
  situe en Europe ou sur dautres continents et
  pourtant De grandes entreprises ont du fournir
  des explications devant notre point de contact
  national pour expliquer des comportements qui  a
  priori  ne correspondraient pas à ces principes
• ACCOR, TOTAL, EDF, SAINT GOBAIN, IMERYS
• ASPOCOMP, METALEUROP, SEDIVER, etc

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THE END