La rforme de la justice au Maroc

1
La réforme de la justice au Maroc

• Projet e-Justice au service du citoyen et de
  lentreprise

2
Sommaire

• Contexte global
• La Justice en chiffres
• Les projets financés par les bailleurs de fonds
• Le projet e-Justice
• e-Justice en pratique illustrations
• Conclusions

3
Sommaire

• Contexte global
• La Justice en chiffres
• Les projets financés par les bailleurs de fonds
• Le projet e-Justice
• e-Justice en pratique illustrations
• Conclusions

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Contexte global

• Le Maroc, connu pour son économie libérale et en
  vertu de son positionnement stratégique
  distingué, a drainé un vaste flux
  dinvestissements directs et étrangers
• A ce titre, a été enregistré durant lannée 2003
  un bilan de 14.992,2 millions de dirhams, soit
  une augmentation considérable du niveau des
  investissements directs et étrangers en
  comparaison avec lannée 2002 où il na pas
  dépassé 6.811,2 millions de dirhams

5
Contexte global

• Cette augmentation dans le volume des
  investissements directs et étrangers est le fruit
  dune politique économique fondée sur les Hautes
  Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, en
  vue doffrir au pays un environnement propice à
  linvestissement
• Dans ce cadre, plusieurs mesures visant à
  réformer le cadre juridique et institutionnel des
  investissements et à encourager les initiatives
  privées des investisseurs marocains et étrangers
  ont été prises

6
Contexte global

• Ainsi
• Un nouveau code de commerce a été établi
• Des juridictions commerciales ont été instituées
  
• La loi sur les groupements dintérêt économique a
  été promulguée
• la loi sur la liberté des prix et de la
  concurrence a été adoptée
• Les lois sur la protection de la propriété
  intellectuelle et industrielle ont été votées

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Contexte global

• Le nouveau code du travail est en vigueur
• La loi sur les juridictions financières existe
• La charte sur les petites et moyennes entreprises
  a vu le jour
• Plusieurs textes touchant linvestissement à
  plusieurs niveaux notamment fiscal et douanier
  ont été adoptés
• Une commission ministérielle chargée des projets
  dinvestissements a été créée auprès de Monsieur
  le Premier Ministre.

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Contexte global

• Par ailleurs, il a été créé
• Plusieurs Centres Régionaux dInvestissement
  (Guichets uniques de création dentreprise)
• Ainsi quune Agence Nationale de la Conservation
  Foncière

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Contexte global

• Ces efforts considérables sinscrivent dans le
  cadre de laménagement dun climat favorable à
  linvestissement et du renforcement de la
  sécurité juridique dans le domaine des affaires.
• Ces initiatives volontaristes ont été rendues
  nécessaires par lélargissement des relations
  commerciales internationales, la mondialisation
  de léconomie, ainsi que par laccentuation de la
  concurrence et les exigences de la qualité.

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Contexte global

• Le Maroc a également lobligation de se préparer
  aux perspectives des accords de libre échange
  avec les Etats Unis dAmérique ainsi quavec
  certains pays arabes
• A ce niveau, doivent également être prises en
  considération, les échéances de 2010 et les
  exigences de la nouvelle politique de voisinage
  menée par lUnion Européenne dans laquelle la
  dimension économique joue un rôle essentiel

11
Contexte global

• Aussi, parmi les plus importantes mesures prises
  en matière de soutien et dencouragement à
  linvestissement, il convient de citer la
  création des Tribunaux de Commerce en 1998 en vue
  de doter le Maroc dinstances judiciaires
  spécialisées de haut niveau, chargées de statuer
  sur les litiges daffaires.

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Contexte global

• Parmi les affaires soumises aux Tribunaux de
  Commerce et directement liées à la vie
  économique, on citera les injonctions de payement
  qui se distinguent par la rapidité du jugement.
  Ces affaires se fondent généralement sur les
  effets de commerce qui contribuent à la mobilité
  du circuit économique. Ainsi, ont été
  enregistré 12 896 demandes dinjonction de
  payement soit 12,82 de lensemble des affaires
  commerciales qui ont été enrôlés en 2003.

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Contexte global

• Il est à signaler que les Tribunaux de Commerce
  disposent désormais, en vertu des procédures des
  difficultés des entreprises, de compétences
  économiques importantes dépassant leur
  prérogatives traditionnelles qui se limitaient
  aux simples ordonnances de payement des dettes.

14
Sommaire

• Contexte global
• La Justice en chiffres
• Les projets financés par les bailleurs de fonds
• Le projet e-Justice
• e-Justice en pratique illustrations
• Conclusions

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La Justice En Chiffres

• Juridictions de pleine compétence
• Cour Suprême
• 21 Cours dAppel (CA)
• 70 Tribunaux de Première Instance (TPI)
• Juridictions spécialisées
• 3 Cours dAppel de Commerce (CAC)
• 8 Tribunaux de Commerce (TC)
• 7 Tribunaux Administratifs (TA)
• Autres juridictions
• Cour Spéciale de Justice (abolie)
• Tribunal Permanent des Forces Armées Royales
• Juridictions communales et darrondissement
• 706 Juridictions Communales
• 131 Juridictions dArrondissements

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La Justice En Chiffres

• LInstitut Supérieur de la Magistrature (ISM)
• Administration Pénitentiaire ( 50 sites)
• 3 000 Magistrats
• 18 000 Fonctionnaires
• 2 674 232 Affaires enregistrées en 2003
• 2 695 466 Affaires jugées en 2003
• Un parc informatique de 2 400 PC (2500 en cours
  dacquisition)
• 2 500 magistrats et fonctionnaires formés à la
  bureautique ( contrat OFPPT portant sur 8 000)

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Sommaire

• Contexte global
• La Justice en chiffres
• Les projets financés par les bailleurs de fonds
• Le projet e-Justice
• e-Justice en pratique illustrations
• Conclusions

18
Projet Banque Mondiale (70 MDH)

• Il porte sur
• La modernisation des juridictions de commerce par
  le renforcement des capacités de gestion du
  système judiciaire et du registre de commerce
• Lamélioration du cadre législatif et
  réglementaire pour les activités commerciales et
  la résolution du contentieux
• Le renforcement des capacités de formation et de
  gestion de lISM
• Le renforcement des capacités de communication du
  ministère de la justice

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Projet USAID (50 MDH)

• Il apporte un appui aux juridictions commerciales
  de la région souss-massa-daraa et à
  ladministration centrale, il consiste en
• La mise à jour des lois et réglementations
  relatives au commerce et aux affaires
• Lamélioration du fonctionnement judiciaire par
  lintroduction dun nouveau système de
  statistiques judiciaires
• Lamélioration du fonctionnement des tribunaux de
  commerce dAgadir et de Marrakech et de la cour
  dappel de commerce de Marrakech (équipements,
  formation métier et bureautique

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Projet MEDA (350 MDH)36 mois

• Améliorer les capacités structurales et
  organisationnelles de 44 juridictions
• Modernisation des outils de travail
• Accélération des procédures et des temps de
  réponse
• Facilité de suivi des affaires judiciaires
  concernant le justiciable
• Meilleure information du côté de la Justice et
  des justiciables
• Meilleure connaissance du droit
• Outils efficaces de consultation des archives

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Projet MEDA (350 MDH)

• Il sagit de la mise en oeuvre de 3 composantes
• Infrastructure et information
• un système informatique intégré
• Gestion des affaires
• BD juridique et judiciaire
• Équipement de 5 centres darchives régionaux
• Un système documentaire (bibliothèques)
• Création de guichets de plaintes et dinformation
  (info-points)
• Réalisation dune campagne dinformation et de
  sensibilisation des usagers et des citoyens.
• Formation
• Renforcement institutionnel (mise en uvre du
  SIIJ)

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Projet MEDA Gestion des Affaires

• Mise en place dun système dinformation intégré
  composé du système de référence et du système de
  gestion des affaires, supportés par une
  infrastructure technique adaptée
• Réhabilitation des installations électriques des
  juridictions
• Câblage informatique des juridictions et mise en
  place dun réseau de communication global
• Acquisition de 4500 postes de travail destinés à
  
• LIntroduction de la culture informatique par la
  bureautique
• LExploitation des applications déployées au fur
  et à mesure au niveau des juridictions
• Élaboration dun système de référence permettant
  de normaliser et pérenniser toute la codification
  utilisée dans le cadre des traitements
  informatiques liés à linformatisation des
  juridictions
• Réorganisation de la fonction de la Caisse
• Informatisation de la chaîne civile, de la chaîne
  pénale et de la caisse avec une attention
  particulière pour la section de la famille

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SI Justice Schéma Darchitecture fonctionnelle
24
Juridictions concernées
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Projet MEDA Bases de données Juridiques
Judiciaires

• Mettre en place des bases de données juridiques
  et judiciaires publiques (WEB) regroupant
• Les textes de lois en vigueur
• Les codes et codes de procédures
• Une sélection de la jurisprudence (cour suprême,
  Cours dAppels et autres juridictions)

26
Projet MEDA Archivage

• Mettre en place un système archives
• Construction et équipement de cinq centres
  darchivage régionaux
• Création dune véritable fonction archives
• Mise en uvre dune Charte Archivage
• Mise en uvre dun Système de gestion automatisé
  des archives

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Projet MEDA Documentation

• La mise en place du système dinformation
  documentaire portera sur les trois volets
  suivants
• Organisationnels  Mettre en place un Centre
  dInformation et de Documentation Juridiques
  (CIDJ) sous la forme dun réseau dunités
  documentaires
• Métier  documentation   Assistance aux unités
  documentaires dans le choix des documents à
  acquérir en veillant à rationaliser et optimiser
  les achats.
• Informatique, mobilier et logistique  Doter le
  CIDJ et les unités documentaires de logiciels,
  matériels, mobilier et autres équipements,

28
Projet MEDA Guichet de plaintes et dinformation

• Mettre en place des guichets de plaintes et
  dinformation judiciaire au sein des juridictions
  afin de développer un contact personnalisé et
  convivial avec les usagers des tribunaux
• Service daccueil et points daccès à la justice
• Point dentrée procédural pour le justiciable et
  les auxiliaires de justice.

29
Projet MEDA Information et sensibilisation

• Lancement dune campagne dinformation et de
  sensibilisation des usagers et des citoyens
• Campagne dinformation et de sensibilisation
  interne vers les utilisateurs
• Campagne dinformation et de sensibilisation
  externe vers les citoyens et usagers

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Projet MEDA Formation

• Destinée à promouvoir les outils de gestion de
  l'informatisation du secteur judiciaire ainsi
  qu'une diffusion régulière et plus moderne de
  linformation juridique auprès des usagers.
• Les principaux objectifs de la formation sont
• de permettre un transfert de compétences et de
  savoirs techniques aux équipes techniques tant du
  Ministère de la Justice que des juridictions 
• de mettre en place une équipe performante de
  formateurs au sein du Ministère de la justice et
  au sein des sous directions régionales et des
  Cours d'appel
• de permettre une informatisation acceptée par
  tous les acteurs de la juridiction en prenant en
  charge les phénomènes de résistance au
  changement 
• De permettre une appropriation de l'outil
  informatique comme outil de travail quotidien.

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Projet MEDA Renforcement Institutionnel

• Vise à réorganiser la fonction Information et
  dInformatisation des Juridictions au sein du
  ministère de la Justice, ayant vocation à
  poursuivre les travaux de modernisation après
  achèvement du projet MEDA
• Définition de lorganisation de la fonction
   Information et informatisation des juridictions
• Élaboration du référentiel des procédures et du
  référentiel des métiers
• Accompagnement et assistance à la mise en uvre
  de la nouvelle organisation

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Projet MEDA Planning
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Sommaire

• Contexte Global
• La Justice en chiffres
• Les projets financés par les bailleurs de fonds
• Le projet e-Justice
• e-Justice en pratique illustrations
• Conclusions

34
Les grands Axes

• Infrastructures et équipements
• Programme de réhabilitation des installations
  électriques
• Programme de câblage informatique et téléphonique
  des juridictions
• Mise en place dun réseau de communication global
  Voix/Données (incluant la DAPR)
• Acquisition de 5 000 postes de travail destinés à
  
• LIntroduction de la culture informatique par la
  bureautique
• LExploitation des applications déployées au fur
  et à mesure au niveau des juridictions

35
Les grands Axes

• Mise en place dun Système Intégré de Gestion au
  niveau de lAdministration Centrale et des
  entités régionales
• Gestion des ressources humaines
• Gestion budgétaire et comptable
• Gestion du patrimoine et des immobilisations
• Gestion des approvisionnements et des marchés
• Gestion du Courrier

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Les grands Axes

• Mise en place du Système dinformation des
  juridictions (informatisation du métier )
  (Refonte dans le cadre du projet MEDA)
• Gestion du Registre de Commerce
• Gestion du greffe
• Suivi des notifications et exécutions des
  jugements
• Gestion de la caisse
• Gestion des moyens

37
Les NTIC au Cur du Métier Le  Greffier
Numérique 
38
La volonté de transparence Louverture vers le
citoyen
Ordinateurs mis à la disposition des citoyens en
libre accès pour la consultation.
39
Les grands Axes

• Informatisation du casier judiciaire
• Ouverture vers les citoyens
• Par la publication de linformation juridique
• Informations pratiques sur le site web
• Services en ligne ( Registre de Commerce, suivi
  des dossiers)
• Diffusion de la jurisprudence (internet, CDROM)
• Bornes dinformation au niveau des juridictions
• Par la mise en place dune relation interactive
  avec les justiciables
• Généralisation du courrier électronique
  (magistrats, greffiers)
• Création dun centre dappel
• Dématérialisation des procédures et développement
  des télé procédures

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Les grands Axes

• Instauration dune culture de communication
  interne
• Mise en place dun Intranet favorisant
• Le travail collaboratif (espaces de discussion,
  collaboration au cours de rédaction de textes )
• Les échanges dexpériences (jurisprudence) entre
  magistrats
• Ouverture vers les partenaires via des échanges
  électroniques
• Centres Régionaux dInvestissements, OMPIC
• Banques, professionnels du droit (avocats,
  huissiers)
• Trésorerie Générale, PPR, CED, Douanes

41
Les projets dadministration électronique initiés
par le ministère

• Avis et résultats des appels doffres en ligne
• Adoption du site offert par le Ministère des
  Finances dans le cadre de la mutualisation des
  investissements de ladministration
• Avis et résultats des concours administratifs de
  recrutement en ligne
• Correspondance entre la carte judiciaire et la
  carte administrative du Royaume

42
Les projets dadministration électronique initiés
par le ministère

• Consultation du Registre de Commerce en ligne
• Suivi des dossiers judiciaires en ligne
• Suivi de lexécution des jugements vis à vis des
  Compagnies dassurance en ligne
• Commande en ligne de lextrait de Casier
  Judiciaire
• e-Justice multicanal

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Les sites pilotes retenus pour les projets
dadministration électronique

• Le tribunal de commerce de Casablanca
• RC rang 1 56 des sociétés du pays
• RC rang 1 44 des personnes physiques du pays
• TC rang 1 62,82 des affaires enregistrées au
  niveau des 8 TC
• Le tribunal de commerce de Rabat
• RC rang 2 13 des sociétés du pays
• RC rang 2 12 des personnes physiques du pays
• TC rang 2 12,12 des affaires enregistrées au
  niveau des 8 TC
• Le TPI de Casablanca Anfa
• Exécution des jugements vis à vis des compagnies
  dassurances (centralise les dossiers issus de
  tout le Royaume)

44
Sommaire

• Contexte global
• La Justice en chiffres
• Les projets financés par les bailleurs de fonds
• Le projet e-Justice
• e-Justice en pratique illustrations
• Conclusions

45
Illustrations

• Le Registre du Commerce en ligne
• La consultation du Greffe en ligne
• La consultation du BNEJ en ligne
• e-Carte judiciaire
• e-Justice multicanal

46
Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités)

• Informations pratiques  Guide de formalités.
• Renseignements 
• Renseignements juridiques sur un registre de
  commerce inscrit  dernière situation du RC.
• Renseignements sur les charges 
• Nantissements
• Saisies
• Jugements
• Ventes et oppositions sur les ventes.
• Renseignements financiers  Il sagit des
  informations issues des bilans, états de
  synthèses et des statuts telles que la
  répartition du capital, lactif et le passif

47
Le Registre De Commerce En Ligne (fonctionnalités)

• Nomenclature des différentes activités qui
  nécessitent une autorisation dexercer
• Formulaires Possibilité de télécharger les
  formulaires utilisés pour les immatriculations,
  les modifications et radiations
• Chiffres clés  Statistiques sur lactivité du
  registre de commerce
• Questions-réponses  Traitement des cas
  particuliers.
• Sondage en ligne  Enquête de perception sur les
  services rendus

48
(No Transcript)
49
Gestion Du Greffe(fonctionnalités)

• Guide des procédures  cartographie descriptive
  des différents services du greffe
• Le suivi des dossiers déposés au greffe 
  Renseignements sur tout le dossier par le numéro
  de laffaire, les parties, les différentes
  audiences et les mesures prises au niveau de
  chaque étape jusquau jugement final.
• Les jugements  Il sagit dun résumé du jugement
  rendu
• Les injonctions à payer  Renseignements sur les
  injonctions à payer

50
Gestion Du Greffe(fonctionnalités)

• Les saisies  Renseignements sur les saisies
• Les notifications et exécutions  Suivi des
  notifications et exécutions
• Professionnels du droit  Annuaire des avocats et
  experts
• Chiffres clés  Statistiques sur lactivité du
  greffe

51
(No Transcript)
52
Gestion Du BNEJ(fonctionnalités)

• Consultation du sort dun jugement prononcé à
  lencontre dune compagnie dassurance

53
(No Transcript)
54
e-Carte Judiciaire

• Objectifs
• Offrir une aide aux citoyens et aux
  professionnels dans la détermination de la
  juridiction compétente
• Offrir un outil daide à la décision pour adapter
  la carte judiciaire du Royaume

55
e-Carte JudiciaireExemple Parlant La Commune
de Zoumi

• Ressort administratif
• Préfecture Chefchaouen
• Commune Zoumi

• Ressort judiciaire
• Cour dAppel Kenitra
• Tribunal de Première Instance Ouazzane
• Cour dAppel de Commerce Fes
• Tribunal de Commerce Tanger
• Tribunal Administratif Rabat
• Cour des comptes Tanger

56
e-Carte Judiciaire
57
e-Justice Multi Canaldu e-Gov au m-Gov

• Objectifs
• Démocratiser laccès à linformation pour toucher
  le maximum de justiciables en diversifiant les
  moyens de communication
• Internet / Internet Mobile
• Email
• SMS
• Serveur Vocal Interactif / Fax

58
e-Justice Multi Canaldu e-Gov au m-Gov

• Objectifs
• Ajout dautres modes de communication
• Diffusion
• Diffusion de messages dinformations divers (SMS,
  Fax, Email)
• Alerte
• Alerte sur létat dun jugement ou la tenue dune
  audience et autres (SMS, Fax, Email)
• A la demande
• Consultation à la demande via tous les canaux
• Inter-Canal
• Envoi de Requête en utilisant un canal et
  réception de la réponse sur un autre canal

59
Du e-Gov au m-Gov
60
Sommaire

• La Justice en chiffres
• Les projets financés par les bailleurs de fonds
• Le projet e-Justice
• e-Justice en pratique illustrations
• Conclusions

61
Remarques

• 88 des dossiers traités au niveau des Tribunaux
  de Commerces sont consultables sur internet
  aujourdhui (100 à fin Juin 2005)
• Les renseignements concernant 70 des personnes
  morales sont consultables sur internet
  aujourdhui (100 à fin Décembre 2005)

62
Adresses des sites

• e-Services http//ejustice.justice.gov.ma ou
  http//www.justice.gov.ma et lien vers eServices
• Consultation du RC de
• Casablanca
• Rabat
• Marrakech
• Agadir
• Meknes

63
Adresses des sites

• e-Services http//ejustice.justice.gov.ma ou
  http//www.justice.gov.ma et lien vers eServices
• Consultation du greffe
• TC de Casablanca
• TC de Rabat
• TC de Marrakech
• TC dAgadir
• TC de Meknes
• Cour dappel de commerce de casablanca
• TPI de Casablanca Anfa
• TPI de Rabat
• Consultation du BNEJ
• E-Carte Judiciaire

64
Adresses des sites

• Internet mobile http//multicanal.justice.gov.ma
• Consultation du RC de Casablanca
• Consultation du greffe
• TC de Casablanca
• TC de Rabat
• TPI de Casablanca Anfa
• Consultation du BNEJ

65
Actions daccompagnement nécessaires

• Loi sur la signature électronique
• Valeur juridique des documents édités via le net
  (copies de jugements, certificats,Modèle J )
• Création de SEGMAS au niveau des TC
• Rémunération des prestations de confort
  (services dalerte) offertes par les juridictions
• Actions de formation auprès des professionnels du
  droit
• Projet de convention avec le barreau et les
  huissiers
• Actions de formation auprès des citoyens
• Actions de formation auprès des Magistrats et
  Fonctionnaires

66
Facteurs de réussite du projet

• Une dynamique de modernisation enclenchée
• La volonté politique daccélérer la cadence
• Les ressources financières disponibles
• Projet MEDA ( 350 000 000 Dh )
• Fonds spécial du Ministère mobilisable
• Une réelle adhésion de la part des acteurs du
  système judiciaire

67
Bénéfices attendus

• Une justice plus rapide
• Une justice transparente
• Une justice prévisible
• Une justice crédible
• Une personnalisation des prestations
• La production à moindre coût de plus de qualité
  de service au profit du citoyen et de lentreprise

68
Merci de votre attention