Insertion par le travail en Europe: quelle place pour lIAE

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Insertion par le travail en Europe quelle place
pour lIAE?

• Jacques Dughera
• Secrétaire général du CNIAE

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Survol historique de linsertion par le travail
en Europe
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initiée dans les années 70consolidée dans la
politique publique à partir des années 1990

• Apparition des entreprises intermédiaires en
  France fin des années 70, loi du 3 janvier 1991.
  Loi du 8 novembre 1991 en Italie sur les
  coopératives sociales.
• Montée des politiques de lemploi dans les années
  80 et création de seconds marchés du travail dans
  les années 90 avec contrats aidés.
• Les notions dentrepreneurs sociaux, de tiers
  secteur, dentreprises sociales apparaissent dans
  les années 1990 dans la littérature.

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Développée dans les pays de culture anglo saxonne
à partir des années 2000

• Royaume uni 2002, publication du rapport
• entreprise sociale, une stratégie pour réussir
  (secrétariat dEtat au commerce et à
  lindustrie).
• Donne lieu à la création dune unité entreprise
  sociale transformée en 2006 en bureau du tiers
  secteur.
• 15 000 entreprises sociales, 450 000 emplois, 300
  000 bénévoles.

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Un objectif dinsertion inclus dans des
réglementations mettant laccent sur le modèle
coopératif

• Portugal(1998) coopérative de solidarité sociale
• Espagne (1999)coopérative dinitiative sociale
• France (2001) société coopérative dintérêt
  collectif
• Pologne (2006) coopérative sociale

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Ou dans des cadres juridiques plus ouverts

• Belgique (1995) société à but social
• Royaume uni (2004) société dintérêt
  communautaire
• Finlande(2004)entreprise sociale
• Italie (2006) entreprise sociale
• Espagne (2007) entreprise sociale

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Différents soutiens publics

• Promotion (programme Equal),
• Support technique,
• Soutien financier (partenariats
  public/privé,prêts..),
• Accès aux marchés publics,
• Une politique active du marché du travail
  (Danemark, Suède), de niveau moyen (Belgique,
  France) ou plus modeste (RU, Finlande où
  insertion par le travail est plus récente).

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Définitions et approches méthodologiques de
linsertion par le travail en Europe
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Une approche du réseau ENSIE European Network
for Social Integration Enterprises

• Fédèrent des réseaux nationaux dentreprises
  (exemple, pour la France, le CNEI)
• Dont lobjectif social et linsertion sociale et
  le citoyenneté
• Qui sont dans le marché
• Qui ont une forte dimension pédagogique
• On parle dentreprises sociales par le travail
  (E.S.I.T.) ou de W.I.S.E. (Work Integration
  Social Entreprise).
• www.ensie.org

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Des approches plus globales

• Certains réseaux européens regroupent des réseaux
  français dinsertion par lactivité économique
  dans des ensembles plus vastes
• European antipowerty network (www.eapn.org)
• Fédération européenne des associations nationales
  travaillant avec les sans abri
• (FEANTSA www.feantsa.org)

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Approche du réseau EMES (European Research
Network)

• Une activité de production,
• Un fort degré dautonomie,
• Une réelle prise de risque,
• Un travail rémunéré.

• 4 critères économiques

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Approche du réseau EMES

• objectif explicite de bénéfice pour la communauté
  ou le territoire,
• initiative privée citoyenne,
• pouvoir de décision indépendant du capital,
• participation des salariés en parcours
  dinsertion,
• restriction à la privatisation du profit.

• Cinq critères sociaux

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Un outil méthodologique plutôt quune approche
normative

• Les 9 critères ne sont pas des conditions pour
  obtenir le label dentreprise sociale dinsertion
  par le travail.
• Ils définissent un idéal type qui permet à chaque
  type de structure de se positionner dans la
  galaxie des entreprises sociales.

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Rapide survol des entreprises sociales
dinsertion par le travail

• Selon étude EMES (2003), 39 types étudiés dans 12
  Pays sur 27 Etats membres.
• 3 types principaux
• Celles qui sont orientées uniquement sur
  linsertion dans un cadre légal et spécifique
• Celles qui sont orientées sur linsertion mais
  dans un cadre ouvert
• Celles qui ont des objectifs autres que
  linsertion

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Une classification dEMES

• Selon la nature des publics accueillis ce nest
  pas une distinction valable pour les SIAE
  françaises.
• Selon lobjectif dinsertion (emploi
  transitionnel soutenu par des aides publiques de
  court terme (EI/GEIQ/AI), emplois permanents
  autofinancés (RQ), emplois permanents soutenus
  par des aides publiques permanentes ,
  socialisation à travers des activités productives
  et sur dotation publique globale (CAVA).
• Selon les cofinancements (dons, bénévolat, aides
  publiques et le recours au marché).

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Le cadre juridique européen de linsertion par le
travail
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réglementations et outils actuels risques et
atouts

• Les marchés publics (clauses sociales)
• Les aides publiques aux entreprises
• Les outils de la politique européenne dinclusion
  sociale
• La lutte contre les discriminations

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Les marchés publics latout de la clause
sociale, le risque de la perte didentité

• Règles européennes en matière de marchés publics
• Prise en compte des finalités dinsertion par la
  législation européenne (clauses sociales)
• Source kit méthodologique IAE et Europe
• www.cniae.gouv.fr
• Vers un marché de linsertion des personnes
  éloignées de lemploi? le contrat dautonomie
• Article 30 e article 14, Quel type de
  contractualisation?quelle exclusivité?

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Les aides publiques aux entreprisesun risque
dentrave au fonctionnement

• Vers un nouveau règlement communautaire des aides
  publiques aux entreprises.
• Principe dinterdiction des aides.
• Exceptions.
• Difficultés liées au projet (catégorisation des
  personnes, durée de versement des aides, taux
  dintensité de laide).

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Les outils

• Communications sur inclusion sociale, rapport
  conjoint sur la protection sociale et linclusion
  sociale, alimentés par PNAI.
• Fonds structurels FEDER et FSE, programme
  Progress.
• Méthode ouverte de coordination (2006-2012).
• Lignes directrices pour lemploi, alimentés par
  PNR.

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Quelle place pour lIAE?

• Quelle possibilité dintervention sur les
  objectifs et les enveloppes du FSE au niveau
  national et régional?
• Comment anticiper a baisse annoncée de
  financements européens, voire leur suppression?
• Les participations autant que possible à
  lélaboration du PNAI et du PNR. Mais quelle
  décentralisation de ces exercices?
• La revue des pairs.comment lutiliser?
• La SIAE comme structure de lutte contre la
  discrimination et vivier de la diversité/égalité
  des chances comment sen servir?

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Les réglementations et orientations futures

• La directive services marché intérieur.
• La recommandation inclusion active.
• Lorientation flexicurité.
• dans le cadre de la stratégie européenne de
  lemploi.

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La réglementation services marché intérieur

• Un risque de banalisation de lIAE

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SERVICES DINTERET GENERAL SIG SIEG
SNEIG Services soumis à des obligations
spécifiques de service public (OSP) afin de
garantir la réalisation dun objectif dintérêt
général

• NON ECONOMIQUES
• SNEIG - SSNEIG
• Fonctions de puissance publique
• Fonctions exclusivement sociales
• Non application des règles de concurrence et du
  marché intérieur (art 50 TCE)

SIEG
SNEIG

• ECONOMIQUES
• SIEG - SSIEG
• Existe un marché
• Rémunération du service
• Contrepartie économique
• gt Application des règles de concurrence et du
  marché intérieur si non entrave à
  laccomplissement de la mission dintérêt général
  (art 86.2 TCE)

SERVICES PUBLICS ?
SSIEG
SSNEIG

SERVICES SOCIAUX DINTERET GENERAL SSIG SSIEG
SSNEIG
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La directive services impose le contrôle des
régimes dencadrement et dautorisation des
services sociaux
 Régime d'autorisation", toute procédure qui a
pour effet d'obliger un prestataire ou un
destinataire à faire une démarche auprès d'une
autorité compétente en vue d'obtenir un acte
formel ou une décision implicite relative à
l'accès à une activité de service ou à son
exercice gt Conventionnement, agrémentation,
licence
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Quel type de contrôle?

• Des EXIGENCES sont à EVALUER
• Compétences territoriales
• Forme juridique spécifique
• Détention du capital
• Tarifs obligatoires
• Obligation de services spécifiques

• Des EXIGENCES sont INTERDITES
• comme la Nationalité

Il faut Non-discrimination Nécessité
Proportionnalité
Notification pour évaluation par le Conseil et
décision finale par la Commission
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Les SIAE, dans la zone grise

• Activité économique sur le marché, concernée par
  lapplication de la directive services.
• Mission dinsertion relevant des services
  dintérêt général.
• Activité sociale qui pourrait relever dune
  règlementation SSIEG.
• Régime dencadrement issu des lois de 1998 et
  2005 soumis au contrôle de la directive services.

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Les SIEG dans le Traité de LISBONNE

• Article 862
• Les entreprises chargées de la gestion de SIEG
  () sont soumises aux règles du présent Traité,
  notamment aux règles de concurrence, dans les
  limites où lapplication de ces règles ne fait
  pas échec à laccomplissement en droit ou en fait
  de la mission particulière qui leur a été
  impartie. Le développement des échanges ne doit
  pas être affecté dans une mesure contraire à
  lintérêt de la Communauté.
• Article 16
• () eu égard à la place quoccupent les SIEG
  parmi les valeurs communes de lUnion ainsi quau
  rôle quils jouent dans la promotion de la
  cohésion sociale et territoriale de lUnion, la
  Communauté et ses Etats () veillent à ce que ces
  services fonctionnent sur la base de principes
  et dans des conditions qui leur permettent
  daccomplir leurs missions.

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Directive services et SIEG

• Maintien des SIEG dans la directive services
  mais exclusion
• des SIEG de la libre prestation de services
• des SIEG télécom
• des SIEG transports
• des SIEG audiovisuels
• des soins de santé
• des services sociaux (3 catégories)
• Dérogation SIEG au contrôle des régimes
  dautorisation / article 86(2)
• Rejet dune directive-cadre SIEG

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Conditions dExclusion des SSIEG de la directive
services

• Exclusion des soins de santé sans conditions
• Exclusion des services sociaux
• les services sociaux relatifs au logement
  social, à l'aide à l'enfance et à l'aide aux
  familles et aux personnes se trouvant de manière
  permanente ou temporaire dans une situation de
  besoin qui sont assurés par l'État, par des
  prestataires mandatés par l'État ou par des
  associations caritatives reconnues comme telles
  par l'État

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1 enjeu pour lIAE, 3 démonstrations à faire

• Sortir complètement du champ de la directive
  services.
• Démontrer que le conventionnement SIAE est un
  mandat communautaire.
• Démonter quil sagit bien dune autorisation de
  prester.
• Démontrer que lIAE répond à des  personnes dans
  le besoin .

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Ou en sommes nous de la transposition de la
directive?

• Une mission de transposition travaille depuis
  janvier au ministère chargé des finances.
• La DGEFP a adressé une note qualifiant les SIAE
  de SIEG. La Qualification de SIEG permet
  lexigence préalable de mandatement, conditionne
  le bénéfice des dérogations accordées aux SIEG /
  services, conditionne la compatibilité des aides
  dEtat non notifiées aux services sociaux.
• Un avis du CNIAE en cours dadoption demandant
  lexclusion de la directive services et la
  construction dun véritable mandatement
  communautaire.

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La recommandation inclusion active définition et
enjeu pour lIAE

• Une aide au revenu dun niveau suffisant pour
  vivre dans la dignité.
• Un lien avec le marché du travail.
• Un meilleur accès à des services sociaux
  favorisant la réinsertion professionnelle et
  lintégration dans la société.
• mettre en place des systèmes dinclusion active à
  partir des SIAE?

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La stratégie de la flexicurité

• Stratégie intégrée visant à améliorer
  simultanément la flexibilité et la sécurité sur
  le marché du travail.
• Piliers souplesse et sécurisation des
  dispositions contractuelles stratégies globales
  dapprentissage tout au long de la vie systèmes
  de sécurité sociale modernes, politiques actives
  du marché du travail.

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En quoi lIAE est concernée?

• LIAE est une politique dactivation (économies
  réalisées sur les prestations sociales). Comment
  mieux faire prendre en compte cet aspect?
• LIAE est un marché transitionnel du travail.
  Travailler avec la recherche universitaire.
• Des organismes comme les GEIQ organisent
  flexibilité et sécurité , les risques de la
  charge de la commande sont mutualisés, les
  risques liés à lembauche et les couts de
  formation sont mutualisés, la sécurité du revenu
  est assurée aux salariés. Faire mieux connaître
  dans le cadre de la présidence française de
  lunion européenne.

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En guide de conclusion provisoire

• LIAE (notamment les PLIE ou les postes
  dinsertion dans les EI) a bénéficié de laide
  financière de lEurope.
• LEurope représente des atouts mais aussi des
  menaces pour le modèle français.
• Au-delà de menaces externes, la principale
  faiblesse est lextrême dispersion au niveau
  européen de linsertion par le travail. Cet
  éclatement ne facilite pas la reconnaissance par
  la Commission européenne et les institutions
  européennes (CESE, Conseil des régions, Parlement
  européen).

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Un horizon à construire

• Les entreprises sociales dinsertion par le
  travail sont victimes comme léconomie sociale de
  la réticence à admettre une économie plurielle de
  marché.
• Les acteurs de cette économie sociale et
  solidaire doivent davantage investir le champ
  européen et de manière coordonnée.
• Les acteurs français, en lien avec les slovènes
  et les suédois, ont une grande responsabilité
  dans la perspective de la présidence française de
  lEurope à compter du premier juillet 2008.