MOBILISATION DE LA DDTEFP

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MOBILISATIONDE LADDTEFP

• Suite à la tempête KLAUS

DDTEFP LANDES
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MOBILISATION DE LA DDTEFPSuite à la tempête
KLAUS
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Délivrance de dérogations aux règles de la durée
du travail pour TRAVAUX URGENTS DE REPARATION
Durée quotidienne
Repos quotidien
Durée maximale hebdomadaire
Repos hebdomadaire
Un numéro de téléphone spécifique
05 58 46 65 88
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MOBILISATION DE LA DDTEFPSuite à la tempête
KLAUS
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MOBILISATION du CHOMAGE PARTIEL pour les
ENTREPRISES
Dégâts matériels causés par la tempête
En arrêt suite à
Absence dénergie électrique ou de réseaux de
télécommunications
Mise en place dès le 26/01/2009
Dune cellule chômage partiel tempête avec 2
agents
05 58 46 65 73
Dun n de téléphone dédié, le
Dun dossier de demande simplifié, avec une note
explicative
Recherche de synergie et complémentarité avec le
n vert inter consulaire 0800 00 30 70
A ce jour
225 demandes
12 Dossiers retournées
8 Dossiers décisionnés
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MOBILISATION DE LA DDTEFPSuite à la tempête
KLAUS
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INDEMNISATION DU CHOMAGE PARTIEL TEMPETE
Indemnisation des salariés par lentreprise (avena
nt du 15/12/2008)?
60 du salaire horaire brut Avec plancher de
6,84 euros
3,84 (lt 250 salariés)?
Allocation spécifique
Remboursement Par lEtat à lentreprise
3,33 (gt 250 salariés)?
Allocation conventionnelle
Assiette 6,84
Allocation complémentaire 3 pour Ets lt250
salariés 3,51 pour Ets gt250 salariés
80 ou 100 sur décision conjointe des
Ministres de lEmploi et du Budget
Engagement à maintenir intégralement lemploi des
salariés intéressés
Exonération des charges sociales (sauf CSG et
CRDS)?
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MOBILISATION DE LA DDTEFPSuite à la tempête
KLAUS
MOBILISATION sur la PREVENTION DES RISQUES
PROFESSIONNELS pour laprès tempête
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Travaux en hauteur (sur toitures)?
Travaux de traitement des chablis
Travaux de réparation des bardages ou toitures en
produits amiantés
Protection des personnes assurant les travaux de
démolition
Respect de la filière délimination des déchets
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MOBILISATION DE LA DDTEFPSuite à la tempête
KLAUS
MOBILISATION des CONTRATS AIDES AUPRES des
COLLECTIVITES LOCALES
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Traiter les espaces publics
Renfort administratif
Les entreprises doivent être un relais de ces
contrats aidés pour proposer des emplois durables
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