SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ESPACES NATURELS SENSIBLES SDENS

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SCHEMA DEPARTEMENTAL DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES(SDENS)

• Département de lAude

Service des Espaces Naturels ( S.E.N.)
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COMITE DE PILOTAGE ETAT DAVANCEMENT et
PERSPECTIVES

• Contexte général LAude, sa diversité,
• La TDENS,
• Utilisations actuelles de la taxe,
• Axes dintervention,
• Le Comité Scientifique Espaces Naturels
  Sensibles,
• État davancement et inventaires en cours,

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• CONTEXTE GENERAL
• LAude, un département unique qui représente à
  lui seul un condensé de la diversité des paysages
  et de la climatologie de la France,
• Dune superficie de 6343 km2, lAude se
  caractérise par une très grande diversité de
  paysages et dhabitats,
• Diversité tant liée à la richesse géologique,
  quaux différences daltitudes et
  climatologiques, à lorigine de 5 grand ensembles
  bio-climatiques et de 27 régions botaniques
  (source SESA)

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• De nombreux sites géologiques et monuments
  révélant une étonnante richesse et un fort
  potentiel culturel deux sites classés au
  patrimoine mondial de lUNESCO (Le Canal du Midi
  et la Cité de Carcassonne), et une demande de
  classement dun ensemble de cavités souterraines
  (Trassanel, Cabrespine, Laguzou et la TM 71)

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LA TAXE DEPARTEMENTALE DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES(T.D.E.N.S)

• CADRE GENERAL
• Depuis 1985, les Conseils Généraux disposent de
  la compétence en faveur de la préservation et de
  la gestion des espaces naturels sensibles. 2
  outils spécifiques pour ce faire
• Loutil financier La Taxe des Espaces Naturels
  Sensibles (T.D.E.N.S), (L.142 et suivants du code
  de lUrbanisme),
• Loutil foncier Le droit de préemption.

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Localement

• Instaurée sur lensemble du département sur les
  permis de construire (1), à lexception du
  logement social, par le Conseil Général de lAude
  le 03 avril 1980,
• Recette grevée daffectation acquisition ou
  conventionnement, mise en valeur, entretien et
   ouverture au public dEspaces Naturels
  Sensibles ,
• Maîtrise douvrage directe du Conseil Général, ou
  au profit de communes, dEPCI,dagriculteurs,fores
  tiers, chercheurs, dassociations de protection
  de la nature
• Recette moyenne annuelle autour d1,3 million
  duros.

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• Utilisations traditionnelles de la T.D.E.N.S.
• Entretien ou création de sentiers de randonnées,
• (3 384 Km) inscrits au PDIPR,
• Acquisition et-ou gestion de sites regroupant
  divers milieux et habitats
• Habitats agropastoraux (400 Ha),
• Habitats forestiers (1200 Ha),
• Zones humides,
• RN TM 71 (Investissement et fonctionnement),
• Domaine de La Calm (convention de gestion),

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• Orientations du schéma E.N.S.
• Répondre aux obligations de gestion des sites ENS
  dans un souci de lutte contre la déprise
  agricole, de restauration des habitats,
  daménagement raisonné, de valorisation, de
  gestion durable de la ressource, des écosystèmes
  et de leurs espaces fonctionnels rattachés.
• Aménager et gérer des terrains en vue dune
  ouverture au public dans le respect du milieu
  naturel,
• Prise en compte de la dimension socioéconomique
  liée à lenvironnement, notamment au travers de
  lemploi, de lagriculture, de la compatibilité
  des sports de pleine nature, du handicap,
• Constituer un patrimoine préservé et valorisé, à
  léguer aux générations futures.
• Pour cela, les zones de conventionnement et de
  préemption du Département seront refondues suite
  à une analyse multicritère

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Axes dintervention du Département
 Biodiversité et gestion durable 

• La volonté du Conseil Général de lAude est de
  mener une politique volontaire, dont lobjectif
  dapplication de la loi (L.142 et suivants) se
  double dun fort attachement à préserver avant
  tout  lhomme  dans son habitat
• La délibération de la session du 27-06-2005,
  la signature de la charte nationale des ENS le 19
  octobre dernier conduit à la création dun outil
  danalyse hiérarchisé, dévaluation, de
  planification et de programmation sur le long
  terme.

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• Cette volonté implique une structuration ainsi
  quune approche scientifique

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Comité Scientifique Espaces Naturels Sensibles
(C.S.E.N.S)

• Sur le principe du volontariat, un groupe de
  scientifiques, rapporteurs des ateliers ENS et
  référents auprès du Comité de Pilotage du SDENS
• Zones humides, forêts et espaces fonctionnels,
  (Ex Schéma départemental de gestion des
  tourbières, mégaphorbiaies et des zones
  humides,..)
• Faune/flore, intérêts faunistiques et
  floristiques, (Ex Atlas départementaux,)
• Agriculture et gestion durable, (Ex Sylviculture
  durable et pastoralisme,..)
• Paysages et patrimoine, (Ex Atlas départemental
  des paysages,..)
• Valorisation, animation et communication.
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Ateliers thématiques Espaces Naturels Sensibles
(A.E.N.S)(ouverts aux différentes associations,
organismes et fédérations)

• Sur le principe du volontariat, des ateliers de
  travail thématiques encadrés par les référents du
  Comité Scientifique
• Groupe 1 Zones humides, forêts et espaces
  fonctionnels,
• Groupe 2 Faune/flore, intérêts faunistiques et
  floristiques,
• Groupe 3 Agriculture et gestion durable,
• Groupe 4 Paysages et patrimoine,
• Groupe 5 Valorisation, animation et
  communication.

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Schéma Départemental ENS
Assemblée Départementale (Délibère)
Inscription
Plan Départemental ENS ( Programme pluriannuel
suivi)
Propositions pour inscription
Comité de Pilotage (Tableau de bord,
lancement des phases, projets ,enjeux et
validation)
Permanence Aide à la décision
Chef de projet
Encadrement scientifique
Comité Scientifique ENS (Validation
scientifique,méthodologie, CCTP,
hiérarchisation)
Ateliers thématiques ENS (Inventaires,
recensements, travail contradictoire,)
Restitution
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 Caractérisation dun ENS 

• Un espace fonctionnel
• Une mosaïque décosystèmes interdépendants
  (Corridors écologiques,migratoires, zones
  dexpansion hydrographiques, zones de
  concentrations des ressources hydriques, milieux
  ouverts-fermés) caractérisé par
• Habitats et espèces
• Listes dintérêt communautaire, national, ZNIEFF,
  SRB, listes retenues au niveau départemental par
  le CSENS
• Protection et classement des sites
• Sites classés, inscrits, patrimoine Unesco,
  arrêtés de protection,,  forêts
  départementales ..
• Mesures et actions
• Natura 2000, SAGE(s), Syndicats mixtes, contrats
  de rivière, détangs, PNR, CFT, SMMAR
• Donnée socioéconomique
• Activités humaines, développement économique,
  sports et activités de pleine nature, tourisme,
  ouverture au public,
• Enjeux, sensibilité, mesures de protections,
  prévention des risques naturels
• Fermeture des milieux, concentrations de
  population, déprise agricole, sylviculture
  durable, gestion durable des habitats et des
  espèces, des zones humides, ressource en eau,
  zones vulnérables, érosion, inondations,
  urbanisme, PLU, SCOT

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État davancementLe travail partenarial mené
entre les membres du CSENS et le département a
permis de lancer officiellement linventaire ENS
du département suite à Létablissement dun
cahier des charges relatif à la mise en place de
la démarche,Le conventionnement antre le CG11
et le Fédérateur des structures naturalistes de
lAude,La validation scientifique des
méthodologies caractérisant les espèces et leS
habitats déterminants pour le département de
lAude,Létablissement et la validation
scientifique des listes despèces et dhabitats
découlant des méthodologies,La programmation et
la localisation dune première tranche
dinventaire actuellement en cours.L activation
des ateliers ENS autour du plan de gestion du
domaine départemental de La Calm, à Villardonnel.
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(No Transcript)