Systme europen dchange de quotas dmission de gaz effet de serre Beez

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Système européen déchange de quotas
démission de gaz à effet de serreBeez

• 24 février 2006
• Stéphane Cools

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Le marché européen
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Le marché européenEvolution du prix
Juillet 2005
Hiver 2006
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Le marché européenÉvolution du volume
Noël 2005
Record de prix
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Le marché européen

• Prix du quota supérieur aux prévisions
• Prix du pétrole et du gaz élevés ( problème
  russe cet hiver)
• Risque dutilisation de combustibles plus
  polluants en terme de CO2(charbon)
• Manque de liquidité du marché (ce point se
  résorbe)
• Lié à la disponibilité des registres
• Thésaurisation des quotas
• Lié au fait que cest une nouvelle activité
• Faible allocation du secteur électrique
• Plus facile de couper les émissions de ce
  secteur
• Climat- rudesse de lhiver impacts sur les
  renouvelables
• Impact sur la production délectricité

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Le marché européenCorrélation entre marchés
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Marché européen ? Marché mondial

• La directive Emission Trading permet aux
  entreprises dutiliser des crédits issus des
  mécanismes de projet du Protocole de Kyoto (CDM
  et JI) pour rencontrer leurs obligations dans le
  cadre du système déchange de quotas
• Intérêt le prix des crédits Kyoto lt prix du
  quota
• En pratique, ces crédits ne sont pas encore
  disponibles sur le marché. Les premiers crédits
  ont été délivrés par le CDM EB à la fin de
  lannée 2005 mais il manque encore le registre
  CDM de lUNFCCC.
• Lutilisation de ces crédits pourra être limitée
  via les futurs plans dallocation (limite par
  installation ou limite globale)
• Lutilisation de ces crédits demandera léchange
  dun crédit Kyoto par un quota auprès de
  lautorité compétente ? respect de règles
  régionales et de critères locaux

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La vérification des émissions
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Vérification des émissions

• Arrêté du GW (12 janvier 2006) relatif à la
  vérification des déclarations des émissions a été
  publié le 1 février 2006 au M.B.
• Introduit
• Procédure dagrément pour les vérificateurs
• Procédure dérogatoire pour les déclarations lt
  100kt CO2
• Des délais

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Vérification des émissions

• Délais
• Transmission de la déclaration des émissions et
  du rapport dassurance du vérificateur pour le 12
  mars !
• Les délais sont incompressibles !
• En effet, nous devons analyser les rapports, agir
  si nécessaire et finaliser les opérations de
  vérification pour la fin du mois de mars

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Vérification des émissions

• Procédure dérogatoire
• Intérêt le droit de dossier 1500 a servi de
  référence pour le prix des vérifications des
  petites installations (mais aussi pour les grands
  sites)
• Conséquence il ny a que 4 demandes officielles
  pour la voie dérogatoire
• La DGRNE sous traitera ce travail

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Liste des vérificateurs agréés en Région Wallonne
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Le second plan wallon dallocation des quotas

• Orientations complémentaires de la Commission
• 22 décembre 2005

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Communication de la Commission (I)

• La Commission invite instamment les États membres
  à simplifier les plans destinés à la deuxième
  période d'échange
• Les États membres doivent s'efforcer de préparer
  des plans nationaux d'allocation aussi simples
  que possible, notamment en ce qui concerne les
  méthodes d'allocation et les règles relatives aux
  nouveaux venus sur le marché et aux fermetures
  d'installations.

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Communication de la Commission (II)

• Il convient de recourir davantage aux échanges de
  quotas d'émission pour atteindre de manière
  rentable les objectifs de Kyoto. (message
  durcir les objectifs)
• Les allocations ont généralement été plus
  restrictives dans le secteur de la production
  d'électricité que dans les autres secteurs
  couverts par le système d'échange. (message ça
  doit changer ! )
• Le refus des ajustements rétroactifs est
  indispensable au développement du marché des
  quotas. (message ce point a toujours existé et
  existera encore)
• Quelques plans d'allocation sont plus complexes
  qu'ils ne le devraient et manquent de
  transparence. (message on ne sait pas analyser
  les plans)

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Communication de la Commission (III)

• À l'heure actuelle, l'Autriche, la Belgique, le
  Danemark, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande,
  l'Italie, Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal,
  la Slovénie et l'Espagne notamment ne sont pas
  sur la bonne voie pour respecter leurs objectifs
  de Kyoto.
• Si le secteur d'activités soumis à l'échange de
  quotas devait participer de manière proportionnée
  à la réduction des émissions dans les États
  membres ayant un écart à combler, la quantité
  totale de quotas alloués au cours de la deuxième
  phase dans l'UE des 25 serait inférieure
  d'environ 6 par rapport à la phase antérieure,
  ce qui amènerait la quantité annuelle moyenne de
  quotas à 2,063 milliards. Afin datteindre les
  objectifs de Kyoto, une réduction de moins de 6
  impliquerait davantage defforts de la part des
  secteurs non marchands.

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Communication de la Commission (IV)

• La Commission estime que c'est l'interprétation
  large qui est la bonne (cest déjà la définition
  utilisée par la Région Wallonne)Afin de
  supprimer les incohérences au cours de la
  deuxième période d'échange, tous les États
  membres devraient donc inclure également des
  procédés de combustion tels que le craquage, la
  production de noir de carbone, le torchage , le
  séchage, les procédés de fabrication au four et
  la production d'acier intégrée, qui sont
  utilisés dans les grandes installations qui
  produisent des émissions très importantes. La
  Commission se réserve le droit de prendre toutes
  les mesures nécessaires pour éviter des
  divergences importantes.
• Y compris de laine de verre.
• Ce qui englobe les laminoirs, les réchauffeurs,
  les fours de recuit et les unités de décapage.
• 1 2 3

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Communication de la Commission (V)

• La Commission étudiera plus en détail, lors de la
  révision de la directive, le champ d'application
  relatif à la couverture des petites
  installations. Ceci inclût la possibilité de
  proposer un amendement qui permette d'exclure
  certaines petites installations du SCEQE au cours
  de la deuxième période d'échange. Elle évaluera à
  ce propos la possibilité de ne pas tenir compte
  des activités de combustion ayant une capacité de
  production inférieure à un certain seuil, 3 MW
  par exemple, dans le cumul des capacités. La
  Commission est également en train d'examiner la
  possibilité de supprimer la clause qui consiste à
  additionner les capacités d'activités mises en
  uvre par le même exploitant sur un seul site.
• En Région Wallonne, le seuil des 3 MW permettrait
  de supprimer /- 5 entreprises

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Le second plan wallon dallocation des quotas

• Situation en Région Wallonne

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2nd PNA Wallon Éléments pour second plan
dallocation

• Dans la période 2005-2007, le quota était une
  unité virtuelle du fait quil ne sagissait pas
  de la période dengagement du Protocole de Kyoto
• La sur allocation nétait pas un problème majeur
  car le banking entre les 2 périodes étaient
  exclus
• Dans la seconde période, le quota est directement
  lié à une unité de quantité attribuée (unité
  Kyoto) de la Région. Cela sous entend que lon
  allouera réellement des unités qui doivent
  permettre à la Région datteindre son objectif de
  Kyoto. Donc une unité allouée en trop par rapport
  au besoin réel dune entreprise est une unité en
  moins pour la Région pour atteindre son objectif
  de Kyoto. La Région ne peut quallouer une
  quantité en relation avec son objectif !

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2nd PNA Wallon Éléments pour second plan
dallocation
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2nd PNA Wallon Éléments pour second plan
dallocation

• En 2004 ? 24.187.936 t CO2
• émis par les entreprises ET
• Allocations 2005 ? 26.485.403 tCO2
• 2.297.467 t CO2 potentiellement sur alloués !
• Bénéfice  potentiel  pour le secteur ET /-
  60 millions (peut être à multiplier par 3)
• Cette situation ne peut pas se reproduire dans le
  second plan dallocation car cela coûtera
  directement à la Région Wallonne plus de 100
  millions en crédits Kyoto !

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2nd PNA Wallon Éléments pour second plan
dallocation

• Quantité maximale de quotas qui seront alloués en
  moyenne pour la période 2008-2012 entre 23 et
  24 millions de tonnes de CO2/an (y compris pour
  les nouveaux entrants !)
• Demande annuelle initiale de quotas
• 26,3 millions de t CO2
• Réserve (annuelle) pour les nouveaux entrants
• 2,6 millions de t CO2
• Soit 5 millions de t CO2/an en trop par rapport à
  lenveloppe régionale (ou 25 millions en trop
  pour la période ou 250 millions que la Région
  doit mettre sur la table en juin 2006 !!!! )

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2nd PNA Wallon Éléments pour second plan
dallocation

• La DGRNE a rencontré en février /- 25
  entreprises
• Des modifications ont actuellement été opérées au
  niveau des demandes de quotas pour 2008-2012.
  Néanmoins ces modifications ne permettront pas
  datteindre notre bulle ET.
• La DGRNE finalisera un projet de PNA dans le
  courant du mois de mars 2006 pour le transmettre
  au Gouvernement Wallon. Des propositions seront
  suggérées pour atteindre notre objectif (coef.
  déquilibrage global, sectoriel, limitation de
  certaines demandes)
• Le plan une fois approuvé sera mis à lenquête
  publique

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2nd PNA Wallon Éléments pour second plan
dallocation
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http//environnement.wallonie.behttp//air.walloni
e.be