Aides pour la promotion de lutilisation - PowerPoint PPT Presentation

1 / 36
About This Presentation
Title:

Aides pour la promotion de lutilisation

Description:

Commerce ext rieur et du ministre de l'Environnement. Luxemburg, le 25 ... Projet de r glement grand-ducal relatif la production d' lectricit bas e sur ... – PowerPoint PPT presentation

Number of Views:29
Avg rating:3.0/5.0
Slides: 37
Provided by: scan168
Category:

less

Transcript and Presenter's Notes

Title: Aides pour la promotion de lutilisation


1
(No Transcript)
2
Aides pour la promotion de lutilisation
rationnelle de lénergie et la mise en valeur
des sources dénergies renouvelables
Conférence de Presse du ministre de lEconomie
et du Commerce extérieur et du ministre de
lEnvironnement Luxemburg, le 25 juillet 2007
3
Projet de règlement grand-ducal relatif à la
production délectricité basée sur les sources
dénergie renouvelables Présentation du
ministre de lEconomie et du Commerce
extérieur Luxemburg, le 25 juillet 2007
4
Energies renouvelables à Luxembourg
5
Energies renouvelables à Luxembourg

6
La nouvelle réglementation
  • Base la loi du 5 août 1993 stipule que la
    rémunération de lélectricité résultant dune
    production basée sur les énergies renouvelables
    est déterminée par règlement grand-ducal
  • La nouvelle réglementation
  • vise le remplacement des tarifs introduits par le
    règlement grand-ducal du 14 octobre 2005
    concernant la fourniture dénergie électrique
    basée sur les énergies renouvelables
  • modifie le règlement grand-ducal du 30 mai 1994
    concernant la production dénergie électrique
    basée sur les énergies renouvelables ou sur la
    cogénération ainsi que le règlement grand-ducal
    du 22 mai 2001 concernant lintroduction dun
    fonds de compensation dans le cadre de
    lorganisation du marché de lélectricité.

7
La nouvelle réglementation
  • Caractéristiques et avantages du système futur
  • Ajustement des tarifs aux nouvelles donnes
  • Définition des tarifs par segment technologique
  • Différenciation plus prononcées au niveau des
    technologies
  • Système plus simple en comparaison avec le
    système existant
  • Simplification administrative vu la réduction des
    démarches
  • Structure dincitation bipolaire aides à
    linvestissement et tarifs dinjection
  • Cur du système basé sur des tarifs dinjection
    ( feed-in )
  • Garantie des tarifs dinjection sur une période
    de 15 ans impliquant une meilleure sécurité
    dinvestissement
  • Dégressivité des tarifs sur la période des 15
    ans
  • Système dincitation pour lutilisation de la
    chaleur dans des processus adaptés au mode
    cogénération (comptabilisation Kyoto)

8
Projet de règlement grand-ducal instituant un
régime daides pour des personnes physiques en
ce qui concerne la promotion de lutilisation
rationnelle de lénergie et la mise en valeur
des énergies renouvelables Présentation du
ministre de lEnvironnement Luxemburg, le 25
juillet 2007
9
Base des modifications entreprises
  • Régime daides actuellement en vigueur Règlement
    grand-ducal du 5 août 2005 instituant un régime
    daides pour des personnes physiques en ce qui
    concerne la promotion de lutilisation
    rationnelle de lénergie et la mise en valeur des
    sources dénergie renouvelables
  • Modifications réalisées sur la base des éléments
    suivants
  • Protocole de Kyoto
  • Plan daction CO2 du Gouvernement, adopté en
    avril 2006
  • Conclusions de létude des potentiels en matière
    des énergies renouvelables (étude LUXRES)
  • Suggestions des milieux intéressés artisans,
    OAI, requérants, Ministères et Administrations,
    Agence de lEnergie, CRTE )
  • Conclusions du workshop du 18 avril 2007 dans
    lequel les grandes orientations du futur régime
    ont été discutées

10
Les éléments pertinents du plan daction CO2
  • Régime daides pour les économies dénergie et
    lutilisation des énergies renouvelables dans le
    domaine du logement
  • Maisons à performance énergétique élevée
  • Assainissement dhabitations existantes
    programme spécial (30 millions ) pour
    lassainissement énergétique de bâtiments publics
    existants
  • Attention particulière au remplacement des
    chaudières à faible rendement, au recours aux
    pompes à chaleur, aux chaudières fonctionnant aux
    pellets et aux plaquettes de bois ainsi quaux
    installations solaires thermiques
  • Information, sensibilisation, conseil et
    formation en énergie
  • Création dune structure pour couvrir
    linformation, le conseil et la formation dans le
    domaine de lutilisation rationnelle de lénergie
    et des énergies renouvelables

11
Les recommandations de létude LUXRES
  • Synthèse des recommandations
  • Simplification de la structure de promotion
  • Introduction dune longue période déligibilité
    avec mécanisme de révision
  • Mettre laccent sur la promotion de la production
    efficace et de lutilisation de chaleur à partir
    de sources dénergies renouvelables, y compris
    les réseaux de chaleur alimentés à partir de
    sources dénergies renouvelables
  • Promouvoir la production décentralisée de chaleur
    à partir de sources dénergie renouvelables par
    des aides à linvestissement
  • Développer la sensibilisation, linformation, le
    conseil et la formation en énergie

12
Projet de règlement grand-ducal relatif à la
production délectricité basée sur les sources
dénergie renouvelables Présentation du
ministère de lEconomie et du Commerce
extérieur Luxemburg, le 25 juillet 2007
13
Energies renouvelables à Luxembourg

14
Potentiel des énergies renouvelables (chaleur)

15
La nouvelle réglementation
  • Comparaison du système actuel avec le système
    futur

16
La nouvelle réglementation
  • Les technologies couvertes par la nouvelle
    réglementation
  • Électricité produite à partir de
  • lénergie éolienne
  • lénergie solaire (photovoltaïque)
  • lénergie hydroélectrique
  • biogaz
  • gaz de stations dépuration
  • lénergie à base exclusive de biomasse solide,
    y exclus le bois de rebut
  • lénergie à base de bois de rebut.

17
La nouvelle réglementation
18
La nouvelle réglementation
19
La nouvelle réglementation
20
La nouvelle réglementation
21
Comparaison nouvelle / ancienne réglementation
22
Projet de règlement grand-ducal instituant un
régime daides pour des personnes physiques en
ce qui concerne la promotion de lutilisation
rationnelle de lénergie et la mise en valeur
des énergies renouvelables Présentation du
ministère de lEnvironnement Luxemburg, le 25
juillet 2007
23
Points clefs du nouveau régime daides 2008 (I)
  • Maintenance des aides à un niveau élevé
  • Incitation à recourir à des mesures relatives à
    lefficacité énergétiqueet à des mesures
    relatives aux énergies renouvelables
  • Longue période déligibilité jusquà fin 2012
  • Assurant un cadre durable et stable propice à
    lépanouissement des mesures couvertes par
    règlement
  • 2012 ? fin la première période dengagement sous
    le protocole de Kyoto
  • Assainissement partiel de maisons existantes
  • Façade, toiture, isolation thermique contre le
    sol, fenêtres (en combinaison avec la façade ou
    avec une ventilation contrôlée)
  • Prime supplémentaire de 20 si assainissement
    intégral réalisé

24
Points clefs du nouveau régime daides 2008 (II)
  • Accent mis sur la génération de chaleur
  • Limitation de la quantité des énergies fossiles
    utilisées au Luxembourg limitation des émissions
    de CO2 attribuées au Luxembourg (Protocole de
    Kyoto)
  • Assainissement des maisons existantes (potentiel
    substantiel)
  • Maisons à basse consommation dénergie et
    passives
  • Installations techniques générant de la chaleur
    sur la base dénergie renouvelables ? collecteurs
    solaires thermiques, chaudières à la biomasse et
    pompes à chaleur
  • Augmentation de lefficacité énergétique des
    systèmes de chauffage existants ? chaudières à
    condensation au gaz et au mazout équilibrage des
    réseaux de chauffage
  • Développement du système des conseils en énergie

25
Points clefs du nouveau régime daides 2008 (III)
  • Simplifications et adaptations structurelles du
    règlement
  • Élimination de toutes contraintes techniques
    inutiles et uniformisation des méthodes de calcul
    nécessaires en la matière
  • Nouvelles maisons à performance énergétique ?
    Allocation des aides sur présentation du
    certificat de performance énergétique
  • Certificat requis dans le cadre de la nouvelle
    réglementation relative à la performance
    énergétique des bâtiments dhabitation ( neue
    Wärmeschutzverordnung )
  • Assainissement Aides déterminées en fonction de
    lefficacité énergétique (valeur  U ) de
    lisolation thermique et des dimensions de
    lélément assaini

26
Régime pour projets dassainissement
Bonus de 20 pour assainissement intégral
27
Régime pour maison  à basse consommation
dénergie 
Aides ajustées vers le bas, étant donné que les
standards exigés par la législation en cours de
préparation sur la performance énergétique des
bâtiments ( Wärmeschutzverordnung ) se
rapprochent de ceux de la maison dite à basse
consommation dénergie
28
Régime pour maison  passive 
Aides sont maintenues à un niveau élevé
29
Régime pour capteur solaire
Capteurs solaires thermiques
Capteurs solaires photovoltaïques
Invest

30

1650 par kW crête Puissance maximale
éligible 30 kW crête
Installation photovoltaïque (toiture / façade)


prime



42 cts/kWh


30
Régime pour chaudières à bois
1
2
1
Nouvelle aide Éligibilité dune plus grande
gamme de la biomasse (bois paille)
Nouvelle aide aux fins de promouvoir un système
de génération de chaleur (chauffage eau chaude
sanitaire) basé à 100 sur des énergies
renouvelables
2
31
Régime pour chauffage alternatif
1
2
Nouvelle aide Éligibilité des pompes à chaleur
où lénergie est absorbée par lair ambiant
technologie rendue éligible, étant donné que dans
certaines régions du Luxembourg une autorisation
dexploitation dun forage nest pas accordée à
cause de la nappe phréatique
1
2
Nouvelle aide pour léquilibrage hydraulique
Ajustement du circuit de chauffage mesure
permettant de réduire les déperditions
énergétiques du chauffage jusquà 20
32
Régime pour ventilation contrôléedans le cadre
de maisons à performance énergétique élevée
Nouvelle aide ventilation nécessaire dans le
cadre dun assainissement comprenant seulement
les fenêtres, ceci afin déviter les moisissures
du côté intérieur de la façade
1
Augmentation des aides échangeur représente un
élément très important dans le cadre de
lefficacité énergétique des maisons dites
passives
2
33
Régime pour un raccordement au réseau de chaleur
Nouvelle aide aux fins de promouvoir la mise en
place de réseaux de chaleur alimentés par des
centrales énergétiques utilisant comme
combustible des énergies renouvelables (p. ex.
bois)
34
Exemple de subvention dun assainissement
Assainissement intégral dune maison individuelle
de 180 m2 de surface chauffée (maison isolée)
35
Exemple de subvention de nouvelles maisons
Aides allouées pour une maison à performance
énergétique élevée à basse consommation dénergie
ou passive maison ayant une surface chauffée de
180 m2
36
(No Transcript)
Write a Comment
User Comments (0)
About PowerShow.com