Runion SEM patrimoniales

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• Réunion SEM patrimoniales
• Mercredi 19 mars 2008

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Pourquoi une SEM patrimoniale pour la Loire ?
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Contexte

• En vue du développement économique du
• Département de la Loire et dans le cadre dune
• politique daménagement du territoire, lobjet de
  la
• société est le suivant 
• - procéder à des opérations de reconversion de
  friches industrielles et militaires, notamment
  sur les sites de Saint-Chamond et de Roanne 
• - mettre sur le marché des bâtiments à usage
  industriel et des locaux à usage de bureaux, en
  milieu urbain ou rural pour pallier la carence de
  linitiative privée.

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Un actionnariat diversifié

• Cette Société Anonyme dEconomie Mixte a été
  créée en juin 2005 avec un capital initial de
  3.527.400 , dont
• - 68 détenu par des collectivités
  territoriales, Département de la Loire (44),
  Saint-Etienne Métropole (20), Grand Roanne
  Agglomération(4),
• - 32 par des établissements financiers et de
  reconversion industrielle (CDC, SOFRED, Caisse
  dEpargne, Crédit Agricole).

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Une organisation fonctionnelle à deux niveaux

• La SEM Patrimoniale Loire fonctionne avec deux
  niveaux décisionnels associant ses actionnaires
• - un Conseil dadministration de 13 membres, 6
  représentants élus du Conseil Général de la Loire
  dont le PDG de la SEM, 4 représentants élus des 2
  autres collectivités locales et 3 représentants
  des actionnaires privés,
• - un Comité technique de 7 membres composé de 3
  représentants des collectivités locales et 4 des
  actionnaires privés ,
• - Un censeur chargé de contrôler la régularité
  des opérations

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Une organisation partenariale

• La SEM Patrimoniale Loire sappuie sur les moyens
  techniques et humains de la Société dEquipement
  du Département de la Loire (SEDL) pour la mise en
  uvre de ses opérations et un partenariat avec
  lAgence du Développement Economique de la Loire
  (ADEL).
• Les dossiers sont proposés par lAgence de
  Développement Economique de la Loire, les
  Collectivités ou tout autre organisme. Ils font
  lobjet dune instruction par un comité technique
  qui sappuie sur des experts. A partir dune
  grille de critères dengagements, le Comité
  technique établit un rapport pour chaque dossier
  et le soumet à laccord du Conseil
  dAdministration de la SEMPAT 42.

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Le fonctionnement de la SEM

• En pratique, la SEMPAT Loire assure la maîtrise
  douvrage et le portage financier (sur fonds
  propres, emprunts et subventions éventuelles de
  la Région Rhône-Alpes et du Conseil Général de la
  Loire) de bâtiments à vocation industrielle et
  tertiaire.
• Le comité technique est chargé de faire une
  analyse détaillée de tous les dossiers qui seront
  soumis au Conseil d'administration. Il a pour
  mission
• de faire procéder à toute étude technique,
  financière ou juridique
• d'émettre tout avis et recommandation
• de sécuriser et de valider d'un point de vue
  technique, économique, financier ou juridique la
  viabilité comme l'ingénierie de toutes les
  opérations immobilières
• d'établir un rapport et de formuler un avis qui
  seront soumis au Conseil d'administration

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Le fonctionnement de la SEM

• Le comité technique procède à lanalyse de chaque
  opération qui lui est soumise sur la base dune
  batterie de 10 critères dévaluation
• Opération patrimoniale créatrice demplois ou
  concernant des activités stratégiques,
• Rentabilité du capital investi en fonds propres gt
  ou OAT de durée équivalente à linvestissement
  maximum sur 12 ans,
• Pré commercialisation minimum de 50 du projet,
• Durée de portage lt 15 ans,
• Financement mobilisant au maximum 1/3 de fonds
  propres,
• Taille minimum des programme de 1500 m²,
• Opérations aidées,
• Garantie de loyer 2 ans,
• Prise en charge par le locataire des
  aménagements spécifiques,
• Bail commercial conforme à un modèle type.

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Le fonctionnement de la SEM

• la SEDL assume dans le cadre dune convention de
  prestations de services avec la SEM PATRIMONIALE
  LOIRE les missions suivantes
• Mission de management de loutil,
• Mission d'assistance à la vie sociale,
  administrative et technique,
• Mission de gestion locative du parc construit par
  la SEM,

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Trois opérations réalisées