Les programmes r

1
Les programmes régionaux de formation continue

• Réunions départementales dinformation des
  organismes de formation

2
Ordre du jour

• Les orientations de la Région pour 2009/2010
• Les orientations par programme de formation
• Les principes de commande et de gestion des
  marchés
• Intervention de lAGEFIPH

3
Présentation des orientations de la Région pour
2009-2010
4
Les orientations par programme de formation

• Offre de Formation Territorialisée
• Programme Régional de Formations Qualifiantes
• Promotion sociale

5
Offre de Formation Territorialisée

• Qualifier et insérer, à léchelle dun
  territoire, des publics en difficulté grâce à des
  parcours individualisés daccès à la
  qualification.
• Une construction et une mise en œuvre
  partenariales
• Lacquisition et le développement des compétences
  clés
• La territorialisation de loffre de formation
  qualifiante
• Deux modalités dachat

6
Offre de Formation Territorialisée Les
modalités dachat

• Les actions dorientation et les dispositifs
  multi objectifs
• Un accord cadre dun an renouvelable 2 fois un an
• Des marchés subséquents
• Les actions de préqualification, de
  qualification, les prestations (PEO et PDME), les
  ARF
• Un nouvel appel doffre relevant de larticle 30
  du code des marchés publics

7
Le calendrier

• Les actions dorientation et les dispositifs
  multi objectifs (article 76)
• Reconduction des accords cadres en février 2009
• Lancement des marchés subséquents

8
Le calendrier (suite)

• Les autres actions et prestations (article 30)
• Lancement de lappel doffre sur la plateforme
  ATEXO début février 2009
• Retour des offres le 13 mars à 12 h 00
• Attribution des marchés en CAO de début juin
• Démarrage des marchés à partir de septembre 09

9
Programme Régional de Formations Qualifiantes
Finalités et principes

• Répondre aux besoins structurels de formation
  dans la Région des Pays de la Loire
• Qualifier les demandeurs demploi pour leur
  assurer un avenir personnel et professionnel
  durable.

10
Programme Régional de Formations Qualifiantes
Orientations 2009-2010

• Modularisation
• Droit à la qualification différée à travers la
  définition dun public prioritaire 30
• Lintervention du Fonds Social Européen
• Une revalorisation accélérée du prix dachat de
  la Région dès 2009-2010 pour les secteurs et
  niveaux prioritaires
• Pas dappel à projet massif principe de
  reconduction lancement de quelques lots.

11
Le calendrier prévisionnel de reconduction des
marchés pour 2009 - 2010
Semaine 6 Envoi des courriers Semaine 9 Fin
de dépôt des offres de prix Semaine 10 et 11
Négociations Semaine 12 Notifications
12
Le calendrier prévisionnel des nouveaux lots
2009-2010
Semaine 13 Ouverture de la consultation Semaine
17 Date limite de remise des offres Semaine
23 Commission dappel doffres Semaine 26
Notification 
13
Programme de formations de promotion sociale

• Permettre aux actifs en démarche individuelle,
  de concrétiser leur projet dévolution
  professionnelle et/ou personnelle à travers la
  formation
• Pour la campagne 2009-2010, 4 sous programmes
• Les formations professionnalisantes organisées
  hors temps de travail
• Les formations de création/reprise dentreprise
• Les formations dingénieur et cadre,
• Les formations dacquisition et de développement
  des compétences clés

14
Programme de formations de promotion sociale

• Objectifs généraux du programme pour 2009-2010
• Favoriser le mixage des statuts et des
  financements
• Améliorer laccessibilité des formations de
  Promotion sociale dans une approche territoriale
• Développer lévaluation afin de connaitre
  lapport des formations de promotion sociale

15
Programme de formations de promotion sociale

• Objectifs particuliers par sous programme
• Développer la modularisation des formations
  professionnalisantes organisées hors temps de
  travail
• Favoriser laccompagnement et le suivi
  personnalisé des créateurs/repreneurs
  dentreprise pendant et à lissue de la formation
• Soutenir la promotion professionnelle à travers
  le soutien apporté aux formations dingénieur et
  cadre, dans la continuité des années antérieures
• Création dun nouveau programme  acquisition
  et développement des compétences clés 

16
Programme de formations de promotion sociale

• Acquisition et développement des compétences clés
• Redéfinition et clarification de lintervention
  régionale dans le domaine de la remise à niveau
  et de lacquisition des savoirs de base
• Adoption du cadre de référence européen issu de
  la recommandation du Parlement européen et du
  Conseil de décembre 2006, définissant 8
  compétences clés pour léducation et la formation
  tout au long de la vie
• Programme de formation ouvert aux actifs
  (demandeurs demploi, salariés en démarche
  individuelle)

17
Programme de formations de promotion sociale

• Acquisition et développement des compétences clés
• Objectifs
• Faciliter laccès aux formations qualifiantes ou
  certifiantes, aux concours ou à lemploi
  directement,
• Développer laccès à léducation permanente
• La Région souhaite
• Mailler le territoire pour assurer une offre de
  formation de proximité
• Créer les conditions dune articulation avec les
  autres programmes de formations de la Région

18
Programme de formations de promotion sociale

• CALENDRIERS DE LA PROMOTION SOCIALE 2009-2010
• Formations professionnalisantes organisées hors
  temps de travail appel à projets ouvert du 19
  janvier au 16 février 2009
• Formations de Création/Reprise dentreprise et
  dingénieur et cadre lancement de lappel
  doffres début février 2009, retour des offres mi
  mars 2009, CAO mai ou juin
• Acquisition et développement des compétences clés
  lancement de lappel doffres courant février
  2009, CAO juin

19

• Les principes de commande et de gestion des
  marchés

20
La réponse à la commande

• Rappel de définitions
• Parcours théorique complet
• C'est le parcours de formation (volume dheures)
  nécessaire pour atteindre lobjectif visé par la
  formation ou la prestation (par ex l'obtention
  d'une certification ou d'une qualification dans
  le cas d'un stagiaire ne bénéficiant d'aucune
  dispense).
• La durée dun parcours théorique complet comprend
  les heures en centre et les heures en entreprise
  le cas échéant.
• Un parcours théorique complet n'équivaut pas de
  façon systématique à un stagiaire.

21
La réponse à la commande

• Chaque lot est défini par un nombre de PTC mini
  et maxi.
• La Région sengage à commander au moins le mini.
• En cas de besoin, la Région pourra commander des
  PTC supplémentaires dans la limite du maxi.
• Dans ce cas, une demande expresse doit être faite
  auprès de la Région qui se réserve la possibilité
  daccorder ou de refuser ces PTC.

22
La réponse à la commande (suite)

• Contenu de la proposition
• Utiliser les grilles fournies (en annexe du RC ou
  sur CLEO)
• Tous les champs doivent être renseignés pour que
  la notation soit complète en vue du passage en CAO

23
Le démarrage de laction

• Pour commencer son action, lorganisme doit avoir
  reçu de la Région
• La copie de lacte dengagement signé,
• Le premier bon de commande (établi en général au
  mini).

24
Le public accueilli

• Vous souhaitez déroger au public éligible
• Adressez une demande écrite au plus tard 1O jours
  avant lentrée en formation. Des dérogations
  pourront être accordées ou non après instruction
  de la demande.
• Pour lOFT, cette demande doit sappuyer sur la
  fiche dérogatoire annexée au CCAP.
• Pour le PRFQ et la Promotion Sociale, le
  formulaire est disponible dans les éditions CLEO.

25
Le public accueilli

• Votre action commence
• Vous devez, dans les 8 jours suivant le début de
  la prestation, transmettre à la Région la
  première liste nominative des stagiaires.
• La validation de la Région est indispensable pour
  le versement des rémunérations Région aux
  stagiaires concernés.

26
Le public accueilli

• Vous souhaitez recruter plus que le mini
• Adressez une demande écrite.
• Toute demande de parcours théoriques complets
  supplémentaires devra être justifiée par la
  consommation ou la prescription des parcours
  théoriques complets déjà commandés par la Région
  des Pays de la Loire.
• La Région des Pays de la Loire se réserve la
  possibilité de commander ou pas des parcours
  supplémentaires.

27
Les modifications apportées au marché

• Vous souhaitez modifier les dates de formation
• Adressez une demande écrite motivée précisant les
  dates de début et de fin souhaitées.
• Les durées de formation changent suite par
  exemple à une révision du référentiel de
  certification
• Adressez une demande écrite motivée.
• Pour tous ces cas, la Région des Pays de la Loire
  vous adressera en retour un courrier de décision

28
Les modifications apportées au marché

• Votre équipe pédagogique change par rapport à
  celle annoncée dans loffre
• Adressez une information détaillée (CV des
  nouveaux formateurs) dès que vous en avez
  connaissance.
• Vous souhaitez annuler la formation ou votre
  organisme change de situation juridique
• Adressez le plus rapidement possible un courrier
  informant la Région de ces modifications.

29
La fin de laction

• Inviter la Région aux bilans de formation
  associant les stagiaires,
• Soigner le contenu des comptes-rendus dexécution

30
Les obligations de publicité

• Publicité du financement de la Région des Pays de
  la Loire .
• Toute publicité ou communication sur une action
  de formation retenue devra, outre, respecter les
  dispositions des articles L6352-12 et L6352-13 du
  code du travail, indiquer que l'action est
  financée par la Région des Pays de la Loire dans
  le cadre de tel ou tel programme.
• Le logo de la Région des Pays de la Loire est le
  suivant 
• Vous pouvez le télécharger sur le site
  www.paysdelaloire.fr, rubrique région services,
  logo.

31
Les obligations de publicité PRFQ modulaire

• Intervention du Fonds Social européen (FSE)
  objectif "COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI"
  2007-2013 volet régional du programme
  opérationnel national.
• La Région, maitre douvrage du PRFQ, va
  bénéficier sur la période 2007-2013 dune
  enveloppe prévisionnelle de crédits FSE de
  36 000 000 pour financer les actions de ce
  programme répondant aux critères de conformité
  avec la modularisation. A ce titre, la Région
  pourra présenter les dépenses liées à ces actions
  pour bénéficier du FSE.
• Les logos sont les suivants
• Ils sont disponibles sur le site
  http//www.europe-en-paysdelaloire.eu, rubrique
  Emploi/Formation FSE, communication.

32
Rappels

• Vigilance sur le site de dématérialisation des
  marchés publics https//marchespublics.paysdelaloi
  re.fr
• Attention particulière aux règlements de
  consultation, cahiers des clauses administratives
  particulières et cahiers des clauses techniques
  particulières
• Pas de réponse de la part de la Région en dehors
  de ces réunions et des questions posées via la
  plateforme de dématérialisation des marchés
• Loffre ne sera considérée que pour le lot où
  elle aura été faite.

33

• Programmes de formation continue OFT, PRFQ et
  Promotion Sociale 2009-2010
• Réunions départementales
• Présentation de lAgefiph

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Sommaire

• Présentation de lAgefiph
• Lintervention de lAgefiph dans le cadre de la
  formation professionnelle
• Comment saisir lAgefiph?
• Contacts

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PRESENTATION DE LAGEFIPH
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Présentation de lAgefiph

• Lacte fondateur de lAgefiph est la Loi du
  10.07.87 créant lobligation pour les employeurs
  dembaucher un minimum de 6 de travailleurs
  handicapés.
• La mission de lAgefiph est de développer
  lemploi et le maintien dans lemploi des
  personnes handicapées.
• LAgefiph est une association nationale Loi 1901,
  qui exerce une mission de service public. Son
  Conseil dAdministration est constitué de
  représentants des employeurs (MEDEF, FNSEA,
  CGPME), des salariés (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT,
  CGT-FO), des associations (APF, CNPSAA, FNATH,
  UNAPEI, UNISDA) ainsi que des personnalités
  qualifiées.
• Le Conseil dAdministration définit la politique
  de mise en œuvre via les délégations régionales
  20 implantations régionales dont 2 outre-mer.
  Celles-ci sont regroupées en 3 territoires
  Ouest, Nord-Est et DOM et Sud-Est.
• LAgefiph des Pays-de-la-Loire, basée à NANTES,
  intervient pour lensemble des 5 départements de
  la région.

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Des objectifs concrets

• Développer la qualification des personnes
  handicapées
• - Favoriser laccès des personnes handicapées à
  loffre de formation de droit commun
• - Enrichir le contenu des prestations Agefiph
  mobilisables au cours dun accompagnement vers
  linsertion professionnelle.
• - Identifier davantage les besoins en formation
  des personnes handicapées et des entreprises au
  niveau local
• - Organiser un environnement favorable pour
  laccueil des personnes handicapées
• Améliorer laccès à lemploi des travailleurs
  handicapés
• Aider les entreprises à recruter et conserver
  leurs salariés handicapés
• Approfondir la connaissance de la population
  active handicapée.

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38
LINTERVENTION DE LAGEFIPH DANS LE CADRE DE LA
FORMATION PROFESSIONNELLE
39
Lintervention de lAgefiph
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Lintervention de lAgefiph

• Convention ASSEDIC 2008
• Formation individuelle Répartition à 80 Agefiph
  - 20 Assédic du montant du coût pédagogique.
• Formation collective Répartition à 50/50 Agefiph
  Assedic du montant du coût pédagogique.
• Conseil Régional programme PRFQ
• Prise en charge dune partie du coût pédagogique
  à hauteur des frais restant à la charge du
  stagiaire
• Positionnement des stagiaires sur les actions via
  Pôle Emploi
• Dossier individuel à lAgefiph
• Conseil régional programme OFT
• Prise en charge dune partie du coût pédagogique
  par lAgefiph, rémunération assurée par le
  Conseil Régional
• Prescription des stagiaires sur les actions via
  Pôle Emploi
• Conseil Régional - programme AIFL
• Prise en charge du coût pédagogique à hauteur des
  frais restant à la charge du stagiaire.
• Periode de professionnalisation- CIF-DIF-Bilan
  toute formation de salarié, ex.Convention
  Fongécif-Agefiph
• Répartition de la prise en charge du coût
  pédagogique entre lAgefiph/Fongécif à 50
• Rémunération et frais annexes sont pris en charge
  par le Fongécif.

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Les outils Agefiph

• Formations courtes Agefiph
• - dune durée de 210 H max.
• prescripteurs Cap Emploi, ANPE, Mission Locale
• - Les stagiaires ont le statut de stagiaire de
  la formation professionnelle non rémunérée. Elle
  ouvre droit à défraiements.
• - Démarrage le 3 février 2009 suite à un appel
  doffre Agefiph lancé le 4 novembre. Pas de
  dossier individuelle mais marché à bon de
  commande.
• Formations Individuelles Agefiph (FIA)
• dune durée de 800 H. Coût horaire maximal de 10
  /h/centre.
• Les stagiaires ont le statut de stagiaire de la
  formation professionnelle rémunéré au titre du
  Livre IX par le CNASEA.
• Formations collectives Agefiph (FCA)
• Elle offre la possibilité à des projets de
  formation validés par les opérateurs de trouver
  une solution de financement. Elles nont pas à
  vocation à se substituer aux dispositifs de
  droits commun mais elles sont complémentaires.
  Elles répondent à des besoins en formation émises
  par les entreprises ou les personnes handicapées.
• Notre intervention se situe à la fois sur les
  coûts pédagogiques et la rémunération des
  stagiaires pendant la formation, celle-ci étant
  versée par le CNASEA via une convention liant nos
  deux organismes.

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Handicap et Formation
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Handicap et Formation

• Constitue un Handicap
• toute limitation dactivité ou restriction de
  participation à la vie en société subie dans son
  environnement par une personne en raison dune
  altération substantielle durable ou définitive,
  dune ou de plusieurs fonctions physiques,
  sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques,
  dun poly-handicap ou dun trouble de santé
  invalidant  - CASF, art. L 114 nouveau

•  Mon organisme nest pas accessible,
• Nos postes de travail ne sont pas adaptés,
• Je ne sais pas où trouver des candidats
  handicapés,
• Je crains la réaction des autres stagiaires,
• Les personnes handicapées ne sont pas assez
  formées,
• Etc 

• De fausses idées

Tout handicap peut être compensé
44
Le cadre législatif et réglementaire

• Loi du 11 février 2005 pour légalité des
  droits et des chances, la participation et la
  citoyenneté des personnes handicapées Politique
  concertée de formation et dinsertion
•  LEtat, le Service Public de lEmploi,
  lAgefiph, le Fonds pour linsertion des
  personnes handicapées dans la fonction publique,
  les Conseils Régionaux, les Organismes de
  protection sociale, les organisations syndicales
  et représentatives des personnes handicapées
  doivent définir et mettre en œuvre des politiques
  concertées daccès à la formation et à la
  qualification professionnelles des personnes
  handicapées visant à créer les conditions
  collectives dexercice de leur droit au travail 
  (C. trav. art. L 323.11.1)
• Décret 9/01/2006 /L323-11-1
• Mise en œuvre par les organismes de formation
  sur la base des informations fournies par la
  personne, le SPE, les organismes de placement
  spécialisé, la CDAPH, les organismes participant
  à lélaboration du projet dinsertion sociale et
  professionnelle
• - daccueil temps partiel ou discontinu,
• - durée adaptée de formation, modalités adapté
  de validation,
• - Adaptation individuelle ou collectif pour un
  groupe avec des besoins similaires
• - Adaptation des méthodes et supports
  pédagogiques.
• LAgefiph intervient en développement, en appui,
  en complémentarité et sur la compensation du
  handicap.

45
Compensation du handicap

• Compenser le handicap
• C'est apporter des réponses individualisées et
  adaptées permettant de supprimer ou de réduire
  les obstacles ou à tout le moins de les réduire.
• Situation de handicap
• Désigne par ce terme, une ou plusieurs
  contrainte rencontrée par une personne handicapée
  dans le cadre dune situation professionnelle,
  Contraintes qui ne sont pas rencontrées par une
  personne valide.  Les situations de handicap
  varient dans le temps et dans l'espace.
• Elles varient également selon le type de
  handicap et selon la personne.
• Compenser le handicap dans l'insertion
  professionnelle et dans l'emploi demande une
  analyse conduite sur la base des notions
  suivantes qui peuvent être interdépendantes 
• - L'accessibilité physique
• - L'accessibilité au savoir et à la connaissance
• - Laccessibilité à la relation avec autrui,
• - Laccessibilité à l'information ou à la
  communication,
• - L'accessibilité financière.
• Article L 114-1- 1 du code de l'action sociale
  et des familles.  la personne handicapée a droit
  à la compensation des conséquences de son
  handicap quels que soient l'origine et la nature
  de sa déficience, son âge ou son mode de
  vie.... 

46
Les adaptations, les compensations, rendre
accessible

• Le soutien à la formation
• Adaptation des supports pédagogiques
• Soutien pédagogique
• Accessibilité aux situations en formation
  financement daide humaine et technique
• Schéma sur laccueil dun stagiaire handicapé.
• Réf Guide de la compensation du handicap
• Ref Schéma sur laccueil dun stagiaire handicapé

47
Les aides techniques et humaines

• Il sagit dun ensemble de mesures dédiées à la
  compensation du handicap dont doit attester un
  avis médical circonstancié ou dun opérateur
  spécialisé.
• Prothèses auditives
• Configurations informatiques
• Formation aux aides techniques
• Autres aides techniques
• Aménagement de poste en formation fauteuil,
  souris etc.
• Aides humaine à la communication
• Auxiliaire professionnels
• Aide au tutorat
• Adaptations pédagogiques
• Formation du personnel à laccueil à un type de
  handicap.

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COMMENT SAISIR LAGEFIPH?
49
Comment saisir lAgefiph?

• Demander des informations relatives au suivi des
  dossiers
• Numéro de la plateforme téléphonique 0811 37 38
  39
• Consulter les fiches pratiques relatives à
  chaque mesure
• www.Agefiph.fr
• Demande par courrier
• AGEFIPH
• 34, Quai Magellan BP 23211
• 44032 NANTES cedex 1
• Constituer un dossier de demande de subvention
  Agefiph

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Le dossier de demande de subvention

• Dossier individuel
• Les pièces justificatives demandées varient en
  fonction des types daides
• Pièces dinstruction
• Ex Pour une formation (bilan, remobilisation,
  pré qualifiant ou qualifiant)
• - RIB du destinataire de la subvention
• - Courrier explicatif de lopérateur validant le
  projet du bénéficiaire établir la cohérence
  entre la formation et le projet professionnel
• - Devis nominatif du prestataire mentionnant les
  dates de laction, le nombre dheures en centre
  et en entreprise, le coût horaire
• - Justificatifs du statut du bénéficiaire au
  regard de lemploi Si DETH attestation des
  droits Assedic historique de lANPE. Si
  salarié ou cas de maintien lavis du médecin du
  travail établissant linaptitude ou le risque
  imminent dinaptitude ou laptitude avec
  réserves ou encore laggravation du handicap, la
  copie du contrat de travail et la copie du plus
  récent bulletin de salaire.
• - Attestation des cofinanceurs ou la copie des
  demandes mentionnant le montant du cofinancement
  prévu.
• - le dossier complété et signé par le
  contractant

• Dossier collectif/cadre de lOFT
• Pièces dinstruction
• - RIB du destinataire de la subvention
• - Courrier explicatif de lopérateur validant le
  projet du bénéficiaire ou projet de laction si
  collectif établir la cohérence entre la
  formation et le projet professionnel
• - La présentation de laction retenue dans le
  cadre de lOFT mentionnant la date de début et de
  fin de laction, le nombre dheures en centre, en
  entreprise, le coût horaire
• - LActe dengagement du Conseil Régional
• - le dossier complété et signé par le
  contractant

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Le processus de décision Agefiph
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Situation au 1er janvier 2009
Catherine Logeais Déléguée Régionale
Laskine Emouengue Délégué Régional
Adjoint Programme complémentaire Chantiers
régionaux
Aline Pousse CED 49 Création dentreprise 02 40
48 94 55
Frédéric Vernon CED 44 Maintien dans lemploi 02
40 48 94 41
Isabelle Picavet CED 85 PPS 02 40 48 94 43
Linda Fusco CED 72 Formation 02 40 48 94 45
Virginie Foulquier Assistante 44 PPS
Michèle Delille Assistante 85 tutorat
apprentissage
Marylène le Bourvellec Assistante 72 49
Formation
Anne Riteau Assistante 53 Intendance
Autres contrats
Marie Jegou Contrat dapprentissage 2007 /
2009 BTS secrétariat de direction
53
Accompagner un stagiaire handicapé en formation
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