ERP France La solution europ

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ERP France La solution européenne pour les
producteurs de DEEEColloque Prorecyclage28
mars 2006
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PROGRAMME
1/ La réglementation DEEE 2/ ERP, la conformité
clefs en main pour les producteurs 3/ Le
schéma de la filière selon ERP   4/ Modalités
dadhésion 5/ Informations Questions/Réponses
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1/ La réglementation DEEE Obligations des
producteurs

• 22 Juillet 2005
• Tout producteur de EEE doit senregistrer auprès
  du Registre National et déclarer le tonnage mis
  sur le marché
• Le tonnage de EEE ménagers mis sur le marché
  donne une obligation à traiter de DEEE au prorata
  de la part de marché en tonne.
• Chaque producteur doit enlever et traiter les
  DEEE collectés auprès des distributeurs et des
  municipalités
• Un producteur pour remplir ses obligations peut
  adhérer à un organisme agréé (art 14) ou mettre
  en place une filière individuelle approuvée.
• Chaque producteur doit également marquer ses
  produits du sigle poubelle barrée et identifier
  la date de mise sur le marché.
• Tout producteur doit faire figurer sur ses
  factures le cout unitaire, correspondant à
  lélimination du coût des historiques
• Les producteurs assurent lenlèvement et le
  traitement des EEE professionnels, sauf accord
  contractuel avec ses clients.

Est considérée comme producteur toute personne
qui fabrique, importe ou introduit sur le marché
national à titre professionnel des équipements
électriques et électroniques, sauf si ces
équipements sont vendus sous la seule marque dun
revendeur. Dans ce cas, le revendeur est
considéré comme producteur. Selon larticle 87
de la LFR 2005
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1/ La réglementation DEEE Le paysage Français
Registre National Ademe
Producteurs
Eco Sytèmes
Systèmes de collecte approuvés 8.2
Recylum
Système Individuel Approuvé
Ecologic
ERP
Enlèvement auprès de la distribution modalités
à définir
Distribution
Compensation des coûts de la collecte sélective
DEEE harmonisation de la Communication ( Accès
coordonné DEEE )
Municipalités
Organisme coordonnateurNeutre indépendant
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1/ La réglementation DEEE Le calendrier
Nov
Juin
Avril
Fév
Janv
Déc
Sept
Juil
Août
Mai
Mars
Enregistrement des producteurs
Réglementation
Publication des arrêtés dapplication
Publication de larrêté registre
Agréments délivrés
Processus dagrément des Eco-Organismes
Agréments
Négociations AMF
Barème national
Municipalités
Opérations
Sélection des prestataires
Début des opérations
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2/ ERP, la conformité clef en main Les
fondements

• 4 fondateurs (Braun, Electrolux, HP et SONY) ont
  décidé dassumer pro-activement leurs
  responsabilités en matière de développement
  durable
• Promouvoir une approche qualitative et une
  amélioration permanente des technologies et des
  processus
• Créer émulation et diversité sur les marchés au
  bénéfice de tous (producteurs, consommateurs,
  environnement)
• ERP , un éco-organisme généraliste, capable
  dapporter une solution européenne, sur le DEEE
  ménagers et à terme DEEE professionnels.
• A ce jour, plus de 120 adhérents en Europe

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2/ ERP, la conformité clef en main Les
adhérents en Europe

• IRLANDE
• BIO-MEDICAL Research Ltd.
• DAXTEN Ltd, (produits informatiques)
• EUROPLEX Technologies Ltd, (informatique)
• HALFORDS Limited (accessoires pour la maison,
  jardin, voiture)
• HEWLETT-PACKARD
• LUCENT TECHNOLOGIES International Sales Ltd.
• REMINGTON Consumer Products (Ireland)
• ACCUTRON
• ASH TECHNOLOGIES
• BQ plc
• BAUMATIC Ltd
• BOOTS THE CHEMISTS Ltd.
• BROTHER International Corporation (Ireland) Ltd
• BRYAN S RYAN Limited
• BUFFALO TECHNOLOGY Ireland Ltd
• CKI Ltd.
• CLARITY VISUAL SYSTEMS
• CREATIVE LABS

• Autriche
• GILLETTE Gruppe
• VARTA Batterie GesmbH.
• SAECO Austria AG
• SONY Austria GmbH
• HEWLETT PACKARD Ges m.b.H.
• AEG Hausgeräte GmbH
• ELECTROLUX Hausgeräte GmbH
• SPIDEM Handelsgesellschaft m.b.H.
• TECH DATA Österreich GmbH
• INGRAM MICRO
• ACTEBIS Computerhandels GmbH
• ELSAT International
• LAVAZZA Kaffee GmbH
• SILVA SCHNEIDER Handelsges.m.b.H.
• DEGUPA Vertriebsges.m.b.H.
• gran prix Marketing Vertriebsges.m.b.H.
• SONY COMPUTER Entertaiment Austria
• CANON GmbH

• IRLANDE suite
• KEYTRONIC
• LI DL Ireland GmbH
• LIGHTING ELECTRICAL DISTRIBUTION GROUP Ltd
• NICE CTI Systems Ltd
• NOKIA Ireland Ltd
• O'NEILLS ELECTRICAL Ltd
• OXENDALE Co Ltd
• PACE MICRO TECHNOLOGY plc
• PRIMARK/PENNEYS
• PRIMARY SOLUTIONS Ltd
• REHAN ELECTRONICS
• SIGNET TRADING Ltd
• SONY ERICSSON MOBILE COMMUNICATIONS
• SYMANTEC
• TENNANT RUTTLE DISTRIBUTION Ltd
• THE GOODBYE CHAIN, Ltd
• THE PHONE ACCESSORIES COMPANY Ltd
• VODAFONE (Ireland)

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2/ ERP, la conformité clef en main Un
fonctionnement en réseau
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2/ ERP, la conformité clef en main une
dimension européenne
France Espagne Portugal Royaume-Uni Irlande Italie
Allemagne Autriche Pologne
Pays où les opérations de collecte sont prévues
1er sem 2006
Début des opérations le 24 mars
Début des opérations prévu en juillet 2006
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2/ ERP, la conformité clef en main ERP agréé en
Irlande depuis le 13 août 2005

• Filière opérationnelle depuis le 13 aout 2005
• Lattribution des points de collecte entre les
  deux éco-organismes a été effectuée par les
  autorités irlandaises
• Chaque Eco-Organisme enlève les flux collectés
  auprès des municipalités et de la distribution
  sur son territoire

Objectifs ERP 2 Millions hab. desservis 7 000
T/an de DEEE
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2/ ERP, la conformité clef en main ERP agréé en
Irlande depuis le 13 août 2005

• ERP a mis en place
• Un centre dappel avec un numéro unique pour
  lEurope
• Un responsable local
• Un réseau dopérateurs locaux pour réaliser les
  enlèvements

0800 13 08 05

• A fin décembre
• près de 4 000 T collectées ? 6 kg/hab/an
• 65 collecté auprès des municipalités
• 2 700 T traitées
• 22 de part de marché

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2/ ERP, la conformité clef en main Et les
autres pays européens ?

• ERP sera opérationnelle
• En Allemagne le 24 mars 2006.
• En Espagne, ERP est déjà agréée aux Canaries et
  en Andalousie (19 régions autonomes 19 permis).
• Le pays Basque est maintenant en phase de
  délivrance de permis temporaire et les Baléares
  sont également à ce stade.
• Au Portugal ERP est agréé et débute les
  opérations
• Un délai dun an est à prévoir pour lItalie et
  lAngleterre.

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3/ le schéma de la filière selon ERP
MUNICIPALITÉS
DISTRIBUTEURS
1
COLLECTE PRIMAIRE
Reprise 1 pour 1
Collecte sélective des DEEE
les consommateurs
les ménages
2
COLLECTE SECONDAIRE
Ré-emploi
Re-emploi
PRODUCTEURS
3
CONSOLIDATION
Ré-emploi
Collecte secondaire Traitement
4
TRANSPORT
5
TRAITEMENT
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3/ Les principes daction de ERP vis-à-vis des
collectivités

• Sadapter au contexte local en adaptant le
  service au denlèvement aux contraintes locales,
• Prendre en compte les partenariats avec les
  acteurs locaux et particulièrement léconomie
  sociale,
• Accompagner la collectivité dans sa communication
  auprès des habitants (quantités enlevées,
  traçabilité, informations sur la filière)
• Œuvrer à une coordination efficace de la filière
  DEEE pour
• Garantir un guichet unique,
• Assurer une desserte de lensemble des
  collectivités,
• Permettre une régulation entre les Eco-organismes
  afin de pérenniser le dispositif.

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3/ Les principes daction de ERP vis-à-vis des
distributeurs

• Un service adapté à la structure de la
  distribution
• Grande distribution
• Dimensionnement et adaptation du service en
  fonction des contraintes locales
• Prise en compte de leffort de concentration des
  DEEE
• Distributeur en centre ville
• recherche de synergie avec les grossistes
• mise à disposition dun centre de consolidation
  pour les professionnels dans un rayon raisonnable

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4/Modalités dadhésion
Avant dadhérer à ERP SAS France Nom de
lentreprise Nom du contact Adresse
Prénom du contact Adresse ligne2 Adresse
E-mail Code postal Téléphone VillePays
Fax Nom de la maison Site Web mère
Adresse Opérations dans
les Informations obligatoires autres pays
de lUE
Renseignements relatifs au tonnage dappareils
mis sur le marché français en 2005
GEM F
Autres
GEM HF
CRT
Envoyez
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5/ Informations

• Par courrier
• ERP SAS, c/o HP France
• 80, rue Camille Desmoulins
• 92130 Issy-Les-Moulineaux
• Par téléphone
• n azur 0810 13 08 05
• Par mail
• E-mail france_at_erp-recycling.org
• Site Internet (anglais/français)
• www.erp-recyling.org

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Questions?