L

1
LINFORMATION FINANCIERE LIEE AUX PASSIFS SOCIAUX
LE CAS GENERAL MOTORSIMA France28
novembre 2006Xavier Paper et Patrick Grinspan
2
Sommaire

• Rappel sur les régimes de retraite
• 2. Etude de la comptabilisation des engagements
  de retraite à partir de lexemple General Motors
  et sur la base du rapport annuel 2005 (note 18)
• 3. Les engagements de retraite General Motors
  de 1993 à 2005
• 4. Les engagements dassurance santé General
  Motors de 1993 à 2005

3
Rappel sur les régimes de retraite
4
Principe dun régime de retraite
date dentrée du salarié dans lentreprise
date de départ à la retraite
décès du salarié
Retraite
Vie active du salarié
Période de versement des prestations
Période de constitution des droits
Naissance dun droit lié au service rendu
Paiement du droit lié au service rendu capital
ou rente
décalage de paiement ?dette
5
Il existe 2 types de régime de retraite

• Les régimes à cotisations définies
• Lentreprise sengage à verser à un tiers les
  cotisations (de retraite) prévues par une
  convention. Le salarié a droit aux capitaux
  accumulés augmentés du fruit de leur placement.
• Obligation de moyen.
• Les régimes à prestations définies
• Lentreprise sengage à verser au salarié un
  certain montant pour sa retraite quelle que soit
  la valeur des placements qui ont pu être
  effectués pour couvrir lengagement.
• Obligation de résultat.

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Conséquences comptables

• Les régimes à cotisations définies
• Enregistrement dune charge dans le compte de
  résultat égale aux cotisations appelées par
  lorganisme tiers.
• Comptabilisation au fur et à mesure des appels à
  cotisations dans chaque exercice concerné. Aucun
  autre engagement.
• Les régimes à prestations définies
• Naissance dun passif social (dette) lié au
  décalage entre la naissance du droit à
  prestations et son paiement.
• Calcul du montant brut de lengagement (dette) à
  faire apparaître au bilan.

7
Le droit à retraite

• En général, cest un pourcentage du salaire de
  fin de carrière.
• Exemple
• le salarié est entré dans lentreprise à 45 ans.
• il part à la retraite à 65 ans.
• droit à retraite supplémentaire 1 du salaire
  de fin de carrière.
• Le salarié aura un salaire de 60 K à lâge de 65
  ans donc,
• Droit (1 année) 1 an x 1 x 60 K 0,6 K
• Droit (20 ans) 20 x Droit (1 année) 20 x 0,6
  K 12 K

8
Calcul de lengagement de retraite

• Hypothèses (sur les données futures)
  démographiques et financières
• Démographiques
• turn-over.
• table de mortalité.
• taux de réversion.
• âge de départ à la retraite.
• Financières
• augmentation de salaire.
• taux dactualisation (loyer de largent).
• rendement des actifs de couverture.

9
Etude de la comptabilisation des engagements de
retraite à partir de lexemple General Motors et
sur la base du rapport annuel 2005 (note 18)
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Lengagement, les actifs et la dette au bilan
Change in benefit obligations
ENGAGEMENT DE RETRAITE ET PREVOYANCE SANTE (2004
?2005)
Change in plan assets
ACTIFS DE COUVERTURE (2004 ?2005)
Net amount recognized
DE LENGAGEMENT AU MONTANT NET RECONNU AU BILAN
Amount recognized in the consolidated balance
sheets consist of
MONTANTS AU BILAN
11
Lengagement, les actifs et la dette au bilan
12
Lengagement de retraite 2004 ? 2005
ENGAGEMENT( 2004 ) x TAUX DACTUALISATION( 2004 )
90760 x 5.6 5083
ENGAGEMENT A FIN 2004
90760 1117 4883 6695 90065 90065 975
89133
ENGAGEMENT A FIN 2005
MONTANT EGAL AUX DROITS ACQUIS PENDANT LANNEE
2005
PENSIONS PAYEES EN 2005
13
Calcul de la valeur des actifs de couverture
14
Les actifs de couverture 2004 ? 2005
VALEUR DES ACTIFS A FIN 2004
RENDEMENT CONSTATE DES ACTIFS DE COUVERTURE
PENDANT LANNEE 2005
PENSIONS PAYEES EN 2005
VERSEMENT 2005 AU PLAN DACTIFS
VALEUR DES ACTIFS A FIN 2005
15
Les actifs de couverture 2004 ? 2005
RENDEMENT PREVU A FIN 2004 POUR LANNEE 2005
Expected return on plan assets
7,898 7.823
Unrecognized asset gain or loss
3,026 3,223
ECART PAR RAPPORT AU RENDEMENT ANTICIPE A FIN 2004
16
Les écarts actuariels de lannée 2005
projection de la valeur des actifs à fin 2005
avec les hypothèses de fin 2004
calcul à fin 2005 avec les hypothèses de fin 2005
valeur de marché des actifs à fin 2005
projection à fin 2005 avec les hypothèses de fin
2004
3,026
- 975
ENGAGEMENT
ENGAGEMENT
ACTIFS
ACTIFS
89,133
90,108
92,224
95,250
17
Les écarts actuariels de lannée 2005
écarts actuariels générés par les actifs de
couverture
écarts actuariels générés par lengagement de
retraite
3,026
- 975
ACTIFS
95,250
ENGAGEMENT
ACTIFS
3,026
89,133
975
ACTIFS
95,250
4,001
écarts actuariels de lannée 2005
18
De lengagement au montant net reconnu au bilan
19
De lengagement au montant net reconnu au bilan
ACTIFS(2005) - ENGAGEMENT (2005) 95250 89133
6117
COÛT DES SERVICES PASSES, NON RECONNU A FIN 2005
ACTIF DE US 36 MILLIARDS
SOMME DES ECARTS A FIN 2005
EVOLUTION DE LA SOMME DES ECARTS ACTUARIELS
20
Montants au bilan
21
Montants au bilan
A LACTIF DU BILAN LES CONTRIBUTIONS
AU PASSIF DU BILAN LES PROVISIONS
22
La charge de retraite les hypothèses
actuarielles
Components of expense
LA CHARGE DE RETRAITE DE LANNEE 2005
LES HYPOTHESES ACTUARIELLES
23
La charge de retraite
24
La charge de retraite
EGAL AUX DROITS ACQUIS PENDANT LANNEE 2005
CHARGE DINTERÊT DE LANNEE 2005
CHARGE A COMPTABILISER
AMORTISSEMENT DU COUT DES SERVICES PASSES
AMORTISSEMENT DES ECARTS ACTUARIELS POUR 2005
RENDEMENT 2005 PREVU EN 2004
25
Evolution des écarts actuariels
La charge de retraite qui aurait du être
enregistrée au compte de résultat 2005 Coût
des Services (2005) 1,117 Coût
Financier (2005) 4,883
- Rendement des Actifs (2005) -
7,898 Amort. du Coût Services Passés
(2005) 1,164 Ecarts
Actuariels (2005) -
(4,001) Charge de Retraite (2005) -
4,735 daprès les hypothèses à fin
2004 Etalement sur la durée résiduelle de régime
du Coût des Services Passés et des Ecarts
Actuariels.
La charge de retraite qui est enregistrée au
compte de résultat 2005
Amort. des Ecarts Actuariels (2005)
2,065 Charge de Retraite (2005)
1,446
26
Evolution des écarts actuariels
montant des écarts actuariels qui a été
enregistré en charge en 2005
somme des écarts actuariels à fin 2004
écarts actuariels de 2005
somme des écarts actuariels à fin 2005
- 4,001
- 2,065
ECARTS ACTUARIELS
ECARTS ACTUARIELS
ECARTS ACTUARIELS
ECARTS ACTUARIELS
31,604
31,604
31,604
25,538
27
Les hypothèses actuarielles
28
Les hypothèses actuarielles
HYPOTHESES DE FIN 2004 POUR CALCULER LA CHARGE
DINTERET DE 2005, LE COUT DES SERVICES DE 2005
ET LE RENDEMENT DES ACTIFS EN 2005
HYPOTHESES A FIN 2005 POUR CALCULER LENGAGEMENT
A FIN 2005
29
En conclusion le compte de résultat
COÛT FINANCIER (CR)
CF 2005 4,883
4,883
COÛT DES SERVICES RENDUS (CSR)
1,117
CSR 1,117
RENDEMENT ESPERE 2005 DES ACTIFS
EA -975
2,065 AMORT
AMORTISSEMENT DES ECARTS ACTUARIELS
7,898
1,164
Dont 2,065
AMORTISSEMENT DU COÛT DES SERVICES PASSES
ECARTS ACTUARIELS FIN 2004
31,604
EA 3026
Dont 1,164
RENDEMENT ATTENDU DES ACTIFS
RENDEMENT ESPERE 2005 DES ACTIFS
COÛT DES SERVICES PASSES FIN 2004
PENDANT LANNEE 2005
7,898
5,862
30
En conclusion le compte de résultat
CF 2005 4,883
CSR 1,117
RENDEMENT ESPERE 2005 DES ACTIFS
EA -975
2,065 AMORT
7,898
1,164
Dont 2,065
ECARTS ACTUARIELS FIN 2005
25,538
EA 3026
COÛT DES SERVICES PASSES FIN 2005
A LA FIN DE LANNEE 2005
7,898
4,616
31
En conclusion le bilan
Charges constatées davance
Charge à payer
CONTRIBUTION 125
PROVISION 1,446
9,344
7,898
MOINS
TRESORERIE - 125
32
CONCLUSION

• La norme relative aux passifs sociaux est
  complexe et ésotérique. Sa maîtrise suppose de
  bonnes connaissances comptables et actuarielles.
• La lecture du bilan et du compte de résultat ne
  permet pas dappréhender le sujet.
• Linformation pourrait être enrichie (tables de
  mortalité, durée damortissement des écarts
  actuariels).
• Le mécanisme du corridor (étalement des écarts
  actuariels) entraîne un risque de window
  dressing

33
Les engagements de retraite General Motors de
1993 à 2005
34
Lengagement et les actifs de couverture
35
Lengagement et la dette
36
Les écarts actuariels
37
Amortissement des écarts actuariels
38
Les écarts actuariels
39
Les écarts actuariels liés aux actifs de
couverture
40
Les écarts actuariels liés à lengagement
41
Les flux de trésorerie et le déficit de
financement
42
Les engagements dassurance santéGeneral Motors
de 1993 à 2005
43
Lengagement et les actifs de couverture
44
Lengagement et les actifs de couverture
45
Les écarts actuariels
46
Les flux de trésorerie les contributions
47
Les flux de trésorerie les prestations versées
48
CONCLUSION

• Prévoyance santé déficitaire ? Retraite surplus
  de financement
• Les écarts actuariels nont pas dimpact sur les
  cash-flows
• La nature actuarielle de la dette implique un
  ajustement plus fin et plus fréquent des
  hypothèses (actuarielles).
• Quels enseignements tirer ?
• - Sensibiliser les directions générales et
  financières aux risques que recèlent les passifs
  sociaux
• Anticiper les impasses de trésorerie futures

49
CONCLUSION

• Envisager la renégociation des régimes à
  prestations définies
• Faire des passifs sociaux un sujet dintérêt
  général

50

• 222, boulevard Pereire 75017 Paris
• Tél. [phone]
• Fax [phone]
• Les mails
• Xavier Paper xpaper_at_xavierpaper.com
• Patrick Grinspan pgrinspan_at_xavierpaper.com
• Les portables
• Xavier Paper 33 6 80 45 69 36
• Patrick Grinspan 33 6 85 91 36 23

51
Annexe
52
De lengagement à la dette
Extraction du rapport annuel General Motors 2005
(note 18)
53
La charge de retraite les hypothèses
actuarielles
Extraction du rapport annuel General Motors 2005
(note 18)
54
Les termes liés à la comptabilisation des
retraites

• Le coût des services rendus (service cost) au
  cours de lexercice désigne laccroissement de la
  valeur actuelle de lobligation au titre des
  prestations définies résultant des services
  rendus au cours de lexercice.
• Le coût financier (interest cost) désigne
  laccroissement au cours dun lexercice de la
  valeur actuelle de lobligation au titre des
  prestations définies résultant du fait que lon
  sest rapproché dun exercice de la date des
  règlements des prestations.
• La valeur actuelle de lobligation (benefits
  obligation)au titre des prestations définies
  désigne la valeur actualisée, avant déduction des
  actifs du régime, des paiements futurs attendus
  qui sont nécessaires pour éteindre lobligation
  résultant des services rendus au cours de
  lexercice et des exercices antérieurs.
• Lengagement correspond à la valeur actuelle de
  lobligation.
• Le rendement des actifs du régime (return on plan
  assets) désigne les intérêts, dividendes et
  autres produits tirés desdits actifs ainsi que
  les profits et pertes réalisés ou latents
  relatifs à ces actifs, après déduction des coût
  dadministration du régime et de limpôt à payer
  par le régime.

55
Les termes liés à la comptabilisation des
retraites

• Les écarts actuariels (actuarial loss (gain))
  incluent, les écarts liés à lexpérience (les
  effets des différences entre les hypothèses
  actuarielles antérieures et ce qui sest
  effectivement produit), et les effets des
  changements dhypothèses actuarielles.
• Le coût des services passés (prior service cost)
  désigne laccroissement de la valeur actuelle de
  lobligation au titre des prestations définies
  pour les services rendus au cours dexercices
  antérieurs ,résultant de lintroduction dun
  nouveau régime davantages postérieurs à lemploi
  ou dautres avantages à long terme ou de
  changements apportés au cours de lexercice à un
  tel régime.
• Le coût des services passés peut être positif (si
  de nouveaux avantages sont introduits ou des
  avantages existants améliorés) ou négatif (si des
  avantages existants sont réduits).
• Les prestations versées (benefits paid) incluent
  les pensions de retraite et les autres
  prestations postérieures à lemploi telles que
  lassurance-vie postérieure à lemploi et
  lassistance médicale postérieure à lemploi.
• Les cotisations (contribution) correspondent aux
  sommes appelées par lorganisme de gestion du
  fonds (assurance, institution de retraite, etc.).

56
Les termes liés à la comptabilisation des
retraites
La charge de retraite (net periodic pension cost)
est la somme (algébrique de plusieurs éléments) à
savoir, le coût des services rendus (), le coût
financier (), le rendement des actifs (-),
lamortissement des écarts actuariels (),
lamortissement du coût des services passés et
leffet de la réduction de régime. Le taux
dactualisation (discount rate) utilisé pour
calculer la valeur actuelle de lobligation
traduit la valeur temps de largent. En
particulier, il ne traduit pas le risque
actuariel, de placement ou de crédit specifique à
lentreprise. Létat de financement (funded
status) désigne la différence entre le montant de
lengagement de retraite et la valeur de marché
des actifs du régime. Le passif net (actif net)
reconnu au bilan (accrued (prepaid) pension cost)
correspond à létat de financement de fin de
période auquel on soustrait les écarts actuariels
non reconnus et le coût des services passés.