Programme de formation du CABRI et de lInstitut de la Banque mondiale

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Programme de formation du CABRI et de lInstitut
de la Banque mondiale Gestion budgétaire et
responsabilité financière publique Présenté par
Matthew SimmondsDirecteur en chef Politique
fiscale Trésorerie Nationale, Afrique du Sud
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LAfrique du sud est un pays à revenus moyens à
supérieurs

• PIB par habitant de 4 798 US
• Niveau de revenus similaire à celui de la
  Malaisie, du Chili, de lArgentine, de la Turquie
  et de la Pologne
• Croissance économique de plus de 5
• a accéléré à partir des niveaux inférieurs
• Le chômage reste très élevé
• Mais la récente réussite économique a encouragé
  la croissance de lemploi

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Politique fiscale récente divisée en 4 périodes

• 1989 - 1993 apartheid tardif
• Politique fiscale très expansionniste
• Déficits importants
• Ralentissement mondial en 1992
• Dépenses motivées politiquement
• Légitimité politique limitée afin daugmenter les
  revenus fiscaux par la suite
• Isolation politique, accès limité au capital
  étranger
• Nécessité dutiliser un excédent comptable actuel
  pour accéder aux devises
• Politique monétaire nécessaire pour protéger le
  taux de change (taux dintérêt élevés, inflation
  élevée)
• Contraintes fiscales externes monétaire
  boom à court terme/ cycles deffondrement

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Politique fiscale récente divisée en 4 périodes
(suite)

• 1993 1996 Transition
• Programme de reconstruction et de développement
  (PRD)
• Déficits importants
• Causés par le besoin de commencer à régler les
  inégalités historiques
• Effort pour répondre aux besoins de base
• Impulsion de croissance entraînée par la demande
• Le déficit est perçu comme un élément de la
  croissance
• Effet multiplicateur
• Forte accélération des factures salariales
• Cependant
• La croissance économique est restée modérée
• Croissance négative de lemploi
• Poursuite de la hausse du coût de la dette

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Politique fiscale récente divisée en 4 périodes
(suite)
1997
1998
1999
2000

• 1997 2000 Consolidation
• Croissance, emploi et redistribution (GEAR)
• Politique informée par besoin de stabiliser la
  macroéconomie
• Déficit élevé résultant de lérosion de lintérêt
  des dépenses de production
• Coûts dintérêt mettant la pression sur les
  investissements du secteur privé
• Pressions de linflation érodant la stabilité,
  compétitivité, et revenus
• Les coûts dintérêt baissent avec du retard
• Le GEAR est parvenu à la stabilisation, cependant
  
• La croissance économique est restée modérée
• Croissance négative de lemploi

0.0
-1.0
-2.0
-3.0
-4.0
Solde des liquidités en du PIB
-5.0
-6.0
de croissance du PIB réel
5
20
de croissance des emplois non agricoles
18
4
Dépenses totales en dintérêt (RHS)
16
3
14
2
12
1
10
0
8
1997
1998
1999
2000
-1
6
-2
4
-3
2
-4
-
6
Politique fiscale récente divisée en 4 périodes
(suite)

• 2001 2004 Expansion
• Consolidation fiscale dans le cadre du GEAR ont
  laissé de la place à lexpansion fiscale
• Forte croissance réelle des dépenses
• Accent sur
• Subventions sociales
• Dépenses dinvestissement
• Les taux dintérêt et linflation plus faibles
  font baisser les coûts dintérêt
• La croissance de lemploi reprend
• Cependant
• La croissance reste modérée

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Politique fiscale récente divisée en 4 périodes
(suite)

• 2005 2006 Léconomie est de la fête
• Poursuite de la forte croissance des dépenses
• Accent sur
• Infrastructures
• Education
• Secteur criminel/judiciaire
• Une base économique solide conduit à une
  performance de revenus exceptionnelle
• Les déficits reculent
• Le coûts dintérêt continuent de baisser
• Lemploi poursuit sa croissance positive

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La réforme des revenus et leffort ont joué un
rôle essentiel

• 1994 Commission dimposition indépendante.
• Rationaliser les assiettes de limpôt sur le
  revenu (particuliers) et des exonérations
  (entreprises)
• Taux de TVA unique
• Renforcer ladministration fiscale
• 1995 les administrations douanière et fiscale se
  sont regroupées en une autorité des revenus
  indépendante (SARS)
• La réforme administrative, leffort du SARS et la
  croissance économique ont permis
• Réductions successives et progressives de limpôt
  des particuliers
• Réduction de limpôt sur les sociétés de 40
  (1995) à 29
• Dividendes fiscaux de 25 (1995) à 10
• Libéralisation commerciale agressive à la fin des
  années 90.

Revenus fiscaux en des dépenses
100
20
de croissance en dépenses (RHS)
18
95
16
90
14
85
12
80
10
8
75
6
70
4
65
2
60
0
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
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La consolidation des dépenses a permis les quatre
expansion actuelles

• La charge de la consolidation est assumée par
• La compensation des salariés (initialement),
  biens et services, subventions, (dépenses
  dinvestissement)
• Laprès-consolidation
• Les coûts du service de la dette ont continué à
  créer un espace fiscal
• Biens et services, récupération de la
  compensation des salariés
• Espace fiscal attribué à la croissance des
  avantages sociaux et du capital

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Et ensuite ?

• Le budget 2007 indique
• Un environnement économique fort
• Les revenus fiscaux restent soutenus
• Les dépenses non liées aux intérêts ont fortement
  augmenté
• Les coûts dintérêt poursuivent leur baisse
• Cependant
• Lenvironnement économique est déséquilibré
  faible épargne, déficit du compte courant et
  dépendance des afflux de capital étranger
• Donc
• La situation fiscale sest améliorée budget
  équilibré pour encourager lépargne nationale, le
  compte courant.