Titrisation: L

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• Titrisation Lexpérience
• canadienne

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La SCHL Qui sommes nous?

• Nous sommes lagence nationale du Gouvernement du
  Canada pour lhabitation
• À titre de société de la couronne, nos
  obligations et garanties bénéficient de
  lengagement et du crédit du Canada
• La SCHL travaille à accroître les occasions de
  logement pour les Canadiens, dans quatre
  principaux secteurs dactivité

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4 Secteurs dactivité

• Financement de lhabitation
• Aide au logement
• Recherche de diffusion de linformation
• SCHL International

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LA SCHL EN CHIFFRES ( 2003)

• Revenus après impôt US500 million
• Prêts assurés 514,203 unités (36 non servis par
  assureur privé)
• Assurance en vigueur
• US 172 M
• Encours des prêts assurés gt45
• Marchés secondaires Garanties US 21.6 M

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Quest-ce que la titrisation?

• Les émetteurs transforment les créances
  hypothécaires en titres
• Ils vendent les titres aux investisseurs
• Largent ainsi créé peut être prêté à dautres
  emprunteurs hypothécaires

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Pourquoi titriser?

• Débloquer des fonds pour faire plus daffaires
• Peut-être la seule source de financement des
  petits prêteurs
• Pourquoi recourir à la SCHL? Parce que les fonds
  sont plus abordables

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Introduction de la titrisation

• Introduits au Canada en 1987
• Première titrisation au Canada
• Linvestisseur  achète  des paiements
  hypothécaires
• mensualités de principal et dintérêt
• remboursements anticipés incertains
• les investisseurs détiennent un intérêt de
  copropriété dans un bloc de créances
  hypothécaires (vendues directement par
  linitiateur à linvestisseur, sans structure
  daccueil)
• un payeur et agent de transfert général (PATG)
  administre les paiements pour le compte des
  investisseurs dans les TH

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(No Transcript)
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TH LNH

• La SCHL fournit à linvestisseur une garantie de
  paiement ponctuel
• Lémetteur paye à la SCHL un droit de garantie en
  échange de lavantage quil obtient en pouvant
  offrir un titre AAA garanti par le gouvernement
• Risques restants pour linvestisseur
• Les mensualités de principal et dintérêt
  nécessitent un réinvestissement actif et
  incertain (il comporte parfois un risque de
  remboursement anticipé)
• Risques restants pour la SCHL (le garant)
• Perturbation des paiements pour des raisons
  autres que la défaillance des emprunteurs

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Programme des titres hypothécaires LNH
Titres hypothécaires LNH
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Croissance des TH LNH depuis le lancement du
programme
2002
2003
2004
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
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Résultats des TH LNH

• Ont constitué une source de fonds à faible coût
  pour les prêts hypothécaires
• Ont favorisé la concurrence, surtout en donnant
  aux petits prêteurs un accès à une source de
  fonds peu coûteuse
• Ont servi doutil pour la gestion des réserves de
  capital par les prêteurs
• Des volumes considérables de TH ont été émis

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Raisons du changement

• Volumes records suscités par les banques plutôt
  que par les investisseurs
• Les investisseurs naiment pas les titres adossés
  à des créances avec flux transformés en raison
• Des paiements mensuels
• De lincertitude au chapitre du flux de
  trésorerie
• Des exigences administratives et de système
• Les titres hypothécaires sont complexes à évaluer
• Les investisseurs recherchent des obligations
  ordinaires

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Obligations hypothécaires du Canada
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Programme des obligations hypothécaires du Canada

• En quoi sont-elles différentes?
• Le produit
• Répond aux besoins des investisseurs
• Différent du paiement mensuel
• Le processus
• Émissions regroupées au sein dune seule fiducie
• Rôle actif de la SCHL dans le processus

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Obligations hypothécaires du Canada

• Lobjectif était délargir la clientèle
  dinvestisseurs dans les TH au moyen dun outil
  de financement offrant des flux de trésorerie
  dobligations
• A nécessité la création dune structure
  daccueil, la Fiducie du Canada pour lhabitation
  (FCH)
• La première émission dobligations hypothécaires
  du Canada a été lancée en 2001
• A été proclamée la  meilleure émission
  dobligations en dollars canadiens  par EuroWeek

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Programme des obligations hypothécaires du Canada

• Avantages
• Grande qualité
• Cotées AAA par Standard Poors et Aa1 par
  Moodys
• Pas de besoin en capital
• Entièrement reconnues par le Gouvernement du
  Canada
• Très faciles à écouler
• Attrayantes pour un large éventail
  dinvestisseurs (au pays et à létranger)
• Aucune retenue dimpôt
• Très liquides
• Émission régulière dotée dun potentiel de
  réouvertures
• Émissions totales excédant 50 milliards de
  depuis juin 2001

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Sommaire de la structure
Garantie
Vente de titres hyp. LNH
Investisseurs
Prêteurs hypothécaires
Obligations
Transformation du flux de trésorerie
Contreparties ayant conclu un accord de swap
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Obligations hypothécaires du Canada Offre
initiale

• C2,200,000,000
• Obligations hypothécaires du Canada Série 1
• echéant le 15 juin 2006
• juin 2001
• 5.527 intérêts payables
• aux 6 mois

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Obligations hypothécaires du Canada Quatrième
offre

• C3,800,000,000
• Obligations hypothécaires du Canada Série 3
• échéant le 15 septembre 2007
• juin 2002
• 5.10 intérêts payables
• aux 6 mois

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Emission de décembre 2004

• 4e émission de lannée, la plus importante
• US 5 milliards
• 40,020 prêts hypothécaires, 11 prêteurs
• Plus grand prêteur 9,820 prêts, US 1.2 milliard
• Plus petit prêteur 140 prêts, US 18.7 million
• Émissions importantes et liquides à des écarts se
  rapprochant des obligations du Canada (13-15
  points de base au dessus des Bons du Trésor)