INTERACT PRO MONTE

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INTERACT PRO MONTE
A comparison with other III B Programmes on
mountain issues http//www.interact.promonte.n
et/  
Nicolas EVRARD / AEM
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INTERACT PRO MONTE

• Le project Interact Pro Monte (www.interact.promon
  te.net)
• LAEM, 10 partenaires et 1 observateur
• Deux années de travail
• Une évaluation des programmes Interreg III
  engagés dans les régions de montagne à travers la
  coopération transfrontalière et la coopération
  transnationale, une sélection de projets
• Une sensibilisation des acteurs locaux et
  régionaux, une animation des massifs (séminaires
  transnationaux)
• Des propositions concernant le zonage, la
  programmation, le suivi, lévaluation et
  lingénierie de projet pour les autorités
  nationales et communautaires, régionales et
  locales, les acteurs publics et privés

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Introduction
Une comparaison avec les autres programmes IIIB
concernés par les questions de montagne

• Les Massifs de montagne
• Un enjeu partagé par plusieurs États européens
• Des handicaps et des atouts Barrières
  naturelles et carrefours/espaces de coopération,
  contraintes permanentes et ressources
  territoriales uniques
• Les Alpes, les Pyrénées, le Jura, les Carpates,
  les Balkans sont des espaces cohérents de
  coopération transfrontalière ou transnationale
• La question de la définition dun espace de
  coopération montagne, de programmes montagne
  et de projets montagne les questionnaires et
  les indicateurs dévaluation
• Objectif Obtenir une typologie des programmes de
  coopération territoriale INTERREG III en fonction
  de la superficie et de la démographie des
  territoires de montagne concernés et de leurs
  dotations financières.
•  

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1.1. Quels sont les principaux espaces de
coopération traitant des questions de montagne?
Group B-1 Western Europe/Iberian
peninsula/Balkans/Mediterranean islands ALPINE
SPACE - DE/FR/IT/AT/Sl/CH/LI Alpine range, Jura,
Vosges, Mittelland-Upper Rhine Valley, Black
Forest SFA, Dinaric Mountains, Bohemian
Mountains MEDOCC - IT/FR/PT/ES/EL/UK Alpine
range, Jura, Mittelland-Upper Rhine Valley,
Pyrenees, Catalan range, Iberic System, Betic
Systems, Sierra Modena, Appennines, Balkans,
Peloponnesean Mountains, Crete, Corsica, Mount.of
Sardinia and Sicily SUDOE ES/FR/PT/UK Massif
central, Pyrenees, Catalan range, Iberic System,
Betic Systems, Sierra Modena, Basque Mountains,
Cantabrian range, GAP Massif, Toledo Mountains,
Transm.-Leonese Plateau, Mount of.
Canarias-Acores-Madeira Group B-2
Fenno-Scandia/British islands/Central-Eastern
Europe NORTH WEST - BE/FR/EI/UK/DE/LU/NL/CH Vosges
, Jura, Mittelland-Upper Rhine Valley, Black
Forest SFA, Rhenish Slate Mountains, Highlands
and Islands, Northen English Mountains, Weslh
Mountains NORTHEN PERIPHERY -FI/SE/NO/UK/ISL/GRÖ
Highlands and Islands, Bothnian Arc, Northen
Fennoscandia, Central Scandinavian Mountains,
Southern Scandinavian Mountains
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1.1. Quels sont les principaux espaces de
coopération traitant des questions de montagne?
(bis)
BALTIC SEA REGION- DE/DK/NO/SE/FI/RU/EST/LIT/LT/Ge
orgia/BY/PL Sudetes, Carpathian range, Bothnian
Arc, Northen Fennoscandia, Central Scandinavian
Mountains, Southern Scandinavian Mountains NORTH
SEA REGION -UK/BE/NL/DE/DK/SE/NO Highlands and
Islands, Northen English Mountains, Central
Scandinavian Mountains, Southern Scandinavian
Mountains Group B-3 Central Europe/Eastern
Europe/Balkans/Mediteranean islands CADSES -
AT/EL/DE/IT/PL/CZ/Sl/HU/SK/BU/RO/CRO/B-ERZ/FRY/FYR
OM/AL/MO/Ukr Alpine range, Black Forest, Dinaric
Mountains, Appennines, Bohemian range, Ore
Mountains, Sudetes, Carpathian range, Balkans,
Peloponnesean mountains, Crete
ARCHIMED - EL/CY/Malte/Lyban/Syria/Gaza/Israel/
Egypt/Lybia/Turquey Appennines, Mount. of
Sicily, Balkans, Peloponnesean mountains, Crete,
Troodos
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1.2. Quelles sont les principales
caractéristiques des programmes du Volet B
Coopération transnationale ?

• Pour le volet B transnational, comparaisons
  difficiles entre programmes (manque de données
  statistiques).
• Deux ensembles de programmes (selon
  caractéristiques géographiques et
  démographiques).
• 6 programmes de coopération pour lesquels la
  superficie en zone de montagne est importante
  voire majoritaire (plus de 40 de la superficie
  totale des zones éligibles couvertes) Espace
  Alpin, Méditerranée Occidentale (MEDOCC) et
  Europe du Sud Ouest (SUDOE) (groupe B-1),
  Périphérie Nord (groupe B-2), dont près de 70
  des zones éligibles peuvent classées en zone de
  montagne (ou équivalentes), ainsi que les
  programmes CADSES et Archimed (groupe B-3).
• 3 autres programmes (groupe B-2) dont la
  superficie en zone de montagne est inférieure à
  30 de la superficie totale des zones éligibles
  couvertes  Europe du Nord Ouest, Région de la
  Mer Baltique et Région de la Mer du Nord.
•  Dans le volet IIIB, les caractéristiques
  géographiques et démographiques nont pas été
  considérées comme pertinentes dans les choix du
  zonage et de la programmation vis-à-vis des
  potentialités de collaboration entre acteurs du
  développement de ces territoires.
• Si ces programmes visent à promouvoir
  lintégration territoriale de grands groupes de
  régions européennes, la prise en compte des
  territoires de montagne dépend des objectifs
  généraux et des priorités stratégiques définies
  dans ces programmes. Pourtant la cohérence
  géographique du zonage de ces espaces de
  coopération apparaît comme un facteur primordial
  et déterminant sur léquilibre et lefficacité de
  ces programmes de coopération.

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1.2. Quelles sont les principales
caractéristiques des programmes du Volet B
Coopération transnationale ? (bis)
LEspace Alpin tient compte de la place centrale
des montagnes au sein de lespace alpin et de
leur rôle majeur dans le développement spatial.
Dans ce cas, la totalité des projets peuvent être
considérés comme ayant un impact sur les régions
de montagne dont une majorité sont mis en uvre
en zone de montagne1. Périphérie Nord cherche
à améliorer la fonctionnalité et maximiser le
potentiel des régions périphériques et compenser
les handicaps permanents liés au climat, aux
longues distances, à la topographie difficile et
à la faible densité de population. Dans le cadre
de ce programme, sur les 28 projets programmées,
22 (79) sont conduits par un chef de file
provenant dune région montagneuse et 13 (46)
possèdent une majorité de partenaires de ces
régions2.  MEDOCC (40 de la superficie
couverte est une zone de montagne) et un seul
projet mené part un chef de file de montagne. De
plus, seulement 30 des projets peuvent avoir des
impacts indirects pour les zones de montagne et
concernent les thématiques liées aux risques
environnementaux et à la protection civile, à la
dégradation du sol et aux risques
hydrogéologiques, à lenvironnement.  Mer
Baltique (30 de la superficies en montagne)
aucun projet ayant un impact sur les zones de
montagne na encore été programmé  ce programme
reste concentré sur la coopération maritime3.
Mer du Nord, (superficie montagne très faible
5), sur les 54 projets programmés, 25 ont
impliqué un ou plusieurs partenaires provenant
dune région de montagne. Ces partenariats ne
semblent pas être formé autour de thématiques
liées aux problématiques des zones de montagne à
lexception de deux projets sur le développement
rural et le tourisme.
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1.3. Comment les classifier en considérant les
spécificités des régions de montagne ?
Quelle validité ont les diagnostics établis lors
des évaluations ex-ante des programmes INTERREG
III des volets B dans les régions de montagne?
la prise en compte des zones de montagne dans
lanalyse des atouts, des faiblesses, des
opportunités et des menaces (AFOM/SWOT) propres
aux secteurs de coopération concernés peut soit
constituer la base sous-jacente de la stratégie
des documents de programmation dINTERREG soit
figurer comme un enjeu secondaire du diagnostic.
Programmes de coopération pour lesquels les
zones de montagnes constituent un enjeu
secondaire des diagnostics Dans les deux
programmes de coopération transnationaux SUDOE et
MEDOCC, les territoires de montagnes ne sont pas
considérés comme des priorités. Ainsi, lanalyse
AFOM du PIC INTERREG III Sud-Ouest européen fait
une seule fois mention des zones de montagne en
référence à leurs richesses environnementales.
Toutefois, de manière plus générale, cette
analyse relève, comme celle présentée dans le
document de programmation de MEDOCC, le grand
potentiel touristique du territoire dans son
ensemble et la revalorisation croissante du
patrimoine culturel et naturel des zones rurales.
Dans Périphérie Nord, les analyses AFOM font
largement référence à des facteurs communs aux
zones de montagne lexistence dobstacles
géographiques permanents (périphérie, isolement
économique et socioculturel, longues distances,
climat rude) et la faible densité de population.
Programmes de coopération dont lenjeu
principal est le développement des zones de
montagne Le PIC INTERREG III B Espace Alpin a
été conçu et mis en uvre en tenant compte des
zones de montagne notamment leur rôle principal
dans lapport de sources dénergies renouvelables
(eau et forêt) et dans loffre dactivités
récréatives de loisirs ou touristiques qui sont
un ressort essentiel du développement économique
de la zone. Lanalyse AFOM est présentée en
fonction de thématiques dans lesquelles la place
et les enjeux du développement des régions de
montagne sont centraux  situation spatiale du
massif alpin en Europe, structure spatiale au
niveau régional, population, économie, transport,
agriculture et sylviculture, tourisme, patrimoine
culturel et naturel, risques et ressources
naturelles.
 
9
2. Quel type dapproche au travers des axes et
des mesures a été privilégié et avec quelle
efficacité ?

• Quelle Cohérence entre objectifs des programmes
  INTERREG III et problématiques du développement
  régional et local de montagne ? En trois points
• 1. objectifs stratégiques et priorités.
• 2. types dactions admissibles les plus
  représentées ou absentes
• 3. bénéficiaires finaux pour analyser leurs
  impacts spécifiques sur les territoires de
  montagne et la participation des acteurs des
  zones de montagnes
• 1. Priorités et domaines dintervention les plus
  représentés 
• Com. 2 septembre 2004/ les domaines prioritaires
  des programmes de coopération transnationaux
  concernent 
• (1) lélaboration de perspectives de
  développement territorial équilibré des
  différentes zones transnationales couvertes y
  compris la coopération entre villes ou zones
  urbaines et les zones rurales cf. PIC INTERREG
  III B Espace Alpin et Région de la mer du Nord
  dans le but de promouvoir le développement
  durable polycentrique de lUnion européen 
• (2) le développement de systèmes de transport et
  lamélioration de laccès à lutilisation des
  technologies de linformation et des
  communications, en vue notamment de fournir aux
  PME un meilleur accès à linnovation ainsi que
  pour améliorer les services publics cf. PIC
  INTERREG III B SUDOE, CADSES 
• (3) la promotion de lenvironnement et la bonne
  gestion du patrimoine culturel et des ressources
  naturelles notamment à travers la mise en uvre
  dactions novatrices de promotion des atouts
  naturels et culturels des régions rurales (ex. le
  développement durable du tourisme, surtout dans
  les zones à faible densité de population) cf.
  PIC INTERREG III B Espace Alpin, MEDOCC, SUDOE,
  CADSES1.

10
La cohérence des axes, des mesures et des
objectifs
2. Typologie des actions les plus représentées et
absentes  Afin de compléter lanalyse des
typologies définies par les axes et les mesures
prioritaires, notre évaluation sest attachée à
distinguer les types dactions admissibles au
Règlement CE 438/2001 les plus représentées dans
les différents programmes de coopération analysés
ainsi que les types dactions absentes. 4
domaines dintervention les plus représentés
(1) les aides aux PME et à lartisanat (2) les
infrastructures de transports  (3) et les
infrastructures de télécommunication et société
de linformation  ainsi que (4) la recherche, le
développement technologique et linnovation
(RDTI). Dans les PIC MEDOCC et SUDOE, les
actions liées à lassistance technique sont les
plus représentées, de même que celles relatives
au développement dinfrastructures de base
(transport, télécommunication, énergie,
environnement, social et santé) pour SUDOE. Les
actions liées à la promotion de ladaptation et
du développement des zones rurales sont les plus
présentes dans les PIC Périphérie Nord, Mer du
Nord et CADSES. Enfin, lagriculture et la
sylviculture, mais aussi lemploi (pluriactivité
et saisonnalité) sont des domaines dintervention
le plus souvent absents dans lensemble des
programmes (mais traités dans le FSE ou Leader
). 3. Bénéficiaires finaux des programmes
INTERREG III Dans le cadre du volet B dINTERREG
III, la Communication de la Commission souligne
la nécessité de garantir le maximum de
participation des opérateurs publics et privés
dans la phase de définition de la stratégie du
programme comme dans celle de la réalisation des
interventions au travers la création de
partenariat incluant non seulement les
partenaires institutionnels mandatés par les
autorités nationales, régionales et locales, mais
également des partenaires socio-économiques et
dautres organismes compétents (organisations non
gouvernementales, représentants du monde
universitaire, acteurs du secteur privé, ).
Pour les acteurs privés, en raison des règles de
concurrence, des règles de cofinancement, du
rythme des projets et dune certaine bureaucratie
de la gestion, cela leur est souvent diffcile.
11
La cohérence des axes, des mesures et des
objectifs (bis)

• 2 types dapproche
• une stratégie cohérente avec la préservation et
  le développement des zones de montagne (des
  priorités couvrent lensemble des problématiques
  particulières des territoires de montagne ou bien
  sont adaptées à la promotion des zones de
  montagne). INTERREG III B Espace Alpin, adopte
  une stratégie dintégration territoriale de
  lespace montagne.
• lensemble des autres programmes ne considère
  pas les zones de montagnes comme des priorités
  mais certaines mesures peuvent générer des effets
  positifs sur leur développement, mais pourraient
  être enrichies pour répondre pleinement aux
  enjeux inhérents à la promotion et au
  développement de lespace montagnard ainsi quaux
  contraintes spécifiques qui sy rattache.
• Groupe B-1 Europe occidentale/Péninsule
  Ibérique
• Si les territoires de montagne constituent
  lélément de base de la stratégie sous-jacente du
  PIC Espace Alpin ce programme tient compte
  prioritairement de linterdépendance entre les
  régions alpines et péri-alpines et propose une
  approche intégrée de lespace alpin. Ainsi, les
  priorités du programme ont été conçues et mise en
  uvre en tenant compte des problématiques des
  régions de montagne à la fois au niveau macro la
  possibilité de créer des stratégies communes de
  développement spatial de cet espace de
  coopération et au niveau micro - des actions
  opérationnelles et des solutions pratiques tel
  que lapprentissage et linformation au public.
  Enfin, le programme Espace Alpin se réfère
  constamment aux problématiques des régions de
  montagne à travers une approche sectorielle
  visant la croissance économique, les transports
  et les infrastructures, le tourisme,
  lagriculture et la sylviculture, le patrimoine
  naturel et culturel, lenvironnent et les
  risques naturels.
•  Les enjeux du PIC MEDOCC se déclinent en quatre
  axes correspondant aux quatre grandes priorités
  du programme. Le premier est relatif aux
  spécificités de lespace méditerranéen et les
  trois autres se réfèrent aux domaines
  prioritaires retenus par la Commission
  Européenne. Ainsi, si MEDOCC tient compte des
  zones de montagne couvertes, lattention majeure
  se porte vers les littoraux le nombre de
  projets dont les partenariats ont été constitués
  en zones de montagnes est faible. Par conséquent,
  les territoires de montagnes ne constituent pas
  une priorité du programme dont les axes, les
  mesures et les objectifs ne sont pas toujours
  adaptés à leurs problématiques particulières.

12
La cohérence des axes, des mesures et des
objectifs (ter)

• De même, SUDOE répond partiellement aux besoins
  des territoires de montagne. Par exemple, la
  priorité 1 prendre en compte les régions de
  montagnes à travers plusieurs mesures
  sectorielles. Les autres priorités sadresse
  davantage aux  zones rurales  ou aux
   territoires périphériques . Ainsi, plusieurs
  domaines dintervention pourraient être
  développés afin de ne pas banaliser certaines
  problématiques des territoires de montagne comme
  la promotion du développement rural sur
  lensemble de la zone du programme, lintégration
  du marché du travail, la protection civile ou
  laide aux PME. 
• Groupe B-2 Finnoscandie
• Dans le cas des INTERREG III B Europe du Nord
  Ouest, Mer Baltique et Mer du Nord, les régions
  de montagne sont peu représentées voire
  négligées. Ainsi, même si plusieurs des mesures
  programmées peuvent contribuer au développement
  de ces régions, leurs problématiques de
  développement ne sont pas des priorités des
  programmes.
• Par contre, Périphérie Nord semble viser à la
  fois les zones côtières et de montagne, et traite
  prioritairement des problématiques de
  développement rural et des zones périphériques.
  Ainsi, ce programme parait mieux adapté au
  développement des zones de montagne prise en
  compte implicite des zones de montagne dans
  lanalyse AFOM  les partenaires de montagne sont
  représentés dans les projets programmés.  
• Groupe B-3 Europe de lEst/Balkans
• Si CADSES traite plusieurs problématiques liées
  au développement des régions de montagne -
  développement de systèmes de transport,
  protection du patrimoine naturel et culturel,
  gestion des paysages, ressources et risques
  naturels il semble que ces dernières soient
  banalisées. Dune part, au niveau des priorités,
  des axes et des mesures, les problématiques des
  régions de montagne, pourtant très présentes sur
  lensemble de la zone, sont minorées (absence de
  références claires aux territoires de montagnes,
  nombreux domaines dintervention négligés).
  Dautre part, lévaluation du programme remarque
  lapproche très sectorielle des axes, des mesures
  et des objectifs développés et proposés.
• Quant à Archimed, il ne propose que des actions
  indirectes pour les zones rurales et parait peu
  adapté à la promotion et au développement des
  zones de montagne.

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3. Quelles propositions pour 2007-2013 pour avoir
une meilleure cohérence entre des espaces
délimités respectant la diversité et les
spécificités des territoires?

• Recommandations pour une meilleure prise en
  compte des territoires de montagne
• dans lobjectif de coopération territoriale
  européen  
• En ce qui concerne le zonage 
• 1)      Définir avec cohérence et sans dilution
  des espaces de coopération transfrontaliers et
  transnationaux en fonction de critères
  territoriaux tenant compte des réalités
  géographiques, économiques, historiques,
  culturelles et environnementales
• 2)      Tenir compte de la diversité des
  territoires et de leur cumul éventuel de
  contraintes
• En ce qui concerne le la préparation du
  programme 
• 3)      Définir et inscrire dans les documents de
  programmation des objectifs identifiés à
  destination des territoires de montagne
• 4)      Intégrer les critères dévaluation et les
  indicateurs de spécificités  montagne  dans les
  processus dévaluation des programmes et de
  sélection des projets
• 5)      Concevoir un bonus pour que les projets
  issus des territoires de montagne restent
  prioritaires dans les espaces de coopération
  définis comme  montagnard 
• 6)      Etablir des relations avec dautres
  démarches stratégiques, dautres actions et
  approches institutionnelles (Convention
  intergouvernementale de massif, Communautés de
  travail, Eurorégions, districts européens, GECT,
  Comités de massifs, etc.) 
• En ce qui concerne la gestion des programmes 
• 7)      Améliorer la coordination des différents
  dispositifs européens, nationaux et régionaux en
  faveur des régions de montagne
• 8)      Sécuriser la gestion des programmes en
  pérennisant les équipes de pilotage et en
  capitalisant les compétences danimation
  territoriale
• 9)      Favoriser la participation au suivi des
  programmes des autorités locales, régionales ou
  interrégionales spécifiques à la montagne et de
  leurs associations représentatives
• 10)  Développer les complémentarités entre les
  programmes transnationaux et les programmes
  transfrontaliers existant sur le même espace
• 11)  Sensibiliser les acteurs locaux et régionaux
  aux bénéfices quapporte Interreg dans leur
  projet de développement durable territorial à
  travers des manifestations publiques
•  

14
Propositions et Conclusion

• En ce qui concerne lingénierie des projets 
• 12)  Assouplir et alléger les procédures
  administratives et financières
• 13)  Favoriser le développement des projets
  intégrés et transversaux, portés par des
  structures pérennes pour une coopération durable
• 14)  Créer un dispositif de capitalisation et
  déchanges dexpériences
• 15)  Permettre une plus grande complémentarité et
  additionnalité des ressources budgétaires et des
  stratégies de développement durable entre les
  politiques européennes, nationales ou régionales
  à destination des communes de montagne
•  Enfin, en ce qui concerne le réseau des acteurs
  et des partenaires 
• 16)  Inciter les acteurs du secteur privé à
  sengager dans des projets de coopération en
  facilitant leurs interventions et faisant valoir
  leur intérêt à court et moyen terme
• 17)  Consolider les partenariats existants en
  partenariats durables et sappuyer sur les
  structures intermédiaires interrégionales pour
  mettre en réseau les organes transnationaux et
  transfrontaliers pour dynamiser les acteurs
  locaux
• 18)  Intensifier les complémentarités et les
  partenariats entre les réseaux dacteurs engagés
  dans la mise en oeuvre des projets.
•  Certains thèmes importants pour les régions de
  montagne sont absents ou sous représentés dans
  les documents de programmation.
• Une liste des thèmes déterminants pour le
  développement et la protection des régions de
  montagne devraient être intégrés dans les
• futurs documents de programmation de la
  coopération territoriale et quelle serve de base
  à lélaboration de futurs projets dans les
• territoires de montagne.
• A lissu du projet Interact Pro Monte, les
  territoires de montagne européens mobilisés
  vis-à-vis de la période de programmation
  2007-2013 de la politique de cohésion, souhaitent
  que les décideurs européens, nationaux et
  régionaux prennent en compte les spécificités des
  territoires de montagne comme des atouts à
  valoriser et comme une ressource inaliénable et
  essentielle de lEurope dans ses dynamiques
  transfrontalières, transnationales,
  interrégionales.
• La montagne européenne à travers ses massifs,
  grâce à leurs cohérences internes, est un élément
  moteur indispensable à une Europe de la
  croissance et des emplois.
•  

15
Thank you ! Grazie ! Danke ! Merci !
Association Européenne des Élus de
Montagne Associazione Europea degli Eletti della
Montagna Europäische Vereinigung der Gewählten
von Bergregionen European Association of Elected
public authorities from Mountain
Regions http//www.promonte-aem.net mailtoaem_at_pro
monte-aem.net --- Tél. [phone] Fax 
32 (0)2 739 15 39 ---