1X

1
Éléments méthodologiques pour lélaboration et la
mise en oeuvre des S.A.G.E
Organisme
date
2
Préalable guide dutilisation de ce diaporama

• Liste exhaustive de diapositives
• Sélectionner les plus pertinentes en fonction de
  lavancement du SAGE, les étapes à venir
• Diapositives facultatives en fin de document à
  intégrer selon les enjeux du SAGE
• Diapositives à illustrer avec des exemples du
  SAGE en questions

3
Introduction

• Directive plans et programmes (évaluation
  environnementale)

• Directive Cadre sur lEau (objectifs de
  résultats, compatibilité documents durbanisme)

• Loi sur lEau et les Milieux Aquatiques (LEMA du
  30 décembre 2006) renforce les SAGE
• Renforcement de la portée juridique
• Introduction de produits nouveaux PAGD,
  Règlement
• Évaluation environnementale (rapport
  environnemental)
• Prise en compte de laménagement du territoire.

• Quel contenu du SAGE ?
• Quelle méthodologie adopter ?
• Quels outils et compétences mobiliser ?
• Comme animer le processus ?

4
Les 3 étapes du SAGE
1) Phase préliminaire et élaboration
2) Consultation et adoption
3) Mise en oeuvre
Produits attendus

• Périmètre
• CLE
• Rapport environnemental

Etapes préliminaires 
Consultation
Phase délaboration 
Etat des lieux
Cartes
Stratégie
PAGD
Préalables
Règlement
Délibération de la CLE

• Tableau de bord
• Rapport annuel
• Plan de communication

• SAGE
• Déclaration

Rapport environnemental
Consultation
Contrats
Enquête publique
Tableau de bord
Approbation
Contrats
Communication
5
PLAN

• Contexte et évolutions récentes
• Phase préliminaire
• Phase délaboration et produits
• Consultation et approbation
• Mise en uvre du SAGE

5/X
6
I. Contexte et évolutions récentes
Rappels 1992-2006, les principes de la gestion
équilibrée

• Loi sur lEau du 3 janvier 1992
• Principe de gestion équilibrée de la ressource
• 2 outils novateurs
• Le Schéma Directeur dAménagement et de Gestion
  des Eaux (SDAGE)
• Le Schéma dAménagement et de Gestion des Eaux
  (SAGE)
• Directive Cadre sur lEau du 23 Octobre 2000
• Objectif bon état des masses deaux
  superficielles et souterraines en 2015
• Moyens SDAGE Programme de mesures.
• Particularités renforcement des volets
  hydromorphologiques, analyse économique, principe
  pollueur/payeur

6/X
7
I. Contexte et évolutions récentes
La LEMA du 30 Décembre 2006
nouvelle assise pour les SAGE

• Principales modifications
• Objectifs de résultats
• Composition de la Commission Locale de lEau
  (CLE)
• De nouveaux produits
• Renforcement de la portée juridique règlement
  opposable au tiers
• Participation du public

7/X
8
PLAN

• Contexte et évolutions récentes
• Phase préliminaire

8/X
9
II. Phase préliminaire
Nom, Prénom
9/X
10
II. Phase préliminaire

• Qui initie ?
• SAGE pré désigné par le SDAGE
• Les acteurs locaux
• Constitution dun groupe de pilotage informel
• Le SAGE est-il loutil le plus adapté aux enjeux
  locaux ?
• Si oui, montage dun dossier préliminaire
• Appuis
• MISE, Agences de leau, DIREN
• Réseaux animateurs SAGE
• Portail Gesteau

11
II. Phase préliminaire
Contenu du dossier préliminaire

• Document de communication et dargumentaire
• 30 p environ cartes
• Deux parties
• 1) Proposition de délimitation du périmètre
• Cohérence hydrographique
• Faisabilité de la gestion concertée
• Non superposition des périmètres
• 2) Présentation du contexte général
• Milieux / Enjeux
• Acteurs principaux, démarches de planification
  existantes
• Déroulement attendu du SAGE

12
II. Phase préliminaire
Consultation sur le dossier préliminaire
1) Envoi du dossier préliminaire et du projet de
périmètre
4) Modifications éventuelles
2) Envoi pour avis
3) Retour des avis dans un délai de 4 mois
13
II. Phase préliminaire
Commission Locale de lEau (CLE)

• Rôle
• Organise et gère lensemble de la procédure SAGE
• Lieu privilégié de concertation, de débat, et de
  prise de décision
• Composition 25 à 100 membres
• gt 50 Collège des collectivités territoriales
• gt 25 Collège des usagers
• lt 25 Collège des représentants de lÉtat et
  établissements publics
• Règles de fonctionnement
• Établies par la CLE
• Quorum des 2/3 requis pour
• Adopter les règles de fonctionnement
• Valider le projet de SAGE avant consultation
• Adopter le SAGE

14
II. Phase préliminaire
Organisation de la CLE

• Le président un Élu
• Disponible, conciliateur, convaincu daboutir
• Un bureau
• Comité restreint de la CLE
• Rôle préparation des réunions de CLE
• Des commissions thématiques et/ou géographiques
• 10-20 membres issus de la CLE ou extérieurs
• Objectif Approfondir les réflexions, élargir le
  débat
• Un animateur

15
II. Phase préliminaire
Commission Locale de lEau (CLE)
? Exemple du SAGE de lHuisne, 2007
16
II. Phase préliminaire
Sappuyer sur une structure porteuse

• Rôle
• Maître douvrage des études et éventuellement des
  travaux
• Embauche et héberge la cellule danimation
• Critères de choix
• Légitimité sur les thématiques et le territoire
  concernés
• Autant que possible indépendante
• Moyens financiers et humains suffisants
• Type de structures
• EPTB
• Collectivité territoriale (CG)
• Groupement de collectivités territoriales (SIVOM,
  SIVU, Districts, Communauté de communes,
  dagglomération, urbaines,PNR)
• Association de communes (2/3 des communes du
  périmètre)

17
II. Phase préliminaire
Sappuyer sur une structure porteuse (2)

• Comment sassocier ?
• Existence préalable dune structure (Ex EPTB
  sur le SAGE Midouze)
• Conventionnement entre plusieurs structures
  existantes (Ex PNR et Syndicat sur le SAGE Tarn
  Amont)
• Création dune structure ad-hoc (Ex Syndicat
  mixte pour le SAGE Nappes profondes de Gironde)
• Signature de protocole daccord entre CLE et
  structure porteuse

3 cas de figure
18
II. Phase préliminaire
La cellule danimation

• Missions
• Coordination technique du SAGE
• Animation des réunions
• Rédaction des produits du SAGE
• Suivi des études
• Communication auprès des acteurs sur le terrain
• Réelle polyvalence technique, juridique,
  animation, communication
• Taille de la cellule dépendant des enjeux et de
  la taille du périmètre
• Exemple Animateur Secrétaire à mi temps
  appui ponctuel juridique

19
PLAN

• Contexte et évolutions récentes
• Phase préliminaire
• Phase délaboration et produits

19/X
20
III. Phase délaboration et produits
Démarche générale
1) État des lieux
2) Choix de la stratégie
Rapport environnemental
3) Rédaction du PAGD
4) Traduction dans le règlement
21
III. Phase délaboration et produits
Définition du programme de travail

• Durée moyenne délaboration 6 ans (entre 4 et
  10 ans)
• Exemple du SAGE Mauldre

22
III. Phase délaboration et produits
Lancement de la procédure le porter à
connaissance

• Qui ? Le préfet au président de la CLE
• Quoi ? Toutes les informations existantes et
  utiles à lélaboration du SAGE (données, études
  antérieures, documents durbanisme)
• Délais ? Dans les 2 mois après linstallation de
  la CLE

23
III. Phase délaboration et produits
1) État des lieux

• Analyse du milieu
• Recensement des usages
• Exposé des principales perspectives de mise en
  valeur de ces ressources
• Évaluation du potentiel hydroélectrique
• Un résumé de cet état des lieux est inclus dans
  le plan daménagement
• et de gestion durable

24
1) État des lieux
III. Phase délaboration et produits

• État initial et diagnostic
• Donne le ton du SAGE, détermine les études à
  mener
• Grandes étapes
• Caractérisation des masses deau (DCE), prises en
  compte des éléments liés au SDAGE et programmes
  de mesures
• Analyse des principales pressions
• Analyse économique des usages et services liés à
  leau (Cf objectif DCE)
• illustrations cartographiques obligatoires Cf
  circulaire SAGE 2008
• Mettre laccent sur la consultation, non limitée
  aux membres de CLE
• Importance de la précision de létat des lieux
  pour disposer dune base fiable non remise en
  question

25
III. Phase délaboration et produits
2)Tendances et scénarios

• Scénario tendanciel
• Sur la base du scénario tendanciel DCE
• Prolongement des tendances actuelles
  (économiques, démographiques, aménagements)
• Variantes
• Mêmes objectifs bon état (2015, 2021, 2027) DCE
• 2 types de scénarios
• Scénarios technico-économiques programmes de
  dispositions différents
• Scénarios stratégiques variantes de
  positionnement du SAGE
• Scénarios issus datelier de prospective
  participative

26
III. Phase délaboration et produits
3) Choix dune stratégie

• Analyse des conséquences des scénarios
• Impact sur la qualité /quantité
• Risque de non atteinte des critères du bon état
  2015 (RNABE)
• Conséquences socio-économiques
• Stratégie
• Stratégie  humble  SAGE facilitateur sur les
  aspects organisationnels, financiers, expertise
• Stratégie  chef dorchestre  SAGE, acteur de
  référence se basant sur une doctrine

27
III. Phase délaboration et produits
Les produits du SAGE LE PAGD

• Proche de lancien SAGE
• Vision planificatrice renforcée
• Contenu
• Une synthèse de létat des lieux
• Lexposé des principaux enjeux du bassin
• Formulation des objectifs de gestion, mise en
  valeur, préservation
• Définition de dispositions techniques, juridiques
• Exposé de moyens financiers, matériels et humains
  nécessaires

28
III. Phase délaboration et produits
Les produits du SAGE LE PAGD

• Zonages
• zones humides d'intérêt environnemental
  particulier (ZHIEP)
• zones stratégiques pour la gestion de l'eau
  (ZSGE)
• zones à aléa érosif élevé
• zones naturelles dexpansion de crue
• zones de protection des aires de captage

• Exemple de zonage du PAGD 
• SAGE Lys

29
III. Phase délaboration et produits
Conseils de rédaction

• Constituer un groupe de rédaction
• Forme synthétique et précise de 50 pages
• Document organisé autour des 3-5 enjeux majeurs
• Dispositions
• Numérotées, classées par typologie
• Une fiche par disposition
• Formulation rigoureuse (verbe à linfinitif)
• Pas de capacité à interdire

30
III. Phase délaboration et produits
Portée juridique

• Principe de compatibilité des décisions
  administratives prises dans le domaine de leau
• Autorisation/ déclaration délivrées au titre de
  la police de leau ou ICPE
• DUP, DIG relative aux aménagement hydrauliques,
  entretien de rivière
• Documents locaux durbanisme (SCOT, PLU, carte
  communale)
• Schémas départementaux des carrières
• Etc (Cf Circulaire SAGE-2008)
• Délais et conditions de mise en compatibilité
  fixés par le PAGD

31
III. Phase délaboration et produits
Les produits du SAGE le Règlement

• Nouveauté des SAGE
• Sélection de dispositions du PAGD à renforcer
  sous forme dun nombre restreint de règles
• Règles définies parmi les thématiques
• Répartition de volumes globaux de prélèvement
• Préservation de la qualité des eaux impactée par
  les IOTA  loi sur leau  et ICPE
• Préservation des aires dalimentation de captage,
  zones dérosion, zones humides (ZHIEP et ZSGE)
• Transport des sédiments et continuité écologique
• Zonages repris en intégralité par le préfet

32
III. Phase délaboration et produits
Conseils de rédaction

• Constitution dun comité de rédaction
• Sappuyer sur une expertise juridique (services
  de lÉtat, cabinets spécialisés)
• Document concis quinzaine de pages
• Structuré en articles comprenant les règles
• Règles
• Obligation de faire ou ne pas faire dans le
  respect de la hiérarchie des normes
• Ne pas faire de renvoi
• Libellé court à limpératif
• Document cartographique sans ambiguïté
  dinterprétation.

33
III. Phase délaboration et produits
Règlement portée juridique

• Portée juridique renforcée par rapport au PAGD
• Opposable aux tiers
• Définition juridique Opposabilité pouvoir
  den revendiquer lapplication 
• Conformité des décisions administratives dans le
  domaine de leau (pas de marge de manuvre entre
  la règle et le document quelle encadre)
• Encadre les activités de police de leau

34
III. Phase délaboration et produits
Lévaluation environnementale

• Application de la directive Plans et programmes
  du 27 juin 2001 (Ordonnance n2004-489
  du 3 juin 2004)
• Débute lors des scénarios, en parallèle de
  lélaboration
• 4 étapes majeures
• Établissement dun rapport environnemental par la
  CLE
• Recueil de lavis de lautorité administrative
  compétente
• Consultation et information du public
• Rédaction de la déclaration
• Apports Cohérence des politiques sectorielles,
  aide à lévaluation dimpact des scénarios, choix
  de la stratégie, communication sur le SAGE

35
III. Phase délaboration et produits
Le rapport environnemental

• Une phase de cadrage préalable assurée par
  lautorité environnementale le préfet de
  département
• Contenu
• Objectifs, contenu et articulation avec autres
  plans
• État initial et perspectives
• Évaluation des effets du SAGE sur lenvironnement
• Mesures pour réduire/compenser les incidences
  négatives
• Justifications du projet et alternatives
• Résumé non technique du SAGE destiné au grand
  public

36
PLAN

• Contexte et évolutions récentes
• Phase préliminaire
• Phase délaboration et produits
• Consultation et approbation

36/X
37
IV. Consultation et approbation
Délai 4 mois sauf CB
Délai 6 mois
1) Envoi du projet de SAGE pour avis
2) Retour et intégration des avis
3)
4) Envoi du rapport du commissaire enquêteur
5) Éventuelles modifications par le préfet
38
IV. Consultation et approbation
Enquête publique

• Qui ?
• Décision revient au président de la CLE
• Lancé par arrêté préfectoral et organisé par le
  préfet pilote du SAGE
• La CLE compose le dossier
• Objectif Informer le public et recueillir ses
  appréciations, suggestions et contre-propositions
  
• Durée de 1 mois à 2 mois
• Désignation de commissaire(s) enquêteur(s)

39
IV. Consultation et approbation
Enquête publique

• Contenu du dossier
• rapport de présentation
• PAGD, règlement et documents cartographiques
  correspondants
• rapport environnemental
• avis recueillis au cours de la phase de
  consultation
• Enquête clos par un rapport
• Estimation de coûts 20 000 à 100 000 euros
  selon le nombre de communes concernées

40
IV. Consultation et approbation
Adoption et approbation

• Synthèse des avis recueillis et adaptation
  éventuelle du projet
• Adoption par la CLE au quorum des 2/3
• Approbation par le Préfet (après modifications
  éventuelles) sous forme dun arrêté préfectoral.
• SAGE approuvé, accompagné dune déclaration
  rédigée par la CLE pour le compte du préfet
• SAGE approuvé et déclaration
• Publiés au recueil des actes administratifs, un
  journal, portail gesteau
• Transmission de copies aux communes, CG, CR,
  Chambres consulaires concernées

41
PLAN

• Contexte et évolutions récentes
• Phase préliminaire
• Phase délaboration et produits
• Consultation et approbation
• Mise en uvre du SAGE.

41/X
42
V. Mise en oeuvre
Maîtrise douvrage ANTICIPER!

• Mobiliser les maîtres douvrages pressentis
  rôle de la CLE, démonstration de la plus-value du
  SAGE
• Expliciter les aspects opérationnels de la
  maîtrise douvrage dans le PAGD
• Maîtres douvrage (MO) pressentis
• Objectifs quantifiés
• Estimation financière
• Suivi
• Moyens humains et matériels danimation

43
V. Mise en oeuvre
Préparation de contrats

• Contrat Engagement entre un ou plusieurs MO et
  leurs partenaires financiers sur un programme de
  travaux sur 5 ans en moyenne
• Quand? avant la finalisation du SAGE (moyen de
  mobiliser les élus)
• Apporte au SAGE
• Lisibilité financière et organisationnelle
• Objectifs intermédiaires
• Outils de suivi de la mise en uvre du SAGE
• Image  active du SAGE sur le terrain

44
V. Mise en oeuvre
Préparation de contrats (2)

• Plusieurs types de contrats selon les bassins

45
V. Mise en oeuvre
Préparation de contrats (2)

• Exemple des contrats de rivières

46
V. Mise en oeuvre
Outils de suivi du SAGE

• Indicateurs
• Pressions
• État
• Réponse
• Indicateurs regroupés dans un tableau de bord
• Exemple SAGE Commerce

47
V. Mise en oeuvre
Outils de suivi du SAGE
Exemple Fiche de suivi du SAGE Audomarois
48
V. Mise en oeuvre
Nouveau rôle de la CLE

• La CLE redéfinit elle-même ses missions dans la
  mise en uvre
• Émission davis sur les dossiers dans le domaine
  de leau aménagement du territoire (Cf Annexe
  IV circulaire SAGE 2008)
• Établissement dun bilan annuel
• Suivi de la mise en uvre des dispositions
• Lancement de réflexions techniques sur les points
  de blocage
• Communication sur le SAGE (Élus usagers)
• Révision éventuelle
• Réorganisation
• Changement de commissions (passage de commissions
  selon les enjeux eau vers commissions
  transversales communication/ évaluation)
• exemple SAGE Lisibilité financière et
  organisationnelle
• Objectifs intermédiaires
• Outils de suivi de la mise en uvre du SAGE
• Image  active   du SAGE sur le terrain.

49
V. Mise en oeuvre
Nouveau rôle de la CLE

• Exemples davis soumis à la CLE du SAGE Mauldre
  en 2007

50
V. Mise en oeuvre
Impliquer les acteurs institutionnels

• Implication au cours de lélaboration conditionne
  implication au cours de mise en uvre
• Sassurer de la prise en compte des orientations
  du SAGE dans les activités de police des eaux ,
  les politiques daménagement du territoire sur le
  périmètre
• Sassurer du contrôle des dispositions Police des
  eaux et de la Pêche dans le domaine de leau
• Direction Départementale de lÉquipement dans le
  domaine de lurbanisme.
• Sassurer du respect des délais de mise en oeuvre 

51
V. Mise en oeuvre
Impliquer les acteurs institutionnels

• Services de lÉtat
• Agence de leau
• Animation du réseau des animateurs SAGE
• Aides financières à lanimation des SAGE, mise en
  uvre des contrats
• Comité de bassin
• Avis consultatif sur les projets de périmètre et
  de SAGE
• Examen des rapports annuels
• Autres acteurs (régions, départements)
• Aides financières à la mise en uvre

52
V. Mise en oeuvre
Rappeler les acteurs institutionnels à leur
responsabilité
Exemple du SAGE Vienne Rappel des engagements
de chaque acteur
53
V. Mise en oeuvre
Communiquer sur le SAGE

• Communication requiert une réelle compétence de
  lanimateur Formation spécifique
• Élaboration dun plan de communication
• Préparation de synthèse, actions ponctuelles,
  articles de presse, journées dinformations,
  portail internet
• Ne pas sous estimer
• le temps de communication dans lemploi du temps
  de lanimateur
• le coût des outils de communication

54
V. Mise en oeuvre
Évaluation du SAGE

• Étape nécessaire souvent oubliée
• Objectifs
• Évaluer lintégration effective des dispositions
  du SAGE dans les choix des décideurs locaux
• Analyse avec recul du fonctionnement de la CLE et
  de la cellule danimation.
• Différente du tableau de bord
• Pré-condition pour réussir lévaluation
• Sensibiliser les élus sur lévaluation
• La programmer financièrement (entre 50 100 k)
• Fixer léchéance

55
V. Mise en oeuvre
Révision / modification

• Attention! Ne pas abuser de la révision
• SAGE aboutissement dun long processus
• Basé sur une approche prospective à 6-12 ans
• Révision Risque de Retard dans la mise en
  uvre
• Démobilisation des partenaires
• Révision ou modification ?
• Modification Si ne porte pas atteinte aux
  objectifs majeurs. Simple arrêté modificatifs
  sans consultation.
• Révision Changement majeur de tout ou partie du
  SAGE- Étapes de consultation, enquête publique,
  approbation, à répéter

56
Quelques documents de référence

• LEMA du 30 Décembre 2006
• Décret du 10 Août 2007 relatif aux SAGE
• Circulaire du 21 Avril 2008 relative aux SAGE
• Guide méthodologique délaboration et mise en
  oeuvre des SAGE juillet 2008
• Disponibles sur www.gesteau. eaufrance.fr

57
Diapositives facultatives selon les enjeux du SAGE
58
Phase de transition 2007 2009 (1)

• LEMA 2006 Décret 2007
• Nouvelles catégories de membres dans la CLE
• Système de suppléants remplacé par des mandats
• Nouveaux documents Règlement Rapport
  environnemental, ajoutés au document antérieur
  (équivalent du PAGD) avant fin 2011.
• Élections municipales 2008
• Certains membres noccupent plus les fonctions en
  considération desquelles ils ont été désignés
  membres de la CLE.

59
Phase de transition 2007 2009 (2)

• Procédure
• - CLE créée postérieurement au décret du 10 Août
  2007, ou CLE arrivant en fin du mandat
  des 6 ans
• Renouvellement complet selon les nouvelles
  modalités (nouvelles catégories mandats)
• - Autre CLE
• Compléter la CLE avec les représentants des
  catégories manquantes
• Mise en place de CLE MIXTE des sièges avec
  titulaires suppléants , dautres avec
  représentant unique mandat
• Titulaire et suppléant réélus pas de
  changement, pas de mandat
• Un des deux réélu, lautre non le restant
  devient le seul représentant, possibilité de
  mandat à un membre du même collège
• Aucun réélu remplacement du seul titulaire. Il
  dispose dun mandat.

60
Phase de transition 2007 2009 (3)

• SDAGE 2009
• Mise en compatibilité du SAGE avec le SDAGE dans
  les 3 ans suivant lapprobation du SDAGE

Plus de détail sur les procédures transitoires
Circulaire du 21 Avril 2008 relative aux SAGE
61
III. Phase délaboration et produits

• Évaluation du potentiel hydroélectrique (Décret
  du 10 Août 2000)
• Possibilité de réutilisation du potentiel estimé
  au niveau du SDAGE, sans étude complémentaire, si
  lusage hydroélectricité ne constitue pas un
  enjeu important
• Étude dévaluation spécifique au territoire, si
  lhydroélectricité est un enjeu fort pour le SAGE

62
Cas des SAGE frontaliers

• Objectifs
• Établir un dialogue transfrontalier
• Tenir compte des enjeux transfrontaliers dans le
  SAGE frontalier
• Moyens
• Adapter les règles de fonctionnement de la CLE
• Commissions thématiques composées dacteurs de
  part et dautre de la frontière
• Membre de CLE missionné pour rapporter les enjeux
  frontaliers (SAGE Yser)
• Élaborer des outils communs
• SIG partagés, bases de données compatibles
• Mettre en uvre une maîtrise douvrage
  transfrontalière
• Possibilité de projets INTERREG, financement
  FEDER, LIFE