La refonte du rgime forestier Acteurs et responsabilits

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La refonte du régime forestierActeurs et
responsabilités
Présenté au Conseil dadministration de la CRÉ Le
18 septembre 2009 Mont-Comi
Alain Viau, directeur généralRégion du
Bas-Saint-Laurent
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Rappel

• Publication du Livre vert - février 2008
• Consultations publiques - février à mars 2008
• Publication dun document de travail - juin 2008
• Commission de léconomie et du travail - automne
  2008
• Dépôt dun projet de loi et dun document
  explicatif - juin 2009

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Prochaines étapes

• Rencontres dinformation - été / automne 2009
• Commission de léconomie et du travail - à partir
  du 1er septembre 2009
• Adoption prévue du projet de loi - décembre 2009
• Implantation progressive dici le 1er avril 2013

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Objectifs de la refonte

• Bâtir le patrimoine forestier
• Favoriser la pérennité des communautés
  forestières
• Confier des responsabilités aux régions
• Offrir une sécurité dapprovisionnement aux
  usines
• Créer un marché concurrentiel des bois
• Doter le Québec dune stratégie de développement
  industriel et dune culture du bois
• Inscrire la gestion forestière dans la réalité
  des changements climatiques

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Le projet de loi

• Remplacera en 2013 la Loi sur les forêts
• Modifiera plus de 25 autres lois dont
• Loi sur le ministère des Ressources naturelles et
  de la Faune
• Loi sur le ministère des Affaires municipales et
  des Régions
• Loi sur les terres du domaine de lÉtat

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Principales mesures proposées

• Stratégie daménagement durable des forêts (SADF)
• Découpage du territoire
• UA
• Zones de sylviculture intensive (ZSI)
• Forêts de proximité
• Territoires forestiers résiduels
• Forêts de proximité (gouvernance locale)
• Possibilités forestières

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Principales mesures proposées (suite)

• Garanties dapprovisionnement
• Remplacent les CAAF
• 75  des volumes actuels
• Mise en marché des bois
• Création du bureau de mise en marché
• 25  des bois des forêts publiques mis à
  lenchère
• Financement des activités
• Création du fonds de gestion sur loccupation du
  territoire

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Responsabilités de gestion

• Au niveau nationale
• Directions centrales du MRNF (Énergie, Faune,
  Forêts, Mines, Territoire, Gestion)
• Forestier en chef (FEC)
• Au niveau régional
• Direction générale du MRNF (DGR)
• Conférence régionale des ÉluEs (CRÉ)
• CRRNT
• Tables GIRT
• - Acteurs du milieu local

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Les Directions centrales du MRNF

• Réalisation des orientations stratégiques et de
  politiques nationales
• Exemples SADF, PATP
• Élaboration les lois, règlements, normes, guides,
  etc.
• Exemples RADF, MADF, guides sylvicoles
• Consultations des Premières nations
• Le Forestier en chef
• Calcul de la possibilité forestière

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Les Directions générales régionales du MRNF(DGR) 

• Planification forestière tactique et
  opérationnelle
• Réalisation des interventions
• Mesurage des bois
• Implantation dun système de gestion
  environnementale
• Suivi, contrôle et reddition de comptes
• Consultations régionales autochtones
• Respect des lois et règlements

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Les Conférences régionales des élus (CRÉ)

• Implantation des CRRNT et leur reconnaissance
  légale
• Établissement de la composition et des règles de
  fonctionnement des CRRNT (incluant la
  participation du MRNF (DGR) et des commissions
  autochtones
• Approbation des PRDIRT
• Conclusion avec le ministre des ententes de mise
  en uvre des PRDIRT
• Recommande le choix des ZSI

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Les commissions régionales des ressources
naturelles et du territoire (CRRNT)

• Élaborer les PRDIRT dans le respect de la SADF
• Assurer la concertation du milieu régional
• Mettre sur pied les tables de GIRT, en coordonner
  les travaux et faire rapport
• Établir un processus de consultation publique et
  de règlement des différends
• Organiser et tenir les consultations publiques
  sur les PAFI et sur le rapport des tables de GIRT

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• Les consultations sur la planification tactique
  (5ans) et opérationnelle (12 ans)
• Doit respecter PRDIRT fait par la CRRNT, et
  approuvé par CRÉ
• Orientations par tables GIRT, mais solutions aux
  différends proposées par CRRNT
• Les consultations en général
• Nationales Table des partenaires de la forêt
• Régionales CRRNT
• Autochtones DGR

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(No Transcript)
15
MERCI !