L

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Lévolution des modalités de financement des EPS
Pfeiffer Marielle Directrice adjointe aux
Finances CHU de Nice
2
Les principales modalités de la T2A et impacts
sur les services en charge de la facturation

1. Rappel des principes de la T2A
2. Les enjeux pour les services en charge du recueil
   des données médico-administratives
3. Le nouveau rôle du bureau des admissions
   garantir la trésorerie de létablissement
4. Quelques chiffres au CHU de Nice

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I - Rappel des principes de la T2A
4
Le système avant la T2A

• Dotation globale et application dun taux
  national d évolution sur le budget de lannée
  précédente

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Les conséquences

• Pas de lien avec l'activité.
• Mécanisme fondé exclusivement sur des bases
  historiques rentes de situation et absence de
  redistribution entre les établissements.
• Moindre responsabilisation des acteurs, peu
  d'incitation au changement,

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Les principes de la T2A

• Un financement basé sur lactivité
• Une entrée progressive dans la réforme,
• En 2006 65 du budget sous forme de  DG 
  (DAC) et 35 du budget en fonction de lactivité
• En 2007 part financée à l activité 50T2A
  chirurgie ambulatoire 100
• 2008 100T2A avec coefficient de transition
• Les établissements privés depuis le 1er mars 05

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LES 4 MODALITES DE FINANCEMENT DE LA T2A
Financements directement liés à lactivité
Autres financements (dotations)
PRESTATIONS DHOSPITALISATION
G E O G R A P H I Q
U E
C O E F F I C I E N T
GHS
MINORATIONS
MISSIONS DINTERET GENERAL ET AIDE A LA
CONTRACTUALISATION (MIGAC)
SUPPLEMENTS
?
AUTRES PRESTATIONS DHOSP
PMSI
PAS PMSI
DIALYSE
URGENCE
MIG
AC
PMO
HAD
IVG
C, K, B, Z
PAIEMENTS EN SUS
MEDICAMENTS
DM
FORFAITS ANNUELS
?
CG
URGENCE
CPO FAG

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Les éléments relatifs à lactivité transmis via
e-pmsi

• GHS et compléments
• Séjours de réanimation
• IVG
• Soins palliatifs
• Dialyse
• Actes externes (dont forfait technique)
• Médicaments onéreux et DMI
• Passages aux urgences
• Forfait petit matériel
• Prélèvements dorganes
• Forfait sécurité et environnement

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Les financements mixtes Les urgences

• Forfait annuel (FAU) montant calculé par
  tranches de 2500 en fonction du nombre de
  passages non suivis d une hospitalisation.
• Tarif par passage (ATU) (25,15 euros), quel que
  soit le type de prise en charge, pour les
  passages non suivis d une hospitalisation. Pas
  de facturation du TM de lATU au patient.
• Non exclusif de la facturation des consultations
  et actes externes.
• Urgences non reconnues forfait petit matériel
  (FFM 18,84 )

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Les mixtes les prélèvements d organes

• Forfait  coordination des prélèvements
  dorganes  (CPO), Forfait annuel fixe, en
  fonction de critères dactivité.
• Forfait  prélèvement dorganes  tarif
  national par donneur prélevé versé à
  létablissement où a lieu le prélèvement. 10
  niveaux de forfait de 402 à 11 182
• Forfait transplantations dorganes et de greffe
  de moelle osseuse (FAG). Forfait annuel fixe,
  en fonction de lactivité observée (type et
  nombre de greffes), tarifs variant
• Lactivité de transplantation donne lieu à la
  facturation GHS ? fin des facturations inter
  établissements

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Le forfait sécurité et environnement hospitalier

• 4 niveaux de forfait
• Forfait non versé si patient hospitalisé ou admis
  en service durgence
• Forfait non facturable au patient

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Médicaments et DMI remboursés en sus

• De façon générale, les médicaments et les
  dispositifs médicaux ont vocation à être inclus
  dans le tarif des GHS.
• Mais certains sont facturables en sus des GHS
• La liste des produits en sus est fixée par arrêté
  ministériel, elle évolue régulièrement.(mise à
  jour sur site ATIH)
• Exemples de produits anticancéreux, médicaments
  dérivés du sang, valves cardiaques, stimulateurs
  et défibrillateurs
• Remboursement à 100 du tarif de responsabilité
  (national) avec intéressement de 50 si prix
  achat lt TR.

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Les Missions dIntérêt Généralet Aide à la
Contractualisation

• Enveloppe nationale fixée par arrêté ministériel
• Répartition régionale fixée par arrêté
  ministériel
• Missions dintérêt général
• Lenseignement et la recherche
• Innovation
• Rôle de recours
• Aide à la contractualisation
• Accompagnement des CPOM

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II - Les enjeux pour les services en charge du
recueil des données médico-administratives

• 1/ Pour les services producteurs de soins et DIM
• 2/ Pour les bureaux des entrées
• 3/ Pour le service de la facturation
• 4/ pour le service social

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Les impacts de la T2a pour les services
producteurs de soinset DIM

• Exhaustivité et qualité du recueil de
  lactivité (mouvement, actes, DMI.)
• Réduction des délais de saisie et de codage de
  lactivité pour transmission au service de
  facturation
• Recueillir les actes
• Saisie de linformation en temps réel et à la
  source
• Un facteur de succès ladaptation du SIH

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2 - Pour les bureaux des entrées

• Recueillir linformation en temps réel et à la
  source un principe valable pour les données
  médicales mais aussi administratives
• Exhaustivité du recueil des données
  administratives  un dossier complet pour chaque
  patient 
• Développement des pré-admissions et
  pré-consultations
• Mise en place de procédures didentito-vigilance
• Encaissement en temps réel

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3 - Pour le service de la facturation

• Réduction des délais de facturation  vers une
  facturation au fil de leau
• Préparation des chaînes de facturation des GHS à
  la CPAM et organismes complémentaires  au
  01/01/2009 pour actes et GHS
• Mise en place des procédures de
  télétransmission  normes B2, Noé et Noémie
• Etablir des liens étroits entre DIM et
  facturation et services sociaux

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III - Le nouveau rôle du bureau des entrées dans
le contexte T2A garantir la trésorerie de
létablissement

• Fin du versement des 12 èmes de la DGF impact
  sur la trésorerie de létablissement
• Fin de la prise en charge par lAssurance Maladie
  des moins values de lancien Gr2 art 714.3.49
• Importance dune facturation exhaustive des
  actes, des journées, des tickets modérateurs
• Mise en œuvre de lEPRD dès 2006 un mécanisme
  de construction budgétaire inversé
• Nécessité de recouvrir rapidement et de façon
  exhaustive les recettes pour garantir la
  trésorerie ( mettre en œuvre un plan
  damélioration du recouvrement lutte contre les
  irrécouvrables)

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4/ Le service social

• Un acteur clé de la lutte contre les
  irrécouvrables
• CMU, AME, PASS, SDF, prestations supplémentaires
  caisses .
• Une complémentarité à développer et à rechercher
  
• des motivations peut être différentes mais un
  objectif commun.
• multiplier les espaces et temps de rencontre
• protocolariser le circuit et le(s) support(s) de
  transmission dinformation.

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IV Quelques chiffres au CHU de Nice

• Les admissions en non valeur 1M par an
• Les recettes de facturation aux étrangers en
  2007
• Conventions internationales6.8M
• AME4M
• Soins urgents0.3M

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• Merci de votre attention

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GLOSSAIRE

• ARH  Agence Régionale dHospitalisation
• ATIH  Agence Technique dInformation sur
  lHospitalisation
• BE  Bureau des Entrées
• CAM  Comptabilité analytique médicalisée
• CCAM  Classification Commune des Actes Médicaux
• CDAM  Catalogue des Actes Médicaux
• CH  Centre Hospitalier
• CHU  Centre Hospitalier Universitaire
• CIM  Classification Internationale des Maladies
• CMA  Complications ou Morbidités associées
• CME  Commission Médicale dEtablissement

• CNAMTS Caisse Nationale de lAssurance maladie
• COM  Contrat dObjectifs et de Moyens
• CSP  code de la Santé Publique
• DAF  Direction des Affaires Financières
• DESI  Direction de lEvaluation et du Système
  dInformation.
• DHOS  Direction de lHospitalisation et de
  lOrganisation des Soins
• DIM  Département dInformation Médicale
• DM  Décision Modificative
• DMS  Durée Moyenne de Séjour
• DRG  Diagnosis Related Group
• ENC  Etude Nationale des Coûts
• EPRD  Etat Prévisionnel des Recettes et des
  Dépenses
• EPS  Etablissement Public de Santé

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GLOSSAIRE

• GHM  Groupe Homogène de Malades
• GHS  Groupe Homogène de Séjours
• GMSIH  Groupement pour la Modernisation du
  Système dInformation Hospitalier
• HAD  Hospitalisation à Domicile
• ICR  Indice de Coûts Relatifs
• ISA  Indice Synthétique dActivité
• MCO  Médecine, Chirurgie, Obstétrique
• MEAH  Mission dExpertise et dAudit Hospitalier
• MIGAC  Missions dIntérêt Général et Aide à la
  Contractualisation
• NGAP  Nomenclature Générale des Actes
  Professionnels
• ONDAM  Objectif National de Dépenses dAssurance
  maladie

• PLFSS  Projet de Loi de Financement de la
  Sécurité sociale
• PMSI  Programme de Médicalisation des Systèmes
  dInformation
• RSA  Résumé de Sortie Anonymisé
• RSS  Résumé Standardisé de Sortie
• RUM  Résumé dUnité Médicale
• SA  Section dAnalyse
• SAU  Service dAccueil des Urgences
• SIH  Système dInformation Hospitalier
• SROS  Schéma Régional dOrganisation Sanitaire
• TCCM  tableau coût case-mix
• T2A  Tarification A lActivité
• UF  unité fonctionnelle