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DIRECTION GENERALE DES DOUANES DIRECTION DE LA
LUTTE CONTRE LA FRAUDE
JOURNEE DETUDE SUR LA CONSOMMATION DU GAZ-OIL
PROBLEMATIQUE DU TRAFIC DU GAZ-OIL AUX FRONTIERES

• Thème présenté par
• Mme GHODBANE Fadila épouse MOKRANI
• INSPECTRICE DIVISIONNAIRE
• SOUS DIRECTRICE DLCF/DGD

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La contrebande est définie en droit
douanier comme limportation ou lexportation en
dehors des bureaux de douane ainsi que comme
toute violation des dispositions légales ou
réglementaires relatives à la détention et au
transport des marchandises à lintérieur du
territoire douanier, cela sentend par le
franchissement irrégulier des frontières auquel
sajoute quelques actes assimilés à la
contrebande énumérés par des textes
réglementaires. La contrebande en Algérie
touche tabac, cheptel, carburants, fils usagés
pour lélectricité, déchets et débris de cuivre,
alcool , Le phénomène de la contrebande en
matière de carburants a atteint une proportion
alarmante, justifiée par la flambée du prix du
baril sur le marché international, il sen est
suivi une très forte demande des produits
énergétiques et principalement le Gaz-Oil, très
prisé par les contrebandiers du fait de la
disparité des prix des carburants entre lAlgérie
et les deux pays voisins  le Maroc et la
Tunisie. 
INTRODUCTION
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I / LE CADRE JURIDIQUE REGISSANT LE DOMAINE DE LA
LUTTE CONTRE LA CONTREBANDE DE CARBURANTS 

• Larticle 220 du Code des douanes qui soumis les
  carburants à autorisation de circuler dans la
  zone terrestre du rayon des douanes, délivrées
  par les bureaux de douane où sont déclarées les
  marchandises, soit lors de leur arrivée de
  létranger, soit lors de leur enlèvement dans le
  rayon ou à lintérieur du territoire douanier
  pour circuler dans le rayon.
• Arrêté du Ministre des finances du 23 février
  1999 fixant les modalités dapplication de
  larticle 220 du Code des douanes, ayant
  déterminé la liste des marchandises soumises à
  autorisation de circuler. Pour les carburants,
  cette autorisation de circuler dans la zone du
  rayon des douanes et dans les localités situées à
  proximité immédiate des frontières est
  obligatoire, à la seule condition que lexcédent
  de quantité fixée par ce même arrêté dépasserait
  les 200 litres.
• Lordonnance N05-06 du 23 août 2005 relative à
  la lutte contre la contrebande ayant pour objet
  de renforcer les moyens de lutte contre la
  contrebande

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La contrebande des carburants et plus
essentiellement le Gaz-Oil ne cesse de gagner
du terrain et ce, nonobstant les nouvelles
dispositions de lordonnance N05-06 du 23 août
2005 relative à la lutte contre la contrebande
aggravant les peines encourues allant dun an à 5
ans demprisonnement, une amende égale à cinq
fois la valeur de la marchandise confisquée en
plus de la confiscation des marchandises et
moyens utilisés (les peines sont doublées lorsque
les actes de contrebande sont commis par 3 trois
personnes ou plus, ou lorsque la marchandise,
objet de la contrebande, est découverte dans des
cachettes, cavités ou tout autre moyen
spécialement aménagé à des fins de
contrebande). Pour mieux illustrer
lévolution du phénomène de la contrebande du
Gaz-Oil, il serait plus judicieux dexaminer les
résultats des saisies opérées par nos services au
courant des exercices 2005, 2006 et 2007.
II / DIAGNOSTIQUE DU PHENOMENE DE LA CONTREBANDE
DES CARBURANTS  A/ CONSTAT EN CHIFFRE 
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SAISIES CARBURANTS 2005
SERVICES DES DOUANES A  ESSENCE GAZ-OIL
GHAZAOUET 800 LITRES 51050 LITRES
MAGHNIA . 21586 LITRES
TLEMCEN . 12157 LITRES
TAREF 120 LITRES .
S/AHRAS . 180 LITRES
TEBESSA 4386 LITRES 7449 LITRES
TAMANRASSET 1000 LITRES 7000 LITRES
BECHAR 6430 LITRES
TOTAL 6306 LITRES 105852 LITRES
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SAISIES CARBURANTS 2006
ERVICES DES DOUANES A  ESSENCE GAZ-OIL
GHAZAOUET . .
MAGHNIA
TAREF
S/AHRAS
TEBESSA 750 LITRES
TAMANRASSET
BECHAR 2900 LITRES 18600 LITRES
TOTAL 54705 LITRES 189656 LITRES
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SAISIES CARBURANTS 2007 (jusquà mai 2007)
SERVICES DES DOUANES A  ESSENCE GAZ-OIL
GHAZAOUET . .
MAGHNIA . .
TLEMCEN . 33615 LITRES
TAREF . .
S/AHRAS . .
TEBESSA . .
TAMANRASSET 3470 LITRES 3200 LITRES
BECHAR 8200 LITRES 3000 LITRES
TOTAL 11670 LITRES 39815 LITRES
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Facteur chômage  la caractéristique remarquable
du chômage en Algérie est quil concerne de façon
prédominante la population jeune à la recherche
demploi pour la première fois avec comme
conséquence lexclusion sociale, ce qui constitue
une porte ouverte sur les activités informelles
et illégale.   Densité des stations
dessence  Cest dans le nord de la wilaya de
Tlemcen que la densité des stations dessence en
milieu rural est la plus forte en Algérie, alors
que la population de cette région souffre dune
pénurie en matière de Gaz-Oil.
B/ RAISON DE LEVOLUTION DU PHENOMENE DE
CONTREBANDE DES CARBURANTS 
Facteur prix 
Le quasi-gel des prix en Algérie, alors même que
le prix du baril Brent senvolait, à créé des
différentiels de prix dont tirent profit les
contrebandiers sur les frontières de lAlgérie
avec ses voisins. A titre illustratif, il est à
citer le cas de Gaz-Oil dont le prix en Algérie
est de 13,70 DA/Litre, alors quil est de 35 DA
(3,5 DHM) au Maroc, soit une différence de 21DA.
Parrallèlement le même produit Algérien importé
en contrebande au Maroc est vendu à 28,3 DA.
Cette situation a généré de vives contestations
de la part des exploitants des stations de
services au Maroc, généralement des étrangers
(ESSO-TOTAL-BP- SHELL) qui ont carrément fermé
boutique. Cest désormais la même situation qui
se développe dans lest algérien à proximité de a
Tunisie  Les prix du super et du Gaz-Oil ont été
graduellement multipliés par 2.
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C/ LES MANŒUVRES UTILISEES PAR LES
CONTREBANDIERS 
Lexportations frauduleuses de carburants sont
effectuées par la voie terrestre à laide de
moyens de transports de tout genre, Baudets,
Motocyclettes, Véhicules légers dotés de doubles
réservoirs très volumineux, et véhicules
utilitaires de grande cylindrées.

• Les contrebandiers versés dans ces pratiques
  illégales ont trouvé une vocation de gains
  faciles en utilisant des tracteurs routiers dont
  la capacité de stockage peut atteindre, sinon
  dépasser, quatre cents litres (400L) de Gaz-Oil
  en effectuant plusieurs voyages par jour.
• Aussi, les contrebandiers innovent en utilisant
  des mineurs pour éviter toutes les poursuites
  judiciaires.
• D/ LES DIFFICULTES RENCONTREES PAR LES SERVICES
  DES DOUANES DANS LEUR MISSION DE LUTTE CONTRE LA
  CONTREBANDE 
• Conditions géographiques et naturelles
  difficiles  grand nombre de route secondaires,
  tertiaire et chemins accidentés difficiles à
  contrôler 
• Complicité des citoyens avec les trafiquants en
  utilisant un système de communication très
  efficace notamment les téléphones portables
  (Thuraya, Maroc Télécom, Djezzy et G.S.M), ce qui
  leur permis de contrôler, repérer et mettre en
  échec toutes tentatives dinterventions des
  brigades des douanes 
• Parfaite connaissance du terrain par les
  contrebandiers et les moments opportuns pour agir
  et accomplir leurs forfaits 
• Considérant la longueur des frontières
  algériennes, la douane est exposée à une
  contrainte objective compte tenu de la modicité
  de ces moyens (humains, matériels et roulants)
  pour assurer une surveillance des frontières...

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A / LES POSTES DE DOUANE FRONTALIERS
TERRESTRES  Par décision du 22 Octobre 2005,
ladministration des douanes a fixé la liste des
postes de douane frontaliers terrestres et leurs
missions ,
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LISTE ET RATTACHEMENT DES POSTES DE DOUANE
FRONTALIERS TERRESTRES
POSTES DE DOUANE BUREAUX DE DOUANE DE RATTACHEMENT INSPECTIONS DIVISIONNAIRES DES DOUANES DE RATTACHEMENT
EL HADADA EL HADADA SOUK AHRAS
OULED MOUMEN SOUK AHRAS SOUK AHRAS
EL AYOUN EL AYOUN EL TARF
OUM TEBOUL OUM TEBOUL EL TARF
BORDJ BADJI MOKHTAR BORDJ BADJI MOKHTAR ADRAR
TIMIAOUINE BORDJ BADJI MOKHTAR ADRAR
BENI OUNIF BENI OUNIF BECHAR
GARA-DJEBILET TINDOUF TINDOUF
IN GUEZZAM IN GUEZZAM IN GUEZZAM
TIN-ZAOUATINE IN GUEZZAM IN GUEZZAM
IN AZAOUA IN GUEZZAM IN GUEZZAM
BOUCHEBKA BOUCHEBKA TEBESSA
EL-MERIDJ EL-MERIDJ TEBESSA
RAS EL AIOUN RAS EL AIOUN TEBESSA
BETITA BIR EL ATER BIR EL ATER
AKID LOTFI AKID LOTFI MAGHNIA
AKID ABBES AKID LOTFI MAGHNIA
BOUKANOUN BOUKANOUN MAGHNIA
EL BORMA HASSI MESSAOUD HASSI MESSAOUD
TALEB LARBI TALEB LARBI EL OUED
DEB DEB DEB DEB IN AMENAS
TARAT IN AMENAS IN AMENAS
DJANET DJANET DJANET
TINALKOUM DJANET DJANET
BORDJ EL HAOUES DJANET DJANET
IN AFALELEH GJANET DJANET
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• Sur les vingt six postes frontaliers prévus par
  cette décision seuls (19) sont fonctionnels.
• Les bureaux de douane frontaliers terrestres
  participe 
• Au renforcement du dispositif de sécurité au
  niveau de la bande frontalières 
• A la recherche et à la répression de la
  contrebande dans la zone du rayon des douanes de
  leur
• penthière 
• A la lutte contre le trafic illicite des
  stupéfiants 
• A la lutte contre limmigration clandestine.
• B / LES POSTES DE DOUANE DE SURVEILLANCE 
• Ladministration des douanes envisage
  limplantation des postes de douane de
  surveillance tout au
• long des frontières terrestres en commençant
  dabord par lencadrement des frontières Ouest
• (21 postes) ET Est (23postes).
•  
• Les missions principales de ces postes sont 
•  
• Lobservation et la surveillance, de jour comme
  de nuit, des mouvements des marchandises, des

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• Ce projet dimplantation de postes de
  surveillance tout au long des frontières, de
  manière juxtaposée avec les postes des grades
  frontières (G.G.F), est en examen.
• C / AUTRES MESURES 
• Par décision N644/DS/CAB du 20 juillet 1999, le
  Wali de la Wilaya de Tlemcen qui a instauré
  lobligation douverture des poursuites
  judiciaires et mise en fourrière pour une durée
  allant de 15 jours à 30 jours, pour tout véhicule
  suspect circulant au long des frontières dont le
  réservoir contient une quantité de carburant
  dépassant les 40 litres ou les 150 litres pour
  les camions poids lourd.
• Suit. A cette décision, ladministration des
  douanes a instruit ses services de lutte contre
  la fraude à Tlemcen à leffet dopérer des
  contrôles systématiques des véhicules à
  loccasion de chaque passage aux niveaux des
  barrages routiers, afin de vérifier lexistence
  dun double réservoir de carburant ainsi que les
  quantités transportées dans le réservoir, et de
  prendre les dispositions en vue de faire
  ressortir la complicités au niveau des stations
  de distribution des carburants qui vendent au
  delà des quantités autorisées par le Wali.
• Des dispositions ont été prises par le Wali de
  la Wilaya de Tébessa pour lutter contre le
  phénomène de la contrebande des carburants
  (décision N1107 du 19/07/2004) et qui
  consistent 
• A interdire les gestionnaires des stations de
  distribution des carburants situées au long des
• frontières de vendre le carburant dans des seaux
  ou réservoir à lexception des agriculteurs 
• A louverture de registre au niveau des stations
  pour le contrôle des quantités de carburants
• distribuées aux agriculteurs 
• A interdire lopération de stockage des
  carburants.

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CONCLUSION  La lutte contre le phénomène de la
contrebande des carburants nest pas une action
isolée, elle implique toute les institution de
lEtat et la société. Les pouvoirs publics ont
choisi loption répressive pour dissuader les
contrebandiers en promulguant des textes
juridiques en rapport avec la gravité des
faits. Sur le plan opérationnel, la gestion
stratégique des frontières exige limplication
de la douane dans ce processus de surveillance
des frontières en coordination avec les services
des gardes frontières. De ce qui précède,
et étant contient du préjudice financier
découlant du trafic illicite de carburants, il
est indispensable de réduire le nombre des
stations de distribution de carburant au niveau
de la zone frontalière et de réglementer leur
implantation et fonctionnement.