L

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Léconomie sociale comme disciplines
scientifiques et pratiques socio-économiques

• Benoît Lévesque,
• professeur associé
• UQÀM
• levesque.benoit_at_uqam.ca
• CSE Hub
• Montréal, le 13 novembre 2006

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Plan de lexposé

• De lutopie à des approches disciplinaires
• ÉS des pratiques contrastées misant sur la
  convergence (France et Québec)
• Constructions théoriques pour lanalyse de lÉS

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De lutopie à des disciplines dites scientifiques
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Théorisation de la sphère politique et de la
sphère économique
Théorie politique (État le contrat social) Théorie économique (Marché main invisible) Théorie sociale (société totalité)
Machiavel (1516) Hobbes (1651) (Absolutisme) Mercantilisme Utopie Thomas More (1512) (Communauté)
Libéralisme politique Locke (1690) Montesquieu Libéralisme économique Mandeville (1714) Smith (1776) Socialisme utopique (Owen, Fourrier, S.Simon)
Science politique Science économique Sciences sociales
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Deux utopies?

• Libéralisme
• Raison (une science)
• Nature (des choses)
• Individus
• Démonstration a postériori

• Utopisme
• Raison (une science)
• Nature (de lhomme)
• Association
• Construction a priori
• Désordre actuel
• Proposition (utopie) Construction faisant appel à
  limaginaire..

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Sociologie et économie sociale

• Le Play (1806-1882)
• Économie politique les lois naturelles
• ÉS sc de la paix et de la vie heureuse, les
  rapports volontaires et contractuels,
  amélioration de la condition physique et morale
  de la population
• Crée la Société déconomie sociale (1856-1914)
• Expositions universelles de Paris (1855 1867)
• Revue La Réforme sociale (1881)
• Weber (1864-1920)
• Sozialokonomische Wissenschaft (à partir de 1904)
  
• Événements économiques Institutions à des fins
  économiques
• Phénomènes économiques (religion) mais pertinents
  économiquement
• Phénomènes conditionnés par léconomie
• Wirtschaftssoziologie (à partir de 1910)
• Durkheim (1858-1917) lors de son séjour en
  Allemagne (1886) -
• Économie sociale (Volkswirtschaft) -
  instiutionnalisme allemand
• Autre définition de léconomie histoire,
  institution, fait moral
• Socio-Economics (Etzioni)

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Science économique et ÉS

• Charles Gide (1847-1932)
• Économiste
• Avant ÉS une approche alternative
• Après ÉS une approche complémentaire à la SÉ
• Acteur déconomie sociale Expo U de Paris
• Acteur coopératif (1886) École de Nîmes, FNCC
  (1902), unification du mouvement coopératif
  (1912), etc.
• Léon Walras (1834-1910)
• ÉS  la partie de la science de la richesse qui
  traite de la répartition de cette richesse entre
  les individus et lÉtat et qui a recours au
  principe de justice  et non pas  de la charité,
  de la fraternité, de lassociation libre 
• Social Economics (Gary Becker) - économie du
  social

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Des pratiques contrastées et portées par diverses
inspirations(les cas français et québécois)
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Reformulation de lutopie?

• Quatre écoles dÉS (1890-1920)
• École socialiste (Jaurès)
• École libérale self help des individus et
  avantages économiques
• École social chrétienne doctrine sociale de
  lÉglise (1891)
• École solidariste une république coopérative
  (Gide)
• De lutopie à la troisième voie (recentrage sur
  la coopération)
• De léconomie sociale à la coopération comme
  finalité
• De la  communauté  à la République coopérative
  (État comme forme de coop.)
• De la République coopérative au secteur
  coopératif (1932) à côté dun secteur public (la
  coopération comme intérêt général)
• De la coopération comme moyen visions
  socialiste, chrétienne et libérale

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Retour de léconomie sociale

• 1975 une demande des coopératives et mutuelles
• Réaménagement des rapports avec lÉtat (ex.
  mutualité)
• Coopératives et mutuelles en concurrence avec le
  privé
• Besoin dajustement législatif financement
  externe
• Recherche dun sens mort de lutopie de la
  république
• Choix du terme ÉS référence historique
• Soutien socialiste (Rocard, Delors), crise du
  marxisme
• Longue démarche de concertation entre parties
  prenantes
• Stratégie de reconnaissance
• Entre les grands secteurs (coopératives et
  mutuelles)
• Par les pouvoirs publics français (1981
  Délégation IM à lÉS)
• Par la CEE, le BIT, le CIRIEC International et
  autres pays (1978)

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Forces centripètes et forces centrifuges

• 1800-1850 1850-1901 1890-1920
  1920-1970 1980-2000

M
M 1852, 1898
Associations multifonctionnelles
C 1894
C
ÉS
ÉS
A 1901
A
ÉSol
S
1884
S
Conjoncture politique Conjoncture économique
Lévesque daprès Vienney
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Tensions et relance de lÉS (1990-2000)

• Pour un statut européen dÉS
•  Chacun pour soi  (voir J. Delors)
• Un statut coopératif européen
• Mutuelles et associations sans reconnaissance
  spécifique
• Remobilisation à partir de lÉconomie solidaire
  (1990)
• La problématique de lÉconomie solidaire,
  opposition à ÉS instituée
• Promoteurs NMS, Parti vert et initiatives
  locales
• Secteurs ÉS émergente et des services
  relationnels
• Entreprises dinsertion
• Services de proximité
• Entreprises sociales et coopératives de
  solidarité
• Alternative plutôt que complémentarité
• Vers un compromis (2000) lÉconomie sociale et
  solidaire?
• Délégation interministérielle
• Revue internationale de lÉS
• CIRIEC France

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Contexte québécois démergence et de
reconnaissance

• Contexte global
• Le modèle québécois de développement volontariste
  et corporatiste
• Une structure économique plurielle importance
  des entreprises collectives (sociétés dÉtat et
  coopératives)
• Syndicats forts, groupes communautaires et de
  femmes
• Concertation ponctuelle les sommets, forums (ex.
  emploi), états généraux, colloques (coopération,
  monde rural, communautaire, etc.)
• Contexte immédiat Sommet sur léconomie et
  lemploi (1996)
• Concertation pour un déficit zéro et pour emploi
• Partenaires sociaux traditionnels femmes et
  communautaires
• Chantiers sur six mois dont un Groupe de travail
  sur lÉS

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Compromis fondateur ÉS émergente

• Gouvernement coupure budgétaire et création
  demploi
• Groupes communautaires une composante à part
  entière
• Groupes de femmes emplois de qualité lutte vs
  pauvreté
• Coopératives une légitimité nouvelle crainte
  pour limage
• Syndicats non substitution demploi emplois
  durables
• Patronat oui à une réduction de lÉtat,
  découverte de lÉS
•  Action communautaire autonome  refus dêtre
  dans ÉS
• En conséquence, un plan de développement de lÉS
• ÉS marchande non marchande
• ÉS émergente, projets pilotes ou déjà
  expérimentés
• Insertion, un type dÉS parmi dautres
• Objectifs création demplois et répondre à des
  besoins non comblés
• ÉS partie prenante du modèle de développement
•  Action communautaire autonome  financement à
  part
• Groupes de femmes un Fonds de lutte à la
  pauvreté par la réinsertion par le travail

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Plan de dév. du GTÉS ÉS émergente (1996-2001)

• Développement de lÉS émergente
• 300 projets principalement dans secteurs
  émergents (coopératives et associations)
• Identification des groupes promoteurs
• Objectifs 20 000 emplois
• Des outils de développement
• Capitalisation RISQ
• Formation CSMO-ESAC
• Recherche ARUC-ÉS
• Ressources techniques pour suivi et
  accompagnement
• Une structure souple de gouvernance
• Dabord pour deux ans (1996-1998), relève du
  premier ministre
• Soutien du Mouvement Desjardins et du CCQ
• En 1999, cette structure se transforme en
   organisme autonome 
• Refus du CCQ den faire partie
• Représentation des syndicats
• Représentation des CRES
• Représentation des secteurs dÉS émergente

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Une définition ÉS  inclusive 

• La question de la définition
• La définition institutionnelle québécoise trois
  éléments
• Une définition de léconomie et du social
• de léconomie substantive (inclusion du non
  marchand)
• du social bien-être et citoyenneté
• Des principes éthiques
• Inspiration wallonne
• Inspiration coopérative
• Des statuts juridiques coopératives, mutuelles
  et associations
• Pour linclusion de lÉS émergente
• Québec une définition inclusive mais un mandat
  et un plan de développement pour lÉS émergente
• Canada une partie de lÉS émergente cohésion
  sociale et lutte contre la pauvreté

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Constats concernant la période 1996-2006

• Acquis (bilan à faire)
• Reconnaissance de lÉS par les gouvernements et
  la plupart des composantes
• Développement et consolidation des entreprises et
  organisations dÉS
• Nouveaux outils, notamment dans le domaine du
  financement
• Recherche universitaire sur lÉS et les
  coopératives (chaires et ARUC)
• Rayonnement international (nord-sud
• Tensions plus structurelles quidéologiques
• Entre le mandat initial (développement de lÉS
  émergente) et une définition dite inclusive de
  lÉS
• Entre la mission du CCQ et celle du Chantier de
  lÉS
• CCQ regroupement sur la base du statut juridique,
  monopole de la représentation des coopératives
  (acquis de longue date et reconnu)
• Chantier ÉS dont la mission prolonge le mandat du
  GTÉS de 1996,soit assurer la promotion et le
  développement lÉS émergente (associations et
  coopératives)
• Tension accentuée par la mise sur pied doutils
  dédiés à léconomie sociale
• Au sein de lappareil administratif de lÉtat
  Direction des coopératives et Bureau de
  léconomie sociale
• Entre le Québec et le Fédéral concernant la
  définition et le rôle de lÉS
• La résolution nécessaire des conflits les plus
  manifestes et immédiats ne fera pas disparaître
  les tensions structurelles génératrices de
  conflits

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(No Transcript)
19
(No Transcript)
20
Comparaison France-Québec
Modèle français Modèle québécois
Initiative Regroupements coopé-ratifs, mutualistes État québécois et cadre corporatiste
Contexte politique Socialisme renouvelé des années 1970-80 puis verts Reconfiguration de lÉtat interventionniste (1995)
Définition de LÉS Statuts juridiques Statuts, éthique et économie substantive
 Plan  de dé-veloppement ÉS mature et émergente (consolidation des secteurs) ÉS émergente (emplois et demandes nouvelles)
Instance de gouvernance Un comité de liaison des secteurs délégation interministérielle GTÉS puis Chantier comme maïtre dœuvre du plan de développement
Outils Renforcement des outils existants Nouveaux outils pour ÉS émergente
Tensions structurelles Économie sociale vs économie solidaire CCQ et Chantier, définition vs plan de dév.
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Constructions théoriques pour lanalyse des
pratiques déconomie sociale
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Pour une analyse dune configuration sociétale ou
sectorielle

• Contexte historique et immédiat
• Compromis et reconnaissance institutionnelle de
  lÉS
• Acteurs, définition adoptée, stratégie de
  développement
• Composantes de lÉS
• Les entreprises et organismes
• Coopératives, mutuelles et filiales
• Associations avec activités économiques
• Autres formes dentreprises et organismes
• Les regroupements intersectoriels et sectoriels
• Politiques publiques et stratégie de
  développement
• Programmes de développement de lÉS
• Stratégie et outils de développement
• Place de lÉS dans le développement économique et
  développement social

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Diversités des constructions théoriques (1)

• Par les composantes (statuts juridiques) et les
  acteurs de la combinaison entreprise/association
  (Desroche).
• Par les acteurs, les activités et les règles
  (Vienney)
• Activités nécessaires mais délaissées
• Des acteurs relativement dominés
• Règles pour domestiquer le marché (acteurs et
  combinaison entreprise/association
• Les valeurs équité, entraide (Defourny)
• Finalité de service aux membres ou à la
  collectivité (n- profit)
• Autonomie de gestion
• Processus démocratique
• Primauté des personnes sur le capital dans la
  répartition du profit
• Co-construction de loffre et de la demande
  hybridation des ressources (Laville)

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Diversités des constructions théoriques (2)

• Néo-institutionnalisme coûts de transaction,
  relations dagence, droits de propriété, théorie
  des jeux (faillite du marché et de lÉtat) -
  Hansmann
• Approche des conventions ÉS comme compromis
  entre conventions (civique, domestique,
  marchande, inspirée, de lopinion, de projet) -
  Enjolras, Thévenot
• Approche de la régulation compromis
  institutionnel, mode de régulation, modèle de
  développement - Lipietz
• Approches évolutionnistes trajectoire, sentier
  de la dépendance, apprentissages collectifs, etc.

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Diversités des constructions théoriques (3)

• Contexte (modèle de développement)
• Acteurs collectifs et individuels projet (NMS)
• Forme institutionnelle (régulation)
• Forme organisationnelle (conventions)
• Evaluation (performance économique et sociale)

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Conclusion

• Dans une société ou une région donnée,
  prédominance d'une définition institutionnelle
  douée d'une certaine stabilité. En revanche,
  quelque soit la société ou la région, les
  chercheurs peuvent se donner des définitions
  différentes selon les approches théoriques
  adoptées.
• Pour une approche socio-économique ou
  institutionnaliste toute économie est sociale, y
  compris lentreprise capitaliste (mais absence de
  reconnaissance). Il existe un continuum qui
  dépasse les statuts juridiques.
• En ce qui concerne les pratiques et acteurs que
  nous considérons relever de léconomie sociale,
  la question est moins de savoir qui en fait
  partie que de savoir qui veut en faire partie et
  en vue de quel projet.

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•  Lune des leçons de lhistoire de léconomie
  sociale est quelle se nourrit dutopies
  alternatives tout en se construisant comme
  économie régulatrice. Elle définit une idéologie,
  cest-à-dire un ensemble didées capable doffrir
  aux acteurs des raisons de sengager, mais ne
  produit pas un système économique
  autonome.  Jean-François Draperi, 2000.
•  Mais nous ne pouvons pas imaginer une société
  sans utopie, car ce serait une société sans
  dessein.  Paul Ricoeur