Les indications g

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Les indications géographiques en tant que PI la
protection de la réputation des produits locaux
de qualité

• Marie-Paule Rizo
• Juriste principale
• Division du droit et des
• classifications internationales
• OMPI

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OMPI

• Fondée en 1970
• Agence spécialisée de lONU depuis 1974
• 184 Etats membres
• 24 Arrangements internationaux
• Promotion de la protection de la propriété
  intellectuelle au niveau mondial

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Sujets de discussion

• Quest-ce quune indication géographique
• Pourquoi protéger les IG?
• Comment protéger les IG?
• Comment protéger les IG à linternational?
• Conclusion

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Quest-ce quune indication géographique?

• un nom de lieu
• Comté, Café de Colombia, Tequila, Parmigiano
  Reggiano, Darjeeling
• qui identifie un produit originaire de ce lieu
• dont les caractéristiques/qualité/réputation sont
  dues essentiellement à ce lieu

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Pourquoi protéger les IG?

• Point de vue des producteurs
• Protection de la réputation valeur intangible
• Instrument de marketing
• Point de vue des consommateurs
• Vecteur dinformation sur lorigine du produit

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Comment protéger les IG?

• Législation sur la concurrence déloyale
• Marques collectives ou de certification
• Protection sui generis des IG
• Systèmes administratifs

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Comment protéger les IG?
Marque collective ou marque de certification

• Marque collective
• Titulaire association de producteurs
• Titulaire peut utiliser la marque
• Contrôle par lassociation

• Marque de certification
• Titulaire entité indépendante
• Titulaire ne peut pas utiliser la marque
• Contrôle par lentité indépendante

Règlement dusage
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Comment protéger les IG?
Protection sui generis AOC/IGP

• Protection fondée sur un acte de droit public à
  lissue dune procédure administrative
  (enregistrement, décret, loi)
• Cahier des charges
• description du produit
• délimitation de laire géographique
• description des méthodes dobtention

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Comment protéger les IG à linternational?

• Traités bilatéraux
• Traités multilatéraux
• Système de Madrid pour lenregistrement
  international des marques
• Arrangement de Lisbonne pour lenregistrement
  international des appellations dorigine

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Arrangement et Protocole de Madrid
81 parties contractantes
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Système de Madrid
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Arrangement de Lisbonne
26 Etats membres
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Arrangement de Lisbonne

• 882 appellations dorigine enregistrées
• Muscat de Kélibia, Jaffa, Huile dolive de
  Nyons, Parmigiano Reggiano, Dahra
• Adhésions récentes
• Géorgie (2004)
• Pérou (2005)
• RDP Corée (2005)
• Nicaragua (2006)
• Iran (2006)
• Monténégro (2006)
• Dans la région
• Algérie, France, Israël, Italie, Monténégro,
  Tunisie

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Conclusion

• IG droits de propriété industrielle avec de
  multiples atouts
• Fonctions multiples
• Important de les protéger
• Selon les mécanismes disponibles et selon les
  besoins spécifiques des parties intéressées
• Mais
• Patience processus peut être long
• Accompagner dune promotion active