Le tlchargement illgal ou peertopeer

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Le téléchargement illégal ou peer-to-peer Ensei
gnement du master 2 journalisme décembre 2006
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Plan du cours I/Présentation et Historique du
téléchargement illégal 1)La révolution
numérique 2) Le peer-to-peer (aspects
techniques) 3) Généralités et enjeux à propos du
téléchargement illégal II Enjeux législatifs et
sociaux 1) Rappels juridiques 2) Lindustrie
culturelle en question 3) Réactions du
législateur III Pratiques culturelles des
usagers du P2P 1) Impact sur les pratiques
culturelle de "sortie" 2) un bouleversement de
lindustrie culturelle ?
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I/Présentation et Historique du téléchargement
illégal 1)La révolution numérique a) la
numérisation b) divx c) mp3 2) Le peer-to-peer
(aspects techniques) a) Napster b) laprès
Napster c) évolutions du peer-to-peer - les
logiciels ( libres et propriétaires ) - la
segmentation des fichiers numériques -
développement exponentielle de la pratique 3)
Généralités et enjeux à propos du téléchargement
illégal a) Limpact du P2P sur lindustrie du
disque (point sur les études menées) - Oberholzer
et Strumpf - Liebowitz - le facteur
démographique b) les usages du P2P - diffusion de
contenus interactyifs en flux continu -
multiplier les puissances de calcul - coopération
et travail collaboratif - diffusion des données
copyleftées c) Enjeux du téléchargement libre
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II Enjeux législatifs et sociaux 1) Rappels
juridiques a) Article L335-4 du Code de la
propriété intellectuelle  est puni de trois ans
d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende
toute fixation, reproduction, communication ou
mise à disposition ddu public, à titre onéreux
ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une
prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou
d'un programme, réalisée sans l'autorisation,
lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète,
du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes
ou de l'entreprise de communication
audiovisuelle. Est puni des mêmes peines toute
importation ou exportation de phonogrammes ou de
vidéogrammes réalisée sans l'autorisation du
producteur ou de l'artiste-interprète,
lorsqu'elle est exigée.Est puni de la peine
d'amende prévue au premier alinéa le défaut de
versement de la rémunèration due à l'auteur, à
l'artiste-interprète ou au producteur de
phonomgrammes ou de vidéogrammes au titre de la
copie privée ou de la communication publique
ainsi que la télédiffusion des phonogrammes.Est
puni de la peine d'amende prébue au premier
alinéa le défaut de versement du prélèvement
mentionnée au troisième alinéa de l'article L
133-3.Lorsque les délis prévus au présent
article ont été commis en bande organisée, les
peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement
et à 500 000 euros d'amende.  Outre ces
sanctions pénales, le contrefacteur s'expose à
une condamnation au versement de dommages et
intérêts aux auteurs et sociétés d'ayants droit
déstinés à réparer le préjudice subi. Il est donc
a priori contraire à la loi de mettre des oeuvres
protégées par le droit d'auteur, sans l'accord
des ayants droit, à la libre disposition d'un
public indeterminé, que ce soit sur un site web,
un site FTP, à travers un réseau P2P ou encore en
les distribuant par courrier électronique. Tous
ces actes sont susceptibles de porter atteinte au
droit de reproduction et/ou de représentation des
ayants droit, ainsi qu'au droit moral des auteurs
(droit de divulgation, droit à la paternité de
l'oeuvre et à son intégrité).
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b) Article L 111-1 du Code de la propriété
intellectuelle  L'auteur d'une oeuvre de
l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de
sa création, d'un droit de propriété incorporelle
exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte
des attributs d'ordre intellectuel et moral
ainsiq ue des attributs d'ordre patrimonial, qui
sont déterminés par les livres Ier et III du
présent code.L'existence ou la conclusion d'un
contrat de louage d'ouvrage ou de service par
l'auteur de l'esprit n'emporte aucune dérogation
à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa
1er.  c) Article L 122-3 du Code de la
propriété intellectuelle  La représentation
consiste dans la communication de l'oeuvre au
public par un procédé quelconque et notamment
1 par récitation publique, exécution lyrique,
représentation dramatique, présentation publique,
projection publique et transmission dans un lieu
public de l'oeuvre télédiffusée. 2 Par
télédiffusion. La télédiffusion s'entend de la
diffusion par tout procédé de télécommunication
de sons, d'images, de documents, de données et de
messages de toute nature. Est assimilée à une
représentation l'émission d'une oeuvre vers un
satellite.  d) Article L122-3 du Code de la
propriété intellectuelle  La reproduction
consiste dans la fixation matérielle de l'oeuvre
par tous procédés qui permettent de la
communiquer au public d'une manière indirecte.
Elle peut s'effectuer notamment par l'imprimerie,
dessin, gravure, photographie, moulage et tout
procédé des arts graphiques et plastiques,
enregistrement mécanique, cinématographique ou
magnétique. Pour les oeuvres d'architecture, la
reproduction consiste également dans l'exécution
répétée d'un plan ou d'un projet type.3
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2) Lindustrie culturelle en question a) marché
du disque prix du cd rédhibitoire ? L'une des
plus féroce critiques des internautes(interrogés
à propos de leur pratique du P2P), vis à vis des
supports traditionnels de contenus culturels (CD
et DVD) concerne leur prix. mémoire de
master  pratique culturelle et téléchargement
illégal , JA Beaurain, juin 2006. b) réactions
de lindustrie culturelle La Recording Industry
Association of America (ou RIAA) est une
association interprofessionnelle qui défend les
intérêts de l'industrie du disque
américaine.L'objectif principal de la RIAA est de
protéger les droits de la propriété individuelle
ainsi que les droits des artistes, selon le
Premier Amendement.
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3) Réactions du législateur a) La LEN Un
premier projet de loi sur l'économie numérique
(LEN) fut préparé à l'Assemblée Nationale avec
pour but de clarifier les responsabilités des
différents acteurs de l'Internet (FAI,
hébergeurs, webmasters...) modificatiosn du
projet Projet de loi adopté le 21 juin 2004
La nouvelle LCEN, loi sur la confiance dans
l'économie numérique Article 8.1  tout
dommage occasionné par le contenu d'un service de
communication au public en ligne (site internet,
forum de discussion, réseau d'échange de
fochiers, etc) ... La solution législative
retenue autorise le juge des référés à imposer
aux hebergeurs ou, à défaut, aux fournisseurs
d'accès, des mesures allant de la suppression du
contenu jugé manifestatement illicite à des
mesure de  filtrage  de l'accès à ces contenus,
si tant est que celles-ci puissent effectivement
prévenir un dommage ou y mettre fin . Article
6.1.8 La LCEN   permet au président du Tribunal
de grande instance d'ordonner par le biais de
la procédure d'ordonnance sur requête la
suspension de contenus portant atteinte aux
droits d'auteur. le juge pourra ordonner aux
intérmédiaires techniques de suspendre le contenu
d'un service de communication au public en ligne
ou, à défaut, de  cesser d'en permettre
l'accès , comme par exemple imposer aux
fournisseurs d'accès de filtrer le contenu des
réseaux peer-to-peer. 
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b) La loi DADVSI La loi sur le droit d'auteur et
droits voisins dans la société de l'information a
été définitivement votée par l'Assemblée
Nationale le 21 mars 2006. 21 décembre 2005
amendement déposé par des parlementaires UMP et
PS ils légalisent le téléchargement illégal en
échange d'un forfait (licence globale).Suspension
de l'examen de la loi, reprise le 8 mars , loi
adoptée le 21 mars par 286 voix pour et 193
contre. DADVSI téléchargement illégal par un
internaute passible d'une amende de 38 euros
(dans les faits 150 euros) Mesures techniques de
protectiuon visant à limiter les échanges et les
copies (DRM) reconnues par la loi passibles de
6 mois de prison et 3750 euros d'amende. Article
12, amendement  Vivendi  particulièrement
répressif et visant les éditeurs de logiciels
peer-to-peer trois ans de prison et 300 000
euros d'amende. Article 7 article censé
garantir l'interopérabilité des mesures de
protection gajeure.
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III Pratiques culturelles des usagers du
P2P Rapport du SNEP(syndicat national des
editeurs et producteurs de musique) en 2004 sur
le piratage  Le P2P n'est ni un point
d'écoute, ni un moyuen légal d'écouter de la
musique avant de l'acheter. D'autres moyens
existent à cet effet radio, points d'écoutes en
magasin, sites officiels d'artisytes et/ou
maisons de disques, sites de vente online
(fnac.com, amazon.fr, etc.), autres sites légaux
de musique rrespectant la chaîne des ayants
droits de la musique, etc.   Musique,
téléchargement et piraterie , SNEP 2004 1)
Impact sur les pratiques culturelle de
"sortie" a) les concerts b) le cinéma 2) un
bouleversement de lindustrie culturelle ?