Crime organis, trafic de stupfiants et

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Crime organisé, trafic de stupéfiants et
blanchiment de capitaux
Jean-Claude Delepière Président de la Cellule de
traitement des informations financières
Programme EuroMed Justice Amman, 17-20 juillet
2006
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INTRODUCTION

• Années 70 milliards de USD issus du trafic
  mondial de drogues
• Développement des techniques de blanchiment
• Levier pour lintroduction de mesures de
  contrôle au sein du
• secteur financier aux fins de lutte contre le
  blanchiment
• Mondialisation essor de léconomie criminelle
• Liens entre criminalité organisée et blanchiment
• Mêmes réseaux, circuits financiers, procédures
  et intermédiaires
• Lutte contre le blanchiment instrument moteur
• Approche répressive (limites)
• Approche préventive (détection)

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I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité
organisée comme criminalités de base du
blanchiment

• A. Le contexte international
• Lutte contre le blanchiment axée au début sur
  les produits issus du trafic de stupéfiants
• Convention des Nations Unies contre le trafic de
  stupéfiants et de substances psychotropes
  (Vienne, 20 décembre 1988)
• ? Préambule lien entre trafic de stupéfiants et
  autres activités criminelles
• organisées
• Convention du Conseil de lEurope relative au
  blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la
  confiscation des produits du crime (Strasbourg, 8
  novembre 1990)
• ? vise les capitaux provenant de toute infraction
  pénale, donc la participation
• à une organisation criminelle

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I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité
organisée comme criminalités de base du
blanchiment

• Convention des Nations Unies contre la
  criminalité transationale organisée (Palerme, 12
  décembre 2000)
• approche intégrée de la lutte contre la
  criminalité organisée
• prévoit également des dispositions concernant
  les infractions périphériques
• au groupe criminel organisé, à savoir le
  blanchiment et la corruption
• - Art.6 incrimination du blanchiment
• - Art.7 mesures visant à prévenir labus de
  certains secteurs à des
  fins de blanchiment
• coopération internationale

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I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité
organisée comme criminalités de base du
blanchiment

• B. La situation au sein de lUnion européenne
• Plan daction de lutte contre la criminalité
  organisée (Conseil européen, 17 juin 1997)
• Incrimination du blanchiment aussi générale que
  possible
• Directive européenne 91/308/CEE (10 juin 1991)
• Instaure le dispositif préventif antiblanchiment
  (limité au trafic de
• stupéfiants)
• Directive européenne 2001/97/CE (4 décembre 2001)
• Dispositif préventif concerne le trafic de
  stupéfiants autres formes de
• criminalité grave (dont la criminalité
  organisée)

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I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité
organisée comme criminalités de base du
blanchiment
C. La situation en Belgique 1. Lapproche
pénale Loi du 24 février 1921 incrimination du
trafic de stupéfiants Loi du 10 janvier 1999
incrimination de la participation à une
organisation criminelle Loi du 17 juillet 1990
incrimination du blanchiment loi du 4 mai 1999
(responsabilité pénale des personnes morales)
loi du 21 juin 2001 (parquet fédéral) loi du 8
avril 2002 (anonymat des témoins) loi du 19
décembre 2002 (saisie et confiscation, mécanisme
de répartition de la charge de la preuve)
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I. Le trafic de stupéfiants et la criminalité
organisée comme criminalités de base du
blanchiment

• 2. Lapproche préventive
• Loi du 11 janvier 1993 dispositif préventif de
  lutte contre le blanchiment
• Infraction liée notamment au trafic de
  stupéfiants et à la criminalité organisée
• language courant
• Notion de  criminalité organisée 
• Association de malfaiteurs (art. 322 à 326 du
  Code pénal)
• autres critères retenus comme permettant de
  mieux cerner le phénomène (structures
  commerciales, composante internationale, moyens
  violents, permanence des activités, impact sur la
  vie économique)

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II. Le dispositif préventif antiblanchiment en
Belgique et la lutte contre le trafic de
stupéfiants et la criminalité organisée

• A. La Cellule de traitement des informations
  financières
• 1. Mission
• Loi du 11 janvier 1993
• Centre de gravité du dispositif antiblanchiment
  belge
• Lien et filtre entre le monde financier et
  judiciaire
• Chargée de recevoir et analyser les déclarations
  suspectes des
• organismes et professions visés par la loi
• Si indices transmission au parquet
• Secret professionnel renforcé
• Centralisation et coordination de la collecte
  dinformations
• Coopération internationale (accords avec 68
  homologues étrangers)
• Rôle de sensibilisation et de diffusion du
  message antiblanchiment

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II. Le dispositif préventif antiblanchiment en
Belgique et la lutte contre le trafic de
stupéfiants et la criminalité organisée

• 2. Résultats
• Chiffres clés du 01/12/1993 au 31/12/2005
• 104.537 déclarations reçues, regroupées en
  21.959 dossiers
• dont 58.755 (56 ) transmises au parquet, à
  savoir 7.114 dossiers (32 )
• montant total de 12,35 milliards deuros
• condamnations dans au moins 837 dossiers (1.880
  personnes condamnées)
• montant des confiscations 630,86 millions
  deuros
• montant des amendes 73,02 millions deuros

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II. Le dispositif préventif antiblanchiment en
Belgique et la lutte contre le trafic de
stupéfiants et la criminalité organisée

• B. Les typologies du trafic de stupéfiants et de
  la criminalité organisée
• Les dossiers liés au trafic de stupéfiants
• 1.1. Tendances
• du 01/12/1993 au 31/12/2005 2.424 dossiers
  transmis liés au trafic de
• stupéfiants (34 )
• Tendance à la baisse au fil des années 1994
  70
• 2005 16
• Introduction de leuro (1er janvier 2002)

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II. Le dispositif préventif antiblanchiment en
Belgique et la lutte contre le trafic de
stupéfiants et la criminalité organisée

• 1.2. Techniques
• 1.2.1. Opérations de change manuel
• Présentation matérielle et nature des coupures
  indice dune grande
• valeur
• Méthode privilégiée recours à des courriers
• Absence de justification économique
• Similitude dans le profil des courriers
• Depuis lintroduction de leuro GBP, SCP, SEK,
  DKK, NOK, USD -gt EUR
• Exemple
• Déclaration ressortissant étranger, opérations
  de change auprès de plusieurs bureaux de change
  en Belgique, opérations gt 2.000.000 EUR

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II. Le dispositif préventif antiblanchiment en
Belgique et la lutte contre le trafic de
stupéfiants et la criminalité organisée
1.2.2. Recours à des comptes de passage
Méthode privilégiée lors dopérations bancaires
( utilisation de sociétés écrans) Exemple
Déclaration importants transferts en EUR sur
le compte dune société belge, dordre
delle-même, conversion des fonds en USD puis
transfert en faveur dune société en Amérique du
Sud Analyse opérations en lien avec des
livraisons de marchandises transportées par
bateau entre Amérique du Sud et Europe
occidentale, antécédents policiers concernant un
trafic de stupéfiants avec lAmérique du Sud dont
le transport est réalisé par bateau, opposition
de la Cellule
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II. Le dispositif préventif antiblanchiment en
Belgique et la lutte contre le trafic de
stupéfiants et la criminalité organisée

• 1.2.3. Opérations de Money remittance
• opérations sans justification économique
• transferts destinés aux mêmes bénéficiaires (-gt
  courriers)
• caractère sensible des pays de destination des
  transferts (connus pour la
• production et le trafic de stupéfiants)
• - antécédents policiers en matière de trafic de
  stupéfiants
• 1.2.4. Recours à des professions non financières
• recours observé de manière croissante par la
  Cellule
• statut, conseils et montages utiles pour
  réduire les soupçons entourant
• les activités illicites
• Exemple
• Déclaration ouverture dun compte par un
  ressortissant étranger, suivi dun important
  transfert dordre dun bureau davocat en
  Amérique du Nord, demande de retrait en espèces
• Analyse opposition de la Cellule, structure
  opaque, antécédents policiers

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II. Le dispositif préventif antiblanchiment en
Belgique et la lutte contre le trafic de
stupéfiants et la criminalité organisée
1.2.3. Opérations dintégration - diverses
techniques achats de jetons auprès de casinos,
de biens immobiliers, dor, de titres,
constitution de capital de sociétés,
investissements dans des produits
dassurance. Exemple Déclaration un
expert-comptable externe a constaté quun gérant
avait apporté des fonds propres dans sa société
Analyse absence de justification économique à
lorigine des fonds, antécédents
policiers Exemple Déclaration souscription
de plusieurs contrats dassurance-vie à prime
unique par un jeune couple, suivi de la demande
de paiement anticipé en espèces Analyse absence
de justification économique, antécédents
policiers
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II. Le dispositif préventif antiblanchiment en
Belgique et la lutte contre le trafic de
stupéfiants et la criminalité organisée

• 2. Les dossiers liés à la criminalité organisée
• 2.1. Tendances
• Classification typologique liée à la criminalité
  organisée
• du 01/12/1993 au 31/12/2005 586 dossiers
  transmis liés à la criminalité organsiée (8,2 )
• 2.2. Techniques
• 2.2.1. Utilisation de sociétés écrans et de
  centres offshore
• - Méthode privilégiée (en particulier par la
  criminalité organisée dEurope
• centrale et orientale)

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II. Le dispositif préventif antiblanchiment en
Belgique et la lutte contre le trafic de
stupéfiants et la criminalité organisée

• Exemple
• Déclaration ouverture dun compte par des Russes
  au nom dune société
• offshore, suivi du transit de fonds provenant de
  Russie et destinés à un
• paradis fiscal
• Analyse objet social ne permet pas de justifier
  les opérations, plusieurs
• personnes intervenant dans les flux financiers
  faisaient lobjet dun dossier
• transmis par la Cellule
• 2.2.2. Recours aux professions non financières
• Utilisation du statut et des conseils des
  professions non financières
• Utilisation de comptes ouverts aux noms de ces
  professionnels
• Exemple
• Déclaration importants versements en USD sur le
  compte dun avocat,

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II. Le dispositif préventif antiblanchiment en
Belgique et la lutte contre le trafic de
stupéfiants et la criminalité organisée

• 2.2.3. Opérations auprès de casinos
• Intervenants originaires dEurope centrale et
  orientale
• Utilisation de faux documents et alias
• Antécédents policiers
• Exemple
• Déclaration importants achats de jetons auprès
  dun casino
• Analyse compte très actif, recours à un commerce
  servant de couverture,
• antécédents policiers, lien avec le milieu de la
  criminalité organisée
• 2.2.4. Investissements immobiliers
• tendance observée depuis plusieurs années
• milieux de la criminalité organisée dEurope
  centrale et orientale
• Exemple

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II. Le dispositif préventif antiblanchiment en
Belgique et la lutte contre le trafic de
stupéfiants et la criminalité organisée

• C. Suivi judiciaire des dossiers liés au trafic
  de stupéfiants et à la criminalité organisée
• 1. Les dossiers liés au trafic de stupéfiants
• grande partie des dossiers faisant lobjet
  de condamnations
• plusieurs éléments retenus
• ex courriers, fractionnement, absence de
  justification économique
• ex compte de passage
• ex référence au rapport dactivités de la
  Cellule
• ex compte de tiers
• 2. Les dossiers liés à la criminalité organisée
• plusieurs éléments retenus
• ex utilisation dune société écran établie
  dans un centre offshore
• ex investissement immobilier (référence au
  livre publié par la Cellule)

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CONCLUSION

• Nombreux instruments de lutte contre le trafic de
  stupéfiants, la criminalité organisée et le
  blanchiment
• Importance dune approche intégrée et coordonnée
• Utilité dun outil comme la Cellule de traitement
  des informations financières
• Importance de la priorité de la lutte et de
  favoriser des réponses efficaces