Les valuations dimpacts sur la sant EIS

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Les évaluations dimpacts sur la santé (EIS)

• Natacha Litzistorf, directrice dequiterre

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Définition de loutil

• Combinaison de procédures, de méthodes et
  doutils par lesquels une politique publique peut
  être évaluée selon ses effets potentiels sur la
  santé de la population et la distribution de ces
  effets au sein de la population (Gothenburg
  Consensus Paper, 1999)

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Leis en suisse
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Cadre normatif national

• Art. 170 Constitution fédérale évaluation de
  lefficacité
• LAssemblée fédérale veille à ce que
  lefficacité des mesures prises par la
  Confédération fasse lobjet dune évaluation
• Art. 9 du Projet de Loi sur la prévention et la
  promotion de la Santé, soumis en consultation en
  2008

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Cadre normatif cantonal

• Loi sur la santé du Canton de Fribourg (1999)
• Agenda 21 local du Canton du Jura (2002) et
  Groupe de travail Interdépartemental (2006)
• Mandat-pilote du gouvernement tessinois à une
  CI-EIS (2003)
• Introduction (2004) et inscription dans la loi
  sur la santé (2006) du canton de Genève

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Plateforme EIS

• Initiateurs

• Objectifs

• Créée en 2005 par les cantons du Tessin, du Jura
  et de Genève, equiterre et Promotion Santé Suisse

• Développer loutil EIS
• Mettre en commun et valoriser les savoirs (Suisse
  et étranger)
• Faire remonter les EIS dans les agendas
  politiques
• Mettre les EIS en synergie avec dautres outils
  daide à la décision

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Programme dactivités

• Communication
• Site Internet, Lettre électronique, Guide
  pratique
• Formation
• Administration
• Plaidoyer
• Élus (exécutif et législatif)
• Implémentation dEIS
• Renforcement de la collaboration avec les
  Universités
• Elargissement aux cantons alémaniques
• Collaboration avec les Offices fédéraux
• Collaboration avec le niveau international

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Leis un outil daide à la décision
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Approche

• Une  saine  dialectique entre lapproche
  théorique et lapproche empirique

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Processus dune EIS
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Modes dapplication

• Souplesse, en fonction des ressources humaines et
  financières à disposition
• Synergie et complémentarité avec dautres outils
  techniques ou avec des instruments démocratiques
  (référendum, initiative etc.)
• Adéquation au rythme du programme, de la
  politique publique ou du projet, afin de ne
  provoquer aucun retard

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Valeurs ajoutées offertes

• Vision densemble des  bonnes questions à se
  poser 
• Accompagnement pour prendre les décisions, en
  connaissance de causes
• Dialogue raisonné avec population et acteurs
  concernés
• Anticipation des problèmes et désamorçage de
  conflits
• Possibilité de construire le débat politique sur
  une argumentation scientifique
• Légitimité renforcée dans la prise de décision
• Collégialité politique et transversalité
  administrative
• Comparaison des options dans un esprit de
  durabilité

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Effets escomptés

• Réduction des dépenses de santé/réduction les
  coûts du système de santé
• Optimisation des ressources à disposition
• Augmentation des gains de santé pour tous
• Partage des responsabilités concernant la santé
  entre tous les acteurs institutionnels
• Diminution des inégalités de santé au sein de la
  population
• Responsabilisation de la population en matière de
  santé

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Exemples dimplémentation de leis
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Domaines dapplication

• Tabagisme passif (GE)
• Promotion des vélos à assistance électrique (GE)
• Projet de densification de quartier PDQ MICA
  (GE)
• Projets dagglomération FVG (GE), ZARD (JU)
• Projet de réhabilitation de lhabitat ancien
  (JU),
• PTR Mendrisio (TI), Etude de faisabilité
  réalisée, attente décision GVT
• Projet de nouvelle politique régionale, Sur les
  traces de dinosaures (JU)
• Plan daménagement Bernex-Est (GE)
• Plusieurs EIS rapides (GE)

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Projet dagglomération franco-valdo-genevois (PA)

• Périmètre politique du PA

• Acteurs et chiffres

• 2 pays (France et Suisse)
• 2 cantons (Genève et Vaud)
• 2 départements (Haute-Savoie et Ain)
• 1 région (Rhône-Alpes)
• 1900 km2
• 204 communes (112 françaises, 92 suisses)
• 770000 habitants
• 390000 emplois (chiffre 2005)

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Vision stratégique du PA

• Partager un espace de vie commun
• Maintenir et développer une qualité de vie dans
  un cadre attractif
• Développer une gouvernance à léchelle de
  lagglomération
• Renforcer la vocation internationale de
  lagglomération franco-valdo-genevoise

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Source www.projet-agglo.org
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Cadrage thématiques choisies

• CE1  Amélioration de la qualité des systèmes de
  transport
• Promouvoir des transports favorables à la santé
• CE2  Encouragement de la densification urbaine
  Urbanisme et qualité de vie
• Promouvoir la mixité fonctionnelle
• Favoriser lémergence despaces publics
  extérieurs et de loisirs de proximité
• CE3  Augmentation de la sécurité du trafic
• Améliorer la sécurité routière
• CE4  Réduction des atteintes à lenvironnement
• Améliorer la qualité de lair et prévenir les
  effets du bruit

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Evaluation

• Comparaison de 2 scénarios de référence modélisés
  pour les horizons 2020 et 2030
• Un scénario  tendance  ( laisser-faire )
  (état sans PA)
• Un scénario  PA  (état avec PA) qui se déroule
  en 2 phases
• À lhorizon 2020, scénario de développement
  multipolaire intégrant les objectifs des schémas
  élaborés par les différents territoires (charte,
  daménagement, SCOT, plan directeur cantonal et
  régional) et du DTPR (Développement des
  transports publics régionaux)
• De 2020 à 2030, scénario de développement compact
  multipolaire, dans lequel la croissance et la
  densification de la  ville compacte sont
  privilégiées

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Résultats en coûts sanitaires
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Espaces publics extérieurs

• Scénario  Laisser-Faire 
• Étalement urbain
• Utilisation accrue des TIM
• Consommation importante du sol
• Pression sur les paysages non bâtis
• Augmentation des distances habitats travail
• etc.
• forte limitation de lémergence despaces
  publics extérieurs et difficulté pour leur mise
  en réseau

• Scénario  PA 
• Forte limitation des extensions de lurbanisation
  sur le paysage
• Maintien des connexions et continuités paysagères
• Requalification des espaces publics
• Développement de nouveaux espaces / lieux publics
• Mise en réseau des espaces publics avec les
  réseaux de MD
• Facilitation de laccès aux espaces publics,
  amélioration du cadre de vie et promotion de la
  santé

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Recommandations

• Promouvoir limplémentation complète des mesures
  prévues dans le PA en faveur de la MD et uvrer
  au renforcement du transfert modal vers la MD et
  les TC
• Accompagner la mise en uvre des mesures du PA
  prévues pour les TC et la MD par des
  interventions spécifiques au niveau des
  aménagements routiers et par un renforcement des
  mesures de sécurisation de la mobilité et de leur
  respect (limitations de vitesse, taux
  dalcoolémie,)
• Promouvoir activement les mesures visant à
  augmenter la mixité
• des usages
• Favoriser un développement des espaces publics
  facilement accessibles
• Prévoir dans le PA, le développement
  déquipements de proximité
• et à caractère social, sanitaire, économique et
  culturel et orienter
• les futures étapes de lEIS-PA vers ce volet
  davantage socio-sanitaire

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Conclusion

• La mise en uvre du PA vs le scénario
   Laisser-Faire  devrait permettre une économie
  en matière de coûts sanitaires de lordre de
• 92 mio de CHF/an (55 mio dEuros/an) à lhorizon
  2020
• 163 mio de CHF/an (environ 100 mio dEuros/an) à
  lhorizon 2030

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Une Charte et 8 Cahiers annexes
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 Contextes  de réalisation

• EIS réalisée en synergie avec évaluation
  environnementale stratégique
• Ressources humaines 4 personnes
• Ressources financières 95000 CHFS
• Durée 1 an

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Quelques réflexions sur létat a partir de
lexpérience eis
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Système politique et échelles dintervention

• Tendances

• Pistes (Calame)

• Notre système politique a vécu ses années
  glorieuses
• Inadéquation et lincohérence entre territoires
  institutionnels et territoires de vie

• Réinventer le principe de subsidiarité
• Sortir de la logique de répartition des
  compétences
• Passer de lobligation de moyens à lobligation
  de résultats en coopérant
• Articuler les échelles

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Conception de lEtat

• Tendances

• Pistes

• De lextérieur, lEtat est perçu comme
  inefficient
• Forte restriction des ressources
• Incapacité à gérer linterface avec dautres
  acteurs et surtout le monde économique
• Faiblesse dans la négociation
• Plus de  pantouflage 

• Image et confiance à reconquérir-
• Réallocation efficiente des deniers publics
• Développement des PPP
• Formation
• Statuts, motivation

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Jeu des acteurs

• Tendances

• Pistes

• Frilosité face aux changements dans les pratiques
  politico-administratives
• Responsabilités diluées
• Pouvoir exécutif non assumé
• Administration ne veut jamais discuter valeurs
• Un pouvoir législatif qui se cherche

• Imposition et motivation?
• Précision, formalisation et institutionnalisation
• ?????
• Langage commun comme passage obligé
• Repositionnement, meilleure intégration dans les
  processus

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Jeu des politiques publiques

• Tendances

• Pistes

• Arrêt sur la première solution acceptable
• Manque de décloisonnement
• Politiques publiques peu adaptées à la complexité

• Exploration de lensemble du champ des possibles
• Révision systématique des lois pour introduire
   des ponts 
• Des politiques publiques limitées dans le temps
  et le renforcement de lévaluation des politiques
  publiques

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Merci de votre attention! Pour plus
dinformations www.impactsante.ch www.equiterr
e.ch litzistorf_at_equiterre.ch