Les normes internationales du travail et d

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Les normes internationales du travailet
développementLes principales conventions et
recommandations

• Présenté par A.MEZHOUD bouggara ouahiba

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• Origine et histoire Cette organisation est
  consacrée à lorigine dans la partie 18 du traité
  de Versailles en 1919. Elle fut créée suite aux
  conséquences tragiques de la première guerre
  mondiale de 1914-1918 sous le principe
  fondamental Une paix universelle durable ne
  peut être fondée que sur la base de la justice
  sociale . La victoire de la révolution
  bolchevique en 1917 en Russie Tsariste a
  également joué un grand rôle pour convaincre les
  dirigeants des Etats capitalistes occidentaux à
  organiser le travail à léchelle des nations, car
  en labsence dun cadre normatif du travail sur
  lequel seront adaptées les législations
  nationales locales, le terrain sera favorable à
  lextension de linternationale communiste.
  Révisée par les amendements ultérieurs, la
  constitution de lOIT définit la structure, les
  buts, les objectifs et les procédures de
  lorganisation pour assurer la mise en œuvre de
  ses fonctions. La conférence internationale ,
  lorgane suprême de lOIT tient sa première
  session au mois doctobre 1919 à Washington.
  Entre les deux guerres , lorganisation constitua
  une organisation autonome au sein de la société
  des nations. Elle eut à prendre des décisions sur
  les problèmes les plus urgents de lépoque,
  notamment la promotion de la journée de huit
  heures, la lutte contre le chômage, la création
  de la sécurité sociale, la protection de la
  maternité, les conditions de travail des femmes
  et des adolescents et la réglementation du
  travail des enfants.

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• Le mandat de lOIT LOIT a été créée
  principalement dans le but dadopter des normes
  internationales pour remédier aux conditions
  de travail impliquant linjustice, la misère et
  les privations . Lincorporation de la
  déclaration de Philadelphie dans sa constitution
  en 1944 à permis détendre le mandat normatif de
  lorganisation à des questions dun ordre plus
  général mais lié à la politique sociale, les
  droits de lhomme et aux droits civils. Les
  normes internationales du travail résultent dun
  accord international tripartite sur ces
  questions.
• Les normes internationales du travail
  Létablissement des normes internationales du
  travail est le principal moyen daction de lOIT
  depuis sa création en 1919. Ces normes prennent
  la forme de convention ou de recommandation.
  Elles sont adoptées par la conférence
  internationale du travail.

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• Les conventions et les recommandations
• Les conventions sont des traités internationaux
  qui lient les pays qui les ratifient librement.
• Les conventions internationales sont ouvertes à
  la ratification des Etats membres. Cest en
  ratifiant les conventions que les Etats membres
  sengagent formellement à donner effet aux
  dispositions de ces conventions en droit comme en
  fait. Ces pays sengagent ainsi volontairement à
  en appliquer les dispositions en adaptant en
  conséquence leur législation et la pratique
  nationale, et en acceptant un contrôle
  international.
• Les recommandations Elles ne sont pas des
  traités internationaux. Ils fixent des principes
  directeurs non obligatoires susceptible
  dorienter les politiques et les pratiques
  nationales. Elles peuvent couvrir à elles seules
  un thème déterminé ou compléter et préciser les
  dispositions continues dans les conventions.

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• Classement des normes
• Lensemble des conventions et des
  recommandations est divisé selon les thèmes
  suivants
• Droits fondamentaux de lhomme
• Emploi
• Politique sociale
• Administration de travail
• Relations professionnelles
• Conditions de travail
• Sécurité sociale
• Emploi des femmes
• Emploi des enfants et des adolescents
• Travailleurs âgés
• Travailleurs migrants
• Peuples indigènes et tribaux
• Autres catégories desd travailleurs( marins,
  pêcheurs...)

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Système des normes internationales

• Conventions
• En cas de ratification elles constituent des
  obligations juridiques.
• Non ratifiées, elles représentent les objectifs
  et influencent la législation nationale.

• Recommandations
• Directives générales ou techniques
• Pas ouvertes à ratification

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• Les normes aux droits sociaux
• La durée du travail
• C.01 La durée du travail
• Liberté syndicale
• C.87 Liberté syndicale et protection du droit
  syndical, 1948
• C.98 Droit dorganisation et de négociations
  collectives, 1949
• Protection de la maternité
• C.103 Droit à la protection de la maternité
  (révisée), 1952
• Age minimum dadmission à lemploi
• C.138 Age minimum, 1939
• C.? Formes les plus intolérables du travail des
  enfants.

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• Droit dorganisation et de négociation collective
• Protection des travailleurs qui exercent le droit
  dorganisation
• Non ingérence entre organisations de travailleurs
  et organisations demployeurs
• Promotion de la négociation collective volontaire

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• Liberté syndicale et protection du droit
  syndical, 1948
• Droit, librement exercé, des travailleurs et des
  employeurs, sans distinction de sorganiser pour
  promouvoir et défendre leurs intérêts

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• Protection de la maternité
• Droit pour toute femme exerçant une activité
  professionnelle à la protection de la maternité

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• Age minimum dadmission au travail
• Abolition du travail des enfants
• Lâge dadmission à lemploi ou au travail ne
  devra pas être inférieur à lâge auquel cesse la
  scolarité obligatoire.

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• C.151 Relations de travail dans la fonction
  publique
• Protection des agents publics exerçant leur
  droits syndicaux
• Protection contre tout acte dingérence des
  autorités publiques
• Doivent bénéficier des droits civils et
  politiques
• Encourager et promouvoir la négociation des
  conditions demploi