enA

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(enA? NSICentre dAlerte et de Prévention
des Conflits (Burundi) The North-South
Institute (Canada) ____________________Supporte
d by IDRC - Canada la Coopération Belge
Chercheurs Willy Nindorera Kristiana Powell
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Title of Project

• Security sector reform (SSR) and the protection
  of vulnerable populations in Burundi
• (April 2006 to December 2008)

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Objectives of Project

• Explore the opportunities and challenges for
  human rights-based, gender-sensitive reform of
  the police, the military and civilian
  disarmament.
• Produce and share recommendations for improving
  civilian protection through SSR for national and
  international actors in Burundi.
• Identify lessons learned and best practices for
  other contexts and link findings in Burundi to
  work in Haiti and South Sudan

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Objective of Presentation

• To share survey and other research results on the
  Police Nationale Burundaise (PNB) and Forces de
  Défense Nationale (FDN)
• To test our early policy recommendations,
  particularly for Belgium
• To generate feedback on recommendations for
  continued policy work

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• Methodology
• Consultation with key stakeholders
• High command of Forces de Defense Nationales
  (FDN)
• Mid- to high-ranking officers from the Police
  Nationale Burundaise (PNB)
• Former combatants
• Representatives of civil society and academia
• Joint validation event FDN, PNB, donors, CSOs
• Over 70 interviews in Burundi, Addis Ababa, New
  York and Ottawa.

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National survey on peoples perceptions of
security and priorities for SSR

• Conducted in August 2006 and November 2006
• 400 people in 8 communes in 5 provinces
• Follow-up validation groups with 200 people in a
  number of these communities

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Principales dispositions de la RSS dans la
constitution

• Les corps de défense et de sécurité (CDS) sont au
  service du peuple burundais. Ils doivent être un
  instrument de protection pour tout le peuple
  burundais
• Les CDS ne comptent pas plus de 50 des membres
  appartenant à un groupe ethnique particulier
• Les CDS sont organisés de manière a garantir
  lunité, la neutralité politique et
  limpartialité

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• Principaux résultats de la recherche
• (1) Confiance dans les corps de défense et de
  sécurité (CDS)

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Quels sont les groupes à lorigine de
linsécurité ?
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• Comme groupe à lorigine dinsécurité, la police
  nationale Burundaise (PNB) est mentionnée dans
  des proportions importantes dans les communes de
  Kinama (30), Musaga (26), Rumonge et Ngozi.
• La PNB est essentiellement identifiée dans des
  communes urbaines.
• La perception est très différente dans les
  communes rurales notamment à Burambi et à
  Kiremba, où aucune personne na fait mention.
• Il faut signaler à titre de comparaison, que la
  FDN nest mentionnée que par 3 des personnes
  interrogées.

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• Confiance dans
• la Police Nationale Burundaise(PNB)?

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Avez-vous confiance en la PNB ?
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• En milieu rural (Kiremba et Bubanza par exemple)
  entre 70 et 85 ont confiance dans la PNB
• Le niveau est plutôt mitigé dans les communes
  urbains de Rumonge, Ngozi, Mutimbuzi
• Et surtout dans les communes de Musaga et de
  Kinama avec plus de 50 dopinion négative

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• Confiance dans les Forces de Défence Nationale
  (FDN)?

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Avez-vous confiance dans la FDN ?
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• En milieu rural, la confiance en la FDN est plus
  nette en matière de respect des droits de lhomme
  
• Elle nest mentionnée que dans 3 des cas comme
  acteur de linsécurité.
• Plus de 80 des personnes enquêtées dans la
  commune de Kiremba font confiance, près de 80
  dans la commune de Bubanza et 60 dans la commune
  de Kinama.

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• Dans beaucoup de cas, les personnes interrogées
  navaient pas dopinion sur la FDN, en raison de
  son absence sur terrain
• Les gens répondaient  on ne les voit plus 

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• En milieux urbains, cest là où le nombre de gens
  est assez significatif pour exprimer une opinion
  négative avec 40 de mention MAUVAIS dans Musaga
  et 30 au centre de Ngozi.

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• Attentes de la population vis-à-vis les Corps de
  défense et de sécurité

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Quel rôle attendu des CDS ?
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• Pour 44 des personnes interrogées, la PNB
  devrait assurer la sécurité de la population
  simpliquer dans la résolution des problèmes
  sociaux et réprimer les crimes et lutter contre
  le banditisme
• Pour la FDN, même si cest un pourcentage faible,
  3, la population estime quelle devrait assurer
  la protection de la nation
• Et pour les deux corps, 21 ont répondu que la
  FDN et la PNB devraient respecter la loi et les
  droits humains.

22

• Attentes
• vis à vis le gouvernement pour améliorer létat
  de la sécurité

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Comment améliorer létat de la sécurité ?
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Généralités

• Dune manière générale, les 2 corps bénéficient
  aujourdhui dune meilleure image quavant
  lintégration des PMPA.
• La FDN et la PNB sont jugées plus
  représentatives.
• Mais de nombreux défis subsistent

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1. Planification de la RSS

• Un certain nombre dacteurs locaux et
  internationaux sont adverse au concept et la
  planification de la réforme
• Les vues divergent notamment avec les donateurs
  sur le rythme et les priorités de cette réforme,
  lévaluation des risques et menaces, et donc sur
  la planification de la démobilisation des
  effectifs pour des raisons budgétaires.

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2. Un processus de réforme mené dans un contexte
politique tendu

• Les CDS font encore lobjet de sollicitations
  politiques et de tentatives de manipulation.
• Le processus de nomination de leurs cadres
  privilégie encore parfois lallégéance au parti
  au pouvoir.
• Certains membres de ces corps jouent un role
  actif dans la prise de décisions politques.

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3. Démobilisation un processus à risques

• La démobilisation fait face à une situation
  socio-économique précaire
• Avec risques dimplication de démobilisés dans
  des actes de criminalité (voir résultats du
  sondage)
• Risques dinstrumentalisation politique des
  démobilisés

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• Le processus de démobilisation se fait en même
  temps quon doit encore procéder à lintégration
  de nouveaux combattants (FNL).
• Ce qui pourrait fâcher les candidats forcés à la
  démobilisation et créer des problèmes.

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4. Problème de formation

• Des éléments des 2 corps (plus particulièrement
  ceux de la PNB) sont régulièrement impliqués dans
  des violations des droits de la personne
• Les 2 corps font face à des besoins de formation
  et dharmonisation
• Des besoins dappui technique, logistique et
  matériel
• Damélioration de leurs cadres légaux et
  réglementaires

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5. Faiblesses de contrôle interne

• PNB Manque des moyens et de capacité du Bureau
  de lInspection Générale de la Police.
• Justice militaire Manque des moyens, de
  compétences, et dindépendance.

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• Selected International Contributions to PNB Reform

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• Key national and international actors are engaged
  in training, equipment and strategic support,
  particularly Belgium, France and The Netherlands.
• BINUB/UNDP is helping to build the capacity of
  the Office of the Inspector General of the
  Police.
• Challenges and recommendations in areas of
  training awareness-raising and consultation,
  donor coordination and civilian oversight.

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Training (PNB)

• Challenge
• Training modules provide insufficient focus on
  the gender dimensions of policing and on
  co-habitation with the community.
• Recommendation
• Create specific modules on the gender dimensions
  of policing and co-habitation with the community
  through greater collaboration with national and
  international organizations.

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Awareness-raising and consultation (PNB)

• Challenge
• Roles and responsibilities of the police not well
  understood by police or community.
• Recommendations
• Develop/support mechanisms for exchange between
  PNB, local administration, civil society and
  communities.
• Conduct participatory evaluations with PNB agents
  themselves but also community-level evaluations,
  perhaps through a perceptions survey.

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Donor Coordination (PNB)

• Challenges
• Delays, redundancies and poor sequencing still
  exist despite fairly close working relationship
  between Belgium, France and The Netherlands.
• Recommendation
• Formalize mechanisms of coordination and develop
  in-house capacity of PNB to coordinate starting
  with diagnostic of constraints for coordination.
• Deliver pledges on time.

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Civilian Oversight (PNB)

• Challenge
• Office of the Inspector General and other
  oversight mechanisms like Parliament, Independent
  Human Rights Commission and media face capacity
  constraints.
• Recommendation
• Donors need to develop clearer sense of
  modalities of oversight and their potential
  contributions in this area. DAC SSR Handbook? UN
  common approach?

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• Réponse aux défis de la FDN
• Formation
• Integration des FNL
• Justice militaire

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Formation (FDN)

• La FDN en collaboration avec la communauté
  internationale devrait concevoir une formule
  démulation dans le souci de renforcer la
  continuité des programmes de formation.
• Une évaluation rigoureuse et complète de lappui
  a la formation octroyée par les acteurs
  internationaux pour déterminer si celle-ci
  contribue à renforcer la cohésion au sein de la
  FDN et à améliorer ses prestations en matière de
  respect de droits de lhomme.

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Intégration des FNL

• Les leçons tirées de cette évaluation pourraient
  faciliter lintégration éventuelle des FNL dans
  la FDN.
• De concevoir des programmes adaptés aux
  combattants des FNL en vue de faciliter leur
  intégration.

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Justice militaire (1)

• Le Burundi a un système de contrôle interne
  comprenant un Conseil de guerre et une Cour
  militaire.
• Les responsables de ces mécanismes affichent la
  volonté dassurer le bon fonctionnement de ces
  instruments et de les rendre accessibles à la
  population. Notamment par la mobilité judiciaire

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Défis

• Manque des moyens matériels, financiers et de
  compétences humaines suffisantes
• Textes de loi inadaptés
• Lenteurs dans les procédures judiciares et un
  certain manque de transparence.
• Problème dindépendance des magistrats.

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Recommandations

• Former des magistrates militaires
• Fournir des moyens matériels et des conseils
  techniques (en matière des textes et expertise)
• Appuyer les mécanismes de contrôle externe pour
  promouvoir lindépendance et la transparence du
  système judiciaire militaire.

43
MERCI

44

• MERCI