LA PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SANITAIRES

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LA PRISE EN CHARGE DES TRANSPORTS SANITAIRES
Fédération des MSA du Languedoc
Laccès aux soins 19 mai 2008
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Les transports de lassuré sont pris en charge

• Sils sont prescrits par un médecin et
• liés à une hospitalisation,
• liés à des soins ou des traitements en rapport
  avec une affection de longue durée,
• en rapport avec un accident du travail ou une
  maladie professionnelle,
• liés à la nécessité dêtre impérativement allongé
  ou sous surveillance constante,
• en série (au moins 4 transports de de 50 km
  aller, sur une période de 2 mois pour un même
  traitement)
• De longue distance ( de 150 km aller entre la
  prise en charge du patient et structure la
  proche).

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Les transports de lassuré sont pris en charge

• Si lassuré est convoqué par le service du
  contrôle médical, la commission régionale
  dinvalidité ou un expert médical
• Si lassuré se rend à une consultation médicale
  dappareillage ou chez un fournisseur
  dappareillage.
• Sil accompagne
• Un enfant de de 16 ans ou toute personne dont
  létat de santé nécessite lassistance dune
  autre personne
• ? Frais pris en charge pour les transports en
  commun suite à prescription médicale et après
  avis du médecin conseil.

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Laccord préalable est obligatoire pour

• Les transports de longue distance ( de 150 km
  aller)
• Les transports en série (au moins 4 transports de
  de 50 km aller sur une période de 2 mois pour
  un même traitement)
• Les transports en bateau ou en avion sur ligne
  régulière
• ? Y compris pour les personnes prises en charge à
  100 au titre dune affection longue durée.

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La prescription médicale

• Le médecin choisit le mode de transport le mieux
  adapté à létat de santé de lassuré qui doit
  strictement sy conformer.
• Il existe 3 types de transports pour 3 profils de
  patients
• Le véhicule personnel ou transports en commun
• Le transport assis professionnalisé (TAP) VSL
  ou taxi
• Lambulance

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Taux de remboursement

• En général, 65 Base Sécurité Sociale
• OU
• 100 si le bénéficiaire
• est partiellement exonéré
• ou atteint dune affection longue durée
• est titulaire de lASI ou de lASPA

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Conditions de remboursement

• Pour être remboursé, lassuré doit adresser à la
  MSA
• La prescription médicale du transport,
• Laccord préalable si nécessaire,
• La facture du transport ou justificatifs
  nécessaires
• (ex pour un déplacement en véhicule
  particulier, le remboursement est effectué selon
  le nombre de km et la cylindrée du véhicule)

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Conditions de remboursement

• Les frais de transport sont pris en charge
• Sur la base du trajet et du mode de transport
  les moins onéreux compatibles avec létat du
  patient.
• Le remboursement est calculé
• Sur la base de la distance séparant le point de
  prise en charge du patient de la structure de
  soins prescrite appropriée la plus proche.

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FIN
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Accès aux soins 19 mai 2008