04 D

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04 Décembre 2009CISS
Les ARS
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I/ Les ARS missions et objectifsLes ARS des
agences régionales intégrées
Chacune des 26 agences régionales de santé
formera un système intégré regroupant lEtat et
lassurance maladie
Une partie des DRASS
Une partie des CRAM
GRSP
URCAM
ARS
ARH
Une partie des DRSM
Une partie des DDASS
MRS
X 26
Une partie des caisses du RSI et de la MSA
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I/ Les ARS missions et objectifsLes ARS un
acteur territorial de référence

• Sous la forme dun établissement public, elles
  auront pour vocation de
• contribuer à la maîtrise des dépenses de
  lassurance maladie
• veiller à laccessibilité des services et
  améliorer la qualité de la prise en charge
• assurer la sécurité sanitaire.

• et pour cela,
• définir la politique de santé de la région
• et
• la mettre en œuvre

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I/ Les ARS missions et objectifsLes ARS
quelles missions ?

• 2 grandes missions
• Le pilotage de la santé publique
• Organiser la veille et la sécurité sanitaires
  ainsi que lobservation de la santé.
• Définir, financer et évaluer les actions de
  prévention et de promotion de la santé.
• Contribuer à la gestion des crises sanitaires, en
  liaison avec le préfet.
• La régulation de loffre de santé dans les
  secteurs ambulatoire, médico-social et
  hospitalier
• dans sa dimension territoriale pour une
  meilleure répartition de loffre sur le
  territoire
• dans sa dimension économique pour une meilleure
  utilisation des ressources et la maîtrise des
  dépenses.

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I/ Les ARS missions et objectifsUn périmètre
daction large pour une approche globale de la
santé
Veille et sécurité sanitaires
Prévention
ARS
Sujets transverses permanence des soins
Organisation des soins
Médico-social
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I/ Les ARS Organisation et fonctionnement La
 maison commune  de lEtat et de lassurance
maladie, regroupant près de 9 000 agents

• Effectifs des ARS en nombre de personnes
• (Estimation de lexistant)

ARS lt 300 personnes
300 lt ARS lt 500 personnes
ARS gt 500 personnes
En moyenne,
entre 300 et 350 agents par
région, fonctionnaires,
contractuels de droit public ou de droit privé
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I/ Organisation et fonctionnementÊtre plus
efficace comment ?

• Les ARS travailleront avec lensemble des parties
  prenantes
• Le préfet de région, le préfet de zone et les
  préfets de département
• Les élus
• Les professionnels de santé
• Les représentants des usagers et du secteur
  associatif.
• Le dispositif de gouvernance garantira la
  concertation
• avec les acteurs locaux.
• La conférence régionale de la santé et de
  lautonomie
• Les deux commissions de coordination des
  politiques
• pour la prise en charge et laccompagnement
  médico-social
• pour la prévention
• Les conférences de territoire.

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II/ Organisation et fonctionnementÊtre plus
efficace

• Les ARS, au plus près du terrain, au plus près
  des besoins.
• Les ARS seront relayées par des délégations
  territoriales
• au sein de chaque département. Ces délégations
  seront chargées de
• décliner les politiques régionales de lARS
  localement
• servir dinterface entre le niveau régional et le
  niveau de proximité
• accompagner les acteurs locaux dans la mise en
  œuvre de leurs projets.

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II/ Organisation et fonctionnementÊtre plus
efficace

• Laction de lARS sinscrira dans une stratégie
  régionale de
• santé incarnée par le projet régional de santé et
  ses trois volets
• Le plan stratégique régional de santé fixe les
  objectifs et les priorités de santé de la région.
• Les schémas régionaux sectoriels déterminent les
  mesures conformes aux objectifs du plan dans
  lensemble des domaines
• la prévention
• les soins
• laccompagnement et les prises en charge
  médico-sociales.
• Les programmes précisent les modalités
  opérationnelles et articulent en pratique les
  mesures prévues par les schémas régionaux
  sectoriels.

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II/ Organisation et fonctionnementÊtre plus
efficace

• LARS disposera de leviers dactions renforcés
• la contractualisation avec les acteurs de la
  santé
• les contrats locaux de santé
• lappel à projets dans le champ médico-social
• lélargissement de la gestion du risque aux
  secteurs hospitalier et médico-social.

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III/ Le calendrier et la situation actuelle
6 mois pour préfigurer lARS
Préparation des ARS (2009)
Début de mise en place des ARS (2010)
Phase 2
Phase 1
Création juridique
Mois 5
Mois 4
Mois 1 Octobre
Mois 2
Mois 3 Décembre
2011
Nomination des responsables préfigurateurs
Fonctionnement cible

• Séminaire dintégration
• Prise de fonction des préfigurateurs en région

Consultations CTP / IRP
Formation des préfigurateurs
Les structures existantes poursuivent leurs
missions
Le DGARS prend la responsabilité de la nouvelle
structure

• La préfiguration régionale se divise en 2 grandes
  phases
• Une première phase centrée sur les travaux
  dorganisation de la future ARS et les
  consultations sociales.
• Une deuxième phase permettant une montée en
  régime progressive sur les métiers et la mise en
  place des instances de lARS.

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III/ Le calendrier et la situation dans les
régions

• Les futurs D G ARS sont installés
• Les ARS seront crées au début de second trimestre
  2010
• Un dispositif a été mis en place pour assurer
  lactivité courante (en charge des directeurs
  actuels), préparer le futur fonctionnement (en
  charge du futur DG), et coordonner étroitement
  les deux (réunions périodiques du collège des
  directeurs)
• Les CRS cesseront dexister à cette date mais le
  dispositif prévoit le maintien des CROSS et
  CROSMS (pour 6 mois maximum) afin dassurer la
  continuité de lactivité.
• Si pour lheure leffort porte sur la mise en
  place des organisations, nous aborderons dés le
  début de 2010 létude du Projet Régional de Santé

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IV Les usagers dans la gouvernance du système de
santé

• La démocratie est un des points forts de la loi
  HPST
• Cest une démocratie de concertation qui organise
  la contribution de tous les acteurs à la
  conception et à la mise en œuvre de la politique
  régionale
• Trois instances au moins se mettent en place au
  sein desquelles les usagers trouvent leur place 
  CS, CRSA et CT
• La démarche délaboration de la politique
  régionale, telle quelle se matérialise dans le
  PRS, identifie, pour les acteurs du système de
  santé, les étapes de contribution, davis, et de
  déclinaison

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IV Les usagers dans la gouvernance du système de
santé

• Les représentants des usagers y ont un rôle
  essentiel à jouer. Ils doivent se considérer
  comme porteur, avec dautres, du futur projet
  régional de santé
• Les usagers sont membres du CS et de la CRSA
  (ainsi que des conférences de territoire) dans
  lesquels ils pourront jouer un rôle majeur.
• La loi porte mention dune attention toute
  particulière au respect du droit des usagers et à
  son évaluation.
• Le protocole délaboration du PRS inclura de
  larges plages de dialogue, de concertation et
  dappel aux contributions.

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IV Les usagers dans la gouvernance du système de
santé

• Les Usagers sont appelés à contribuer à faire
  émerger une communauté des acteurs en santé
• Laction de lARS repose en partie sur le
  dialogue et le partenariat de tous ceux qui
  agissent dans le système de santé
• LARS a besoin, pour conduire son action,
  dacteurs qui se sentent solidairement
  responsables de lavenir de notre système de
  santé
• Les usagers peuvent être en pointe sur cette
  démarche danimation, comme ils ont pu lêtre
  dans la dynamisation des conférences régionales
  de santé

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IV Les usagers dans la gouvernance du système de
santé

• Les usagers sont encouragés à adopter une posture
  à la fois responsable et critique, et à prendre
  ainsi une part active au progrès du
  fonctionnement du système de santé
• Nous sommes intéressés à la démarche des CISS qui
  fait appel à lesprit constructif des
  associations
• Nous serons attentifs à prendre des mesures
  organisationnelles concrètes permettant aux
  agences de relever le défi de la promotion et du
  respect les droits des usagers du système de
  santé, et à définir au sein des agences des
  nouveaux métiers pour assurer les relations avec
  les usagers

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IV Les usagers dans la gouvernance du système de
santé

• Au sein des ARS, un responsable identifié aura
  pour rôle 
• La gestion de la procédure dagrément des
  associations dusagers du système de santé,
• La mise en œuvre et suivi de la représentation,
• La coordination de lorganisation du partenariat
  avec les associations

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En résumé lARS sera
Plus de proximité, plus de simplicité, plus
defficacité pour
les citoyens Une meilleure prise en charge des
patients, lamélioration de laccès
et de la qualité des soins
les professionnels de santé Des efforts mieux
coordonnés et une meilleure pratique en
cohérence avec les spécificités de chaque
territoire
les collectivités locales Un partenariat
qui favorise les complémentarités