Analyse et valuation du fonctionnement de dix comits de suivi environnemental au Qubec

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ANALYSE ET ÉVALUATION DU FONCTIONNEMENT DE DIX
COMITÉS DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL AU QUÉBEC ÉTUDE
EXPLORATOIRE
Dr. Mario Gauthier
Ph.D. en études urbaines
Chercheur à la Chaire détudes sur les
écosystèmes urbains
Université du Québec à Montréal (UQAM)
Gilles Côté Doctorant en développement
régional Université du Québec à Chicoutimi
(UQAC) Sous la direction de Christiane Gagnon et
Laurent Lepage
,


En collaboration avec Patrick Champagne,
François Miller et Louis Simard

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PLAN DE LA PRÉSENTATION

• INTRODUCTION
• PERTINENCE ET OBJECTIF DE LA RECHERCHE
• MÉTHODOLOGIE
• ANALYSE

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1.1 CONTEXTE DÉMERGENCE DES COMITÉS DE SUIVI

• Nouveaux modes de gestion environnementale
  gouvernance
• Intégration
• Décentralisation
• Concertation
• Révision de lévaluation environnementale
• Évaluation environnementale stratégique
• Suivi environnemental
• Intégration des impacts sociaux

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1.1 CONTEXTE DÉMERGENCE DESCOMITÉS DE SUIVI

• Nouvelles politiques et normes industrielles (ISO
  1401) de transparence de linformation
• demande sociale de participation pour une
  maîtrise de la qualité de vie
• faiblesse des mécanismes de suivi tant dans la
  procédure dÉE que dans le public et privé
• formalisation de plus en plus fréquente du SE

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1.2 COMPOSANTES RECONNUES DU SE

• SURVEILLANCE ET INSPECTION
• CONTRÔLE
• GESTION
• VÉRIFICATION ET ÉVALUATION
• EST-CE QUE LES ACTIVITÉS DES CS COMPRENNENT CES
  COMPOSANTES?

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1.3 DÉFINITION DES CS

• Comités multipartites,
• initiés soit de façon formelle (ex. décret
  gouvernemental) ou volontaire (ex.citoyens),
• dont le mandat vise le suivi des activités
  dommageables pour lenvironnement dune
  entreprise ou dun aménagement,
• à léchelle dun territoire déterminé par les
  impacts du projet/changement ou critères
  écologiques (ex. bassin versant).

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2. PERTINENCE ET OBJECTIFDE LA RECHERCHE

• Peu détudes qui font le bilan de laction de ces
  comités et de leur efficacité en regard de lÉE.
• Quelle est la contribution des CS à lÉE?
• Objectif principal comprendre le fonctionnement
  de dix comités de suivi afin den évaluer
  lefficacité.

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3. MÉTHODOLOGIE

• Étude exploratoire
• approche inductive et comparative
• 10 études de cas concernant des sites industriels
  manufacturiers ou denfouissement ou portuaires
  dans des secteurs urbanisés assujettis (4) à lÉE
  
• regroupant une grande variété dacteurs
  territoriaux
• observations directes et entretiens (69)
• analyse stratégique (système dacteurs) et selon
  les conditions de réussite de la gestion intégrée.

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4.1 DESCRIPTION DES CS

• CONTEXTE DÉMERGENCE
• MANDATS ET OBJECTIFS
• COMPOSITION
• MODE DE FONCTIONNEMENT
• RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIÈRES
• ACTIONS ET RÉALISATIONS

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4.1 DESCRIPTION DES CS

• CONTEXTE DÉMERGENCE
• Deux types démergence des comités de suivi le
  mode formel et le mode volontariste (7/10)
• MANDAT
• Les mandats convergent et sexpriment en termes
  de suivi de l ÉI et des mesures datténuation
• Dans lexécution du mandat, laccent est placé
  sur linformation, la sensibilisation et la
  communication avec la population

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4.1 DESCRIPTION DES CS

• COMPOSITION
• La composition des comités est multi-acteurs,
  sauf dans 2 cas
• La représentativité des acteurs et des intérêts
  varient beaucoup
• Le mode de sélection des membres lenjeu de
  longues négociations

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4.1 DESCRIPTION DES CS

• MODE DE FONCTIONNEMENT
• Un mode décisionnel simpose le consensus
• La fréquence des réunions varie beaucoup et le
  promoteur y joue un rôle important
• RESSOURCES HUMAINES ET FINANCIÈRES
• Les CS bénéficient dun financement ponctuel (6)
  ou annuel (4) provenant de plus dune source

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4.1 DESCRIPTION DES CS

• ACTIONS ET RÉALISATIONS
• Activités de surveillance environnementale
  dominent ainsi que le rôle consultatif et de
  liaison
• Initiatives des CS non prévues dans le mandat
  initial
• diffusion de linformation
• Øcoordination détudes, de recherches
• nouvelles mesures de suivi et mise en uvre.

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4.2 ANALYSE DU FONCTIONNEMENT

• LINFORMATION
• LES RÈGLES ET PROCÉDURES
• LEXPERTISE
• LE CONTEXTE ORGANISATIONNEL
• LÉVOLUTION DU SYSTÈME DACTION ET LES
  APPRENTISSAGES

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4.2 ANALYSE DU FONCTIONNEMENT

• LINFORMATION
• Présence dun acteur central
• Retenue ou transparence
• Information et interprétation du mandat
• LES RÈGLES ET PROCÉDURES
• Acheminement des plaintes
• Déroulement des réunions
• Interprétation du mandat

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4.2 ANALYSE DU FONCTIONNEMENT

• LEXPERTISE
• Connaissances scientifiques
• Connaissances vernaculaires
• Connaissances fonctionnelles et aptitudes pour
  les relations interpersonnelles
• LE CONTEXTE ORGANISATIONNEL
• Influence des systèmes externes sur le comité
• Influence des comités sur dautres systèmes

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4.2 ANALYSE DU FONCTIONNEMENT

• LÉVOLUTION DU SYSTÈME DACTION ET LES
  APPRENTISSAGES
• Investissement des citoyens
• Évolution du système daction

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4.3 ÉVALUATION DE LEFFICACITÉ

• SELON LE CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL
• Les difficultés relatives à la constitution des
  CS (composition, mandat, mode de fonctionnement)
• Le manque de ressources humaines et financières
  un obstacle à la réalisation du mandat des CS

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4.3 ÉVALUATION DE LEFFICACITÉ

• 2. SELON LA GESTION EFFECTIVE ET OPÉRATIONNELLE
• Le recours de certains CS à des sources
  dexpertise diversifiées pour des fins de
  vulgarisation, de formation et de contre
  expertise
• Labsence de mécanismes de rétroaction pour
  assurer limputabilité des membres des CS

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4.3 ÉVALUATION DE LEFFICACITÉ

• 3. MISE EN UVRE
• La diffusion de linformation vers la communauté
  et le public une activité importante pour les
  membres des CS
• Lessoufflement des membres des CS sur le long
  terme

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4.4 CONDITIONS DE RÉUSSITE

• CADRE INSTITUTIONNEL ET ORGANISATIONNEL
• 1. Établir un cadre de fonctionnement des CS
  plate-forme minimale commune
• 2. Envisager linstauration dun fonds de soutien
  pour assurer lindépendances financière des CS
• 3. Doter les CS des ressources humaines
  suffisantes coordonnateurs, experts

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4.4 CONDITIONS DE RÉUSSITE

• 4. Envisager la création dun réseau de comités
  de CS
• GESTION EFFECTIVE ET OPÉRATIONNELLE
• 5. Développer les compétences des membres des CS
• 6. Instaurer des mécanismes de consultation du
  public en lien avec le suivi

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4.4 CONDITIONS DE RÉUSSITE

• 7. Intégrer lévaluation des impacts sociaux dans
  le suivi
• MISE EN OEUVRE
• 8. Instaurer des programmes de formation et
  déducation pour le public
• 9. Favoriser une division du travail par projet,
  selon un temps court ou par objectif au sein des
  CS
• 10. Instaurer des mécanismes de rétroactivité
  entre les CS et les collectivités territoriales

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CONCLUSION

• Le rôle des CS dépasse les définitions de suivi
  et de la surveillance au sens strict
• leur potentiel est promoteur pour lÉE
• leur contribution à la gestion intégrée de
  lenvironnement est limitée, faute de pouvoir
  effectif de recommandations, de ressources
  compétentes, de mesures rétroactives et des
  difficultés dintégration des dimensions, des
  phases et des territoires participant au suivi.