Les rendezvous du SES 28 mars 2003

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Les rendez-vous du SES(28 mars 2003)

• Trois expériences detarification
  dinfrastructures routièresen Europe

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Plan de la présentation

• Les objectifs
• Les principes de tarification
• Le champ dapplication des redevances
• Les modalités de tarification
• Les recettes attendues et leur utilisation
• Les dispositifs techniques
• Les modes dexploitation
• Les contrôles
• Les futures étapes du dispositif

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Les objectifs

• Financement des infrastructures de transport
• Suisse infrastructures routières et
  ferroviaires
• Allemagne infrastructures autoroutières,
  ferroviaires et navigables
• Diminution de la congestion
• Rééquilibrage intermodal
• Suisse transfert des transports de marchandises
  de transit de la route vers le rail dans les Alpes

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Les principes de tarification (1/2)

• Vérité des coûts et protection de lenvironnement
• Équité
• Entre les différents usagers de la route
• Entre les différents modes
• Entre poids lourds nationaux et étrangers,
  (particulièrement au Royaume-Uni)
• Entre poids lourds

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Les principes de tarification(2/2)

• Contexte européen
• Travaux de la Commission européenne sur
  linternalisation des coûts
• Signature dun accord avec la Commission
  européenne pour la Suisse
• Au Royaume-Uni bilan global neutre pour les
  transporteurs britanniques

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Le champ dapplication des redevances
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Les modalités de tarification(1/2)

• Caractéristique le montant de la redevance est
  proportionnel
• A la distance parcourue
• Aux nuisances
• Au poids ou au nombre dessieux
• Des niveaux davancement différents
• Suisse (RPLP) 1er janvier 2001
• Allemagne 31 août 2003
• Royaume-Uni printemps 2006

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Les modalités de tarification (2/2)
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Les recettes attendues et leur utilisation (1/2)
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Les recettes attendues et leur utilisation (2/2)

• Suisse
• 1/3 construction, rénovation et entretien de
  linfrastructure routière
• 2/3 modernisation de linfrastructure
  ferroviaire
• Allemagne
• Amélioration des infrastructures de transport
  (autoroutes, chemins de fer, voies navigables)
• Budget général de lÉtat
• Royaume-Uni
• Budget général de lÉtat
• Diminution des autres taxes pour les poids lourds
  britanniques

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Les dispositifs techniques(1/3)

• Poids lourds nationaux ou étrangers équipés
• Installation dun appareil embarqué dans le poids
  lourd, avec
• Les caractéristiques du véhicule(poids/essieux
  émissions immatriculation)
• Un tachygraphe (kilométrage parcouru)
• Des données variables (remorque)
• En Allemagne et au Royaume-Uni, la carte des
  réseaux soumis à redevance.

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Les dispositifs techniques(2/3)

• Transmission des données au système informatique
  central
• Suisse
• Balises micro-ondes (DSRC) qui déclenchent le
  fonctionnement de lappareil embarqué
• Auto-taxation
• Allemagne et RU fonctionnement satellite et GSM
• Le GPS ou Galileo permet de calculer la distance
  parcourue
• Linformation est transmise automatiquement par
  GSM

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Les dispositifs techniques(3/3)

• Poids lourds étrangers non équipés
• Suisse auto-déclaration manuelle
• Allemagne système manuel de réservation du
  trajet

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Les modes dexploitation

• Suisse régie (administration fédérale des
  douanes)
• Allemagne contrat daffermage avec le
  consortium Toll Collect (Daimler Chrysler
  Services, Deutsche Telekom, Cofiroute SA)
• Royaume-Uni opérateur privé

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Les contrôles

• Suisse
• Contrôles par ladministration des douanes, aux
  frontières et à lintérieur du pays
• Contrôles par des radiobalises
• Allemagne
• Contrôles automatiques
• Contrôles stationnaires
• Contrôles mobiles
• Contrôles en entreprises

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Les futures étapes du dispositif

• Suisse
• Deux augmentations de la RPLP
• Possibilité dune autre augmentation
• Allemagne
• Possibilité dextension aux routes fédérales
• Possibilité dune modulation horaire