PREPARATION DE LA CEPT POUR LA CRR06 JeanJacques GUITOT

1
PREPARATION DE LA CEPT POUR LA CRR-06Jean-Jacque
s GUITOT

• CAPTEF
• Paris, 16-17 février 2006

2
1. Organisation de la CEPT

• 47 pays membres
• informations sur la CEPT/ECC www.ero.dk
• WG RRC-06 a la charge de préparer les positions
  européennes communes pour la CRR-06
• Président
• Vice présidents
• PT1 (questions réglementaires)
• PT2 (questions sur la planification) avec
  plusieurs sous groupes dont un traitant du PXT
• Ouvert aux observateurs organisations des
  télécommunications et lindustrie
• Documents disponibles sur le serveur
  http//www.ero.dk

3
2. Principaux objectifs du groupe CEPT/WG RRC-06

• Un plan de fréquences pré-coordonnées entre pays
  de la CEPT
• Un projet de texte du nouvel Accord et accords
  pour la révision de ST61 et GE89
• Développement des contributions et des positions
  pour
• GPI (IPG),
• GRP (RPG)
• Réunions UIT-R (6E, SG6)
• Développement des positions européennes communes
  (PEC/ECP) pour la CRR-06, CRR-ST61 et CRR-GE89
• Développement des Briefs pour les membres de la
  CEPT
• Coopération avec lUIT /BR et les autres
  organisations régionales
• Implication dans les CNG

4
3. Intérêt de lEurope

• Mise en oeuvre du T-DAB et du DVB-T
• (voir les informations http//www.ero.dk )
• Commission Européenne
• Arrêt de lanalogique (switch-over) et le
  dividende numérique (digital dividend)
• Conseil des ministres de la CE sur larrêt de
  lanalogique 2012

5
Situation des déploiements de réseaux T-DAB et
DVB-T
DVB-T
T-DAB
6
4. Les objectifs en Europe

• Flexibilité pour permettre lintroduction de
  nouvelle technologie (neutralité technologique)
  et les développements commerciaux
• Utilisation efficace du spectre
• Coordination avec les autres organisations
  régionales
• Réalisation dun dividende numérique
• Période de transition
• Préférence pour loption 1 (mais maintenant 2012)
• Protection de lanalogique

7
7. ECP (documents principaux et addendum)

• 1. Projet de Texte de lAccord
• Annexe 1 à lAccord  Structure des plans de
  fréquences
• Annexe 2 à lAccord Critères techniques utilisés
  dans le développement du plan et la mise en uvre
  de lAccord
• 4 Chapitres de lannexe 2 à publier
• 4. Annexe 5 à lAccord  Exploitation dautres
  applications de Terre sous couvert de lenveloppe
  dune inscription numérique du plan approche
  par la densité spectrale de puissance
• 5. Processus de planification
• 6. Période de transition
• Encore à travailler
• 7. Annexe 4 à lAccord Limites pour déterminer
  les conditions dun accord avec dautres
  administrations
• 8. Annexe 6 à lAccord Assignations dautres
  services primaires de Terre tel quindiqué dans
  le 1.15 de lAccord

8
Prochaine étape

• Lundi au GPI!