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1
Code minier
Installations classées
2
Arrêt des travaux minier

• Dossier darrêt des travaux déposé en avril 2004
• consultation des communes
• Arrêté du 30 septembre 2004   de 1er donné
  acte 
• prend acte des mesures envisagées
• donne des prescriptions supplémentaires
• réalisation des travaux en 2005
• A paraître arrêté de sortie de police des mines

3
Arrêts des installations classées

• Dossier de cessation dactivité déposé en janvier
  2005
• consultation des communes, passage en CDH
• Arrêté du 22 juillet 2005
• donne des prescriptions pour la fermeture et la
  surveillance
• réalisation des travaux en 2005 et 2006.