Cours de gestion des ressources humaines S

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Cours de gestion des ressources humaines Séance
3. Les évolutions du système français de
relations professionnelles

• Julien Damon

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Contenu de la séance 3

• Tendances actuelles de la conflictualité
• Le système de relations professionnelles les
  syndicats et les instances dans lentreprise
• Point sur la monographie / les exposés

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La grève est un moment du conflit(suites du cas
Radio France)

• Pas tout le conflit
• Le conflit prend diverses formes
• recours juridiques,
• interpellations de la presse,
• déclarations publiques,
• coulages,
• refus heures supplémentaires,
• absentéisme

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Diversité de la grève

• Vous avez dit  grève...  ?
• Du zèle (respect scrupuleux des règlements)
• Perlée (réduction volontaire de la productivité)
• Sur le tas (avec occupation du lieu de travail)
• Tournante (alternance des salariés en grève)
• Générale (à léchelle dun pays)
• Sauvage (pas prévue)
• Grève  à la japonaise  (port dun brassard au
  travail)
• ....

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Tendances de la conflictualité

• Le point de vue des outils statistiques
  classiques
• Un nombre de jours de grève en baisse
• Mais insuffisance des remontées des inspecteurs
  du travail
• Un outil qui ne permet de pas de voir lévolution
  de la durée des grèves

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Tendances de la conflictualité 1
7
Tendances de la conflictualité 2
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Le temps de travail, nouveau sujet de friction

• Le temps de travail passe de 3000 heures en 1870
  à 2000 heures en 1970
• Jusque 1975 une logique davantages sociaux et de
  répartition de gains de productivité
• Après 1975 il sagit dune négociation autour de
  lemploi et de la flexibilité

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Tendances de la conflictualité

• Apaisement du climat social ? Non...
• Mais des facteurs de contingence
• La taille de lentreprise (létablissement) joue
• Certains secteurs sont moins conflictuels
  (services...)
• Une évolution des formes de conflit (ex heures
  supplémentaire) et des acteurs du conflit (ex
   les cadres rebellent )

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Tendances de la conflictualité

• En fait, une adaptation des formes de résistance
  / modes dexpression des salariés au contexte
  actuel
• Structure de lemploi
• Lhistorique de la présence syndicale
• Les organisations qui connaissent la plus forte
  conflictualité sont aussi celles où la
  négociation est la plus intense !

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Genèse du système français

• 1791 loi le Chapelier (jacobinisme, lien direct
  entre Etat et le peuple)
• 1841 rapport Villermé sur les conditions de
  travail
• 1864 reconnaissance du droit de grève
• 1884 autorisation des syndicats
• 1936 délégué du personne
• 1968 autorisation et organisation de la présence
  syndicale en entreprise
•  Les patrons ont les syndicalistes quils
  méritent et inversement  (Jacques Chérèque)

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Le système français est né en 1945

• Entre les entreprises (les patrons) et les
  salariés (les syndicats) lEtat
• Le projet de démocratie sociale et de Sécurité
  sociale

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• Le schéma issu de laprès-guerre

• Ambition de 1945  la prévoyance est appelée à se
  réduire progressivement.
• Protections facultatives ou obligatoires.
• Mutuelles, compagnies dassurance, institutions
  de prévoyance

• Ambition de 1945  la généralisation.
• Couvre des risques pour des  assurés sociaux .
• Financement, surtout, par des cotisations.
• Redistribution surtout horizontale.
• Eclatée en différents régimes.
• Les différents régime dassurance sociale versent
  les quatre cinquièmes des prestations

Complémentaires PREVOYANCE
Sécurité Sociale ASSURANCE

• Ambition de 1945  lassistance est appelée à
  devenir résiduelle
• Couvre des risques sur le fondement des besoins.
• Financement surtout par limpôt.
• Redistribution surtout verticale.

Aide sociale ASSISTANCE
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Premiers mots sur le paysage syndical

• Quest-ce quun syndicat ?
• Quelle histoire ?
• Quelles grandes familles ?

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• Une tradition conflictuelle et schismatique

CGT
CFTC
Après-guerre
CGT
CGT-FO
FEN
Syndicats autonomes
1947
CFDT
CFTC
1964
G 10
1981
FSU
FEN maintenue
CRC Santé SUD PTT
1989 / 92
1993
UNSA
SUD Rail
1996
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Le paysage syndical (en synthèse)
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Deuxièmes mots sur le paysage syndical

• Répondants indiquant faire partie dun syndicat
• Source enquêtes valeurs

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Deuxièmes mots (bis) sur le paysage syndical
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Troisièmes mots sur le paysage syndical
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Une remarque finale sur le capitalisme

• Avant (1968) on faisait sortir les dirigeants de
  lentreprise.
• maintenant (crise), on les séquestre
• Pourquoi ? Quest-ce que cela traduit ?

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Contexte. La part des salariés travaillant dans
des entreprises de moins de 50 salariés a
progressé de dix points en trente ans (En nombre
de salariés et en du total des salariés)
Champ Unedic (13,145 millions de salariés en 1976
et 16,650 millions en 2007) comprend les
salariés de tous les établissements du secteur
privé industriel et commercial employant au moins
une personne sous contrat de travail. Ne sont
donc notamment pas comptabilisés ici les salariés
de lEtat, des collectivités locales, des
établissements publics à caractère administratif
et des entreprises publiques à caractère
industriel et commercial, les salariés des
secteurs agricoles et para-agricole, les employés
de maison. Se lit ainsi En 1976, le nombre
des salariés travaillant dans les entreprises de
50 à 499 salariés était de 4,740 millions de
personnes, soit 36,1 de lensemble des
salariés. En 2007, les entreprises de la même
taille représentaient 6,011 millions de
personnes, soit toujours 36,1 des salariés .
Source Unedic, calculs et graphique Conseil
économique, social et environnemental
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Résumons

• 16 de syndiqués en 1980
• 8 aujourdhui (concentrés à 50 dans la
  fonction publique)
• Syndicalisme de service / Syndicalisme de
  militants

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Expliquons

• Montée des engagements ponctuels
• Montée des appartenances hyper-texte
• Déclin des grands appareils
• Crise générale de la représentation
• Liens plus électifs

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Une dégradation globale mais un renforcement des
appareils

• Une dégradation globale préoccupante
• Le ciment idéologique a souvent perdu toute
  crédibilité
• Les vocations se font rares
• Le syndicalisme vieillit
• Un déficit dexpertise face à des situations de
  plus en plus complexes
• Une méconnaissance de ce que veulent réellement
  les salariés
• Mais un renforcement des structures syndicales
• Exemple effectifs de lappareil syndical CGT
• 1965 33 personnes 1975 91 1985 145
• Tendance identique dans les autres
  organisations la baisse dinfluence du
  syndicalisme sur le terrain ne sest pas traduite
  par une baisse des moyens dont disposent les
  appareils!
• Comment se financent-ils?
• Le montant des cotisations est insuffisant
  environ ¾ des ressources
• proviennent de lEtat et des organismes
  paritaires

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Les années 90 le syndicalisme dans la tourmente

• Montée du chômage de la flexibilité
• Vagues de licenciement
• Succession de leaders au sein des syndicats
• Évolution de lorganisation des entreprises
• Effondrement des régimes communistes
• Fossé entre les hommes dappareil et les
  militants
• Multiplication des établissements de faible taille

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Un processus démiettement

• Les solutions des militants de lentreprise
  concordent de moins en moins avec les
  orientations mises en avant au niveau national
• Exemple de militants CFTC refusant tout
  compromis face à des représentants de la CGT,
  soucieux de promouvoir des solutions réalistes
• Létiquette portée par le militant a cessé de
  préjuger du type daction quil mène
• Développement du zapping syndical
• Les électeurs se prononcent en fonction de la
  personnalité des candidats, plus que sur une
  adhésion à des idées ou à un programme
• Le choix dune étiquette gt plus lié à
  lopportunisme quà une réelle idéologie
• En cas de désaccord au sein du syndicat, on
  assiste désormais à des départs dune
  organisation vers une autre!
• Problème pourquoi continuer de reverser la plus
  grande partie des cotisations à des
  superstructures syndicales souvent contestées?
• Apparition du phénomène de franchise ,
  cest-à-dire utilisation du label
• CGT par des syndicats, sans reverser le prorata
  des cotisations
• En cas de conflit, apparition de
  coordinations extérieures aux structures
• syndicales qui en appellent directement à la
  volonté de la base
• Multiplication de mouvements se situant
  délibérément en-dehors du syndicalisme
  confédéré (exemple des syndicats SUD)

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mais paradoxe une couverture plus grande
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Une couverture conventionnelle très large

• 97 des salariés français travaillant dans des
  entreprises de plus de 10 salariés sont couverts
  par des normes collectives
• La faiblesse du taux de syndicalisation nempêche
  pas une forte couverture conventionnelle des
  salariés
• Effet  erga omnes 
• signature syndicale
• recours administratif à la technique de
  lextension et de lélargissement des accords
• Les accords ne sappliquent pas seulement aux
  entreprises dont les employeurs sont affiliés aux
  organisations patronales signataires..

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La représentativité syndicale

• Critères de représentativité au niveau national
• Effectifs suffisants
• Indépendance par rapport aux employeurs
• Cotisations (régularité et réalité)
• Expérience et ancienneté
• Attitude patriotique pendant lOccupation
• ?
• Les avantages de la reconnaissance
• Accès à la plupart des aides, subventions et
  indemnisations prévues au budget
• de lEtat et des organismes paritaires de
  protection sociale
• Seuls interlocuteurs reconnus du gouvernement
  et du patronat gt seules à siéger
• au conseil dadministration des organismes
  paritaires résultant dun accord
• national interprofessionnel
• Les syndicats qui leur sont affiliés
  bénéficient, dans les entreprises où ils sont
• représentés, dune présomption irréfragable de
  représentativité

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La représentativité syndicale en question?

• Des règles de plus en plus artificielles
• La présomption irréfragable de
  représentativité peut conduire à une
  représentation du personnel totalement
  artificielle
• Lévolution des accords dentreprise gt remise
  en cause de la signature daccords par des
  syndicats très minoritaires
• Doù lidée de développer des accords
  majoritaires
• CGT, CFDT pour
• FO, CFTC, CGC contre
• ?
• Loi du 4 mai 2004
• Renversement de deux fondements de la
  négociation collective
• Principe de représentativité ( une signature
  suffit à engager lensemble des salariés)
• Principe de faveur ( laccord dentreprise est
  tjrs plus favorable à laccord de branche,
  lui-même plus favorable à la loi)
• Introduction du principe majoritaire si
  laccord représente la majorité, il peut être
  dérogatoire et pas seulement plus favorable
• Reconnaissance dun droit dopposition
  majoritaire

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La loi daoût 2008

• Loi portant  rénovation de la démocratie
  sociale 
• Disparition de la présomption irréfragable de
  représentativité tous les syndicats devront
  faire preuve de leur représentativité, quel que
  soit le niveau de la négociation
• Critères de représentativité
• Respect des valeurs républicaines
• Transparence financière
• Ancienneté minimale de 2 ans
• Audience électorale dans lentreprise ( gt 10)
• Influence (activité expérience)
• Effectifs dadhérents et cotisations
• --gt de Grandes manœuvres en perspective

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Dates dapparition

• 1936 Délégués du personnel
• 1945 Comité d'Entreprise. Représentant syndical
  auprès du CE
• 1947 Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS)
• 1966 Commission de formation auprès des comités
  d'entreprise
• 1968 Section syndicale d'entreprise, délégué
  syndical d'entreprise
• 1976 Commission "logement" auprès du comité
  d'entreprise
• 1982 Représentants des salariés au conseil
  d'administration ou de surveillance dans les
  entreprises nationalisées (institution
  obligatoire) délégué syndical central
  commission économique auprès du comité
  d'entreprise comité d'hygiène, de sécurité et
  des conditions de travail (CHSCT)
• 1986 Représentants salariés élus au conseil
  d'administration ou de surveillance des SA
  privées (institution facultative)
• 1996 Comité d'entreprise européen, dans les
  entreprises ou groupes d'entreprises de dimension
  européenne

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Ces institutions sont soit

• Élues par les salariés de lentreprise
• délégués du personnel (à partir de 10
  employés), membres élus du CE
• Désignées par
• Les organisations syndicales délégué syndical
  (à partir de 50 employés), représentant syndical
  auprès du CE, représentants du personnel au
  comité de groupe, représentants des salariés au
  CEE
• Les délégués du personnel et les membres élus
  du CE délégation du personnel au CHSCT
• Le comité dentreprise les membres des
  commissions

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Présentation rapide des institutions 1/2

• Section syndicale et le délégué syndical
• Représentent une organisation syndicale à
  lintérieur de lentreprise
• Inspirent et animent les autres institutions
  représentatives
• Délégué syndical quasiment le monopole de la
  négociation avec lemployeur
• Possibilité de désigner un délégué syndical
  central si plusieurs établissements
• Délégués du personnel
• Juridiquement gardiens du droit
• Rôle de critique / de gendarme sans avoir de
  pouvoir de sanction
• Comité dentreprise
• Gestion des activités sociales et culturelles
  de lentreprise
• Doit être informé sur la marche de
  lentreprise, consulté avant la réalisation de
  certaines opérations de gestion et la mise en
  place de modifications de lorganisation

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Présentation rapide des institutions -2/2

• Comité dhygiène, de sécurité et des conditions
  de travail
• Participe à la protection de la santé et de la
  sécurité des salariés
• Analyse des risques professionnels, enquêtes,
  développement de la prévention
• Contrôle lapplication de la réglementation en
  la matière
• Comité de groupe
• Simple droit dinformation sur lactivité, la
  situation financière, lemploi dans le groupe
• Informé des évolutions prévisibles dans ces
  domaines
• Comité dentreprise européen
• Dimension transnationale
• Obligatoire dans les entreprises de dimension
  européenne
• Débat chaque année sur lévolution des
  activités et des perspectives de la structure
  dans laquelle il a été créé
• ? Représentants du personnel élus au conseil
  dadministration
• Facultatifs dans les sociétés anonymes privées
  mais obligatoiresdans les entreprises du secteur
  public
• Membres à part entière des conseils
  dadministration ou de surveillance des
  entreprises concernées
• Élus par lensemble du personnel à la fois
  dirigeants et représentants

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Et le patronat ?

• Medef (ex - Cnpf)
• Cgpme
• Upa

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Le dialogue social en entreprise

• Négociation obligatoire rémunération,
  formation, temps de travail (syndicats).
• Négociation ponctuelle emploi, sortie de grève
  (syndicats).
• Dialogue régulier (institutions représentatives
  du personnel, DP CE).

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Hiérarchie des normes et niveaux de négociation
Lois et accords interprofessionnels
Etat Niveau interprofessionnel
Branche (ex métallurgie)
Accords de branche
Accords dentreprise
Entreprise
 Erga Omnes 
Contrats de travail
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Conclusion

• Tradition de contestation
• Tradition déclatement
• Des révolutions/réformes sur représentation et
  paritarisme
• A retenir Erga Omnes