Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

1
Le Conseil de la Vie Sociale(CVS)

• Membres élus
• Véronique MARTEL - Présidente
• Caroline DELOBEL - Vice-présidente
• Stéphane FLORAIN
• Josette BONDUAEUX
• Pierre-Vincent GAMIN
• Philippe BELVAL
• Akim RABEI

Autres membres Lahanissa MADI - représentante
départementale du Nord Yamina LARBI -
représentante des salariés du SAVS
SAMSAH Sandrine DEMARQUOY - directrice Guillaume
CHENET - responsable
2
(No Transcript)
3
Quelle loi a permis la mise en place du conseil
de la vie sociale ?

• La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 instaure le
  conseil de la vie sociale afin dassocier les
  usagers du SAVS SAMSAH (tous les services
  médico-sociaux sont concernés).
• Elle est faite en cohérence avec lAgence
  Nationale de lEvaluation Sociale et
  Médico-Sociale (ANESM) sur lexpression et la
  participation des usagers.

4
Pourquoi un conseil de la vie sociale ?

• Pour permettre de promouvoir et construire une
  dynamique participative et dassocier les usagers
  aux décisions prises à leur égard.

5
Quelles sont les compétences du conseil de la vie
sociale ?

• Le conseil de la vie sociale doit être consulté
  notamment sur lélaboration et la modification
• du projet de la structure
• du règlement de fonctionnement
• du livret daccueil.
• Il donne aussi son avis et peut faire des
  propositions sur
• toute question intéressant la vie et le
  fonctionnement de létablissement ou du service
• lévolution des réponses à apporter et la qualité
  des services rendus.

6
Comment est composé un conseil de la vie sociale ?

• Bien que la loi du 2 janvier 2002 ne fixe quà 2
  le nombre minimum de représentants des usagers,
  le SAVS SAMSAH en compte 7 en accord avec les
  valeurs de lAPF.

7
(No Transcript)
8
Le conseil de la vie sociale est également
composé de

• 1 représentant du personnel
• 1 représentant de lorganisme gestionnaire
  (administrateur ou membre du conseil
  départemental désigné)
• le directeur de la structure ou son représentant
  participent (à titre consultatif)
• 1 représentant des familles pour les mineurs
  (pour le secteur enfant)

9
Peut-il y avoir des invités ?

• Oui, le conseil de la vie sociale peut inviter
  ponctuellement à participer à titre consultatif
  toute personne selon lordre du jour.
• Par exemple un représentant élu de la commune
  dimplantation de lactivité ou un représentant
  élu dun groupement de coopération intercommunal,
  le directeur départemental

10
(No Transcript)
11
Les membres des conseils de la vie sociale ayant
des difficultés délocution ou décriture
peuvent-ils avoir laide dune tierce personne ?

• Oui, cependant, cette tierce personne doit être
  tenue au respect de la confidentialité.
• Les difficultés de communication ou de prise de
  notes ne doivent pas être un obstacle à la
  possibilité dêtre électeurs, éligibles ou élus
  au conseil de la vie sociale.

12
De quoi parle-t-on en conseil de la vie sociale ?

• Il donne son avis et peut faire des propositions
  sur toute question intéressant la vie et le
  fonctionnement du service, sur lévolution des
  réponses à apporter.
• Laccompagnement et le service rendu
• La démarche damélioration continue (ensemble des
  projets, travaux, gestion et missions du service)

13
(No Transcript)
14
Quel est lintérêt pour moi de faire partie du
conseil de la vie sociale ?

• Cest loccasion pour vous dêtre associé au
  fonctionnement du service.
• Le conseil de la vie sociale peut aussi jouer un
  rôle important
• Dans linformation interne sur les droits des
  usagers
• Dans les échanges et la transmission des savoirs,
  savoir-faire entre professionnels, usagers et
  famille
• Etc.

15
En conclusion

• Le CVS est
• Un lieu dinformation et déchange
• Un lieu dexercice de la citoyenneté, de la
  démocratie et de défense dintérêts collectifs
• Un lieu de représentation et dengagement

16
Comment entrer au conseil ?

• Vous posez votre candidature à loccasion du
  renouvellement du conseil de la vie sociale.
• La proposition de candidature se fera à partir
  de mars 2011.Les prochaines élections auront
  lieu en juin 2011.

17
Et si vous êtes sous mesure de protection ?

• Même si vous bénéficiez dune mesure de
  protection, vous êtes électeur et éligible pour
  participer au conseil de la vie sociale.
• Si vous le souhaitez, un appel à candidature
  peut-être envoyé à votre représentant légal.

18
Nous sommes tous acteurs,avec le CVS, bougeons
les lignes !