LA DELEGATION AUX RESTRUCTURATIONS

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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE

• RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE
• AFII MARDI 9 JUIN 2009

CRSD et PLR du bon usage des diagnostics
territoriaux la place des cabinets de
conversion dans laccompagnement territorial des
restructurations Eléments de doctrine pour la
maîtrise douvrage publique
ECOLE MILITAIRE 2 FEVRIER 2010
2
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
Ordre du jour

1. Introduction par le DAR
2. Éléments de procédure (DAR et DATAR)
3. Présentation des cabinets 10 mn chacun
4. Outils du développement économique local et de
   laccompagnement des restructurations de défense

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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE

• RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE
• AFII MARDI 9 JUIN 2009

CRSD et PLR du bon usage des diagnostics
territoriaux la place des cabinets de
conversion dans laccompagnement territorial des
restructurations
ECOLE MILITAIRE 2 FEVRIER 2010
4
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SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE

• RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE
• AFII MARDI 9 JUIN 2009

I La philosophie de laccompagnement
territorial des restructurations de défense
2009-2014
ECOLE MILITAIRE 2 FEVRIER 2010
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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
ACCOMPAGNEMENT TERRITORIAL
2010
2011
2009
2012
LA ROCHELLE
BOURG ST MAURICE
GIVET
CAEN II
LIMOGES
LANGRES
COMMERCY
ARRAS
CRSD
METZ
REIMS
LAON-COUVRON
BARCELONNETTE
DEOLS
SOURDUN
LAVAL
GUERET
NOYON
BRIANCON
CAMBRAI
BRETIGNY/O
DIEUZE

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JOIGNY
CAEN I
VERNON
MONTPELLIER
MONTREUIL-JUIGNE
RENNES
CHÂTEAU-CHINON
TOULOUSE
BERGERAC
MARSEILLE
MOSELLE
PLR
NANTES
NIEVRE
EURE ET LOIR
OISE
VALENCIENNES
MARNE
NANCY-TOUL
MEUSE
COLMAR
-CHERBOURG-
LANDES
LYON
GARD
LA COURTINE
-CAYLUS-
-GIRONDE-
YONNE
TAVERNY
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Logique de fonctionnement
DATAR
Négociation / Partenariat dintérêt
national Prospection, dispostitifs fiscaux,
Marchés cadres Ministères,, entreprises,
AFII,..etc.
Coordination inter-ministérielle
Animation Mindef
DAR
RECONVERSION DU SITE DEFENSE
CRSD/PLR
COMITÉ TERRITORIAL
Élus, Collectivités territoriales
Ministère de la Défense - 12 juin 2008 - Laurent
Pellegrin - réalisé en collaboration avec
EUROGROUP.
Préfet
Tissu associatif
Services de lÉtat, organismes sociaux
REVITALISATION DU TERRITOIRE
RECONVERSION DES PERSONNELS
Acteurs économiques
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ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE

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II - Du bon usage des diagnostics territoriaux
et des cabinets de conversion
ECOLE MILITAIRE 2 FEVRIER 2010
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DES OPPORTUNITES A SAISIR POUR LES PME ET LES
TERRITOIRES
OFFRE RH
OFFRE ECONOMIQUE
OFFRE FONCIERE
EURO SYMBOLIQUE (CRSD)
DEFENSE MOBILITE (ARD)
EXTENSION DU ZONAGE AFR
APPUI FINANCIER ET TECHNIQUE (CRSD /PLR)
CARREFOURS EMPLOIS
FRED / SOFIRED
CESSIONS ANTICIPEES POSSIBLES BUSINESS
OPPORTUNITIES
GROUPE RH AU NIVEAU DE LA PREFECTURE
ZRD (IS, CS, TP, TF)
WWW.RESTRUCTURATIONS.DEFENSE.GOUV.FR
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Boîte à idées
Terrain daccueil des gens du voyage
Cité du cinéma/plateaux de tournage
Création dun nouveau quartier
Complexe/maison de retraite
Centre de beaux Arts/arts contemporains/ateliers
dartistes
Centre dessais industriels
Centre dArchives Nationales
Complexe culturel
Centre artisanal
Musée/lieu culturel
Base nautique
Logements sociaux
Pôle universitaire
Centre daccueil/réinsertion
Complexe sportif
Hôtel dentreprises/coworking
Aérodrome
Pépinière dentreprise
Pôle de recherche alliant universités et
entreprises
Lieu de culte/centre inter-religieux
Centre hospitalier
Parc/coulée verte
VVF
Maison des associations
Pôle dinnovation technologique
Centre de vacances pour enfants défavorisés
Pôle de santé/recherche biomédiacle
Maison de Pays/Hôtel dintercommunalité
Salle de concerts
Lofts/habitations/lotissements
Résidence surveillée
Village aérien
Locaux dentreprise
Bases dassociations daide internationale
Plateforme logistique multimodale/entrepôts
Centre pénitentiaire
Centre commercial
Centre  2ème chance 
Technival/site de raves
Pôle multiloisirs (Golf, stand de tir, circuit
auto)?
Lycée technique/agricole/pro
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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
LE PROJET DE DEVELOPPEMENT DUN TERRITOIRE

• Une posture
• de vision prospective
• douverture à limprévu
• de réactivité (stratégique)
• danticipation
• de concertation et de partenariats
• dévaluation

SITUATION SOUHAITEE
CHANGEMENTS NECESSAIRES

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UNE STRATEGIE
SITUATION DIAGNOSTIQUEE
UN PROGRAMME
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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
Conseils à la maîtrise d'ouvrage locale
1 - Le diagnostic territorial et les rapports
avec les cabinets de conversion mis à votre
disposition sont la clé de voute de
l'accompagnement.

• Objectivation permettant une stratégie
  territoriale adaptée et sur mesure en
  améliorant l'approche standard et en créant les
  conditions d'un dispositif singulier

• RESTRUCTURATIONS DE DEFENSE
• AFII MARDI 9 JUIN 2009

• Processus itératif, démocratique et
   bottom-up 

• On part du site et de ses potentialités, on
  élargit ensuite
• à la revitalisation du territoire par échanges
  permanents

• Qui trop embrasse mal étreint  le cahier
  des charges

• Créateur d'une dynamique opérationnelle pour le
  territoire

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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
Conseils à la maîtrise d'ouvrage locale
2 Au delà du diagnostic territorial et du
travail du cabinet

• Une gouvernance politique appuyée par des
  équipes techniques

• Réinventer localement le développement
  économique local

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• AFII MARDI 9 JUIN 2009

• Le développement ne s'externalise pas
  priorité à l'endogène

• Dialogue permanent entre la DAR/DATAR, la
  maîtrise
• d'ouvrage publique locale et les cabinets

• Pré validation systématique avant passage en CTI

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LA DELEGATION AUXRESTRUCTURATIONS
ECHANGES AVEC LA SALLE QUESTIONS DIVERSES
ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE LA DEFENSE

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Du bon usage des diagnostics territoriaux la
place des cabinets de conversion
dans laccompagnement territorial des
restructurations
ECOLE MILITAIRE 2 FEVRIER 2010
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SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
Ordre du jour

1. Introduction par le DAR
2. Eléments de procédure (DAR et DATAR)
3. Présentation des cabinets 10 mn chacun
4. Outils du développement économique local et de
   laccompagnement des restructurations de défense

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SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS DE
DEFENSE------------------------------------------
------DOCTRINE DEMPLOI DES PLR ET CRSDELEMENTS
DE PROCEDURES
Mohamed Khoutoul Patrick Cunin Marie-Caroline
Théry Benoît Huet
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RAPPEL RD 3R
Reconvertir un site militaire
Réussir une restructuration de défense,
cestprivilégier systématiquement une approche
intégrée /3R
Reconvertir/Reclasser le personnel
Reconvertir un site militaire
Revitaliser un territoire
Reconvertir\Reclasser le personnel
Manœuvre Foncière
Manœuvre Foncière
Revitaliser le territoire
Manœuvre économique
Manœuvre économique
Manœuvre RH
Manœuvre RH
 Territoires CRSD/PLR
 Territoires CRSD/PLR
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SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
Lancement du second marché à bons de commande
relatif à
L'élaboration de diagnostics socioéconomiques et
d'emprises militaires et à laccompagnement de
projet en vue de la revitalisation des sites
affectés par les restructurations de la Défense
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Le nombre de jours attribués pour la réalisation
des prestations.

1. 40 jours maximum par PLR
2. 50 jours maximum par CRSD
3. 10 jours maximum dans le cadre des précédents
   CRSD pour réaliser exclusivement la feuille de
   route opérationnelle en vue de l'élaboration d'un
   plan d'action de mise en œuvre du contrat de site.

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Rôle du prestataire 
Elaboration de diagnostics analytiques
Réaffectation de lemprise militaire analyse
des potentialités
Analyse prospective de développement territorial
Entreprises état des lieux et prospective 
filières industrielles et économiques - secteurs
émergeants
Attractivité du territoire
Définition des axes de développement et les
traduire en actions.
Elaboration du contrat de site ou le Plan local
de redynamisation feuille de route de mise en
œuvre
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Processus phase diagnostic

• Synthèse des études existantes
• Réactualiser létude par les données récentes
• Entretiens avec les acteurs locaux

• A) Redynamisation économique
• Groupe 1 attractivité du territoire
• Groupe 2 entreprises
• B) Reconversion site militaire
• C) Etude de marché

Lancement de létude
Mise en place de groupes de travail
Synthèse des projets
Synthèse de lacquis
Réalisme par rapport au marché
Potentialités du territoire
T0
T1

• RESTITUTION AU COMITE DE SITE
• Diagnostics
• Axes de développement

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Processus Accompagnement projets
Approfondis- sement axes de
développement
Groupe 1 attractivité du territoire

• Projet 1

• Redynamisation économique

• Projet 2

• Projet 3

• Projet 1

Groupe 2 entreprises

• Projet 2

• Projet 3

B) Reconversion site militaire

• Projet 1

• Projet 2

• Projet 3

C) Etude de marché
Prospection ?
T3
22
Processus élaboration feuille de route
N
N1
N2
Axes de développement Projet Etat Coll locales Autres
Axe 1 Projet 1 Projet 2 Projet 3
Axe 2 Projet 1 Projet 2 Projet 3
Axe 3 Projet 1 Projet 2 Projet 3
Etat Coll locales Autres



Etat Coll locales Autres



Conditions de réussite de mise en œuvre du
projets de développement
Définition du portage
Politique
Mise en place dune gouvernance composée
technique
T4
23
Procédure de passation de bons de commande
Etape 1 Elaboration dune feuille de route
adapté au contexte local
Comité de site propose et constitue un comité
technique pour la rédaction du cahier des charges
Préfecture/DAR/DATARValidation conjointe du
cahier des charges
Le comité de site présente aux acteurs locaux le
cahier des charges pour validation
Etape 2 Choix du cabinet au niveau local dans
un dialogue compétitif
Les cabinets proposent une feuille de route
Choix par le comité de site du cabinet retenu et
engage officiellement le cabinet
Le référent restructurations Etat sollicite la
DAR et la DATAR pour validation du cdc ,
conformément au marché.
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SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
Ordre du jour

1. Introduction par le DAR
2. Eléments de procédure (DAR et DATAR)
3. Présentation des cabinets 10 mn chacun
4. Outils du développement économique local et de
   laccompagnement des restructurations de défense

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Présentation des cabinets 1/2
 

• Cabinet BPI
• Nicolas MARION
• Françoise LEIBOVICI.

• Cabinet DTZ Consulting Research
• Mme Christine BOUQUET

• Cabinet ALTEDIA
• François MOREAU
• Clémence CANIAUX

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Présentation des cabinets 2/2

• Cabinet SOFRED
• Jean Michel DEMANGEAT
• Laurent BASTIAN
• Jérôme FORNERIS
• Quentin LAMOUR

• Cabinet SCET
• Didier BERNATEAU
• Marc DE FERRIERE
• Patrick GEORGES
• Marie Odile FARINEAU

• Cabinet DELOITTE
• Gilles PEDINI
• Hartmut KRAMER
• Pierre MESCHERIAKOFF
• Cyrille PARLOS
• Pierre De SAINT-FREJEUX

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SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
Ordre du jour

1. Introduction par le DAR
2. Eléments de procédure (DAR et DATAR)
3. Présentation des cabinets 10 mn chacun
4. Outils du développement économique local et de
   laccompagnement des restructurations de défense

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• 1 - Un site Internet ciblé
• www.restructurations.defense.gouv.fr/territoire
• une information dédiée aux DRRD et à leurs
  correspondants
• www.restructurations.defense.gouv.fr/entrepreneur
• une information dédiée aux acteurs économiques,
  un formulaire de saisie de projets
• 2 - Un site EXTRANET pour alimenter les DRRD en
  informations au bénéfice de leurs correspondants
• 3- Le site internet de la DATAR
  www.datar.gouv.fr

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(No Transcript)
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SEMINAIRE DIAGNOSTICS TERRITORIAUX
Ordre du jour

1. Introduction par le DAR
2. Eléments de procédure (DAR et DATAR)
3. Présentation des cabinets 10 mn chacun
4. Outils du développement économique local et de
   laccompagnement des restructurations de défense