Les Incoterms

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Les Incoterms
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Les Incoterms

• - Les Incoterms version 2000
• - Utilisation correcte des Incoterms
• - Etude de quelques Incoterms

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Les Incoterms

• Les Incoterms (en anglais International
  COmmercial TERMS) sont des règles internationales
• établies pour uniformiser linterprétation des
  termes des contrats commerciaux.
• Reconnus par la plupart des Etats, ils offrent
  aux
• transactions internationales un cadre plus
  précis.
• Les Incoterms actuels (version de 2000) sont
  classés
• en quatre groupes.
• Chacun deux précise les obligations du vendeur
• et de lacheteur en matière de transfert de
  frais et de risques.

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Les Incoterms

• These are internationally accepted commercial
  terms defining the respective roles and
  responsibilities (including costs) of the buyer
  and seller in the arrangement of transportation
  and other

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Les Incoterms

• Les Incoterms ont été publiés pour la première
  fois par la Chambre de Commerce Internationale en
  1936. Ils sont régulièrement mis à jour (en 1953,
  1967, 1976, 1980 et 1990 et 2000).
• Ils précisent les obligations des parties, et
  notamment le partage des frais et le partage des
  risques. En fonction de lIncoterm utilisé,
  chacun peut retrouver rapidement ce quil est
  tenu de faire au cours de lopération.
• Les Incoterms sont pratiquement universels
  cependant les Etats-Unis utilisent des Incoterms
  avec une terminologie spécifique.
• Les incoterms délimitent les responsabilités
  mais également le service offert au client ils
  constituent donc un argument commercial à part
  entière.

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Les Incoterms

• - Les Incoterms version 2000
• - Utilisation correcte des Incoterms
• - Etude de quelques Incoterms

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Les Incoterms
Les Incoterms définissent avec précision, par un
sigle de trois lettres, les obligations du
vendeur et de lacheteur
4 familles 13 incoterms
- Le partage des frais et des risques - E
départ (obligations minimales) - F
transport principal non acquitté - C
transport principal acquitté - D arrivée
(obligations maximales)
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Les Incoterms

• Group E - Departure
• EXW. Ex Works (named place)
• Group F - Main Carriage Unpaid
• FCA Free Carrier (named place)
• FAS Free Alongside Ship (named loading port)
• FOB Free On Board (named loading port)
• Group C - Main Carriage Paid
• CFR Cost and Freight (named destination port)
• CIF Cost, Insurance and Freight (named
  destination port)
• CPT Carriage Paid To (named destination)
• CIP Carriage and Insurance Paid to (named
  destination)
• Group D - Arrival
• DAF Delivered At Frontier (named place)
• DES Delivered Ex Ship (named port)
• DEQ Delivered Ex Quay (named port)
• DDU Delivered Duty Unpaid (named destination
  place)
• DDP Delivered Duty Paid (named destination place)

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Utilisation des incoterms

• -

Les Incoterms sont rédigés dune manière très
générale, pour correspondre au plus grand nombre
de situations. Ils doivent donc être précisés en
fonction du contrat. chaque Incoterm doit être
accompagné des lieux précis où doivent sopérer
les transferts de risques et de frais ainsi il
faut préciser dans le contrat quon sappuie sur
un FOB Marseille, ou un CIF Rotterdam... Dans
le cas dIncoterms polyvalents, il faut également
préciser le mode de transport retenu, . Pour les
utiliser, il suffit dindiquer dans le contrat
que le transport est régi par un Incoterm de la
Chambre de Commerce Internationale, version 2000.
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Les Incoterms
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Les Incoterms
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Les incoterms
Incoterms 2000
CPT CIP
BUYER
SELLER
FCA
FCA FAS FOB
CPT CIP DDU DDP
CFR CIF DES DEQ
EXW
DAF
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Les Incoterms

• - Les Incoterms version 2000
• - Utilisation correcte des Incoterms
• - Etude de quelques Incoterms

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Etude de quelques incoterms
EXW
Ex Works...
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FCA Free Carrier
FCA
FREE CARRIER...
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FCA Free Carrier
Group F - Main Carriage Unpaid FCA Free Carrier
(named place) previously FRC FAS Free
Alongside Ship (named loading port) FOB Free On
Board (named loading port)
BUYER
SELLER
FCA FAS FOB
FCA
FCA
Sellers COST CONTROL ------
Buyers COST CONTROL
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FCA Free Carrier
Obligations Section A/B 2 Licenses,
Authorizations and Formalities
The seller must obtain at his own risk and
expense any export license or other official
authorization and carry out, where applicable,
all customs formalities necessary for the export
of the goods.
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Etude de quelques incoterms
FOB
FREE ON BOARD...
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Etude de quelques incoterms
CIF
COST INSURANCE FREIGHT....
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Etude de quelques incoterms
CIP
CARRIAGE INSURANCE PAID TO...
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Etude de quelques incoterms
DEQ
DELIVERED EX QUAY (DUTY UNPAID)...
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Etude de quelques incoterms
DDU
DELIVERED DUTY UNPAID
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Etude de quelques incoterms
DDP
DELIVERED DUTY PAID