Les modes de paiement

1
Les modes de paiement

• 1 . La traite

1
FOUR
CLIENT
2
3
Echange client/ banque pour mise à disposition
des fonds
4
5
BANQUE FOUR
BANQUE CLIENT
6
2
Les modes de paiement

• 1 . La traite
• 1.Emission dune facture avec une traite
• 2.Retour de la traite signée par le client
• 3.Remise de la traite à la banque pour paiement
• 4.Paiement de la traite au fournisseur
• 5.Appel de fonds
• 6. Transfert des fonds
• La traite peut être avalisée par la banque du
  client , cest une garantie de paiement
• La traite peut être escomptée par la banque du
  fournisseur , qui sengage à payer au fournisseur
  tout ou partie de son montant , que les fonds
  soient ou non transférés par la banque du client
• La traite peut être sans recours , dans ce cas si
  la banque du client ne procède pas au transfert
  des fonds , la banque du fournisseur doit
  procéder au paiement de la traite et na aucun
  recours vis-à-vis du fournisseur

3
Les modes de paiement

• 2. Remise documentaire

1
FOUR
CLIENT
BANQUE CENTRALE
2
BANQUE CENTRALE
5
4
9
7
3
6
BANQUE FOUR
BANQUE CLIENT
8
4
Les modes de paiement

• 2. Remise documentaire
• 1.Expédition des marchandises
• 2.Remise des documents dexpédition et des
  factures à la banque
• 3.Transmission des documents dexpédition et des
  factures à la banque du client
• 4.Demande accord pour paiement
• 5. Accord du client
• 67. Appel de devises
• 8.Transfert des fonds
• 9.Remise des documents d expédition au client
• Le client ne peut prendre possession des
  marchandises que sur présentation des documents
  dexpédition , cest-à-dire lorsque le paiement à
  été effectué

5
Les modes de paiement

• 3. La lettre de crédit

8
FOUR
CLIENT
BANQUE CENTRALE
4
BANQUE CENTRALE
10
3
1
9
12
6
11
5
BANQUE FOUR
BANQUE CLIENT
7
2
6
Les modes de paiement

• 3. La lettre de crédit
• 1.Demande douverture dune lettre de crédit
• 2.Emission de la lettre de crédit vers la banque
  du fournisseur
• 3.Transmission de la lettre de crédit au
  fournisseur pour validation
• 4.Accord du fournisseur sur les termes de la
  lettre de crédit
• 56 .Appel des devises
• 7.Transfert des fonds qui restent bloqués à la
  banque du fournisseur tant que les documents
  dexpédition des marchandises ne sont pas
  présentés
• 8.Expédition des marchandises
• 9.Remise des documents dexpédition à la banque
• 10. Paiement
• 1112. Transfert des documents dexpédition
• Le client prend possession des marchandises sur
  présentation des documents dexpédition

7
Les modes de paiement

• 3. La lettre de crédit
• Lettre de crédit confirmée la banque du
  fournisseur sengage à honorer le paiement que la
  banque du client honore ou non ses engagement
• Lettre de crédit irrévocable la banque du
  fournisseur sengage à honorer les paiements
  après avoir obtenu la garantie du client et de la
  banque centrale

8
Les risques

• Protection de l acheteur
• Garantie
• Mise en place d une caution

9
La protection du client

• La mise en place dune caution

5
FOUR
CLIENT
2
1
3
4
BANQUE FOUR
10
La protection du client

• La mise en place dune caution
• 1.Demande de mise en place d une caution
• 2.Confirmation de mis en place de la caution
• 3.Appel de la caution si défaillance du
  fournisseur
• 4.Paiement au premier appel
• 5.Restitution du document original à léchéance
  de la caution

11
Les incoterms

• 13 Incoterms
• - EXW . FCA . FAS . FOB . CFR
• - CIF . CPT . CIP . DAF . DES .
• - DEQ . DDU . DDP

12
Les incoterms

• 4 Familles
• - E au départ
• - F transport principal non acquitté
• - C transport principal acquitté
• - D arrivée

13
Les incoterms

• EXW à l usine
• - le vendeur livre la marchandise dans
  ses locaux ou dans
• un lieu convenu . L acheteur enlève
  la marchandise non
• chargée
• FCA franco transporteur
• - le vendeur à livré la marchandise dès
  lors que celle ci est
• dédouanée à l exportation à été mise à
  disposition au lieu
• convenu . Si la livraison à lieu dans les
  locaux du vendeur
• celui-ci est responsable du chargement .
  Sur un autre lieu
• le vendeur n est pas responsable du
  déchargement sur
• ce lieu . Le vendeur reste responsable du
  transport de la
• marchandise sur le lieu convenu

14
Les incoterms

• FOB franco bord
• - le vendeur a livré la marchandise dès
  lors qu elle a passé
• le bastingage du navire au port
  désigné . Le vendeur
• dédouane la marchandise à
  l exportation. Le vendeur est
• responsable du transport jusqu au
  port désigné
• le transfert des risques à lieu lors
  du passage du
• bastingage

15
Les incoterms

• CFR coût et fret
• - le vendeur a livré la marchandise dès
  lors qu elle a passé
• le bastingage du navire au port
  désigné . Le vendeur
• dédouane la marchandise à
  l exportation . Le vendeur
• doit conclure à ses frais un contrat
  de transport pour
• acheminer la marchandise jusqu au
  port de destination .
• Le CFR s applique au transport
  maritime ou fluvial
• le transfert des risques à lieu lors
  du passage du
• bastingage

16
Les incoterms

• CIF coût , assurance et fret
• -identique à CFR ,mais le vendeur doit
  souscrire une
• assurance pour couvrir les risques de
  transport , le
• vendeur peut souscrire une assurance
  complémentaire
• Le CIF s applique au transport maritime
  ou fluvial
• le transfert des risques à lieu lors du
  passage du
• bastingage

17
Les incoterms

• CIP port payé , assurance payée jusqu au lieu
  de
• destination convenu
• - le vendeur doit conclure un contrat
• de transport jusqu à l endroit
  convenu et souscrire un
• contrat d  assurance pour couvrir
  les risques
• Le CIP s applique à tout type de
  transport ,il peut
• combiner plusieurs types de transports
  . La marchandise
• est déclarée livrée dés qu elle à été
  remise au
• premier transporteur

18
Les incoterms

• DDU rendu , droit non acquittés
• -le vendeur livre la marchandise non
  dédouanée à
• l importation et non déchargée à l
  arrivée . Il doit
• conclure à ses frais un contrat de
  transport
• Le transfert des risques à lieu dés
  que la marchandise est
• arrivée à destination
• DDP rendu , droit acquittés
• -identique à DDU mais le vendeur
  dédouane les
• marchandises à l importation
• Le transfert des risques à lieu dès
  que la marchandise est
• arrivée à destination

19
Les composantes d un prix de vente

• Les matériels
• les études
• l  emballage , le stockage et le transport des
  matériels
• le montage , les essais et la mise en service de
  l installation
• les coûts annexes du chantier ( énergie , magasin
  , sécurité , base vie , les installations de
  chantier , etc )
• les assurances (TRC chantier et autres )
• les frais financiers
• la couverture de change
• les modes de paiement et la sécurisation des
  paiements
• les taxes et impôts , frais de douanes
• les provisions pour garantie
• les provisions pour risques divers

20
Les composantes d un prix de vente

• Les provisions pour pénalités
• les pièces de rechange
• la documentation
• la formation
• les services associés ( maintenance ,
  exploitation )
• frais de voyages , hébergement , expatriation ,
  réception
• frais commerciaux et commissions

21
Les composantes d un contrat

• Descriptif technique
• Spécification et caractéristiques des matériels
• Performances garanties
• Limites des fournitures
• Pièces de rechange
• Prestations et services associés
• Montage et mise en service
• Documentation
• Emballage
• Stockage
• Transport
• Assurances

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Les composantes d un contrat

• Obligations du vendeur et de l acheteur
• Date d entrée en vigueur
• Dates contractuelles
• Modalités de paiement
• Transfert des risques et des responsabilités
• Garanties
• Protection intellectuelle
• Réclamations
• Pénalités
• les cas d annulation du contrat et les cas de
  force majeure
• Droit applicable
• Règlement des litiges
• Langue du contrat