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Un survol de la politique canadienne

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Un survol de la politique canadienne l gard des r fugi s Conseil canadien pour les r fugi s Avril 2005 Les r fugi s font partie int grante de la ... – PowerPoint PPT presentation

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Title: Un survol de la politique canadienne


1
Un survol de la politique canadienne à légard
des réfugiés
Conseil canadien pour les réfugiés Avril 2005
2
Les réfugiés font partie intégrante de la société
canadienne
  • De 1995 à 2004, le Canada a accueilli
  • plus de 2,1 millions dimmigrants.
  • Ce chiffre comprend 265.686 réfugiés
  • (12 du nombre total) ayant obtenu la
  • résidence permanente.
  • Que savez-vous de lattitude du Canada envers les
    réfugiés?

3
Lattitude initiale du Canada
  • La protection des réfugiés ne figure dans la
    législation canadienne que depuis 1978.
  • Initialement, la politique dimmigration
    discriminait les arrivants selon leur race on
    encourageait les Britanniques et les Européens du
    nord alors que

4
Lattitude initiale du Canada
  • Les immigrants chinois devaient payer une taxe
    dentrée (augmentée à 500 en 1903)
  • Les Asiatiques et les autres personnes jugées
    indésirables étaient exclus par la politique du
    voyage continu , et
  • Le ministère de lImmigration avait un pouvoir
    discrétionnaire pour décourager les immigrants
    noirs.

5
Komagatu Maru
  • Les Asiatiques du
  • sud sont venus à
  • Vancouver à bord du
  • Komagatu Maru en
  • 1914 pour tester la
  • politique du
  •  voyage continu .
  • On leur refusa
  • lentrée au pays.

Vancouver Public Library photo no.6231
6
La discrimination envers les Juifs
  • Dans les années 30 et 40, des milliers de Juifs
    européens ont tenté de fuir lAllemagne nazie.
  • Motivé par lanti-sémitisme, le gouvernement
    canadien usa de son influence pour exclure les
    Juifs...

7
La discrimination envers les Juifs
1938 Certains citoyens canadiens ont essayé, en
vain, de changer cette politique. Ils sont
parvenus à faire accepter par le gouvernement des
non-Juifs, y compris lindustriel tchèque Thomas
Bata (du Bata Shoe Museum) et 82 de ses employés.
8
La convention internationale pour la protection
des réfugiés
  • 1951 La Convention de Genève
  • sur le statut des réfugiés définit
  • quels individus sont réfugiés et
  • les droits de ceux-ci à la protection
  • et lassistance de la part des pays
  • signataires.

9
La définition de la Convention sur les Refugiés
de 1951
  • La Convention sur les réfugiés de 1951
  • définit un réfugié comme une personne qui
  • ...craignant avec raison d'être persécutée du
    fait de sa race, de sa religion, de sa
    nationalité, de son appartenance à un groupe
    social particulier ou de ses opinions politiques,
    se trouve hors du pays

10
La définition de la Convention sur les Refugiés
de 1951
dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du
fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la
protection de ce pays ou qui, si elle n'a pas
de nationalité et se trouve hors du pays dans
lequel elle avait sa résidence habituelle à la
suite de tels événements, ne peut ou, en raison
de ladite crainte, ne veut y retourner.
11
Convention sur les Refugiés de 1951
  • La Convention sur
  • les réfugiés de
  • 1951 était limitée
  • à la protection des
  • 50 millions de
  • réfugiés
  • européens après
  • la Seconde Guerre
  • mondiale.

12
Annexes à la Convention de 1951
  • 1967  Le protocole additionnel étendit la
    portée géographique de la Convention en
    reconnaissant le problème de déplacés à travers
    le monde.
  • La définition de la Convention sur les Réfugiés
    de 1951 est toujours valide. Les États
    linterprètent pour inclure ou...

13
Annexes à la Convention de 1951
exclure certaines catégories de personnes. Par
exemple, le Canada reconnaît les femmes fuyant la
persécution du fait de leur sexe et les gais
comme  membres dun groupe social particulier .
14
Le Canada et la Convention de 1951 sur les
réfugiés
  • Le Canada na pas signé la Convention (et son
    protocole) avant 1969 (La GRC sy opposait,
    croyant que la Convention restreindrait le droit
    du Canada de déporter des réfugiés pour des
    raisons de sécurité.)
  • Avant 1969, les réfugiés étaient sélectionnés
    outre-mer et admis au...

15
Le Canada et la Convention de 1951 sur les
réfugiés
  • Canada par groupes distincts
  • 1956 - plus de 37 000 Hongrois
  • 1968 - près de 11 000 Tchèques
  • 1973 - plus de 7.000 Ougandais
  • dorigine asiatique
  • 1975 - presque 1.200 Chiliens

16
Les ennemis de la Guerre Froide
  • Durant les années 1960 et 70, le Canada
    accueillit des personnes fuyant les régimes
    communistes.
  • Concernant ces personnes, on désigna deux types
    de catégories, les exilés volontaires (Européens
    de lEst) et les Indochinois.

17
La nouvelle loi canadienne sur limmigration de
1978
  • 1978 Pour la première fois, la Loi sur
    limmigration comporte une catégorie humanitaire
    pour les réfugiés cherchant protection et
    réinstallation.
  • Elle établissait également le Programme de
    parrainage privé de réfugiés qui permettait à des
    citoyens canadiens de simpliquer dans la
    réinstallation des réfugiés au Canada.

18
Le parrainage des réfugiés par des citoyens
canadiens
  • 1979 Les Canadiens postulèrent avec
    enthousiasme pour parrainer les Boat People
    sous légide du nouveau programme canadien de
    parrainage de réfugiés.
  • 1986 LONU décerne au peuple canadien la
    médaille Nansen en  reconnaissance de leur
    contribution majeure et soutenue à la cause des
    réfugiés. 

19
La Charte canadienne sapplique aux
revendicateurs du statut de réfugiés
  • 4 avril 1985 La
  • Cour suprême du
  • Canada décide que
  • la Charte canadienne
  • des Droits et
  • Libertés protège les
  • droits fondamentaux
  • des demandeurs
  • dasile au Canada.

20
La Charte canadienne sapplique aux
revendicateurs du statut de réfugiés
  • La détermination du statut de réfugié doit
    respecter les principes de la justice
    fondamentale.
  • La justice fondamentale exige que, lorsque la
    crédibilité est en jeu, les demandeurs dasile
    bénéficient dune audience orale.

21
Larrêt Singh de 1985
  • Larrêt Singh de la Cour suprême continue
    aujourdhui de garantir les normes de base en
    matière de protection des droits des réfugiés.
  • 1988 Création de la Commission de
    limmigration et du statut de réfugié pour
    entendre les demandes de la part des
    revendicateurs du statut de réfugié.
  • 4 avril date de larrêt Singh, est commémorée
    annuellement au Canada comme la Journée des
    droits des réfugiés.

22
Où sont les réfugiés aujourdhui
Statistiques 2002 de UNHCR, annuaire des
statistiques, publié en Juillet 2004.
23
Perte dintérêt généralisée vis-à-vis des
réfugiés
  • Aujourdhui des réfugiés ont toujours
  • besoin de protection, mais plusieurs pays du
  • monde industrialisé deviennent de moins
  • en moins accueillants
  • en rendant plus difficile laccès à leur
    territoire et
  • en adoptant des mesures qui font quil est moins
    probable que même ceux qui arrivent puissent être
    entendus avec impartialité.

24
Interception de réfugiés (1)
  • Des agents officiels sont postés dans les
    aéroports pour empêcher nimporte quelle
    personne, incluant des réfugiés, sans papiers
    jugés adéquats de monter à bord davions en
    direction de pays de louest industrialisé.
  • Les États-Unis interceptent et détiennent des
    Haïtiens demandeurs du statut dasile politique
    qui essayent darriver par bateau, et détiennent
    doffice certaines catégories de demandeurs
    dasile qui arrivent aux États-Unis.

25
Interception de réfugiés (2)
  • En 2001, le gouvernement australien refusa
    laccès à ses côtes aux demandeurs dasile
    irakiens et afghans et, plus tard, il essaya de
    les discréditer en les accusant davoir jeté
    leurs enfants par-dessus bord.

www.truthoverboard.com
26
Le Canada, considéré comme leader en matière de
protection de réfugiés
  • Par rapport à dautres pays, le Canada a gagné
  • sa réputation de leader en introduisant certains
  • ÉLÉMENTS POSITIFS  
  • un tribunal expert indépendant
  • une excellente documentation
  • des directives se rapportant à la discrimination
    fondée sur le sexe
  • jusquà récemment, détention minimale de
    demandeurs dasile
  • et un programme dinsertion active.

27
Relativisation du leadership canadien
  • Le leadership du Canada comporte
  • néanmoins de sérieuses lacunes 
  • Empêcher lentrée au Canada des
  • demandeurs dasile
  • Refuser le recours en appel
  • Retards trop longs dans le traitement de
  • demandes de parrainage de réfugiés
  • Lenteur dans le processus de réunification
  • familiale
  • Tolérance de discours anti-réfugiés.

28
Problématiques pour le Canada  Accord des pays
tiers sûrs (1)
  • En décembre 2004, le gouvernement canadien a
    désigné les É.U. comme tiers pays sûr, fermant
    ainsi sa frontière terrestre à la plupart des
    demandeurs dasile. Seules quelques exceptions
    sappliquent (par ex. cas dune personne dont la
    famille a le statut de résident au Canada).

29
Problématiques pour le Canada Laccord du pays
tiers sûr (2)
  • Mais les États-Unis ne sont pas un pays
    sécuritaire pour les réfugiés, parce que
  • 1000 demandeurs du statut de réfugié, incluant
    des enfants, sont détenus aux États-Unis,
    certains durant plusieurs années.
  • Les États-Unis ont omis de protéger les réfugiés
    à cause de leur interprétation restreinte de la
    Convention pour les réfugiés et de règles comme
    celle stipulant quon na pas le droit de
    demander le statut de réfugié après une année de
    séjour en sol américain.

30
Problématiques pour le CanadaLaccord du pays
tiers sûr (3)
  • Les États-Unis discriminent des haïtiens en les
    détenant à cause leur nationalité les musulmans
    courent un grand risque dêtre détenus.
  • En 2002, le citoyen canadien Maher Arar fût
    déporté en Syrie. Cela démontre leur piètre
    opinion sur les droit humains pour les personnes
    non citoyennes des États-Unis.

31
Problématiques pour le Canada Refus de mettre
en application la Section dappel
  • Plusieurs réfugiés sont reconnus comme tels
  • mais par contre certains sont rejetés pour
  • des motifs erronés 
  • Pas de possibilité de recours sur la base du
  • mérite.
  • La Commission interaméricaine des Droits de
  • lHomme a fait pression sur le Canada pour
  • quil mette en application le droit de
    recours.
  • En 2002, le Parlement canadien a voté une loi
  • qui créait une Section dappel pour les
    réfugiés
  • mais le gouvernement refusa de lappliquer.

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Problématiques pour le Canada  Des réfugiés
parrainés attendent pendant des années
  • En 2005, plus de 12 000 réfugiés
  • outremer sont en attente dune décision 
  • Les réfugiés parrainés en 2005 ne
  • seront pas interviewés avant 2008.
  • Les groupes de parrainage privé au
  • Canada perdent espoir.

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Problématiques pour le Canada  Des familles
entières attendent dêtre réunies
  • Certains réfugiés au Canada attendent des
  • années pour que leurs conjoint(e)s et leurs
  • enfants soient autorisés à les rejoindre 
  • Les obstacles dans le traitement ( ex. les tests
    dADN ) et le manque de personnel dans les postes
    de visa canadiens sont parmi les causes des
    retards.
  • La vie des membres de familles à létranger peut
    être en danger.

34
Problématiques pour le Canada Des discours
anti-réfugiés
  • Certains médias canadiens et experts véhiculent
    des messages simplistes qui présentent un groupe
    de réfugiés comme étant plus méritant quun
    autre (jugement qui est dangereux)
  • Les réfugiés dans les camps sont présentés comme
    de  bons  réfugiés qui attendent patiemment à
    lextérieur...
  • Tandis que ceux qui viennent revendiquer leur
    statut au Canada sont présentés comme des
     mauvais  pour avoir franchi la tête dune
    queue imaginaire.

35
Quoi de mauvais dans ce message ?
  • Cela permet au gouvernement de manipuler
    lopinion publique en faisant des demandeurs de
    statut de réfugiés les boucs émissaires
  • (ex. en 2001 le gouvernement australien a
    utilisé une rhétorique anti-réfugiés pour gagner
    les élections).
  • Cela viole la loi internationale qui oblige les
    États (le Canada inclus) à respecter le droit de
    fuir la persécution pour trouver refuge.
  • Cela crée la haine et la peur à légard de
    groupes des personnes vulnérables.

36
Les défis de lavenir
  • Que seront-ils selon VOUS ?
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