Title: Un survol de la politique canadienne
1Un survol de la politique canadienne à légard
des réfugiés
Conseil canadien pour les réfugiés Avril 2005
2Les réfugiés font partie intégrante de la société
canadienne
- De 1995 à 2004, le Canada a accueilli
- plus de 2,1 millions dimmigrants.
- Ce chiffre comprend 265.686 réfugiés
- (12 du nombre total) ayant obtenu la
- résidence permanente.
- Que savez-vous de lattitude du Canada envers les
réfugiés?
3Lattitude initiale du Canada
- La protection des réfugiés ne figure dans la
législation canadienne que depuis 1978. - Initialement, la politique dimmigration
discriminait les arrivants selon leur race on
encourageait les Britanniques et les Européens du
nord alors que
4Lattitude initiale du Canada
- Les immigrants chinois devaient payer une taxe
dentrée (augmentée à 500 en 1903) - Les Asiatiques et les autres personnes jugées
indésirables étaient exclus par la politique du
voyage continu , et - Le ministère de lImmigration avait un pouvoir
discrétionnaire pour décourager les immigrants
noirs.
5Komagatu Maru
- Les Asiatiques du
- sud sont venus à
- Vancouver à bord du
- Komagatu Maru en
- 1914 pour tester la
- politique du
- voyage continu .
- On leur refusa
- lentrée au pays.
Vancouver Public Library photo no.6231
6 La discrimination envers les Juifs
- Dans les années 30 et 40, des milliers de Juifs
européens ont tenté de fuir lAllemagne nazie. -
- Motivé par lanti-sémitisme, le gouvernement
canadien usa de son influence pour exclure les
Juifs...
7La discrimination envers les Juifs
1938 Certains citoyens canadiens ont essayé, en
vain, de changer cette politique. Ils sont
parvenus à faire accepter par le gouvernement des
non-Juifs, y compris lindustriel tchèque Thomas
Bata (du Bata Shoe Museum) et 82 de ses employés.
8La convention internationale pour la protection
des réfugiés
- 1951 La Convention de Genève
- sur le statut des réfugiés définit
- quels individus sont réfugiés et
- les droits de ceux-ci à la protection
- et lassistance de la part des pays
- signataires.
9La définition de la Convention sur les Refugiés
de 1951
- La Convention sur les réfugiés de 1951
- définit un réfugié comme une personne qui
- ...craignant avec raison d'être persécutée du
fait de sa race, de sa religion, de sa
nationalité, de son appartenance à un groupe
social particulier ou de ses opinions politiques,
se trouve hors du pays
10La définition de la Convention sur les Refugiés
de 1951
dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du
fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la
protection de ce pays ou qui, si elle n'a pas
de nationalité et se trouve hors du pays dans
lequel elle avait sa résidence habituelle à la
suite de tels événements, ne peut ou, en raison
de ladite crainte, ne veut y retourner.
11Convention sur les Refugiés de 1951
- La Convention sur
- les réfugiés de
- 1951 était limitée
- à la protection des
- 50 millions de
- réfugiés
- européens après
- la Seconde Guerre
- mondiale.
12Annexes à la Convention de 1951
- 1967 Le protocole additionnel étendit la
portée géographique de la Convention en
reconnaissant le problème de déplacés à travers
le monde. - La définition de la Convention sur les Réfugiés
de 1951 est toujours valide. Les États
linterprètent pour inclure ou...
13Annexes à la Convention de 1951
exclure certaines catégories de personnes. Par
exemple, le Canada reconnaît les femmes fuyant la
persécution du fait de leur sexe et les gais
comme membres dun groupe social particulier .
14Le Canada et la Convention de 1951 sur les
réfugiés
- Le Canada na pas signé la Convention (et son
protocole) avant 1969 (La GRC sy opposait,
croyant que la Convention restreindrait le droit
du Canada de déporter des réfugiés pour des
raisons de sécurité.) - Avant 1969, les réfugiés étaient sélectionnés
outre-mer et admis au...
15Le Canada et la Convention de 1951 sur les
réfugiés
- Canada par groupes distincts
-
- 1956 - plus de 37 000 Hongrois
- 1968 - près de 11 000 Tchèques
- 1973 - plus de 7.000 Ougandais
- dorigine asiatique
- 1975 - presque 1.200 Chiliens
16 Les ennemis de la Guerre Froide
- Durant les années 1960 et 70, le Canada
accueillit des personnes fuyant les régimes
communistes. - Concernant ces personnes, on désigna deux types
de catégories, les exilés volontaires (Européens
de lEst) et les Indochinois.
17La nouvelle loi canadienne sur limmigration de
1978
- 1978 Pour la première fois, la Loi sur
limmigration comporte une catégorie humanitaire
pour les réfugiés cherchant protection et
réinstallation. - Elle établissait également le Programme de
parrainage privé de réfugiés qui permettait à des
citoyens canadiens de simpliquer dans la
réinstallation des réfugiés au Canada.
18Le parrainage des réfugiés par des citoyens
canadiens
- 1979 Les Canadiens postulèrent avec
enthousiasme pour parrainer les Boat People
sous légide du nouveau programme canadien de
parrainage de réfugiés. - 1986 LONU décerne au peuple canadien la
médaille Nansen en reconnaissance de leur
contribution majeure et soutenue à la cause des
réfugiés.
19La Charte canadienne sapplique aux
revendicateurs du statut de réfugiés
- 4 avril 1985 La
- Cour suprême du
- Canada décide que
- la Charte canadienne
- des Droits et
- Libertés protège les
- droits fondamentaux
- des demandeurs
- dasile au Canada.
20La Charte canadienne sapplique aux
revendicateurs du statut de réfugiés
- La détermination du statut de réfugié doit
respecter les principes de la justice
fondamentale. - La justice fondamentale exige que, lorsque la
crédibilité est en jeu, les demandeurs dasile
bénéficient dune audience orale.
21Larrêt Singh de 1985
- Larrêt Singh de la Cour suprême continue
aujourdhui de garantir les normes de base en
matière de protection des droits des réfugiés. - 1988 Création de la Commission de
limmigration et du statut de réfugié pour
entendre les demandes de la part des
revendicateurs du statut de réfugié. - 4 avril date de larrêt Singh, est commémorée
annuellement au Canada comme la Journée des
droits des réfugiés.
22Où sont les réfugiés aujourdhui
Statistiques 2002 de UNHCR, annuaire des
statistiques, publié en Juillet 2004.
23Perte dintérêt généralisée vis-à-vis des
réfugiés
- Aujourdhui des réfugiés ont toujours
- besoin de protection, mais plusieurs pays du
- monde industrialisé deviennent de moins
- en moins accueillants
- en rendant plus difficile laccès à leur
territoire et - en adoptant des mesures qui font quil est moins
probable que même ceux qui arrivent puissent être
entendus avec impartialité.
24Interception de réfugiés (1)
- Des agents officiels sont postés dans les
aéroports pour empêcher nimporte quelle
personne, incluant des réfugiés, sans papiers
jugés adéquats de monter à bord davions en
direction de pays de louest industrialisé. - Les États-Unis interceptent et détiennent des
Haïtiens demandeurs du statut dasile politique
qui essayent darriver par bateau, et détiennent
doffice certaines catégories de demandeurs
dasile qui arrivent aux États-Unis.
25Interception de réfugiés (2)
- En 2001, le gouvernement australien refusa
laccès à ses côtes aux demandeurs dasile
irakiens et afghans et, plus tard, il essaya de
les discréditer en les accusant davoir jeté
leurs enfants par-dessus bord.
www.truthoverboard.com
26Le Canada, considéré comme leader en matière de
protection de réfugiés
- Par rapport à dautres pays, le Canada a gagné
- sa réputation de leader en introduisant certains
- ÉLÉMENTS POSITIFS
- un tribunal expert indépendant
- une excellente documentation
- des directives se rapportant à la discrimination
fondée sur le sexe - jusquà récemment, détention minimale de
demandeurs dasile - et un programme dinsertion active.
27Relativisation du leadership canadien
- Le leadership du Canada comporte
- néanmoins de sérieuses lacunes
- Empêcher lentrée au Canada des
- demandeurs dasile
- Refuser le recours en appel
- Retards trop longs dans le traitement de
- demandes de parrainage de réfugiés
- Lenteur dans le processus de réunification
- familiale
- Tolérance de discours anti-réfugiés.
28Problématiques pour le Canada Accord des pays
tiers sûrs (1)
- En décembre 2004, le gouvernement canadien a
désigné les É.U. comme tiers pays sûr, fermant
ainsi sa frontière terrestre à la plupart des
demandeurs dasile. Seules quelques exceptions
sappliquent (par ex. cas dune personne dont la
famille a le statut de résident au Canada).
29Problématiques pour le Canada Laccord du pays
tiers sûr (2)
- Mais les États-Unis ne sont pas un pays
sécuritaire pour les réfugiés, parce que - 1000 demandeurs du statut de réfugié, incluant
des enfants, sont détenus aux États-Unis,
certains durant plusieurs années. - Les États-Unis ont omis de protéger les réfugiés
à cause de leur interprétation restreinte de la
Convention pour les réfugiés et de règles comme
celle stipulant quon na pas le droit de
demander le statut de réfugié après une année de
séjour en sol américain.
30Problématiques pour le CanadaLaccord du pays
tiers sûr (3)
- Les États-Unis discriminent des haïtiens en les
détenant à cause leur nationalité les musulmans
courent un grand risque dêtre détenus. - En 2002, le citoyen canadien Maher Arar fût
déporté en Syrie. Cela démontre leur piètre
opinion sur les droit humains pour les personnes
non citoyennes des États-Unis.
31Problématiques pour le Canada Refus de mettre
en application la Section dappel
- Plusieurs réfugiés sont reconnus comme tels
- mais par contre certains sont rejetés pour
- des motifs erronés
- Pas de possibilité de recours sur la base du
- mérite.
- La Commission interaméricaine des Droits de
- lHomme a fait pression sur le Canada pour
- quil mette en application le droit de
recours. - En 2002, le Parlement canadien a voté une loi
- qui créait une Section dappel pour les
réfugiés - mais le gouvernement refusa de lappliquer.
32Problématiques pour le Canada Des réfugiés
parrainés attendent pendant des années
- En 2005, plus de 12 000 réfugiés
- outremer sont en attente dune décision
- Les réfugiés parrainés en 2005 ne
- seront pas interviewés avant 2008.
- Les groupes de parrainage privé au
- Canada perdent espoir.
33Problématiques pour le Canada Des familles
entières attendent dêtre réunies
- Certains réfugiés au Canada attendent des
- années pour que leurs conjoint(e)s et leurs
- enfants soient autorisés à les rejoindre
- Les obstacles dans le traitement ( ex. les tests
dADN ) et le manque de personnel dans les postes
de visa canadiens sont parmi les causes des
retards. - La vie des membres de familles à létranger peut
être en danger.
34Problématiques pour le Canada Des discours
anti-réfugiés
- Certains médias canadiens et experts véhiculent
des messages simplistes qui présentent un groupe
de réfugiés comme étant plus méritant quun
autre (jugement qui est dangereux) - Les réfugiés dans les camps sont présentés comme
de bons réfugiés qui attendent patiemment à
lextérieur... - Tandis que ceux qui viennent revendiquer leur
statut au Canada sont présentés comme des
mauvais pour avoir franchi la tête dune
queue imaginaire.
35Quoi de mauvais dans ce message ?
- Cela permet au gouvernement de manipuler
lopinion publique en faisant des demandeurs de
statut de réfugiés les boucs émissaires - (ex. en 2001 le gouvernement australien a
utilisé une rhétorique anti-réfugiés pour gagner
les élections). - Cela viole la loi internationale qui oblige les
États (le Canada inclus) à respecter le droit de
fuir la persécution pour trouver refuge. - Cela crée la haine et la peur à légard de
groupes des personnes vulnérables.
36Les défis de lavenir
-
- Que seront-ils selon VOUS ?