COUVERTURE MEDICALE D

1
COUVERTURE MEDICALEDUNE EPREUVE SPORTIVEà
propos dune étude du CROS de CHAMPAGNE-ARDENNE

• Mémoire du DC Loïc LE LAN

2
Médecin du Sport, ses rôles

• préventif, apprécier laptitude physique des
  sportifs par les examens en vue d1 certif de
  NCID, d1 surclassement ou du suivi du HN
• curatif, assurer les soins
• participer à la prévention et à la lutte contre
  le dopage
• mais aussi
• possible sollicitation par 1 organisateur
  pour assurer la surveillance d1 compétition

3
Accepter dassurer la surveillance médicale
dune compét, cest

• mettre en jeu sa responsabilité
• assumer 1 rôle
• et des obligations

4
L Organisateur, ses obligations

• respect du cahier des charges de la Fédération
• résoudre les problèmes matériels et humains
• répondre aux exigences sportives, financières,
  réglementaires
• de prudence et diligence envers les sportifs et
  le public
• de moyens prévoir 1 système de secours, de
  soins et dévacuation à la demande de lAutorité
  administrative

5
Organisateur

• être assuré
• veiller à laptitude physique des participants
  en exigeant licences et/ou CNCID à la compet
• faciliter le contrôle antidopage ( lieu de
  prélè-vement )

6
LOrganisateur, ses responsabilités

• responsabilité au Civil ou au Pénal selon
• quil commet 1 infraction au Code Pénal
• quil soit à lorigine d1 dommage
  du fait de sa propre faute ou par
  négligence ou abstention
  du fait des personnes
  ou des choses quil a sous sa charge
• doù lintérêt pour lui de faire appel aux
  professionnels de santé

7
LE MEDECIN

• est pleinement responsable de toute la couverture
  médicale
• ne doit pas être subordonné à lorganisateur
• doit exercer dans le respect de la vie et de la
  personne sans aliéner son indépendance
  professionnelle
• est responsable de ses actes et des moyens mis en
  œuvre
• accepter, cest admettre que les moyens mis
  à sa disposition sont suffisants

8
Le Médecin, ses obligations

• être inscrit au Conseil départemental de lOrdre
• avoir 1 autorisation temporaire pour exercer hors
  de son lieu habituel de pratique
• naccepter que si installation et moyens
  techniques mis à sa disposition sont convenables
  et suffisants
• porter assistance à 1 blessé ou 1 malade en
  respectant le secret médical

9
pour le Médecin, il est indispensable

• de se faire préciser en détails
  1- létendue de son mandat
  2- les moyens mis à sa
  disposition ,
• de vérifier les lieux dexercice,
  
• même sil est bénévole, avant signature du
  contrat avec lOrganisateur.
• Le bénévolat nexonère en rien le médecin de ses
  responsabilités

10
Médecin ses responsabilités

• Pénale poursuite possible pour
• - coups et blessures involontaires,
  - homicide involontaire
  - non assistance à personne
  en danger - exercice illégal de la
  médecine - violations du
  secret professionnel

11
Médecin ses responsabilités

• Civile poursuite pour conséquences d1 faute,
  d1 omission, des actes d1 subordonné ou des
  dégâts causés par 1 chose dont il a la garde
• Contractuelle 1 obligation de moyens (et non de
  résultats) vis à vis de son patient.
• Tendance extension de la notion de moyens

12
Médecins quelles démarches ?

• être assuré. Le contrat doit
  préciser sa R.C.P. de médecin (en cas
  de dommage ou préjudice)
  le garantir des conséquences de sa
  respon- sabilité civile en tant que commettant
  le garantir en cas de faute,
  domission ou de non respect du contrat
  tacite(organisateur) garantie étendue hors de
  son lieu dexercice le garantir en
  tant quorganisateur matériel des secours
• assistance juridique (frais de justice)

13
démarches

• sintégrer dans la chaîne des secours locaux
  (prévenir le SAMU)
• disposer de moyens dalerte
• pouvoir se déplacer sur les lieux d1 détresse
  éventuelle

14
Recensement des médecins du sport

• Questions posées
• surveillez-vous des épreuves sportives ?
• êtes-vous intéressé(e) ponctuellement ou
  régulièrement ?
• dans quels sports ?
• 1 contrat type liant le professionnel de santé et
  lorganisateur existe, lutilisez-vous ?
• votre assurance responsabilité civile (R.C.P)
  professionnelle obligatoire vous couvre-t-elle
  dans ce cadre de surveillance des épreuves ?

15
Résultats

• 93 médecins ont répondu
  56 (60,2) couvrent des épreuves
  sportives 37 (39,8) sy refusent
• Sur les 56 ayant répondu positivement
  75 utilisent le contrat type du Conseil de
  lOrdre quils signent avec lOrganisateur
  
  14 ne signent pas de contrat
  11 ne savent pas qu1 modèle de contrat,
  approuvé par le Conseil de lOrdre, existe

16

• Parmi ces mêmes 56 médecins
• 50 ont 1 assurance R.C.P qui les couvre
  dans le cadre d1 surveillance des épreuves
• 34 ignorent sils sont couverts par leur
  assurance
• 16 savent quils ne sont pas couverts par
  leur assurance

17
Interprétations des résultats

• 1) le contrat
• 3 médecins/4 en signent 1, fourni le svt par
  lOrganisateur. Le modèle, approuvé par le
  Conseil de lOrdre est accessible sur le site
  Internet du Conseil.
• ¼ ne signe pas de contrat car
  ne le souhaite pas ( 1 contrainte de )
  ? et 1 contrat 1 subordination à
  lOrganisateur ? ne le juge pas nécessaire
  puisquétant bénévole et/ou rendant service à 1
  ami ou connaissance (1 engagement oral suffit) ?

18

• Or, ce contrat est 1 protection en permettant
• de définir les responsabilités, les fonctions et
  les moyens donnés au médecin
• en effet, le médecin (à défaut le Kiné, sil ny
  a pas de médecin) est le vrai organisateur et le
  chef de léquipe médicale
• et le contrat garantit lindépendance profes-
  sionnelle du médecin et le respect du secret
  médical.
• se renseigner, bien avant daccepter, sur le lieu
  de la compet, le sport, limportance du public

19

• 2) lassurance
• réponses inquiétantes car,
• la moitié, seulement, des médecins est
  assurée
• 34 ignorent sils sont couverts
  les assureurs, il a qq années, couvraient la
  médecine du sport de façon systématique
  ce nest le cas actuellement
  
• sils létaient, ce devrait être écrit dans
  le contrat ils ne le sont donc probablement pas.

20

• la faute à qui ?
  les
  médecins ? leur attitude témoigne d 1 grande
  négligence
• mais, les assureurs ont aussi leur part de
  responsabilité dans cette histoire car sils
  nassurent plus cette couverture, il serait
  souhaitable que ce soit notifié de façon lisible
  dans le contrat
• de toute façon, avant de sengager sur 1
  compétition, il faut se renseigner auprès de son
  assureur pour savoir si on est couvert et dans
  quelles conditions.

21

• 16 des médecins assurant la couverture de
  compéts savent quils ne sont pas assurés .
• refus de leur assureur de couvrir ces risques?
• dautres acceptent au prix de surprime parfois
  très importante (sans aborder le problème des
  équipes professionnelles ou nationales), ce qui
  engendre 1 problème de coût.
• cette attitude témoigne dune bonne part
  dirresponsabilité et de déni  il ne sest
  jamais rien passé, pourquoi maintenant? mais la
  responsabilité civile et pénale demeure

22
des solutions

• y a-t-il encore place,dans ces conditions, pour
  le bénévolat et peut-on se contenter dune
  rémunération symbolique ?
• il faut en finir avec les prises en charge
   som- maires  avec ignorance de ses degrés de
  responsabilité
• le contrat type est déjà en ligne sur le site du
  Conseil de lOrdre le fait de disposer dune
  assurance y est mentionné
• htpp//.conseil-national.medecin.fr/

23
suite

• on devrait pouvoir trouver les renseignements
  concernant les médecins auprès des fédés
• le CROS de Champagne Ardenne est en train de
  mettre en ligne les informations nécessaires aux
  organisateurs et aux médecins
• linformation doit passer par lenseignement de
  ces notions au cours du module de MG en 2 cycle
  des études médicales, au cours du DU et de la
  Capacité de Médecine du Sport et des FMC