Pr

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Prévention et gestion des risques

• Corrigé type octobre 2005

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Je lis le sujet

• Vous rédigerez une note de synthèse à partir du
  dossier joint
• Vous établirez, à lattention des décideurs
  territoriaux, un ensemble de recommandations pour
  coordonner laction réglementaire en matière de
  sécurité de travail.

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Que sais-je ?

• Structure formelle de la note de synthèse
• Le nom de la collectivité (Collter) et ce quelle
  pourrait être commune - région - département
• Je vais coordonner
• Action réglementaire sécurité du travail.

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Lire la liste des documents

• La prévention hygiène et sécurité tisse sa toile
• Santé et sécurité sur les chantiers. De nouvelles
  règles pour les coordonnateurs
• Management de la santé et de sécurité
• Le document unique un outil de plus ?
• Hygiène et sécurité vive la gestion des risques.

• Prévention hygiène et sécurité
• Coordonnateurs
• Management santé et sécurité
• Document unique
• Gestion des risques

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Lire la liste des documents

• Un centre européen des métiers de la prévention
  et de la sécurité
• Hygiène et sécurité et demain ? Trois pistes pour
  une prévention des risques efficace
• Sécurité et santé au travail. Hommes et femmes ne
  sont pas égaux.
• La médecine du travail en état durgence
• Santé et sécurité au travail. Une nouvelle
  stratégie pour 2002-2006

• Centre européen
• Hommes et femmes ?
• Médecine du travail

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Lire la liste des documents

• Les ergonomes trop rares dans les collectivités
• Une approche participative pour améliorer la
  santé au quotidien
• Santé-Sécurité la réforme vue par les
  coordonnateurs

• Ergonomes
• Collectivités
• Approche participative
• Réforme

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Je hiérarchise les mots clés

• Prévention hygiène et sécurité
• Coordonnateurs
• Management santé et sécurité
• Document unique
• Gestion des risques
• Centre européen
• Hommes et femmes ?
• Médecine du travail
• Ergonomes
• Collectivités

• Principe de précaution
• Cadre réglementaire
• Hygiène et sécurité Risques
• Réforme / Gestion
• Management
• Acteurs
• Outils

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Jenrichis les mots clés

• Principe de précaution
• Cadre réglementaire
• Hygiène et sécurité Risques
• Réforme / Gestion

• Il est inscrit dans la Constitution française.
• Il suppose que janticipe les risques, que je
• morganise de telle sorte de prévenir
• lensemble des faits qui pourraient survenir
• et mettre à mal mon projet à travers des
• accidents notamment.
• Je ne peux pas ne pas en parler. Il simpose à
  moi sans doute depuis les directives européennes
  mais aussi à travers le droit du travail.
• Il semblerait quune réforme soit en cours.Quelle
  est sa portée ? Quelle est sa nature ? Qui est
  concerné ?

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Jenrichis les mots clés

• Management
• Acteurs
• Outils

• Pour mettre en œuvre cette réforme, il va falloir
  manager, faire circuler linformation, motiver
• Les acteurs peuvent être plus ou moins
  institutionnels. La liste des documents men
  donne quatre pour linstant
• Collectivité territoriale
• Médecine du travail
• Coordonnateurs
• Ergonomes
• Y a-t-il un problème dégalité hommes/femmes à ce
  niveau ?
• Forcément pour mettre en œuvre une politique de
  réforme, il faut un outil. Il semble bien que le
  DU soit celui-ci.

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Première hypothèse dintroduction

• Hypothèse de problématique
• Prévenir et par conséquent anticiper les risques
  en matière dhygiène et de sécurité relève de la
  responsabilité de lélu.
• Hypothèse de contexte
• Ce dernier doit être relayé sur le terrain par
  des acteurs soucieux de faire respecter la
  réglementation en toutes circonstances. La
  réforme actuellement en cours suppose daller à
  la rencontre de toutes les personnes qui sont
  confrontées de près ou de loin à cette
  problématique et de mener une politique de
  sensibilisation active.

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Première hypothèse de plan

• I.
• I.1.
• I.2.
• II.
• II.1
• II.2

• Principe de précaution
• Cadre réglementaire
• Risques / Hygiène et sécurité
• Réforme / Gestion
• Management
• Acteurs
• Outils

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Première hypothèse de plan

• I. Prévenir et manager la gestion des risques
• I.1. Le cadre réglementaire et ses conséquences
• I.2. Une réforme qui suppose
• II. Des acteurs et des outils adaptés à la
  spécificité du terrain
• II.1. Une procédure efficace mise en œuvre par
  des acteurs aux fonctions complémentaires
• II.2. Une réalité du terrain parfois mal connue
  et souvent difficile à appréhender

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Validation de mes mots-clés avant le survol rapide

• 1. Hygiène et sécurité Risques Réglementation
• 2. Réforme / Gestion

14
Validation de mes mots-clés avant le survol rapide

• 3. Management
• Approche participative
• 4. Acteurs
• Coordonnateurs
• Médecine du travail
• Ergonomes

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Validation de mes mots-clés avant le survol rapide

• 5. Outils
• Document unique

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Le survol rapide

• Document n1
• Acmo et Acfi (obligation depuis 2000)
• Corrections de textes réglementaires nécessaires
• Nécessité de mutualisation pour les petites
  communes
• Nécessité de motiver les candidats (à quoi ?)
• Nécessité de professionnaliser la démarche (sans
  doute sécurité)
• Document quil faut lire. Dailleurs bien
  structuré. Donc vite lu.
• Parle apparemment beaucoup des acteurs et de la
  difficulté à mettre en œuvre une politique de
  sécurité

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Le survol rapide

• Document n2
• Directive européenne du 24 juin 1992
• Cadre juridique des coordonnateurs de chantier
• Document qui concerne surtout le statut juridique
  des coordonnateurs. Il y a des informations qui
  pourront servir pour la IIe partie. Attention à
  la directive européenne qui peut modifier un peu
  le plan.

18
Le survol rapide

• Document n3
• Management de la santé. Pas de normalisation pour
  linstant. Une certification au cas par cas.
• Document qui est centré sur les expériences
  menées en entreprises. Peut servir pour la IIe
  partie. Il nempêche que certaines informations
  peuvent servir pour tout ce qui concerne le
  management de la santé en CT. Beaucoup
  dexemples.

19
Le survol rapide

• Document n4
• Le cadre réglementaire du document unique
• Responsabilité de lemployeur
• Document qui concerne surtout les obligations de
  lemployeur (par conséquent lélu) en matière
  dévaluation des risques. On pourra donc mettre
  tout ceci dans le I.1. Bien entendu
• le DU est un outil de cette politique.

20
Le survol rapide

• Document n5
• Le droit de retrait un moyen de faire appliquer
  la réglementation ?
• Toute la procédure est expliquée pour les CT
• Document qui permet dappréhender la complexité
  de mise en œuvre du droit de retrait. Ces
  informations sont à mettre en regard de la
  responsabilité pénale de lélu. Il peut y avoir
  action possible de la part des agents qui
  estiment que les règles de sécurité ne sont pas
  respectées.

21
Le survol rapide

• Document n6
• La sécurité est une compétence de lEtat
• Exemple de centre de formation
• Document qui parle dun centre de formation. A
  citer.

22
Le survol rapide

• Document n7
• Comment mettre en œuvre une politique H.S
• Les centres de gestion
• Document qui parle de la mise en œuvre dune
  politique dhygiène et de sécurité.
• On peut mettre ce type dinfo dans le I.2. Une
  autre partie pourra nous servir pour la IIe
  partie.

23
Le survol rapide

• Document n8
• La problématique particulière en matière
  dhygiène et sécurité de légalité homme/femme
• Document qui traite surtout dun cas spécifique.
  A ne pas négliger, mais cela reste un argument.

24
Le survol rapide

• Document n9
• La médecine du travail doit se réformer
• Déficit des risques professionnels
• Cadre réglementaire en fin darticle
• Document qui formalise la problématique
  particulière de la médecine du travail.
• Cest donc un acteur qui met en place la
  politique dhygiène et de sécurité. Il faut en
  parler à la place qui lui revient.

25
Le survol rapide

• Document n10
• Perspectives de la politique européenne pour les
  années 2002-2006.
• Brimades - violence au travail - stress -
  consolidation de la culture de prévention des
  risques
• Document qui centré sur la politique européenne.
• Il va falloir en parler dans le I.1.

26
Le survol rapide

• Document n11
• Lintérêt des ergonomes
• Rien de bien folichon dans ce document.
• On peut vite en parler dans la note de synthèse
  et surtout intégrer cette information pour la
  partie propositions.

27
Le survol rapide

• Document n12
• Sécurité et conditions de travail dans le BTP.
• Document dexemples.

28
Le survol rapide

• Document n13
• Réglementation sur la coordination
• Professionnalisation de la fonction
• Rôles du coordonnateur
• Document qui concerne surtout le statut juridique
  des coordonnateurs.

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Vision globale du dossier
Doc 10
Doc 7
Doc 4
Doc 5
Doc 1
Doc 3
Doc 6
Doc 9
Doc 13
Doc 2
Doc 8
Doc 12
Doc 11
30
Deuxième hypothèse de plan

• I. Manager la gestion des risques de manière
  cohérente et rigoureuse
• I.1. Des obligations locales qui sinscrivent
  dans une politique européenne
• I.2. Élargir laction de prévention dans une
  perspective de réforme
• II. Des acteurs de la sécurité reconnus et aux
  fonctions mieux définies
• II.1. Une démarche qui associe à la fois les
  agents de la FPT et les partenaires des projets
• II.2. Une réalité du terrain quil faut
  appréhender et maîtriser

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Deuxième hypothèse dintroduction
Anticiper et par conséquent prévenir les risques
en matière dhygiène et de sécurité relève de la
responsabilité de lemployeur et par conséquent
de lélu. Pour initier une politique novatrice,
ce dernier doit avant tout être relayé par des
acteurs de la sécurité soucieux de faire
respecter la réglementation en toute
circonstance. Cest bien dans une perspective
européenne que sinscrit la prévention des
risques en matière dhygiène et de sécurité. Pour
faire partager cette politique dans un cadre
réglementaire strict et évolutif, il convient
tout dabord de réformer des modes de
fonctionnement obsolètes. Mais cela est
insuffisant. Valoriser les acteurs de la sécurité
reste primordial. Clarifier leurs fonctions et
intégrer davantage leurs actions au
fonctionnement de leur structure. Enfin, inciter
à une démarche qui associe à la fois maîtrise
dœuvre et maîtrise douvrage autour dobjectifs
communs. Cette maîtrise dune réalité complexe
suppose dabord de recueillir linformation et de
lanalyser puis de former et dinformer.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15
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Troisième hypothèse de plan

• I. Manager la gestion des risques de manière
  cohérente et rigoureuse
• I.1. Des obligations locales qui sinscrivent
  dans une politique européenne
• I.2. Élargir laction de prévention dans une
  double perspective de respect de la loi et de
  réforme
• II. Des acteurs de la sécurité reconnus et aux
  fonctions mieux définies
• II.1. Associer les partenaires autour dun projet
   hygiène et sécurité  commun
• II.2. Former et informer pour mieux appréhender
  la réalité

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Les informations de la note

• I. Manager la gestion des risques de manière
  cohérente et rigoureuse
• Dire que la démarche qualité sapplique
  essentiellement aux entreprises mais que le code
  du travail simpose également aux CT

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Les informations de la note

• I.1. Des obligations locales qui sinscrivent
  dans une politique européenne
• Infos doc 10
• Infos doc.5

35
Les informations de la note

• I.2. Élargir laction de prévention dans une
  double perspective de respect de la loi et de
  réforme
• Parler de la mise en œuvre dune politique de
  sécurité dans les CT. On parle un peu de ce qui
  se passe dans le privé. On introduit aux acteurs
  et on fait le lien avec le reste

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Les informations de la note

• Des acteurs de la sécurité reconnus et aux
  fonctions mieux définies
• Pourquoi lhygiène et la sécurité sont-ils des
  objectifs communs ?

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Les informations de la note

• II.1. Associer les partenaires autour dun projet
  commun
• Après avoir parlé des Acfi, Acmo, médecins du
  travail et autres coordonnateurs, on va
  formaliser ce que devrait être un projet de
  sécurité

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Les informations de la note

• II.2. Former et informer
• Appréhender la réalité du terrain (doc. 1).
  Égalité H/F. Ergonomes. Communiquer. Former.