DGRNE - DGTRE : Un questionnaire unique ?

1
DGRNE - DGTRE Un questionnaire unique ?
Michel GREGOIRE Inspecteur général a.i.
2
La DGTRE quelles données pour quels usages ?

• Les bilans énergétiques annuels
• Une réalisation déjà ancienne depuis 1980
• Un outil de suivi des consommations et des
  politiques énergétiques
• Des préoccupations environnementales toujours
  plus présentes
• Les accords de branche
• Une réalisation plus récente depuis 2000.
• Des audits comme méthodologie de préparation des
  objectifs et du suivi de la mise en œuvre
• Une démarche volontaire

Questionnaire unique
Questionnaire unique
3
Bilans énergétiques régionaux

• Bilans  bottom up  dans le cadre des
  compétences régionales
• Bilans énergétiques détaillés par secteur
  consommateur (industrie, logement, tertiaire,
  transport, secteurs producteurs ou
  transformateurs)
• Bilans détaillés en production / transformation
  décentralisée (énergies renouvelables,
  cogénération) 
• Les consommations de l industrie (48 de la
  consommation finale wallonne) sont estimées sur
  base
• d enquêtes auprès des entreprises
• de données obtenues auprès des fédérations

Bilans énergétiques
4
Audits énergétiques ABC

• Année de référence
• Présentation de lentreprise
• Analyse des flux dénergie tableau des
  consommations finales reprenant les volumes de
  production, les énergies achetées, les
  consommations réparties en process, utilités,
  bâtiments tableau des consommations spécifiques
  sur base des énergies converties en énergie
  primaire
• Calcul des indices defficience énergétique et de
  G.E.S.
• Liste de projets dinvestissements classés selon
  leur évaluation technico-économique
• Années suivantes
• Actualisation de lensemble des tableaux
• Explication de lévolution des indices

Accords de branche
5
Environnement et énergie même combat ?

• Les émissions de CO2 dabord une affaire
  dénergie (80 du CO2 est dorigine énergétique)
• Les entreprises IPPC cible des questionnaires
  de la DGTRE et de la DGRNE
• DGTRE et DGRNE rivalité ou coopération ?
• Risques erreurs, incohérences
• Simplification administrative pour les
  entreprises

Questionnaire unique et énergie
6
Toutes les données sont-elles concernées ?

• Quid des données issues des audits énergétiques
  et de la comptabilité énergétique des
  entreprises ?
• Confidentialité rien ne change par rapport aux
  engagements pris.
• Aucune donnée ne sera transmise si les
  entreprises ne le souhaitent pas
• Objectif loutput des données de consommation
  et de production devrait pouvoir être utilisé par
  l entreprise pour répondre au questionnaire
  unique

Questionnaire unique et énergie
7
Lensemble des entreprises visées est-il
identique ?

• Les données collectées pour les besoins de la
  politique énergétique ne se limitent pas dans
  tous les cas aux entreprises visées par le
  formulaire unique Environnement
• Entreprises IPPC le questionnaire sera en tout
  cas unique et exploitable par les deux
  administrations
• Autres entreprises un questionnaire sera si
  nécessaire encore envoyé par la DGTRE

Questionnaire unique et énergie
8
Quelle collaboration avec les Fédérations ?

• Certaines Fédérations questionnent également
  leurs entreprises
• Objectif mettre en cohérence les
  questionnaires énergie avec ceux des fédérations,
  lorsque ceux-ci existent
• Un exemple FEDICHEM ? fusion des
  questionnaires DGTRE et FEDICHEM

Questionnaire unique et énergie
9
Merci de votre attention

• Michel Grégoire
• Ministère de la Région wallonne
• DGTRE
• Avenue Prince de Liège, 7
• 5100 Jambes
• Tél. [phone]
• E Mail mi.gregoire_at_mrw.wallonie.be
• Web http//energie.wallonie.be