3. Les politiques commerciales des pays industrialis

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3. Les politiques commerciales des pays
industrialisés
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3.1. Les différents outils de PC et leur
application vis à vis des PED

• Les principaux instruments de la politique
  commerciale sont 
• les barrières tarifaires droits de douane
• les barrières non tarifaires quotas et autres
  outils plus récents
• les subventions.

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• 3.1.1. Les barrières tarifaires ( droits de
  douane)
• Définition
• Taxes sur la valeur des produits importés. 
• Bien que pénalisant les consommateurs, les
  droits de douane protègent les producteurs
  nationaux des mêmes produits ou des produits
  similaires, et sont sources de revenus pour
  lEtat

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• Paradoxe 
• Tandis que les pays industrialisés pratiquent
  mutuellement des taxes douanières en moyenne très
  modérées,
• ils réservent, souvent, leurs barrières
  tarifaires dimportation les plus élevées aux
  (biens en provenance des) pays les plus démunis.

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• La  protection effective 
• Les pays développés imposent souvent des
  tarifs peu élevés sur les matières premières,
  mais les taux augmentent généralement de manière
  considérable pour les produits intermédiaires ou
  finis.
• ? la protection effectivement apportée à un
  processus de production est dautant plus
  importante que les importations dinputs se font
  au prix le plus bas, et donc librement  par
  contre les produits finis concurrents des
  produits nationaux ne peuvent pénétrer sur le
  marché national.

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Tarifs douaniers appliqués par les pays
développés aux importations de certains produits,
selon le stade de transformation , 2000
Groupe de produit UE Japon Etats-Unis
Café Vert ou grillé Extrait de café Cacao Fèves Poudre et beurre Chocolat Coton Brut Fibre Tissu Vêtement Aluminium Bauxite Alumine Aluminium non ouvré Aluminium ouvré 5.0 18.0 3.0 12.2. 27.0 0.0 6.0 10.0 13.7 0.0 5.7 5.8 9.7 0.0 17.5 0.0 4.9 27.4 0.0 3.6 5.9 13.2 0.0 4.9 8.5 11.7 0.0 0.0 0.0 0.3 6.5 1.9 6.8 7.4 8.8 0.0 0.0 0.0 2.9
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• 3.1.2. Les barrières non tarifaires
• Les barrières non tarifaires traditionnelles
  sous forme de restrictions quantitatives (quota)
  ont été (théoriquement) progressivement
  démantelées.
• Aujourdhui les BNT sont très diverses.

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• Les règles dorigine
• Elles donnent des précisions sur la valeur à
  ajouter à tout apport utilisé pour réaliser les
  exportations.
• Certains gouvernements des pays industrialisés
  font usage des règles dorigine comme des
  barrières ouvertement protectionnistes.

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• Les normes de produits
• De plus en plus de normes techniques,
  sanitaires, environnementales,  éthiques ,
  accompagnent la production des biens. La plupart
  de ces normes vise réellement à protéger la santé
  et la sécurité publiques.
• Toutefois, ces réglementations sont parfois
  appliquées de telle manière quelles empêchent
  les pays exportateurs de bénéficier pleinement de
  leurs exportations et les excluent de certains
  marchés importants.

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• Les mesures anti-dumping
• Officiellement, elles visent à empêcher les
  nations ou les entreprises de conquérir un
  avantage abusif en vendant des produits à des
   prix artificiellement réduits .
• Des termes vagues permettent aux pays de
  prendre, sans réelle justification, des
  initiatives anti-dumping, dont les PED sont les
  principales cibles (les modalités de ce prétendu
  dumping étant diverses  monétaire, social,
  environnemental. )

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• 3.1.3. Les subventions
• Fortement réglementées dans le cadre des
  accords multilatéraux, les subventions restent
  néanmoins un outil important de politique
  commerciale, mais de façon différente selon quil
  sagit
• des relations entre PD, portant sur des produits
  manufacturés de haute technologie,
• ou des relations PD/PED, par exemple portant sur
  des produits agricoles.

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3.2. Deux domaines particuliers  lagriculture,
le textile et la confection.

• 3.2.1. Lagriculture
• Dans ce secteur, selon les produits, les
  obstacles à laccès aux marchés des PD se font 
• soit sous forme de barrières douanières, avec
  deux cas possibles - droits de douanes bas ou
  nuls sur les importations de produits bruts ?
  protection effective des produits transformés
• - droits de douane
  élevés sur les importations de produits
  transformés ou produits bruts, mais concurrents
  des productions des pays importateurs.

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• - soit par lutilisation des subventions,
  principalement aux produits qui pourraient être
  directement concurrencés par les importations en
  provenance des PED.

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• Le rôle des subventions

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• Fin des années 1990, les subventions par
  agriculteur étaient de
• 20 800 dollars aux Etats-Unis,
• 16 000 dollars dans lUnion européenne,
• alors que le revenu moyen par habitant était
  de 2000 dollars (pays à revenu moyen) et 410
  dollars (pays à faible revenu).

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• Les pays riches dépensent un peu plus dun
  milliard de dollars par an pour le développement
  agricole des pays en voie de développement,
• et un peu moins dun milliard de dollars par
  jour pour le développement de leurs propres
  systèmes agricoles.

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• Et pourtant, même dans les PD ces subventions
  posent problème 
• - dans lUE, 10 des exploitations agricoles
  reçoivent 75 de laide à lagriculture
• 
  - aux
  Etats-Unis, 80 des petites exploitations ne
  reçoivent que 16 du montant total des
  subventions
• ? Transferts essentiellement aux agriculteurs à
  revenu élevé subventions qui encouragent une
  agriculture intensive portant atteinte à
  lenvironnement

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• Des exemples
• La PAC européenne lexemple du sucre
• Jusquà la réforme de 2006, lUnion
  européenne était devenue le deuxième plus
  important exportateur dun produit qui ne
  présente aucun avantage relatif

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• Le coton et le riz américain
• Le coton
• Le ministère de lagriculture américain estime
  que les 20 000 cultivateurs de coton du pays ont
  reçu, en 2005, des indemnités de près de 5
  milliards de dollars versées par le gouvernement
  un montant équivalent à la valeur marchande de
  cette culture et supérieur à celui alloué à
  lAfrique subsaharienne par les États-Unis.

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• Le riz
• Entre 2002 et 2003, le riz produit aux
  États-Unis, dun coût de production sélevant à
  415 dollars par tonne, était exporté à un prix de
  274 dollars la tonne.
• Les exportateurs de riz, tels que la Thaïlande
  et le Viêtnam, doivent sadapter à cette
  concurrence.

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• Comment ces subventions peuvent-elles perdurer /
  lOMC ?
• En ce qui concerne les produits agricoles 
  toutes les subventions ne sont pas équivalentes ?
  trois catégories 
• - vertes   non divergentes  autorisées
• - bleues  liées aux mises en jachère
• - orange  sous la décision de lOMC
• ? Lessentiel est de présenter les  bonnes 
  subventions.

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• 3.2.2. Textile et confection
• Lindustrie textile se compose de deux
  parties  le textile à proprement parler
  (filature, tissage des étoffes) et lhabillement
  ou confection (façonnage des vêtements).
• Ces deux secteurs sont, en termes de
  valeur, la principale source dexportation de
  produits manufacturés des PED.
• Dans les pays industrialisés, les deux
  secteurs (surtout lhabillement) ont été protégés
  par des droits de douane et des quotas très
  élevés organisés dans un système très particulier
  lAccord multifibres.

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• L Accord Multifibres (AMF)
• - Présentation
• LAMF allouait des quotas d'exportation aux
  pays en développement vers les pays riches pour
  les vêtements et produits textiles, garantissant
  un accès aux marchés des pays développés aux
  productions d'Asie, d'Europe de l'est ou
  d'Afrique.
• Ce qui a permis à ces derniers de faire face à
  la concurrence des gros producteurs comme la
  Chine qui n'avait pas signé cet accord.

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• Les effets
• Pour les pays importateurs  cloisonnement
  durable du marché freinant la pression de la
  concurrence des pays à bas salaires ?
  restructuration des entreprises vers des produits
  ou des segments de produits intensifs en
  innovation, sans pour cela enrayer la baisse
  continue de lemploi dans la filière textile des
  pays industrialisés, mais en alourdissant le coût
  pour les consommateurs.

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• Pour les pays exportateurs  le régime de
  lAMF, a été justifié comme une garantie donnée
  aux PED de débouchés stables sur les marchés
  occidentaux

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• Le démantèlement
• Lors de la signature de lUruguay Round en
  1995, le démantèlement de lAMF a été fixé au
  1er janvier 2005 au bout de 10 ans dun système
  transitoire lAccord sur les textiles et
  vêtements (ATV), qui ne concernait plus que les
  Etats-Unis, le Canada, la Norvège et lUnion
  européenne.
• Ces quatre importateurs représentaient
  néanmoins plus de 25 des importations mondiales
  de textiles et 55 de celles de vêtements en
  2004 .

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