The Rotterdam Convention and its Interim Arrangements

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Conventions de Stockholm et de Bâle application
intégrée à la Convention de Rotterdam

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But de la présentation

• Présenter les Conventions de Bâle et de Stockholm
  
• Mette laccent sur la façon dont elles se
  rapportent à la Convention de Rotterdam, et
• Présenter les possibilités dune application
  intégrée

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Structure de la présentation

• Objectifs des Conventions
• Champ dapplication - couverture
• Dispositions clés des Conventions
• Situation actuelle
• Application intégrée

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Convention de Stockholm

• OBJECTIfS
• Protéger la santé humaine et lenvironnement
  contre les effets dangereux des polluants
  organiques persistants (POPs).
• COMMENT
• Éliminer la production et lutilisation des POPs
  produits intentionnellement
• minimiser et, si possible, éliminer lémission
  des POPs produits non intentionnellement
• Nettoyer les stocks et le matériel contenant des
  POPs
• Favoriser la transition vers des alternatives
  plus sûres
• Viser dautres POPs afin de prendre les mesures
  nécessaires

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Convention de Stockholm

• CHAMP DAPPLICATION - COUVERTURE
• a)12 produits chimiques
• Pesticides
• aldrine, chlordane, DDT, dieldrine, endrine,
  heptachlore, mirex, toxaphène, hexachlorobenzène
• Produits chimiques industriels
• hexachlorobenzène, PCBs
• Sous-produits non intentionnels
• Dioxines chlorées, furannes chlorés

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Convention de Stockholm

• CHAMP DAPPLICATION - COUVERTURE
• Nettoyer les stocks et le matériel
• Les gouvernements doivent identifier les stocks
  et les articles contenant des POPs
• La gestion des stocks et des déchets doit être
  écologiquement rationnelle et sûre
• Le contenu des POPs doit être détruit

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Convention de Stockholm

• TRANSITION VERS DES ALTERNATIVES PLUS SURES
• Le DDT est autorisé pour la lutte antivectorielle
  tant que des alternatives sûres, rationnelles et
  disponibles localement ne sont pas disponibles
• PCBs les gouvernements les ont autorisés
  jusquen 2025 pour retirer progressivement le
  matériel en place
• Exemptions spécifiques des pays pour certains
  pesticides
• Améliorer la capacité de minimiser lémission des
  sous-produits (dioxines, furannes, HCB, PCBs)

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Convention de Stockholm

• CRITERES POUR LINSCRIPTION DE NOUVEAUX POPs
• Inscription de nouveaux produits chimiques après
  examen de la part dun organe compétent
• Les critères sont
• Persistance, Bio-accumulation, Toxicité
• Possibilité de large diffusion dans
  lenvironnement

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Convention de Stockholm

• ÉVALUATION DE NOUVEAUX POPs
• Les critères de dépistage sont évalués par le
  Comité de révision des POPs
• Si les critères sont remplis, des renseignements
  sont collectés pour préparer un profil de risque
• Labsence dune certitude scientifique absolue
  nempêche pas une proposition visant à prendre
  des mesures globales pour un produit chimique

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Convention de Stockholm

• SUPPORT POUR LA MISE EN OEUVRE
• Des directives détaillées sont disponibles
• concernant
• Le développement dun plan national de mise en
  oeuvre (PNA) pour la Convention de Stockholm
• La réduction et lélimination de lutilisation
  des POPs
• Un plan daction pour réduire la dépendance au
  DDT dans la lutte antivectorielle
• Cadre pour la gestion des PCBs

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Convention de Stockholm

• ETAT
• Entrée en vigueur le 17 mai 2004
• 152 Parties en Juin 2008
• COP 2, 1-5 mai 200, Genève
• COP 3, 20 avril-4 mai 2007, Sénégal
• COP 4, mai 2009
• Website www.pops.int

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Convention de Bâle

• OBJECTIF
• Réduire le mouvement transfrontalier des déchets
  dangereux à un minimum compatible avec une
  gestion écologiquement rationnelle
• Élimination des déchets dangereux le plus près
  possible du lieu de production
• Réduire au minimum la production de déchets
  dangereux en termes de quantité et de dangerosité

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Convention de Bâle

• CHAMP DAPPLICATION COUVERTURE
• Déchets dangereux (spécifiés à lannexe I)
• Explosifs
• Inflammables
• Venimeux
• Infectieux
• Corrosifs
• Toxiques
• Ecotoxiques

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Convention de Bâle

• DISPOSITIONS CLES
• Procédure pour la notification des mouvements
  transfrontaliers de déchets dangereux ou dautres
  déchets, basée sur une procédure de consentement
  écrit en connaissance de cause
• Chaque transport doit être accompagné dun
  document de mouvement à partir du lieu où le
  transport transfrontalier commence et le lieu de
  destruction

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Convention de Bâle

• DISPOSITIONS CLES
• Uniquement le mouvement transfrontalier entre les
  parties
• Lexportation est interdite si
• Létat importateur a interdit limportation, OU
• Létat importateur na pas donné son consentement
  à limportation

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Convention de Bâle

• SUPPORT POUR LAPPLICATION
• Manuel et directives
• Exemple de législation sur le contrôle et la
  gestion des déchets dangereux
• Manuel dapplication
• Manuel dinstruction sur le système de contrôle
• Directives techniques
• Centres régionaux de la Convention de Bâle

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Convention de Rotterdam

• Entrée en vigueur en février 2004
• 120 Parties en Juin 2008
• Site Web www.pic.int

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Champs pour une application intégrée

• 1. Cadre pour la gestion du cycle de vie
• 2. Produits chimiques concernés
• 3. Infrastructure réglementaire
• 4. Contrôle des importations/exportations
• 5. Gestion des déchets
• 6. Communication des risques

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1. Cadre pour la gestion du cycle de vie

• Ensemble, les trois Conventions recouvrent les
  éléments clés de la gestion du cycle de vie des
  produits chimiques dangereux
• La SC établit des critères spécifiques pour
  identifier les POPs à inclure dans les plans
  dévaluation nationaux elle devrait conduire à
  une mesure de réglementation nationale
• Les produits chimiques candidats à être sujets à
  la CR sont les produits interdits ou strictement
  réglementés ou pour lesquels une première
  autorisation a été refusée pour des raisons de
  santé ou des raisons afférentes à lenvironnement
  

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1. Cadre pour la gestion du cycle de vie

• Convention de Rotterdam
• Est une première ligne de défense contre les POPs
  futurs
• Donne aux pays la possibilité denvisager des
  alternatives
• La procédure PIC devrait éviter laccumulation de
  stocks indésirables

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1. Cadre pour la gestion du cycle de vie

• Convention de Stockholm
• Élimine la production et lutilisation des
  produits chimiques POPs
• Limite limportation et lexportation des POPs
  aux cas dont le but est une élimination
  écologiquement rationnelle
• Réduit ou élimine les émissions des POPs selon
  les directives BAT/BEP

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1. Cadre pour la gestion du cycle de vie

• Convention de Bâle
• Peut aider à gérer la destruction de stocks
  indésirables
• Un groupe de travail technique est en train
  délaborer des directives pour la gestion des
  déchets des POPs

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2. Produits chimiques concernés

• 8 des 10 POPs produits intentionnellement sont
  sujets à la Convention de Rotterdam
• Prévoit que dans le futur les POPs produits
  intentionnellement seront dabord inscrits dans
  la Convention de Rotterdam
• En tant que déchets, tous les produits chimiques
  sont sujets à la Convention de Bâle

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3. Infrastruture réglementaire

• Les pays peuvent se prévaloir des expériences
  faites pendant la ratification de la Convention
  de Bâle pour les conventions de Stockholm et de
  Rotterdam
• Guide délaboration de Plans nationaux de mise en
  oeuvre (NIPs) adoptés par le COP 1 de la
  Convention de Stockholm comprend des références
  à lintégration à la Convention de Rotterdam

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3. Infrastructure réglementaire

• Législation nationale sur les produits chimiques
  les trois Conventions impliquent une révision
  de linfrastructure juridique ou administrative
  existante.
• Utiliser le guide juridique de Rotterdam pour la
  révision de la législation

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4. Contrôles des Importations/Exportations

• Les trois Conventions fournissent des mécanismes
  pour réglementer les importations et les
  obligations pour les exportations.
• - Les réglementations selon la Convention
  de Rotterdam peuvent contribuer à éviter les
  stocks et laccumulation des déchets
• Les douaniers devraient être formés aux exigences
  de la Convention de manière coordonnée et en
  tenant compte des trois conventions.
• Les Conventions devraient pouvoir permettre un
  suivi du mouvement des produits chimiques
  dangereux

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4. Contrôles des Importations/Exportations

• Les Secrétariats des trois Conventions
  travaillent ensemble afin dassurer une formation
  coordonnée des autorités douanières relativement
  aux conditions requises par les Conventions
• En collaboration avec linitiative du PNUE
  Douanes Vertes et lOrganisation Mondiale des
  Douanes

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5. Gestions des déchets

• Mouvement des déchets selon la Convention de Bâle
  
• Les Conventions de Rotterdam et de Stockholm
  peuvent contribuer à éviter laccumulation des
  stocks
• La Convention de Bâle est en train délaborer des
  directives techniques pour le PCB, les dioxines,
  les furannes et dautres déchets
• Elles seront incorporées dans le travail de
  Stockholm

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6. Communication des dangers

• Les trois Conventions prévoient un mécanisme pour
  la communication des dangers
• Les points focaux nationaux des Conventions
  devraient partager les informations afin de
  garantir la prise de conscience des autorités
  compétentes
• Une coopération étroite entre les points focaux
  et les régulateurs permet une approche intégrée
• Cette coopération contribue à lapplication
  coordonnée puisque des problèmes communs peuvent
  être considérés ensemble

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Synergies entre les Conventions de Bale, de
Rotterdam et de Stockholm

• Décisions des 3 COPs
• Etablit le groupe de travail mixte ad hoc pour
  améliorer la coopération et la coordination entre
  les Conventions
• 15 représentants de chaque Convention (3 par
  région ONU)
• Première réunion mars 2007, Helsinki Finlande
• Deuxième réunion décembre 2007, Vienne Autriche
• Réunion finale mars 2008 Rome, Italie