Pr

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Jean-Pierre Buthion, Responsable marketing
Groupement des Cartes Bancaires
Valérie Voisin, Responsable groupes de travail,
AFTE
Le SEPA, maintenant, je sais.
Tour de France de la carte dachat et de la
dématérialisation
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Le SEPA, cest quoi ?

• Un sigle Single Euro Payment Area qui concerne
  les 31 pays de lEEE.

• Un objectif politique Créer un espace unifié au
  sein duquel chacun pourra émettre et recevoir des
  paiements en euro dans les mêmes conditions de
  sécurité, de rapidité et de coût, et avec les
  mêmes droits et obligations quel que soit
  lendroit où il se trouve.

• Des démarches européennes (Commission Européenne,
  Parlement, BCE, European Payment Council) et
  nationales (Comité National SEPA, structure
  daccompagnement de la migration qui associe la
  communauté bancaire, la banque centrale
  nationale, les utilisateurs )

Pour en savoir plus www.sepafrance.fr
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Vous parler du SEPA pourquoi ?

• Le SEPA nest devenu  visible  pour les
  entreprises et pour les acteurs non bancaires
  quà fin 2005
• Un démarrage timide notamment de la part des
  entreprises
• Selon lenquête AFTE de fin 2009

• sur 110 entreprises qui ont répondu, seulement 13
  émettent des SCT dont 11 pour moins de 25 de
  leur flux
• 65 pensent quelles ne commenceront à émettre
  des SCT quà partir de fin 2010.

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Quelles réalités concrètes ?

• La mise à disposition dinstruments de paiement
  pan-européens
• Un cadre juridique commun pour les services de
  paiement La Directive sur les Services de
  Paiement
• Adoptée le 13 novembre 2007 et transposée en
  droit national avant fin 2009 dans toute la zone
  SEPA.
• Surcharging interdit en France
• Délais dexécution raccourcis
• Opérations non autorisées le payeur bénéficie
  dun délai de contestation de 13 mois auprès de
  sa banque.
• Lévolution des infrastructures de paiement
  nationales vers des infrastructures européennes

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Des avantages et aussi des limites

• Facilitation des relations commerciales en Europe
• Pas dattente particulière du marché les
  paiements transfrontaliers ne représentent que 2
  à 3 des paiements totaux.
• Pas de dates de fin connues.
• Des instruments de paiement nationaux importants
  ne sont pas intégrés au périmètre SEPA actuel
  TIP, télé-règlement.

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Avant SEPA, lutilisation des moyensde paiement
nest pas homogène

• La carte est dominante

• Le Direct Debit domine

• Le cash est dominant

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APRES SEPA Le panorama des instruments de
paiement paneuropéens
Objectifs du projet SEPA Période de migration/ stabilisation
Virement  ordinaire  Remplacé un nouvel instrument de paiement SEPA, paneuropéen avec ses règles, ses procédures et ses standards est créé. Migration 2008 à 201?
Prélèvement (ordinaire et accéléré) Remplacé un nouvel instrument de paiement SEPA, paneuropéen avec ses règles, ses procédures et ses standards est créé. Migration 2010 à 201?
Carte interbancaire Repositionné les Systèmes Cartes interbancaires sont soumis à des exigences légales communes et doivent fonctionner de manière homogène partout en Europe Stabilisation Certains Systèmes sont déjà compatibles au SEPA (Cartes Bancaires  CB ). Dautres Systèmes se créent ou disparaissent. Stabilisation de la situation concurrentielle 2015-2020.
Carte privative Non concerné
Télérèglement Maintenu (spécificité française) Etudes en cours.
TIP Maintenu (spécificité française)
Lettre de change/ Billet à ordre Maintenu
Virement spécifique Non concerné
Chèque Non concerné
Porte-monnaie électronique Hors périmètre. Une directive sur la monnaie électronique a été publiée fin 2009
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Un préalable indispensable lharmonisation des
coordonnées bancaires

• Passer du RIB au BIC IBAN pour effectuer des
  prélèvements et des virements SEPA
• Mettre à jour les informations commerciales sur
  les documentations de lentreprise.
• Obtenir les coordonnées BIC/IBAN de tous ses
  partenaires (pour les paiements SEPA)
• A savoir les sites de banque en ligne
  proposent souvent des convertisseurs.
• Actualisation des référentiels dans les Systèmes
  dInformation notamment sils génèrent des
  fichiers de paiement.

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Du virement au virement SEPA ce quil faut
savoir

• Le virement SEPA remplacera plusieurs virements
  actuels
• Virement ordinaire non urgent
• Virement européen réglementaire (2560-2001)
• Principales caractéristiques
• En euro entre comptes bancaires (Directive
  devises de lUE)
• BIC IBAN obligatoires
• Délai dexécution 3 jours ouvrés max à partir de
  la date dacceptation (1 jour à partir de 2012)
• Pas de limite de montant
• Le paiement est exécuté sans déduction de frais
  ou commissions (option Share) sur le montant
  nominal de lopération
• Données commerciales de règlement (140c) peuvent
  être échangées avec garantie de transport par les
  banques
• Le SCT est utilisable depuis le 28 janvier 2008

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La cinématique du virement SEPA
Payeur
Bénéficiaire
Biens ou services ou appel de fonds
Relevé de compte ou Avis de crédit
Ordre de virement
Entre J2 et J4
Remise J
Compensation
Débit du compte en J1
Crédit du compte entre J1 et J3
J1 à J3
Banque de lémetteur
Banque du bénéficiaire
Règlement interbancaire
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Du prélèvement au prélèvement SEPA ce quil
faut savoir

• Le prélèvement SEPA remplacera
• Prélèvement en France
• Le Débit Direct National dans les pays de la zone
  Euro.
• Principales caractéristiques
• Deux types de SDD sont définis le récurrent et
  le one-off.
• BIC/IBAN obligatoires
• Données commerciales de règlement (140
  caractères) avec garantie de transport par les
  banques
• La gestion des mandats de prélèvement
• Le bénéficiaire/créancier a désormais en charge
  la gestion du mandat (archivage, production sur
  demande du payeur ou de sa banque,
  dématérialisation).
• La DSP pose le principe de continuité des mandats
• Un mandat se caractérise par un ICS et une RUM
• Contestation possible dans les 8 semaines, voire
  13 mois

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Chaque prélèvement SEPA se caractérise par un ICS
et une RUM

• ICS Identifiant Créancier SEPA
• Remplacera le NNE
• (Numéro National Emetteur)
• Structuré à partir du NNE
• Un code pays ISO sur 2 positions (FR pour la
  France) 
• une clé de contrôle sur 2 positions 
• un code activité facultatif sur 3 positions géré
  par le créancier 
• le NNE sur 6 positions
• RUM Référence Unique du Mandat
• Structurée librement par le créancier sur 35
  positions
• Le couple ICS / RUM pourra identifier une
  créance ou une série de créances.

F
R
1
2
3
4
5
6
Code Pays
N National Emetteur
Clé de ctrl
Code Activité
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La cinématique du prélèvement SEPA
Circuit du mandat
Prélèvement
Prélèvement SEPA

• Papier
• Électronique (avec e-signature)

papier
Acheteur
Créancier
Acheteur
Créancier
Stockage du mandat
papier
Contrôle du mandat
Données du mandat
Banque Créancier
Banque Acheteur
Banque Acheteur
Banque Créancier
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Et pour la carte SEPA cest pas pour tout de
suite !

• Le SEPA pour la carte consiste avant tout à
  repositionner cet instrument de paiement dans un
  contexte concurrentiel nouveau
• Principales caractéristiques
• Un cadre de référence (SCF) qui donne les
  principes directeurs des cartes SEPA
• Des initiatives structurées pour élaborer des
  standards efficaces et partagés.
• Un Positionnement doffres concurrentielles sur
  lespace pan-européen

?
/- ?
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Des nouveaux standards pour quoi faire ?

• Donner un cadre fonctionnel et sécuritaire
  partagé sur lespace SEPA entre tous les acteurs
  dun Système Carte une opération de paiement
  Carte fait intervenir successivement un ensemble
  dinterfaces dont le contenu doit être cohérent
  (Carte-Terminal,

Terminal-Acquéreur, Acquéreur, Emetteur)

• Maîtriser lévolution des coûts fixes supportés
  par les industriels donc in fine par les
  utilisateurs finaux ces standards (protocoles
  et spécifications) sont la propriété
  dassociations à but non lucratif.

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Les entreprises européennes sont vigilantes aux
évolutions

• Pourquoi ?
• Parce que chaque Système Carte national a
  aujourdhui ses spécificités dusage.

• Comment ?
• Les associations professionnelles
• représentatives des grands secteurs
• dacceptations de la carte sont associées pour
  exprimer leurs besoins sur les grandes
  orientations fonctionnelles, ergonomiques et
  sécuritaires proposées
• Au niveau européen
• En France  Conseil CB Accepteurs 

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SEPA - Synthèse

• Un projet dentreprise.
• Une charge de travail importante.
• Une prise en compte progressive des évolutions.
• Un retour sur investissement loin dêtre évident
  à court terme mais que disait-on de leuro, il y
  a 15 ans ?
• Une pierre à la construction européenne.