Pr

1
Quelques rappels
Leau nest pas un bien comme les autres. Elle
constitue un bien commun, vital à tous. Sa
quantité comme sa qualité ne sont pas éternelles
et inépuisables. Leur préservation est une
priorité lutter contre les gaspillages et les
fuites nest donc pas une aberration.
2
Quelques rappels

• Pour la rechercher, la puiser, la stocker, la
  rendre potable, la distribuer, comme pour
  collecter les eaux usées et les épurer avant de
  les rejeter dans le milieu naturel, des
  interventions techniques sont nécessaires.
• Ces interventions sont payées
• par les redevances des abonnés pour le
  fonctionnement et linvestissement
• - par les collectivités compétentes aussi pour
  les investissements .
• Les collectivités peuvent bénéficier daides
  financières, attribuées par lune des trois
  Agences de leau, qui interviennent en Côte dOr
  Rhône-Méditerrannée-Corse, Loire-Bretagne, ou
  Seine-Normandie.
• Les agences tirent leurs recettes des redevances
  des usagers, dont une partie est redistribuée aux
  collectivités et industriels. Une forme de
  mutualisation donc.

3
Quelques rappels
Le département na pas la compétence en eau. Ce
sont les communes à la base, ou les
établissements de coopération intercommunale
auxquels elles ont pu décider de transférer la
compétence. Le Conseil général ne décide donc
pas du principal ni de faire des travaux, ni du
prix de leau. Il peut proposer aux communes une
aide. Cest lobjet de ce qui a été dénommée la
Politique de lEau. En réalité, cest la
politique à légard des demandes de subvention
des collectivités.
4
Quelques rappels

• Voici donc les nouvelles aides, adoptées en juin
  2009 par la majorité départementale, dont vos
  communes, communautés de communes ou syndicats
  intercommunaux peuvent désormais bénéficier.
• Elles sont classées par axe
• 1 - Gérer la ressource en eau potable
• 2 - Améliorer la qualité de leau potable
• 3 - Assainir les eaux usées
• 4 - Aménager les cours deau

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Quelques rappels
Faites la comparaison vous-même et RÉPONDEZ À
NOTRE GRAND JEU DE LÉTÉ !
Un indice Le vert est une couleur qui saffiche
6
Gérer la ressource en eau potable
Travaux Aides avant Aides après
Etudes, forages de reconnaissance, essais de débits, analyses, études d'incidence ou d'impact de point d'eau, diagnostic de réseaux 50 du coût HT sous réserve de validation préalable du cahier des charges ou du protocole d'étude. Sans changement. A concurrence de 80 en complément des agences de l'Eau
Evolution
"
7
Gérer la ressource en eau potable
Travaux Aides avant Aides après
Créations de captage (point de production ou site de stockage) 30 du coût HT en taux de base 20 si le projet est compatible avec le schéma directeur d'alimentation en EP sur le secteur concerné. 30 si cohérence avec le plan départemental de l'Eau et en accompagnement de l'aide des agences de l'Eau
Evolution
"
8
Gérer la ressource en eau potable
Travaux Aides avant Aides après
Réalisation des études préliminaires pour la mise en place des périmètres de protection Délégation de maitrise d'ouvrage pour les dossiers présentés avant fin 2007. Sans changement. Délégation de maitrise d'ouvrage OU pour les CT qui veulent conserver la MO, subvention en accompagnement de l'aide des Agences de l'Eau à concurrence de 80
Evolution
"
9
Gérer la ressource en eau potable
Travaux Aides avant Aides après
Travaux d'investissements dans le périmètre de protection 30 du coût HT des travaux en complément des aides des agences de l'eau Sans changement. A concurrence de 80 en accompagnement et en complément des agences de l'Eau (hors acquisition foncière)
Evolution
"
10
Gérer la ressource en eau potable
Pour résumer
Etudes en eau potable et forages de reconnaissance, essais de débits, analyses, études d'incidence ou d'impact de point d'eau, diagnostic de réseaux "
Créations de captage (point de production ou site de stockage) "
Réalisation des études préliminaires pour la mise en place des périmètres de protection établissement du dossier pour l'arrêté de DUP, enregistrement des servitudes aux hypothèques "
Travaux d'investissements dans le périmètre de protection (reboisement des périmètres de protection des captages d'alimentation en EP) "
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Améliorer la qualité de l'eau
Unité de production
Travaux Aides avant Aides après
Création ou extension d'unité de potabilisation, conditionnée à une analyse de scenarii comparatifs et le Maitre d'ouvrage doit s'engager sur les mesures préventives de protection sur le bassin versant Non éligible sauf cas particulier exceptionnel. 30 si le projet est intégré dans le plan départemental de l'eau
Evolution

12
Améliorer la qualité de l'eau
Réseaux
Travaux Aides avant Aides après
Comptage des points de production, sectorisation, 30 du coût HT sous réserve de l'existence d'un fonds financier spécifique local pour le financement des renouvellements Sans changement. 30
Evolution
"
13
Améliorer la qualité de l'eau
Réseaux
Travaux Aides avant Aides après
Création ou extension de réseaux (station de pompage, surpression, réservoir), renforcement de réseaux, 30 du coût HT sous réserve de l'existence d'un fonds financier spécifique local pour le financement des renouvellements Non éligible y compris les extensions pour des activités économiques (artisans, bâtiments d'élevage).
Evolution
(
Sauf au volet du plan de relance , une mesure
conjoncturelle limitée à 10 000 euros pendant la
durée du plan de relance. Or c'était l'essentiel
des dossiers en instance (15 millions d'euros).
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Améliorer la qualité de l'eau
Réseaux
Travaux Aides avant Aides après
Interconnexions de réseaux, amélioration de la gestion (surveillance). 30 du coût HT sous réserve de l'existence d'un fonds financier spécifique local pour le financement des renouvellements 20 conditionné à un contrat de garantie entre CG21 et la CT bénéficiaire. Interconnexions au taux maximum de 50.
Evolution
"
15
Améliorer la qualité de l'eau
Pour résumer
Création ou extension d'unité de potabilisation
Comptage des points de production, sectorisation "
Création ou extension de réseaux (station de pompage, surpression, réservoir), renforcement de réseaux (
Interconnexions de réseaux, amélioration de la gestion (surveillance) "
16
Assainir les eaux usées
Etudes
Travaux Aides avant Aides après
Etude d'un schéma dassainissement, études préalables à travaux, audit de station d'épuration, diagnostic de réseaux, 30 du coût HT bonification de 20 possible si contrat avec CG aide des agences de l'Eau Sans changement. A concurrence de 80 en complément des agences de l'Eau
Evolution
"
17
Assainir les eaux usées
Réseaux dassainissement
Travaux Aides avant Aides après
Création de réseaux unitaires ou séparatifs de collecte et de transport. Réalisation des travaux de branchements des particuliers. 30 du coût HT des travaux avec plafond de 6500 euros par branchement. Bonification possible de 20 pour travaux gt à 80000 euros HT si contrat de garantie entre CG et CT et suivi de l'exploitation. Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau
Evolution
(
Les Agences n'interviennent en territoire rural
que de façon réduite et seulement si la commune
peut apporter la preuve d'un impact positif sur
les milieux aquatiques. Cette mesure équivaut à
un quasi-retrait.
18
Assainir les eaux usées
Réseaux dassainissement
Travaux Aides avant Aides après
Restructuration de réseaux existants et Renouvellement des réseaux vétustes qui se déversent dans le milieu naturel et polluent par temps de pluie 30 du coût HT des travaux avec plafond de 6500 euros par branchement. Bonification possible de 20 pour travaux gt à 80000 euros HT si contrat de garantie entre CG et CT et suivi de l'exploitation. Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau. Taux de 30 max si le projet présent un impact sur la ressource en eau. Application d'un coût plafond de 5000 euros pour le réseau de collecte
Evolution
(
19
Assainir les eaux usées
Traitement des pollutions
Travaux Aides avant Aides après
Création d'unité de traitement collective sur domaine public si existent schéma dassainissement, arrêté de zonage, et étude d'impact. 30 du coût HT 20 de bonification possible Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau 30 en complément de l'aide des Agences de l'Eau
Evolution
(
20
Assainir les eaux usées
Traitement des pollutions
Travaux Aides avant Aides après
Extension de capacité de traitement pour les stations dépuration 30 du coût HT 20 de bonification possible Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau 30 uniquement sur la part liée à l'extension si justifiée par un dysfonctionnement étudié des réseaux
Evolution
(
21
Assainir les eaux usées
Traitement des pollutions
Travaux Aides avant Aides après
Equipements d'auto-surveillance 30 du coût HT 20 de bonification possible 25 hors le renouvellement des appareils
Evolution
(
22
Assainir les eaux usées
Traitement des pollutions
Travaux Aides avant Aides après
Réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif 50 du coût HT ou TTC. Recevabilité conditionnée à un schéma d'assainissement préalable. Conventions signées avec chaque propriétaire et création par la CT d'un SPANC. Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau. Taux de 30 en complément de l'aide des Agences de l'Eau si la collectivité a créé un SPANC pour le contrôle des travaux, des installations, et éventuellement l'entretien
Construction d'installations d'assainissement non collectif pour maisons d'habitation existantes 50 du coût HT ou TTC. Recevabilité conditionnée à un schéma d'assainissement préalable. Conventions signées avec chaque propriétaire et création par la CT d'un SPANC. Eligibilité conditionnée à une aide des agences de l'Eau. Taux de 30 en complément de l'aide des Agences de l'Eau si la collectivité a créé un SPANC pour le contrôle des travaux, des installations, et éventuellement l'entretien
Evolution
(
23
Assainir les eaux usées
Pour résumer
Etude d'un schéma dassainissement, études préalables à travaux, audit de station d'épuration, diagnostic de réseaux, "
Création d'unité de traitement collective sur domaine public si existent schéma dassainissement, arrêté de zonage, et étude d'impact. - Extension de capacité de traitement - Equipement d'auto-surveillance - Réhabilitation d'installation d'assainissement non collectif - Construction d'installations d'assainissement non collectif pour maisons d'habitation existantes - Création de réseaux unitaires ou séparatifs de collecte et de transport. - Réalisation des travaux de branchements des particuliers. - Restructuration de réseaux existants et renouvellement des réseaux vétustes qui se déversent dans le milieu naturel et polluent par temps de pluie. (
24
Aménager les cours d'eau
Travaux Aides avant Aides après
Etudes préalables à un schéma d'aménagement, études sectorielles, thématiques ou de définition de travaux (doit s'inscrire dans une réflexion globale préalable) de 30 à 50 selon différentes conditions. Taux à 30 avec lisibilité du partenariat avec le CG21
Evolution
"
25
Aménager les cours d'eau
Travaux Aides avant Aides après
Travaux d'aménagements et de restauration sur le lit et les berges, de 30 à 50 selon différentes conditions Taux de 20 à 40
Entretien du lit et des berges de 30 à 50 selon différentes conditions Taux de 20 à 40
Traitement des atterrissements de 30 à 50 selon différentes conditions Taux de 20 à 40
Travaux d'aménagement hydraulique (démantèlement) de 30 à 50 selon différentes conditions Taux de 20 à 40
Travaux sur des ouvrages hydrauliques de 30 à 50 selon différentes conditions Taux de 20 à 40
Travaux sur les zones humides annexes des cours d'eau de 30 à 50 selon différentes conditions Taux de 20 à 40
Evolution
(
26
Aménager les cours d'eau
Pour résumer
Etudes préalables à un schéma d'aménagement, études sectorielles, thématiques ou de définition de travaux "
Travaux d'aménagements et de restauration sur le lit et les berges - Entretien du lit et des berges - Traitement des atterrissements - Travaux d'aménagement hydraulique (démantèlement) - Travaux sur des ouvrages hydrauliques - Travaux sur les zones humides annexes des cours d'eau (
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Grand jeu de l'été
PARTICIPEZ À NOTRE GRAND JEU DE LÉTÉ!
A gagner un demi-litre deau 1er cru de
Saint-Thibaut !
A savoir les unités de traitement et de
potabilisation nétaient pas éligibles jusquà
maintenant. Mais pour satisfaire le syndicat des
eaux de St Thibaut (canton de Vitteaux), le
revirement de position a été de 180
28
Grand jeu de l'été
COMBIEN DE PLUS dUNE FOIS LES AIDES SONT ELLES
AUGMENTEES ?
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Grand jeu de l'été
Avez-vous bien compté les flèches ?? ou ( ou "

30
Grand jeu de l'été
Une seule bonne réponse choisissez parmi les
réponses proposées ci-dessous celle qui vous
semble être la bonne
-c- ZERO fois
-a- UNE fois
- b- DIX fois
-d- TROIS fois
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Grand jeu de l'été
Et retournez-nous votre réponse par mail ou par
courrier avant ou après votre prochaine facture
deau. Participation gratuite ouverte à tous
les citoyens de la Côte dOr sans obligation
dhabiter Vitteaux ou son canton.
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Conclusion
On pourrait comprendre quen période de
difficultés financières, le Conseil général
décide de diminuer ses interventions. Quil le
dise clairement alors. Car au lieu de cela, nous
avons droit à un grand show de  communication 
pour cacher un désengagement et un retrait
conséquents des aides apportées aux communes en
matière deau et dassainissement.