Pr

1
Les institutions
De
La Vème République
2
Le fonctionnement des institutions françaises
Légende
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Élections au Suffrage universel
référendum
Élections indirectes
contrôle
Saisine du conseil constitutionnel
3
Le fonctionnement des institutions françaises
Légende
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Élections au Suffrage universel
référendum
Élections indirectes
contrôle
Saisine du conseil constitutionnel
Ensemble des citoyens Souveraineté nationale et
suffrage universel
4
Le fonctionnement des institutions françaises
Légende
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Élections au Suffrage universel
référendum
présidentielles
Élections indirectes
contrôle
Saisine du conseil constitutionnel
Ensemble des citoyens Souveraineté nationale et
suffrage universel
5
Le fonctionnement des institutions françaises
Président de La république
Légende
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Élections au Suffrage universel
référendum
présidentielles
Élections indirectes
contrôle
Saisine du conseil constitutionnel
Ensemble des citoyens Souveraineté nationale et
suffrage universel
6
Conseil Constitutionnel Vérifie la
constitutionnalité des lois et la régularité
des élections
Le fonctionnement des institutions françaises
GOUVERNEMENT
Président de La république
Premier ministre et autres ministres
Légende
nomination
Pouvoir exécutif
Droit de dissolution
Motion de censure
Responsables nationaux
Pouvoir législatif
PARLEMENT
Assemblée nationale
Élections au Suffrage universel
référendum
Sénat
référendum
Conseillers régionaux gt Régions Conseillers
généraux gt Départements Conseillers municipaux
gt Communes
Responsables locaux
présidentielles
Élections indirectes
législatives
contrôle
Saisine du conseil constitutionnel
Ensemble des citoyens Souveraineté nationale et
suffrage universel