Conf

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Conférence/séminaire La gestion des exigences

France sud- Section Rhône-Alpes

• Retour dexpérience 2
• Gestion des exigences contractuelles
• Dominique Garret
• Contract Manager - Fidecia

Pour toute information complémentaire RDV sur le
site de lassociation Project Management
Institute http//www.pmi-fr.org ou voir le
site www.axcion.eu consultez le Lexique du
Management
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• Les principaux métiers de la gestion liés à nos
  activités
• Décisionnel Concept de Business Intelligence
• Basé sur les analyses multidimensionnelles pour
  servir des besoins en reporting, contrôle de
  gestion, simulations de stratégies, etc.
• Credit Management Le crédit Clients Risques,
  litiges, délais
• Gestion des frais professionnels Dont notes de
  frais
• Gestion de contrats Contract Management.
• Ex Mandats et pouvoirs, Sces. généraux (Baux
  et immobilisations, Matériels, Sécurité,
  logistique, etc.) Sces. commerciaux (Achats,
  Ventes), Informatique (équipements et services
  dont infogérance), lExternalisation (concernant
  différents métiers)
• Points communs Coopération indispensable
  Management Chef de projet équipe
  pluridisciplinaire
• Difficultés Manque de visibilité des décideurs,
  cloisonnements, Culture projet peu développée.

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Le Management de Contrats

• Quels sont les enjeux de gestion des contrats ?
• Techniques Juridiques Relationnels
  Financiers
• Exemples
• Favoriser la reconnaissance professionnelle
  -Technique
• - Prévenir et réduire les risques en amont et
  aval
• - Optimiser les relations Internes et externes
• Réduire les coûts et charges de gestion
• Qui est concerné par la gestion des contrats
• et à quel titre ?

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DG
Informatique
R.H.
Finance
Juridique
Production
Ventes Marketing
RD
Achats Appros
Services Généraux
Management de Contrats
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• Notions relatives aux contrats
• Eléments de définition
• personnes qui sobligent à faire ou ne pas
  faire (C. Civil 1101)
• les conventions légalement formées tiennent
  lieu de loi à ceux qui les ont faites (1134 C.
  Civil leffet des obligations)
• gt Comme on fait son lit on se couche !

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• Exigences Contraintes mais de Performances !
• Définition (Voir Lexique - Glossaire du
  Management)
• commandé par des obligations réglementaires
  conditions requises
• Types dexigences Concernant particulièrement
  les contrats
• - Réglementaires
• - Economiques
• - Culturelles Sociales
• Toutes les contraintes techniques se
  rapportent à celles-ci.
• Le Management de contrat Cest orchestrer !
• - Prendre en comptes toutes ces exigences
• - Les gérer dans le temps
• - avec des objectifs de performance !

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• Les contraintes Réglementaires
• Coopérer avec le juriste
• A quel droit se référer ? (Voir Lexique -
  Glossaire du Management)
• Tant sur le plan local quau niveau mondial
• (Guerre des droits, clauses)
• - Droit romano germanique droit écrit dit
  aussi civil ou latin
• - Common law Anglo-saxon dit de tradition
• - Du Québec ou dOhada, islamique, etc.
• et en rapport avec quels codes Civil,
  commerce, travail, urbanisme, marchés
• Phénomènes actuels à linternational
• Hyper-inflation législative
• gt De nombreuses réglementations imposent aux
  entreprises
• des mises en conformité (compliances).
• Judiciarisation du monde économique
• gt Que celui qui a le meilleur juriste gagne ! ?

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• Dispositions réglementaires récentes
• - Elles imposent des contraintes légales à toutes
  les entreprises
• ex LSF/SOX, LCEN, NRE, IFRS,
• - Elles ont révolutionné le contrôle de gestion
  
• ex Coso
• - Elles nécessitent la mise en place de nouveaux
  concept de management
• ex Gouvernance dentreprise, GGP (CPM), BPM,
  Développement durable
• ------------------------
• LSF SOX (Suite notamment aux affaires de type
  ENRON)
• Objectifs Assainir les pratiques financières,
  favoriser la transparence et l'uniformisation des
  règles de gestion, instaurer la responsabilité
  directe des dirigeants (Civile et pénale).
• LCEN Loi de Confiance en lEconomie Numérique
• Concerne par ex Commerce en ligne, Signature
  et archivage électronique, dématérialisation.

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• Dispositions réglementaires récentes (Suite)
• NRE Nouvelles régulations économiques
• Exemples type dexigences à fortes influence sur
  les contrats
• Rémunérations et avantages en nature des
  mandataires sociaux, liste des mandats
• RSE Responsabilité sociétale et
  environnementale dont
• - Informations relatives à lemploi
  Effectifs, CHSCT, formation, Sous-traitance gt
  impact territorial et développement régional.
• - Conséquences de lactivité sur
  lenvironnement Consommation des ressources
  naturelles, Mesures et moyens de protection de
  lenvironnement gt Contrôles.
• Régulation de la concurrence et Moralisation
  Lutte contre les pratiques discriminatoires et
  retards de paiement, promo et étiquetage
• - Régulation dentreprise Concentration,
  représentation et pouvoirs.

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• Dispositions réglementaires récentes (Suite)
• IFRS Nouvelles normes comptables
• gt les objectifs sont de favoriser la
  transparence financière et dharmoniser les
  pratiques comptables sur le plan international
  afin de faciliter la comparaison des analyses.
• Bâle 2 Concerne essentiellement le système
  bancaire en imposant notamment des critères de
  fonds propres.
• gt Quid de linfluence sur le coût des emprunts
  consentis à leurs clients (Contrats
  banques/clients Covenants)
• et des effets sur le crédit interentreprises
  donc sur les CGV incluses dans les contrats
  commerciaux des entreprises ?
• Loi de sauvegarde/Chapter 11 Du principe de
  respect des engagements à l'exception légale !
  (Voir Conférence management de contrats/Axcion)
• (Pour les termes techniques Voir Lexique -
  Glossaire du Management-Axcion)

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• Autres règles issues de normes et pratiques
• Bon nombre dexigences amènent à accepter des
  conditions préétablies.
• - ISO Normes relatives à la qualité gt
  organismes de certification
• - Couverture de risques Locaux, flotte,
  personnes, marché, crédit Clients, Pollution,
  etc. gt Types de contrats et intervenants
  externes
• - Incoterms Règles et usances internationales
  concernant particulièrement le transports et le
  paiement des marchandises.
• - AAPC et OA Procédures liées aux appels
  doffres
• dont 2006 Nouveau code des marchés publics

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• Les exigences économiques
• Coopération pluridisciplinaire Management,
  mercatique, finance, services généraux, achats,
  etc.
• - Les contraintes du Marché
• Concurrents, Fournisseurs, sous-traitants,
  Clients
• gt Adapter les contrats.
• - La pression des marchés financiers
• Associés, actionnaires, prescripteurs, banquiers
  
• gt Lactivité peut dépendre de limage.
• Pour préserver les activités il faut gérer
• dans le temps, décider donc contracter
• Exemples
• - Investissement, location (Immobilisations,
  matériels, fournitures)
• - Innovation et RD (Conventions de recherche,
  marques et brevets)
• - Délocalisation, Externalisation (Due
  diligence, CDC, Réversibilité)

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• Les exigences culturelles et sociales
• La coopération avec la DRH et les partenaires
  sociaux de lentreprise est déterminante.
• - Connaissances et compétences
• Spécialisations et développement des cultures
  Métier
• gt Impératifs de Formation
• - Motivations et comportements
• L Affectio societatis
• Quid de la circulation de linformation et du
  travail collaboratif ?
• La gestion des contrats en mode projet gt
  Contract Management
• Cest prendre en compte tous ces aspects pour
  faciliter
• - Les réorganisations nécessaires aux évolutions
  et mises en conformité
• - La recherche de performances.
• (ex Changement de contrôle, évolutions
  technologiques, externalisation)

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• Performances gt Solutions de gestion
• Coopération avec la DSI
• Les nouvelles méthodes et technologies répondent
  aux exigences et favorisent les performances.
  Ex CMT, XML , GEIDE, LDAP , SOA (Voir
  Lexique Glossaire du Management)
• Les progiciels doivent permettre
• Lidentification des informations
• ex Localisation, réseaux, langages.
• Le traitement des informations
• ex Capture et restitution, Gestion, Archivage.
• Le travail collaboratif
• ex Suivi dévénements, génération de documents
  et dactions.
• Ladaptation aux changements
• ex Possibilité de modifier les configurations,
  fonctionnalités pour sadapter aux évolutions
  réglementaires, économiques et technologiques.

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Conclusion

• Le Management de Contrats concerne
• - Tous les domaines dactivité (Administration,
  RD, Production, Juridique , Communication,
  Informatique, Achats, Commercial, Finance, etc.)
• - Tous les acteurs de lentreprise, toutes
  fonctions confondues.
• Les Exigences
• - Ne doivent pas se limiter à laspect
  contraignant
• - Mais servir de moteur de la performance et
  permettre de pérenniser les activités de
  lentreprise.
• La formation et le travail collaboratif sont les
  éléments clés de la réussite individuelle et
  collective.

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Sources dinformation

• PMBOK Guide du Corpus des connaissances en
  management de projet
• Voir Project Management Institute
  http//pmi-fr.org
• AXcion Conseil en Management www.axcion.eu
• a) Lexique - Glossaire du Management
• b) Support de conférence Les Nouveaux Enjeux
  du Processus de Gestion des Contrats
• Isabelle Renard Avocate et Ingénieur
• Livre LExternalisation en pratique Plan
  type de contrat, clauses et pièges à éviter -
  Editions dorganisation
• Informations, Formations et certifications en
  gestion de projet
• Dont examen en ligne, réunions locales à thème,
  etc. voir PMI