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Rédiger une proposition de projetpour la
Facilité ACP-UE, composante C
Atelier de formation des acteursde leau et de
lassainissement
Denis DésillepS-Eau
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AVERTISSEMENT
Les éléments et recommandations qui suivent ne
sont pas exhaustifs. Il est indispensable de
consulter le dossier de soumission de projets et
les lignes directrices de la Facilité Eau qui
apportent de nombreuses précisions et compléments
par rapport aux éléments figurant ci-après
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2nd appel Facilité ACP-UEListe des documents à
produire
1- Le formulaire de demande de subvention (Annexe
A1) - une note de concept (partie I) -
présentation de laction (partie II) -
présentation du demandeur (partie III) -
présentation des partenaires et codonateurs
(partie IV) - déclaration du demandeur (partie
V) 2- Le budget en Euros (Annexe B1) 3- Le cadre
logique (Annexe C) 4- Le cadre de marchés publics
(Annexe D) 5- Lanalyse financière et économique
(Annexe E, chapitre V) 6- Tableau de synthèse des
indicateurs (Annexe E1)
ANNEXES
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
I. NOTE DE CONCEPTDocument de synthèse dernier
élément à remplir
II. LACTION / 1. Description de laction 1.1
IntituléTitre du projet 1.2 LieuxPays, région
et commune(s) 1.3 Montant demandé à la CEne peut
dépasser 75 du coût total de laction 1.4 Résumé
(MAX 1 PAGE !)à remplir une fois lensemble du
formulaire rempli 1.5 Objectifs (MAX 1 PAGE !)
Reprendre les objectifs globaux et lobjectif
spécifique du cadre logique
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
II. LACTION / 1. Description de laction
(suite) 1.6 Justification (MAX 3 PAGES !) a)
pertinence de laction / objectifs du
programme De quelle manière et dans quelle mesure
laction proposée contribue-t-elle aux objectifs
de la Facilité (p. 13 in LD), qui sont -
atteinte des OMD par lamélioration de laccès
aux services eau et assainissement,- GIRE et
utilisation rationnelle de leau,- amélioration
de la gouvernance des services eau et
assainissement. b) Pertinence de laction /
priorités du programme De quelle manière et dans
quelle mesure laction proposée répond-elle aux
priorités de la Facilité (p. 16 in LD), qui sont
- cibler les zones urbaines et rurales pauvres
- soutenir les acteurs de la société civile-
améliorer lefficacité de la capacité de travail
de ces acteurs- cibler les activités sur la
réduction de la pauvreté
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
II. LACTION / 1. Description de laction
(suite) 1.6 Justification (suite) (MAX 3 PAGES !)
c) Identification des besoins et contraintes
perçus dans les pays cibles Se référer aux
documents nationaux EA rappeler les
contraintes pour relever le défi des OMD
(documents DNH p. ex.) d) Liste groupes cibles
nombre de bénéficiaires directs et
indirects Liste des communes et localités
concernées par lactionNombre dhabitants par
localité (dernier recensement actualisé 2006) e)
Raisons de la sélection des groupes et activités
cibles Fournir des éléments de diagnostic sur le
niveau actuel des services EA, (analyse sommaire
qualitative - description - et quantitative)Indic
ateurs quantitatifs intéressants taux de
mortalité/morbidité, nombre dusagers par point
deau, consommation spécifique (litre/jour/habitan
t), population ayant accès à des équipements
eau potable et assainissement, etc.gtgt OBJECTIF
apporter la preuve de la bonne connaissance du
terrain !!!
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
II. LACTION / 1. Description de laction
(suite) 1.6 Justification (suite) (MAX 3 PAGES !)
f) Pertinence de laction pour les groupes
cibles Montrer que le projet répond à la demande
des bénéficiaires et de leur capacité à payer les
futurs nouveaux services. Projet en cohérence
avec les recommandations nationales du secteur
EA (le projet fournit des niveaux de service
adéquats / contexte local et améliore le taux de
desserte) g) Description des éléments à valeur
ajoutée de la proposition Quels éléments de
laction font la différence ?- au niveau local
(partenariats entre société civile et
adminisration déconcentrée p. ex.)- au niveau
national (dispositif Stefi pour les AEP p.ex.)gtgt
OBJECTIF mettre en avant les spécificités du
projet
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II. LACTION / 1. Description de de laction
(suite) 1.7 Description détaillée des activités
(MAX 9 PAGES)Reprendre chaque activité du cadre
logique en expliquant - pourquoi cette activité
sera réalisée (brève justification / problèmes
identifiés)- qui seront les protagonistes de
cette activité (partage des responsabilités)-
quels sont les risques qui peuvent freiner
lactivité- quelles mesures sont envisagées pour
pallier à ces risques 1.8 Méthodologie (MAX 4
PAGES) a) Raisons de la méthodologie
proposée Quels sont les outils et principes
méthodologiques retenus et pourquoi ?- ex.
doutils analyse de la demande, formation des
maîtres douvrage, etc.- ex. de principes
concertation des acteurs, implication des
usagers, prise en compte du genre, etc. b)
Comment laction se construit sur une action
précédente ? Quelles sont les actions déjà menées
qui conduisent à la soumission de ce projet ? (p.
ex. enquêtes terrain, études diagnostic,
stratégie nationale, etc.)
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II. LACTION / 1. Description de laction
(suite) 1.8 Méthodologie (suite) (MAX 4 PAGES)
c) Procédures de contrôle interne et
dévaluation Proposer un plan de contrôle
(tableau de bord) qui sera exécuté par le
demandeurComment contrôler ?- idéalement,
comparaison de létat davancement du projet par
rapport au planning dactivités. Sources
dinformation rapports réguliers dactivitéset
IOV du cadre logique- audit annuel de la gestion
financière du projet par un prestataire
externe Proposer un plan dévaluationIdéalement
prévoir des évaluations externes régulières
pendant le projet (une par an p. ex.) une
évaluation externe finale d) Niveau
dimplication et dactivité dautres
organisations Recenser tous les acteurs et
bénéficiaires non partenaires impliqués dans le
projet en présentant le rôle de chacun et les
activités quils réaliseront
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
II. LACTION / 1. Description de laction
(suite) 1.8 Méthodologie (suite) (MAX 4 PAGES) e)
Justification du rôle de chaque
partenaire expliquer pour chaque partenaire
pourquoi ils sont les mieux indiqués pour -
réaliser les activités qui leur seront confiées-
assumer les responsabilités qui leur sont
confiéesgtgt OBJECTIF présenter les expériences
et savoir faire des partenaires f) Équipe
proposée pour la mise en œuvre de
laction Recenser les acteurs  actifs  (qui
exécutent des missions)missions les plus
courantes coordination, comité de pilotage,
animation - formation, consultations - expertise,
administration comptabilité du projet, etc.
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
II. LACTION / 1. Description de laction
(suite) 1.9 Durée et plan dactionReprendre dans
un tableau les activités du cadre logique et
indiquer quand elles auront lieu - Un plan
daction détaillé (mensuel) pour la première
année- Un plan daction général (trimestriel)
pour les autres années gtgt Outil de planification
utilisé pour le contrôle interne
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
II. LACTION / 2. Résultats escomptés de
laction 2.1 Impacts escomptés sur les groupes
cibles et les bénéficiaires finaux (MAX 2
PAGES)a) Comment laction améliorera la
situation des groupes cibles et des bénéficiaires
finaux ?Exemples accès à des services eau et
assainissement améliorés, réduction de la charge
de travail des femmes, adoption de comportements
hygiéniques, etc. (correspond en partie aux
résultats attendus) b) Comment laction
améliorera les responsabilités et capacités
techniques et de gestion des différents groupes
de parties prenantes ou partenairesPrésenter les
résultats attendus des mesures daccompagnement
(information, sensibilisation, etc.) auprès, p.
ex. des comités de gestion, des communes, des
services déconcentrés, des opérateurs privés,etc.
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
II. LACTION / 2. Résultats escomptés de
laction 2.1 Impacts escomptés sur les groupes
cibles et les bénéficiaires finaux (MAX 2
PAGES)c) La situation AVEC LACTION par rapport
à la situation SANS LACTIONComparaison
idéalement sur la base dIOV. Exemples déléments
de comparaison pour chaque groupe cible du
projet taux daccès aux services, qualité de ces
services, consommation spécifique en eau,
capacités locales de gestion, implication des
femmes et des groupes traditionnellement exclus,
etc. d) Plan de suivi détaillé que le projet
entend établir pour surveiller les
indicateursComment la performance du projet
sera-t-elle mesurée ?Notamment par le
suivi-évaluation (à prévoir dans le budget !),
des enquêtes ménages, socio-économiques, etc.
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
II. LACTION / 2. Résultats escomptés de
laction 2.2 Résultats (MAX 1 PAGE) Reprendre
les résultats du cadre logique en les détaillant
et les quantifiant (p. ex. nbre de points deau,
nbre dacteurs formés, etc.)gtgt Résultats
quantifiés IOV 2.3 Effets multiplicateurs et
valeur ajoutée (MAX 1 PAGE) De quelle manière ce
projet pourra-t-il être reconduit ailleurs ou
étendu sur le territoire proche ?Idéalement par
la production de documents de capitalisation (
enseignements du projet), leur diffusion aux
niveaux régional / national, le renforcement de
capacités des acteurs locaux et des structures
dappui. Quest-ce que le projet apporte au
secteur ? 2.4 Durabilité à court et long terme
(MAX 3 PAGES de  a)  à  e) ) a) Impact à
court et long terme sur les groupes
ciblesQuelles améliorations durables pour chaque
catégorie des bénéficiaires finaux ? p.
ex. en terme de santé, sur les conditions de vie
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
II. LACTION / 2. Résultats escomptés de laction
(suite) 2.4 Durabilité à court et long terme -
suite (MAX 3 PAGES de  a)  à  e) )b) Aspect
financierMontrer la capacité dautofinancement
locale pour les services engendrés par le projet
(offre de service demande solvable) c) Niveau
institutionnelPrésenter les structures créées et
sollicitées par le projet qui assureront la
continuité du service une fois le projet terminé
(p. ex. pour les AEP les AU, le prestataire
Stefi, etc.) d) Niveau politiqueLes
enseignements issus du projet pourront-ils
influencer les politiques sectorielles
(organisation des services p. ex.), les pratiques
et méthodes de conduite de projet, etc. ? (mettre
en avant les aspects innovants du projet)
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
II. LACTION / 2. Résultats escomptés de laction
(suite) 2.4 Durabilité à court et long terme -
suite (MAX 3 PAGES de  a)  à  e) ) e)
Aspects environnementaux et sociauxEnvironnement
De quelle manière lapproche de GIRE est-elle
prise en compte durablement ? Quel impact à long
terme sur les ressources en eau et les ressources
naturelles ?SOCIAL De quelle manière la prise
en compte du GENRE se poursuivra-t-elle une fois
le projet terminé ? Focalisation sur les plus
pauvres, etc. 2.5 Cadre logiqueInsérer ici le
cadre logique déjà réalisé (cf. Annexe C).
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1

• II. LACTION / 3. Budget de laction et plan de
  passation de marchés
• Remplir lannexe B1
• Le budget présente les coûts éligibles coûts
  totaux du projet coûts financés par Facilité
  Eau coûts financés par codonateurs
• Estimer les charges de chaque activité du cadre
  logique et les répartir dans les 7 postes
  budgétaires
• Ressources humaines- Voyages- Matériel,
  véhicule et fournitures- bureau, local et
  consommables bureau- autres coûts (prestations
  externes, études, etc.),- Autre (évaluations,
  publications, etc.),- Travaux- Imprévus (max 5
  des coûts éligibles).

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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
II. LACTION / 3. Budget de laction et plan de
passation de marchés Remplir lannexe
D1suggestion présentation sous forme de tableau
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
II. LACTION / 4. Sources de financement
attendues pour laction Remplir la feuille 2 de
lannexe B1 8 sources de financement potentielles
(au minimum 1 cofinancement en complément de
celui de la Facilité Eau) 1. Contribution
financière du demandeur2. Contribution
financière du partenaire3. Contribution requise
de la Commission (Facilité Eau)4. Contribution
financière d'autres co-donateurs 5.
Contribution(s) autres institutions européennes
ou Etats membres6. Contributions d'autres
organisations (y compris prêts bancaires, )7.
Contribution en espèce des bénéficiaires8.
Contribution des bénéficiaires finaux en
travail Cofinancement gt 25 du coût global du
projetCofinancement signé après le 25 juin
2005Le cofinancement peut être déjà engagé
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1

• II. LACTION / 5. Analyse financière et
  économique
• Lire la note dinformation du chapitre 5 et
  remplir la liste de contrôle, chapitre 5 de
  lannexe E
• Les points sensibles de la liste de contrôle
• 5.4.1 Moyens nécessaires à exploitation et
  maintenance des services
• Quels sont les moyens et ressources nécessaires
  ?P. ex. pour une AEP estimer les charges
  financières liées à lexploitation des services
  sur les 10 premières années ( fonctionnement
  entretien et réparations renouvellement H 10
  ans)
• Quels seront les coûts annuels dexploitation ?
  P. ex. pour une AEP Coût de revient par mètre
  cube produit(attention à ne pas surestimer la
  consommation au démarrage une AEP au Mali gtgt 3 à
  5 L/j/hab)

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• II. LACTION / 5. Analyse financière et
  économique (suite)
• 5.4.2 Recouvrement du coût des services
• Dispositions actuelles pour la gestion des
  services et problèmes et contraintes
• Ex. pour le service de leau - organisation
  locale association représentative, notable,
  autres ?- Accès équitable aux points deau
  existants ou ségrégation et conflits ?- Pièces
  détachées et prestations de services services
  qui existent ?
• - Dispositions actuelles pour le recouvrement des
  coûts et la gestion financière des services /
  problème et contraintes
• Paiement des services existants ?Capacité de
  gérer une épargne localement ?
• Dispositions mises en œuvre auprès des
  communautés cibles pour la gestion des
  servicesPrésenter les activités dinformation,
  de formation et communication qui seront assurées
  auprès des bénéficiaires (p. ex. appui à la
  constitution dune AU, ouverture de compte
  bancaire, restitution auprès des usagers de la
  qualité de gestion assurée par lAU, etc.)

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II. LACTION / 5. Analyse financière et
économique (suite) 5.4.2 Recouvrement du coût des
services Incidence du paiement des services sur
les usagers ? Indiquer le prix à payer (CFA et
Euro) chaque jour pour - une personne- un
ménage (5 à 10 personnes)Attention à ne pas
surestimer la consommation, en particulier pour
les AEP !!! 5.4.3 Les nouveaux services
seront-ils abordables ? Les usagers ont-ils les
moyens dassumer ces charges complémentaires ?
Attention à fournir des éléments objectifs.2
types dargumentation - Réaliser des enquêtes
ménages sur les revenus et le consentement à
payer (attention ce type denquête prend du
temps et est coûteux. A proscrire sauf si elles
ont déjà été réalisées)- OU recueillir des
données sur la capacité à payer dans des
communautés similaires pour des systèmes
similaires.
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II. LACTION / 5. Analyse financière et
économique (suite) 5.4.4 Viabilité
financière 5.4.4.1 Revenus générés par les
services créés par le projet Quel est le montant
des bénéfices de lexploitation des services
chaque année pour les 10 prochaines années ?-
Services eau prix de vente eau x nbre m3
consommés chaque année(se référer au budget
dexploitation prévisionnel valider par données
nationales) 5.4.4.2 Ratio opérationnel des
systèmes Calculer chaque année pendant les 10
premières années Coût de revient / bénéfices
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
III. LE DEMANDEUR 1. Identité RAS 2. Coordonnées
bancaires RAS 3. Description du demandeur RAS 4.
Capacité à gérer et mettre en œuvre des actions
(TRES IMPORTANT) 4.1 Expérience acquise lors
dactions similaires (MAX 2 PAGES)Attention à
bien cibler des actions de même nature et de même
envergure que le projet envisagé
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
III. LE DEMANDEUR 4. Description des ressources
du demandeur (MAX 3 PAGES) RAS 5. Autres demandes
présentées Remplir les tableaux avec des demandes
concernant des projets similaires à celui
présenté à la Facilité Eau IV. PARTENAIRES ET
CODONATEURS 1. Description des partenairesRAS 2.
Déclaration de partenariatAttention chaque
partenaire doit signer et dater une déclaration
de partenariat (autant de déclarations que de
partenaires)
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
IV. PARTENAIRES ET CODONATEURS (suite) 3.
Description des codonateursRAS 4. Déclaration de
codonateurAttention chaque codonateur doit
signer et dater une déclaration de codonateur
(autant de déclarations que de codonateurs) Un
partenaire qui est codonateur doit dater et
signer une déclaration de partenariat une
déclaration de codonateur V. DECLARATION DU
DEMANDEURRAS
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
I. NOTE DE CONCEPT (MAX 4 PAGES) La note de
concept fournit 4 types dinformations
développées dans la demande de subvention 1-
Résumé de laction 2- Pertinence 3- Méthodologie
et durabilité 4- Capacité opérationnelle et
expertise
Attention à la qualité de la rédaction de ce
document !!! Cest à partir de la note de concept
que votre proposition sera présélectionnée
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Formulaire de demande de subvention - Annexe A1
FICHE DINFORMATION CONCERNANT LA DEMANDE Premier
élément du dossier, ne pas oublier de la
remplir TABLEAU DE SYNTHESE DES
INDICATEURSRemplir lannexe E1
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Présentation et remise du dossier
Contenu du dossier un formulaire de demande
(ANNEXE A1) 5 annexes (attention à signature et
cachet sur les pièces requises !!) Taille de la
police de texte gt Arial 10 Nombre dexemplaires
1 original 2 copies 1 version électronique
(Cdrom) Chaque exemplaire assemblé mais non
relié !!!! Informations devant figurer sur
lenveloppe denvoi / dépôt - n de référence
de lappel à proposition EuropeAid/122979/C/ACT/
ACP- titre de lappel Facilité ACP UE pour
lEau, Actions dans les pays ACP- dénomination
exacte adresse du demandeur- la mention  Ne
pas ouvrir avant la session douverture  Date
limite de dépôt 30 juin à 16h00 à Bruxelles,
heure de Bruxelles
30
(No Transcript)
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Démarche pour remplir un dossierde soumission de
projet
Le cadre logiquearticulation du projet(Annexe C)
Étape 1
Présentation de laction formulation du projet
(partie II, annexe A1)
Le budget en Eurosestimation des coûts (Annexe
B1)
Lanalyse financière et économique viabilité du
projet(Annexe E, chapitre V)
Étape 2
Étape 3
Note de conceptRésumé(partie I, annexe A1)