REPUBLIQUE DU BENIN ------------ Fraternit

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REPUBLIQUE DU BENIN------------Fraternité-
Justice- Travail------------
MINISTERE DE LA SANTE

• Cadre institutionnel et Rôles des acteurs du FBR
  au Bénin

Cotonou, Chant doiseau, du 12 au 16 décembre
2011
Présenté par
Alphonse AKPAMOLI
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Objectifs dapprentissage

• Objectif général du module
• Fournir aux participants des notions sur le
  cadre de mise en œuvre du FBR au Bénin
•  Objectifs spécifiques 
• A la fin de la présentation les participants
  seront en mesure de
• connaitre le cadre institutionnel de mise en
  œuvre du FBR au Bénin
• maitriser les rôles des différents acteurs

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Plan

• Rappel sur la séparation des fonctions
• Cadre de mise en œuvre au Bénin
• Rôles des principaux acteurs

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La séparation des fonctions

• Le FBR est une stratégie de financement de la
  santé basée sur les résultats (output) et
  matérialisée par une relation contractuelle entre
  les différents acteurs du système de santé
• Un élément central dans un système FBR est la
  séparation des fonctions.
• ? Attribuer les fonctions du système à des
  acteurs différents pour limiter les conflits
  d'intérêt (cas où un acteur est joueur et
  arbitre dans le même jeu).

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La séparation des fonctions

• Fonction de régulation assurée par le niveau
  central du MS (SGM et Directions) et les
  structures déconcentrées (DDS et ZS) 
• Fonction dachat assurée par lUCP du MS qui
  canalise les fonds jusquaux prestataires de
  soins
• Fonction de prestation de soins assurée par les
  formations sanitaires publiques. 

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Séparation des fonctions au Bénin
REGULATEUR MS (IGM, DPP, DRFM, DRH, DSME, DNSP-
DDS et BCZS
ACHETEUR UCP
PRESTATAIRES CS et Hôpital
VERIFICATEUR Consortium AEDES-SCEN AFRIK et OBC
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Cadre de mise en œuvre du FBR au Bénin
BM
M.Finances , MS
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Structure globale de gestion du projet
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Comité de pilotage

• Le Comité de de Coordination du Renforcement du
  Système de Santé (CC-RSS) a été créé par arrêté
  2011 n1119/MS/DC/SGM/SA (Création, Attributions
  et Fonctionnement du Comité de Coordination du
  Renforcement du Système de Santé).
• Ce Comité est chargé de superviser lensemble des
  activités RSS, et notamment (article 3 de
  larrêté) 
• dapprécier létat davancement du RSS et den
  assurer la cohérence avec les objectifs
  nationaux 
• dapprouver les plans dactivités annuels du
  RSS 
• dapprouver les ajustements ou les modifications
  éventuelles pour la bonne exécution du RSS 
• de faire des recommandations aux différentes
  parties prenantes dans le cadre de la mise en
  œuvre du Programme et de latteinte de ses
  objectifs 
• dinitier à tout moment des missions dévaluation
  technique ou daudit financier du RSS.

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Autres structures impliquées
PTF BM, GAVI, GF, CTB, UNICEF (Communautaire) ,facilitation OMS
CAA Assurer la gestion des fonds demprunt et le service de la dette publique.
UCRSS Assurer la mise en œuvre des composantes notamment le FBR
ANAM/FSI Améliorer laccessibilité financière
DDS Superviser les activités du programme dans les zones sanitaires, vérifier ex-ante les dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR.
ZS acteurs et bénéficiaires - MCZS négocier les contrats FBR avec les centres de santé (contrats détablissement) EEZS suivi et contrôle des résultats des FS.
FS FBR recevront des financements et signeront un contrat avec le MS
Agences FBR Appui technique temporaire et réaliser le suivi externe de FBR
OCB contrôle de certains résultats déclarés par les FS à travers des visites à domicile des patients mentionnés dans les registres, identification des ménages les plus pauvres
IGM contrôle de lutilisation de lensemble des ressources du PRSS, réalisera un audit interne classique des fonds du projet et des contrôles spécifiques pour les dépenses liées au FBR et au FSI (
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IGM Audit interne pour les dépenses liées au
FBR

• En complément de laudit interne classique, des
  contrôles spécifiques seront à réaliser pour les
  dépenses de la sous-composante  paiement des
  crédits FBR  des formations sanitaires et des
  zones sanitaires 
• Vérifier par sondage que les dépenses réalisées
  avec les crédits FBR sont conformes aux règles
  définies dans le document de cadrage du FBR 
  répartition entre primes aux personnels et
  dépenses de fonctionnement, éligibilité des
  dépenses, répartition entre les différents
  personnels de la structure notamment
• Vérifier que les coûts unitaires des services
  financés par le FBR sont toujours cohérents.

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La DDS

• Chargée de la mise en œuvre, au niveau du
  département, de la politique sanitaire définie
  par le gouvernement, de la planification, de la
  coordination de toutes les activités des services
  de santé et de la surveillance épidémiologique
  dans les aires sanitaires de leur ressort
• Dans le cadre du FBR, la DDS doit
• superviser les activités du programme dans leurs
  zones sanitaires, ainsi que de vérifier ex-ante
  les dépenses des ZS et FS sur les crédits du FBR.
  
•  préparer les rapports trimestriels dactivité et
  transmettre les rapports relatifs aux
  décaissements des fonds décentralisés,
• superviser les activités du programme dans leur
  zone sanitaire,

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La Zone Sanitaire

• LEEZS normalement responsable de
• la planification et la coordination des
  activités
• lencadrement et la supervision des formations
  sanitaires.
• Dans le cadre du FBR, EEZS doit
• contribuer à la signature des contrats entre les
  prestataires et lUCP
• participer à lélaboration des plans semestriels
  daction des formations sanitaires
• assurer lévaluation de la qualité des donnée des
  centres de santé avec le Vérificateur
• participer à la résolution déventuels conflits
  liés à la mise en œuvre du FBR.
• ? Les EECZ seront contractualisées par lUCP

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Les formations sanitaires

• Elles fournissent des soins et services de santé,
  selon un paquet défini par le MS.
• Elles signent un contrat semestriel avec lUCP.
  Ce contrat
• indique les conditions contractuelles,
• liste les indicateurs achetés et le montant
  remboursé,
• Annexé à ce contrat il y a un plan daction
  semestriel.
• Elles transmettent mensuellement une copie du
  relevé dactivité SNIS à lUCP accompagnée dun
  bordereau de facturation.

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Les Organisations à Base Communautaire

• Sont sélectionnées et contractualisées par lAT
  (an1 et 2)
• Jouent un rôle essentiel de vérification des
  prestations effectuées et dappréciation du degré
  de satisfaction de la population 
• ? Cela à laide dun questionnaire administré
  dans les ménages utilisateurs des services (tirés
  au sort par lAT)

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Agence spécialisée dans le FBR

• contribuer au renforcement des capacités en
  matière de mise en œuvre et de suivi du FBR et du
  dispositif de suivi/évaluation
• vérifier, niveau local, les résultats déclarés
  par les formations sanitaires (i.e. vérifications
  de la cohérence entre les registres des FS et les
  enquêtes de sortie notamment et de procéder à la
  mesure de certains indicateurs de qualité des
  soins)
• élaborer et délivrer des programmes de formation
  pour les FS en matière de compétences cliniques
  et gestion des services de santé (formation
  continue pour les personnels de santé,
  actualisation des compétences de gestion des
  responsables des FS) en collaboration avec la
  DSME.
• appuyer les activités de communication et de
  partages de bonnes pratiques en matière de FBR
  pour les personnels de santé, les responsables
  des FS, les communautés et les représentants du
  secteur privé, les OBC

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MERCI