Cas de l

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale Exemples Pratiques

• Cas de lAlgérie, du Maroc de la Tunisie
• Genève Octobre 2004

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Généralités
• Projet de facilitation du commerce et C. Elect
• Destiné aux pays MED non membres U.E
• Durée 02 ans
• Objectifs Recherche de compétitivité sur marchés
  
• Comment ? En simplifiant les procédures
  commerciales et en développant le Com Elect
• Pourquoi? Procédures officielles complexes
  causent des surcoûts et ralentissent des flux
  commerciaux.

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Des études nationales dans les trois pays du
  Maghreb (Algérie Maroc Tunisie) ont été engagées
  grâce au concours dexperts locaux elles portent
  sur
• La facilitation du commerce et transactions
  électroniques
• Ces études se proposaient de faire
• LEtat des lieux
• Les propositions de mesures correctives

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Étude réalisée en Algérie au Maroc et en
  Tunisie à laide dun
• GUIDE POUR LAUDIT, LANALYSE
• ET LA PRÉPARATION DE PLANS DACTION
• Ou
•      Trade and Transport Facilitation
• A Toolkit for Audit, Analysis and Remedial Action
  
• nécessaire à la bonne conduite de létude.

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Comment est structuré ce guide ?
• Partie I Audit
• Questionnaires 12 intervenants
• Partie II Analyse et interprétation
• Éléments de létude 11 rubriques
• Partie III. Mesures correctives
• Fonctions essentielles 04 rubriques
• Conditions de réussite 04 rubriques

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Partie I AUDIT Questionnaires 12 intervenants
• Agents transitaires courtiers
• Exportateurs
• Importateurs
• Transporteurs
• Ports
• Aéroports
• Point de passage au frontière
• Banques commerciales
• Autorité chargée du contrôle des changes
• Douanes

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Agences dinspection avant expédition
• Chambre de commerce
• Ministère de commerce
• Autres Ministères
• Observations
• La chronologie de la conduite respectée
• Les réponses aux questions analysées
• Les propositions pertinentes dégagées
• Certains aspects traités différemment dans chacun
  des 03 pays selon leur réalité

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Intégrité des services des douanes
• 1. Cadre normatif. (Algérie)
• Intégrité et fonction publique
• Intégrité et code des douanes
• Intégrité et statuts particuliers
• Prise en charge pertinente (Code déthique)
• Facteurs déterminants
• Statuts
• Recrutement et formation
• Conditions de travail (salaires, logements)
• Lexercice des prérogatives

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Aspects du pouvoir discrétionnaire Au nombre de
  11 classés en 03 catégories
• Le droit de visite (Marchandises,Personnes.Moyens
  de transport, Domicile.)
• Loctroi de facilités de procédures et
  formalités
• La discussion en matière de transaction.
• Identification du domaine de corruption
• Lappréciation de la valeur en douane
• Les vérifications des marchandises
• Négociation transactionnelle relativement
  transparente

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• II. Intégrité des services des douanes (Maroc)
• Volonté affichée des pouvoirs publics de
  promouvoir léthique, de combattre la corruption
  par lélaboration dun Pacte de Bonne Gestion.
• But recherché est de faire des services de
  lAdministration un instrument efficace au
  service des usagers.

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• En matière normative
• Rénovation du Code de Douanes par
• La simplification des procédures,
• Ladoption en 1998 de la valeur transactionnelle.
• Ladoption de la convention de Kyoto révisée
• La simplification tarifaire (T D. D de 26 à 6 )
• La décentralisation administratives
• La promotion des fonctions animation, pilotage et
  de conception.

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• La promotion de léthique au Maroc passe par
• Modernisation et simplification
• Sensibilisation et responsabilisation
• Communication et formation
• Mobilité et dissuasion
• Déconcentration et contrôle de proximité.
• Mise à niveau des auxiliaires du commerce

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Intégrité des service des douanes (Tunisie)
• Le dispositif normatif comporte
• Le statut de la fonction publique,
• Le code des douanes, (Art 47)
• Les statuts particuliers,
• Le code pénal
• La convention Kyoto , la déclaration dArusha
• Les actions préconisées sont identiques (DZ)

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Quelque soient les mesures prises la corruption a
  deux impacts essentiels
• Un élément dinsécurité juridique pour
  lopérateur
• Un obstacle à la mise en place de simplification
  des procédures

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• II. Efficacité.
• Algérie Automatisation facteur defficacité
• Introduction de la déclaration unifiée en 1986
• Adoption du système SIGAD en 1995
• Couvre 97 bureaux repartis sur le territoire
• Permet dédouanement à distance
• Limite le pouvoir discrétionnaire
• Garantie de légalité de traitement
• Accélère les procédures
• Réduit les délais et coûts financiers

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• 2. Facilitation le circuit vert.
• Fondement
• Convention de Kyoto Gestion des risques
• Déclaration Arusha Limitation du pouvoir
  Discrétionnaire des agents des douanes .
• Procédure conditions doctroi (03)
• Contrôle sélectif adossé au système SIGAD
• Enlèvement immédiat.

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Perspective du circuit vert
• Révision des conditionnalités
• Louverture de la procédure aux produits à taux
  réduits 0 5 (Faible risque)
• Consolidation par lapprofondissement de la
  gestion des risques grâce à lassistance
• Objectif visé 50 fin juin 2005
• Ambition difficile à réaliser compte tenu de
  ladoption tout à fait récente du système de
  gestion des risques

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Efficacité.
• Maroc Automatisation facteur defficacité
• En matière de facilitation
• Changement du système SADOC par le système BADR
  plus approprié
• En matière de simplification des procédures  
• La promotion de la création de magasins et aires
  de dédouanement.
• La sélectivité des déclarations.
• La simplification de la gestion des R E D .

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• En Tunisie Automatisation facteur defficacité
• En matière normative
• Code des douanes promulgué en 1955
• Adapté à lévolution du mouvement international
  dharmonisation des procédures préconisée par les
  organisations internationales (OMD OMC OMI)
• En matière de simplification
• Adoption du "Document Administratif , en
  Janvier 2001, conforme aux normes internationales
  
• Promotion de la plateforme numérique le TRADE NET

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• En matière de facilitation
• Des procédures nouvelles sont mises en place
  pour certaines entreprises stratégiques le
  dédouanement des marchandises dans les magasins
  cales
• Objet Acheminement des produits en zone sous
  douane appartenants aux transitaires
• But Eviter les surcoûts logistiques et les vols
  
• Interet Surseoir au paiement des taxes
• Fluidité dans le trafic des marchandises et
  désencombrement des ports

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Conclusion

• Un effort normatif dadaptation de la législation
  douanière dans le sens de la facilitation est
  PERCEPTIBLE
• Une évolution notable dans lamélioration de
  lautomatisation des procédures avec un système
  de dédouanement PERFECTIBLE , (Intranet et Site
  Internet)
• Sigad en Algérie, Badr au Maroc , Sinda et Trade
  Net en Tunisie

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• II. Gestion des ports (ALGERIE)
• Données 10 ports de commerce dotés
• Entreprises portuaires assument triple missions
• Mission de puissance publique
• Protection du domaine public
• Mission de service public
• Gestion des installations
• Activités commerciales
• Remorquage ,acconage, avitaillement

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• La création de lautorité portuaire par
  amendement du code maritime en 1998
• Séparation des missions
• La mission de puissance publique est dévolue à
  des organes de létat  autorités portuaires 
• Au nombre de 03 (est centre ouest)
• Décret portant statut type pris 18-08-1999,
• Autorité portuaire non encore installée

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Engagement dun nouveau système de management
  portuaire, portant sur
• La mise à niveau et la révision des postes de
  travail
• La contractualisation des rapports
• Lextension progressive de cette formule
• Nouvelle installation portuaire 2ème terminal à
  conteneurs et le port sec (ACS)
• Mise en réseau de la communauté portuaire

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Gestion des ports (Maroc)
• Le patrimoine portuaire est composé de 30 ports
  dont 11 principaux ports de commerce.
• Les intervenants relèvent soit de
  lAdministration soit dOrganismes publics ou
  privés
• Dans le cadre du processus de mise à niveau, le
  Maroc entreprend la révision du cadre
  institutionnel et réglementaire

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Gestion des ports (Tunisie)
• Les ports de commerce étaient rattachés à un
  EPIC il a été conféré des attributions de
  puissance publique (police des ports).
• Les ports sont régis par des statuts
  particuliers spécifiques à chaque port.
• L'agence Nationale de Protection de
  l'Environnement (l'A. N. P. E) intervient aussi
  pour coordonner les activités administratives
  visant la protection de l'environnement.
• Les installations portuaires ne sont pas
  conformes au standard des ports traitant les
  trafics de taille moyenne

27
Conclusion

• La similitude dans les trois pays
• Pas de concurrence dans la prestation de service
  au niveau des ports
• Faiblesse du secteur privé à lintérieur de
  lenceinte portuaire
• Dualité dintervention des organismes mandatés
  par les pouvoirs publics
• Les actions dextension et dautomatisation
  entreprises dans les différents ports à des
  rythmes différenciés sans passerelles entre les
  acteurs de la communauté portuaire

28
Conclusion

• Recommandations
• A lexception de la Tunisie qui bénéficie de
  lapport du TRADE NET la communauté portuaire
  gagnerait à être fédérée (Action en réseau ) dans
  une plate forme dintervention
• La nécessité est ressentie pour les trois pays
  de clarifier et de promouvoir la transparence
  dans les domaines dintervention des acteurs de
  la communauté portuaire .

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Ce quil faut retenir
• La communauté portuaire a besoin
• Dune unité dinspiration (stratégie)
• Dune convergence daction
• Dun pilotage consensuel

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• III.Intégrité des négociants et respect des
  règles (Algérie, Maroc, Tunisie)
• Fondement Déclaration de Colombus ONU.1994
•  Pas de corruption sans corrupteur 
• Implication des intervenants dans la moralisation
  
• Lautomatisation réduit lintervention humaine
• Constat
• Mécanismes de prévention sont empiriques
• Nécessité didentifier , de cerner le pouvoir
  discrétionnaire et lencadrer par des contrôles
  ciblés
• Promotion de léthique professionnelle chacun
  selon sa spécificité par la formation et le
  contrôle.

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FACILITATION DU COMMERCE ET COMMERCE ELECTRONIQUE

• Cadre réglementaire Douane (Algérie Maroc
  Tunisie)
• Le code des douanes (modifications et adaptation
  avec les conséquences de ladhésion OMC (Tunisie
  et Maroc) ou préparation à ladhésion ( Algérie)
• Les procédures de recours
• (Convention Kyoto et dArusha textes OMD
• Commissions de recours prévues par les textes
• Tendance à recourir aux solutions informelles
• Publications des réglementations Journal officiel
  , Avis SIGAD SINDA BADR, Internet , colloques
• Accession aux conventions KYOTO, S. H . ISTANBUL
  et autres instruments juridiques liés à la chaîne
  logistique

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• III. Réglementation et efficacité du système de
  contrôle technique et d'inspection
• Le contrôle aux frontières des services
  des douanes recouvre des aspects
  multidimensionnels, cest pour cela quil leur
  est confié par les administrations techniques le
  soin de prendre en charge les différents
  contrôles particulièrement ceux revêtant un
  caractère public

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Pour les trois pays les contrôles techniques de
  santé publique, le contrôle phytosanitaire aux
  frontières des végétaux, produits végétaux et
  matériel végétal sont effectués par les agents
  habilités de même que le contrôle de qualité pour
  certains produits
• A chaque régime de contrôle technique correspond
  une liste de produits. (Certification, conformité
  ,contrôle systématique
• En Tunisie par exemple le contrôle technique est
  assortie de lobligation de produire un document
  appelé AMC (autorisation de mise à la
  consommation) lors du dédouanement dune
  marchandise importée soumise au contrôle
  technique.

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Ce quil faut retenir
• Les problèmes recensés résident
• Dans la complexité et non lisibilité des
  contrôles
• Dans les longs délais de la prestation de
  contrôle
• De lindisponibilité de laboratoires aux abords
  des frontières
• De la non maîtrise des règles liées à la
  normalisation

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• IV. Transport et facilitation
• Intérêt facilitation dans le transport (tout
  mode)
• sur le plan des coûts,
• des délais de livraison,
• de la sûreté des expéditions
• de limage de marque de lentreprise.
• Constat
• Les trois pays sont signataires dun grand nombre
  de conventions ( I B)
• leurs applications pratiques soulèvent des
  difficultés pour tous les négociants

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Les trois pays partagent en commun
• La faiblesse de la sensibilité logistique
• Les insuffisances de la multi modalité
• Les démarches préconisées sont encore rigides et
  souvent obsolètes
• Les attentes des entreprises sont
• Maîtrise des délais,
• Fiabilité des engagements,
• Flexibilité des solutions de transport,
• Sécurité logistique

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Système de paiement
• Pour les trois pays les approches et
  expériences sont différentes
• Les problématiques exposées sont le résultat de
  difficultés recensées sur le terrain selon des
  sensibilités spécifiques
• Il partagent par contre le relatif
  professionnalisme des négociants dans la conduite
  des opérations liées à la transaction commerciale

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• En Algérie Reforme bancaire en cours
• Données 28 institutions bancaires et
  financières et Obligation de domiciliation
  bancaire (Transactions)
• Contraintes des banques Faible bancarisation de
  léconomie , usage du chèque faible, Carte de
  paiement électronique très réduite
• Contraintes des opérateurs relativement
  solvables , bancables, et souvent non
  professionnels

39
Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• En Tunisie sur le plan pratique bancaire
• Relative maîtrise par les opérateurs de règles et
  pratiques bancaires
• Incidences relevées au dédouanement et au niveau
  des opérations de transferts
• Faiblesse dans la maîtrise des réglementations de
  lE U partenaire
• Incidences sur les engagements .

40
Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Au Maroc Les Réformes sont en cours  
• Les contraintes
• Eparpillement de la législation sur les
  garanties.
• Absence de charte Banques clients
• Législation sur le cautionnement très ancienne
• Les efforts
• Codification et de modernisation des textes en
  cours de déploiement .
• Création dun comité de mise à niveau du système
  bancaire

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Ce quil faut retenir
• 1.Une nécessité de réhabiliter lusage de la
  monnaie scripturale
• 2.Une codification simplifiée des normes et
  usages bancaires est plus que nécessaire
• 3.Une professionnalisation des opérateurs dans
  pratique bancaire
• 4.Une intégration des pratiques bancaires dans
  les standards internationaux

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Cadre juridique des N T I C
• Lutilisation des N T C I est reconnue
• Comme le facteur essentiel de la croissance et de
  lemploi
• Comme vecteur important pour accélérer les
  échanges internationaux et la modernisation de la
  gestion des affaires.
• Les trois pays se sont engagés dans cette voie

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Les trois pays (Algérie Maroc Tunisie) ont
• Affiché les ambitions élaboré les programmes
• Contraintes
• Cadre normatif mis en place (Lois, décrets)
  (signature et commerce électronique) qui reste à
  parachever (CNUDCI)
• Mise en place de structure et agence idoine
• Développement dune politique dinvestissement en
  matière N T C I ( Supports téléphoniques et
  infrastructures de base )
• Promotion de la politique de privatisation

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• EnseignementsAutomatisation de la chaîne
• EDI utilisation réduite en Algérie mais
  suscite suscite engouement dans les places
  portuaires
• EDI Développé au Maroc et Tunisie
• Tel et fax le plus utilisé , qualité des liaisons
  faibles En Algérie
• Trade Net en Tunisie en expansion (Ex à méditer)
• Internet utilisé pour la messagerie dans la
  chaîne logistique
• Intervenants de la chaîne logistique disposent de
  sites vitrines non dynamiques

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Il faut retenir linitiative Tunisienne (A
  méditer)
• Création en 1996 du Comité de facilitation des
  procédures du commerce extérieur (COF PRO).
• Ce Comité a pour mission
• De rationaliser les circuits d'information
• De faire connaître, de diffuser et de promouvoir
  les recommandations aux normes préparées par les
  organismes internationaux concernés par la
  simplification des procédures du commerce
  extérieur,
• De réduire les documents requis au strict minimum
  et les adapter notamment aux standards
  internationaux ISO

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Partie III Mesures correctives
• Intégrité en douanes
• A. La consolidation
• Baisse de fiscalité à limportation,
• Lautomatisation à 100 des échanges
• Dématérialisation des opérations
• Normalisation de la gestion Les rotations
• Les cotations aléatoires par les SIGAD BADR et
  SINDA Algérie Maroc Tunisie

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Douane et logistique
• Nécessaire maîtrise de lévaluation
• Assistance à la formation des douaniers en
  matière de gestion des risques
• Normalisation de la gestion des ressources
  humaines et promotion de léthique
• Réhabilitation des contrôles à postériorité
• Généralisation de la procédure du circuit vert
• Promotion des organes de consultation
• Sécurisation des systèmes informatiques

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Efficacité (Algérie Maroc Tunisie)
• La simplification des procédures
• La généralisation de lusage de lE D I
• Lautomatisation poussée des échanges
• Le renforcement de la sensibilité logistique et
  de la capacité de la multi modalité

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Fonctionnement des ports (Algérie Maroc Tunisie)
• Promotion du management portuaire par
• Laudit et la mise en réseau de la communauté
  portuaire
• La promotion de la contractualisation et le
  Développement de la conteneurisation
• La maîtrise des coûts logistiques des
  marchandises
• Certification de la gestion portuaire
• La promotion de la libre et loyale concurrence
  entre les pavillons et la concession des services
  portuaires par le désengagement de lEtat ou de
  ses démembrements de la sphère commercial

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Assistance technique du système informatique
  portuaire pour la mise en réseau de la communauté
  portuaire
• Promotion des passerelles entre les différents
  intervenants (Douane -Port) et autres
  intervenants
• Sur le plan juridique
• Installation de lautorité portuaire
• Prise en charge du dossier privatisation
• Modernisation des textes régissant le séjour des
  marchandises au port

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Les transports (Tous modes confondus)
• Automatisation (EDI-EDIFACT-ONU)
• Mise en œuvre des conventions internationales et
  des comités de facilitation
• Standardisation et la certification
• Mise en œuvre du transport multimodal
• Codification et la formation
• Promotion de plates formes logistiques portuaires
  et à lintérieur du pays

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Système de paiement
• Infrastructure
• Interconnexion informatique avec les intervenants
  de la chaîne logistique en Développant des
  passerelles et compatibilités (Douane Banque-
  Port- Assurance)
• Codification de la signature électronique et la
  certification
• Promotion de la dématérialisation du paiement
  conformément aux standards internationaux
  (Electronisation des moyens de paiement)

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Identification des besoins de la facilitation
commerciale

• Assistance en matière de préparation du cadre
  juridique du commerce électronique
• Conformément aux dispositions des conventions
  internationales (CNUDCI)
• Commerce électronique
• Signature électronique
• Codification , certification , standardisation et
  sécurisation du système de paiement

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Conclusion

• Quatre grandes nécessités à gérer!
• Nécessité délaborer une stratégie de la
  facilitation commerciale selon des priorités à
  déterminer pour chaque pays
• Nécessité de faire un effort de codification
• Nécessité de prise en charge du transport
  multimodal dans toutes ses formes
• Nécessité de prise en charge cette stratégie par
  des intervenants consensuels soutenus par les
  institutions de lEtat .

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Je vous remercie de votre aimable attention

• A. C. DJEBARA
• Consultant
• Douane Commerce Logistique
• Email adjebara_at_hotmail.com